Refaire une façade à Villeneuve-Tolosane
Couleurs, enduits, menuiseries, tuiles : ce que le règlement impose se lit sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Villeneuve-Tolosane : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable pour tous les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment, y compris un simple ravalement dans les communes qui l'ont décidé ou en secteur protégé.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Comparer les règles dans les 53 zones de Villeneuve-Tolosane
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| AUM4 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUMF | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUP2 | Des prescriptions particulières (peinture, carénages…) pourront être imposées, ces antennes devant être implantées en retrait minimum de 3,00 mètres par rapport à l’aplomb des façades. |
| AXES | 1.2 - La bande de constructibilité principale est d'une profondeur de 15,5 m au plus, comptée à partir de la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul (zone ou linéaire) définie au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1. |
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| NAL2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NAL3 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NS | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA3 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UP2-1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP2-2 | Des prescriptions particulières (peinture, carénages, …) pourront être imposées, ces antennes devant être implantées en retrait minimum de 3,00 mètres par rapport à l’aplomb des façades. |
| UP2-3 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP2-4 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP2-5 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP2-6 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP2-7 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP2-8 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP2-9 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Villeneuve-Tolosane
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.