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Edifiable

PLU de Villeneuve-la-Guyard

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous connaissez l'adresse, ou la référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
89460_PLU_20161201, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
01/12/2016
Lecture
81 pages, 11 zones, 176 articles découpés
Plan de zonage2AU : zone non équipée, destinée à l'urbanisation futureUG : zone réservée aux constructions et installations à usage d'équipements collectifs et aux logements et bureaux qui leur sont nécessairesUC : zone urbaine périphérique à caractère résidentiel, correspondant aux extensions essentiellement pavillonnaire du bourg, où les capacités des équipements publics existants ou en cours permettent d'admettre immédiatement des constructionsNH : STECAL dans lesquels l'évolution des constructions peuvent être autorisées à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysagesUE : zone destinée aux constructions à usage d'activités (industrie, artisanat, commerce, etc.) où les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructionsA : zone réservée aux activités agricoles. Elle n'accueille que des installations ou des constructions directement liées et nécessaires à ces activités2AUE : zone d'urbanisation future destinée aux constructions à usage d'activités (industrie, artisanat, commerce, etc.) soumis à une ou plusieurs opérations d'ensembleUH : zones urbaines des hameaux éloignés du centre-bourg de Villeneuve-la-GuyardAH : STECAL dans lesquels l'évolution des constructions peuvent être autorisées à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysagesN : zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites et des paysages des gravières et de la plaine alluviale de l'Yonne, ou en raison de la qualité des boisements sur la communeUA : zone urbaine dense où les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions1AU : zone destinée à l'urbanisation future sous forme d'opérations d'aménagement d'ensembleUB : zone de première extension du bourg de Villeneuve-la-Guyard. C'est une zone urbaine où les capacités des équipements publics existants ou en cours permettent d'admettre immédiatement des constructionsNL : zones où sont autorisées les occupations et utilisations des sols liées aux activités de loisirs et de tourismeAa1 : zones où sont autorisées les exploitations de carrièresAa : zones où sont autorisées les exploitations de carrières
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 15 décembre 2015. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Villeneuve-la-Guyard

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Villeneuve-la-Guyard en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

151 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 151 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place de l'Hôtel-de-Ville, 89340 Villeneuve-la-Guyard
Téléphone
03 86 66 42 97
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 14 h à 17 h. Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.villeneuve-la-guyard.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 176 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Villeneuve-la-Guyard ?

Le document opposable est 89460_PLU_20161201, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Villeneuve-la-Guyard ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 2AUE, A, N, UA, UB, UC, UE, UG, UH. Ils portent 176 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villeneuve-la-Guyard ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Villeneuve-la-Guyard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Villeneuve-la-Guyard ?

151 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 135 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 199 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Villeneuve-la-Guyard ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Villeneuve-la-Guyard ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Villeneuve-la-Guyard, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 455 habitants
Code postal
89340
Code INSEE
89460
Département
Yonne, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
1 933 sur 1 971 (98,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.