PLUi de Villers-Cotterêts

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

  . Hauteur des constructions x Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit. x Règles alternatives Pour les équipements sportifs, la hauteur est limitée à 15 m à l’égout du...

• Zone 2AU

  . Hauteur des constructions Non règlementé

• Zone AS

  . Hauteur des constructions Non règlementée Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2023 Altereo Page 223/319 29/06/2023

• Zone N

  . Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole ou forestière ne doit pas excéder 12 mètres. La hauteur des extensions de logements existants ne doit pas dépasser la hauteur ma...

• Zone NA

  . Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole ou forestière ne doit pas excéder 12 mètres. La hauteur des extensions de logements existants ne doit pas dépasser la hauteur ma...

• Zone NH

  . Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole ou forestière ne doit pas excéder 12 mètres. La hauteur des extensions de logements existants ne doit pas dépasser la hauteur ma...

• Zone NJ

  . Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole ou forestière ne doit pas excéder 12 mètres. La hauteur des extensions de logements existants ne doit pas dépasser la hauteur ma...

• Zone NL

  . Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole ou forestière ne doit pas excéder 12 mètres. La hauteur des extensions de logements existants ne doit pas dépasser la hauteur ma...

• Zone NP

  . Hauteur des constructions Les aménagements, extensions, annexes réfections ou rénovations des constructions existantes ne doivent pas dépasser la hauteur maximale des constructions initiales. En cas de bâtiment semi-enterré, la hauteur ma...

• Zone NPV

  . Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole ou forestière ne doit pas excéder 12 mètres. La hauteur des extensions de logements existants ne doit pas dépasser la hauteur ma...

• Zone NS

  . Hauteur des constructions Non règlementée.

• Zone UA1

  . Hauteur des constructions  Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 13m à l’égout du toit.  Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent êt...

• Zone UA2

  . Hauteur des constructions  Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 9m à l’égout du toit.  Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être...

• Zone UA3

  . Hauteur des constructions  Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit.  Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être ...

• Zone UA4

  . Hauteur des constructions  Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit.  Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être...

• Zone UA5

  . Hauteur des constructions  Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit. Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son ...

• Zone UA6

  . Hauteur des constructions  Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit.  Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être ...

• Zone UA7

  . Hauteur des constructions  Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit.  Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être ...

• Zone UAP

  . Hauteur des constructions Le principe est le maintien des hauteurs et des gabarits existants à l’échelle de la rue et du village. Toute modification ne devra pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâti et aura pour objectif l’...

• Zone UB1

  . Hauteur des constructions La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics (locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés) n’est pas réglementée.  Règle générale La hauteur maximale des con...

• Zone UB2

  . Hauteur des constructions  Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit.  Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être...

• Zone UB3

  . Hauteur des constructions  Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit.  Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être...

• Zone UB4

  . Hauteur des constructions  Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit.  Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être...

• Zone UBP

  . Hauteur des constructions La surélévation des constructions identifiées comme bâti remarquable repéré au document graphique réglementaire est interdite. Sur les constructions principales, la hauteur est limitée à un rez de chaussée + comb...

• Zone UC1

  . Hauteur des constructions La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics (locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés) n’est pas réglementée. Ce document est la propriété d’Altereo et n...

• Zone UC2

  . Hauteur des constructions  Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit.  Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être...

• Zone UC3

  . Hauteur des constructions  Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit.  Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être ...

• Zone UC4

  . Hauteur des constructions  Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit.  Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être ...

• Zone UC5

  . Hauteur des constructions  Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 4m à l’égout du toit. Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son ...

• Zone UE

  . Hauteur des constructions Non règlementée

• Zone UEC

  . Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 10m à l’égout du toit Pour les équipements sportifs, la hauteur est limitée à 15 m à l’égout du toit.

• Zone UEL

  . Hauteur des constructions Non règlementée

• Zone UH1

  . Hauteur des constructions  Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit.  Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être ...

• Zone UH2

  . Hauteur des constructions  Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit.  Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être...

• Zone UH3A

  . Hauteur des constructions  Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit.  Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être...

• Zone UH3B

  . Hauteur des constructions  Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit.  Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être...

• Zone UHA

  . Hauteur des constructions Non règlementée

• Zone UHE

  . Hauteur des constructions Non règlementée Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2023 Altereo Page 349/399 29/06/2023

• Zone UHH

  . Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit

• Zone UHL

  . Hauteur des constructions Non règlementée

• Zone UIA

  . Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 15m à l’égout du toit. La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics (locaux techniques et industriels des administrati...

• Zone UIB

  . Hauteur des constructions • Règle générale La hauteur des constructions est limitée à 15 m à l’égout du toit. • Règles alternatives uniquement sur la zone d'activités économiques de la Vache Noire (communes de Montigny-Lengrain et d...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPR-Laversine/Chézy-Automnerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Vallée de l'Automne

  • 2bleu foncePrescriptions
  • 8marronInterdiction

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Villers-Cotterêts en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

• 602 €le mètre carré, médiane
• 309 m²surface médiane vendue
• 5ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 165permis de construire
• 46déclarations préalables
• 647logements créés
• 17autorisations annulées

Les 235 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

3 rue de l'Hôtel-de-Ville, 02600 Villers-Cotterêts

Téléphone

03 23 96 55 00

Horaires

Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Marolles641 hab.
• Autheuil-en-Valois265 hab.
• Coyolles366 hab.
• Largny-sur-Automne239 hab.
• Oigny-en-Valois176 hab.
• Boursonne303 hab.
• Puiseux-en-Retz219 hab.
• Vivières403 hab.
• Dampleux370 hab.
• La Ferté-Milon2 027 hab.
• Fleury130 hab.

La commune

Population

10 489 habitants

Code postal

02600

Code INSEE

02810

Département

Aisne, Hauts-de-France

Locaux raccordables à la fibre

5 907 sur 6 000 (98,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.