Parcelle AT 102 à Villeneuve-Loubet
98 132 m² au plan cadastral. Identifiant 06161000AT0102. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 5 zones
Nm, UEa, UPm, Npr, UP rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nm)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UPm)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Npr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UP
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Bande côtière de Nice à ThéouleEnceinte du site
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Ensemble compris entre la mer et la RN 7 à Cagnes et Villeneuve-LoubetEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 07Espace vert protegeEVP
- 15Dispositions architecturales particulieres (Article UE10 du reglement d'urbanisme)ARCHI
- infoZonage des voies bruyantes
- infoDroit de preemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 30 juin 2021Autorisé - PORT DE MARINA BAIE DES AN
- PCPermis de construire autorisé le 14 juin 2021, 1 162 m² créésTravaux achevés - PORT DE MARINA BAIE DES AN
- PDPermis de démolir autorisé le 28 décembre 2020Autorisé - PORT DE MARINA BAIE DES AN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.