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Edifiable

Clôturer un terrain à Villers-Cotterêts

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

À une adresse, il n'y a qu'une zone : une seule valeur par règle au lieu de 81. Le numéro ne change rien, la règle se lit à la zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Villers-Cotterêts : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Les pièces exigées pour un dossier à Villers-Cotterêts

Comparer les 2 règles dans les 42 zones de Villers-Cotterêts

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6

ZoneCe que le règlement dit
1AU

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2AU

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AS

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N

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NA

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NH

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NJ

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NL

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NPV

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UA7

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UAPDans ce cas et si elle est implantée parallèlement à la limite séparative, la hauteur de l’annexe réalisée est limitée à 3,50 mètres et elle devra comporter un toit à une seule pente.
UB1

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UBPDans ce cas et si elle est implantée parallèlement à la limite séparative, la hauteur de l’annexe réalisée est limitée à 3,50 mètres et elle devra comporter un toit à une seule pente.
UC1

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UE

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UIB

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Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7

ZoneCe que le règlement dit
1AU

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AS

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NH

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NJ

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Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Les autres travaux à Villers-Cotterêts

Le PLUide Villers-Cotterêts, 42 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.