Parcelle AT 13 à Villeneuve-Loubet
39 229 m² au plan cadastral. Identifiant 06161000AT0013. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UEa, UPm, UP rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UPm)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UP
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Bande côtière de Nice à ThéouleEnceinte du site
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Ensemble compris entre la mer et la RN 7 à Cagnes et Villeneuve-LoubetEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 02Perimetre de protection paysagere du littoralPROTEC_LIT
- infoZonage des voies bruyantes
- infoDroit de preemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 1 juin 2023, 80 m² créésTravaux achevés - MARINA
- PDPermis de démolir autorisé le 21 décembre 2020Autorisé - PORT DE MARINA BAIE DES AN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.