Parcelle AD 307 à Villeneuve-en-Retz
986 m² au plan cadastral. Identifiant 44021000AD0307. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
NR, UAp rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone NR
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAp)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlans de prévention des risques littoraux de la Baie de Bourgneuf NordEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlans de prévention des risques littoraux de la Presqu'île Guérandaise - Saint-NazaireEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 03Secteur avec disposition de démolition
- 31Zone humide à protéger
- infoPPRL Baie de Bourgneuf Nord Zonage réglementaire
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoDroit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 mars 2014, 65 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 17 RUE DE LA BARRIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.