Zone UB

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Paragraphe 1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits :

• Les constructions et installations relavant des sous-destinations suivantes :

- Exploitation agricole ; - Exploitation forestière ; - Artisanat et commerce de détail, autres que celles autorisées sous conditions au paragraphe 2 ciaprès ; - Restauration ; - Commerce de gros ; - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, autres que celles autorisées sous

conditions au paragraphe 2 ci-après ; - Cinéma ; - Hôtels ; - Autres hébergements touristiques, autres que celles autorisées sous conditions au paragraphe 2 ciaprès ; - Industrie ; - Entrepôts ; - Bureaux, autres que celles autorisées sous condition au paragraphe 2 ci-après ; - Centre de congrès et d'exposition ; - Cuisine dédiée à la vente en ligne ;

• Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.

• Les groupes de garages s’ils ne sont pas directement liés à une habitation.

• L'ouverture et l'exploitation de carrières.

• Les dépôts de matériaux, même temporaires, dès lors qu’ils ne sont pas nécessaires à une activité par ailleurs autorisée.

• Les parcs d'attraction tels que définis par le code de l’urbanisme.

• Les habitations légères de loisirs.

• Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur.

• Les terrains de camping, les terrains de stationnement de caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur. - 25 -

Règlement zone UB

• Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération d’aménagement ou à la mise en valeur, la recherche, d’un site ou de vestiges archéologiques.

Paragraphe 2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1) L’usage et l’affectation des sols, les constructions et activités suivantes, sont limités aux conditions ci-après :

• Les constructions et installations relavant des sous-destinations suivantes :

- Les constructions et installations à usage d’activité artisanale et de commerce de détail dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion. Les constructions à usage de commerce auront une emprise ne devant pas excéder 100 m2 de surface de plancher (surface de vente uniquement).

- Les constructions et installations à usage d'activités de services avec accueil d’une clientèle dans la mesure où le stationnement est intégralement géré sur la parcelle accueillant le projet.

- Les constructions et installations à usage d'autres hébergement touristique dans la mesure où il n’en résulte aucune gêne pour la circulation et le stationnement et dans la mesure où elles sont intégrées dans une construction déjà existante avant l’entrée en vigueur du PLU.

- Les constructions et installations à usage d'activités de bureaux dans la mesure où il n'en résulte pas pour les propriété voisines et l'environnement des dangers ou nuisances occasionnées par le bruit la circulation et le stationnement et dans la mesure où elles sont intégrées à une construction déjà existante avant l'entrée en vigueur du PLU.

• Par unité foncière, au moment de l'entrée en vigueur du PLU, un équipement lié et nécessaire à l'activité de jardinage sur une surface maximale de 15 m2, ainsi qu’un abri pour animaux fermé sur 3 côtés au maximum et ayant une emprise au sol maximale de 12 m2.

• Par unité foncière, au moment de l'entrée en vigueur du PLU, les constructions annexes isolées et les installations d’accompagnement de loisirs (piscine, aire de jeux, etc.) à une habitation dans la limite de 100 m2 d’emprise au sol cumulée.

• La reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles existants, légalement réalisés, avant l’entrée en vigueur du présent PLU.

• Dans les emprises concernées identifiées au plan de découpage en zones (pièce n°4b du dossier PLU), l’urbanisation et l’aménagement du secteur devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation fixées par le PLU (voir pièce n°3 du dossier PLU).

- 26 -

Règlement zone UB

1) Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol précisées ci-après et soumises à condition :

Uniquement dans le secteur Am :

-

Les constructions, l’extension et la modification des bâtiments agricoles à condition d’être nécessaire

à l’activité horticole ou maraîchère.

-

Les équipements ou installations d’accompagnement, s’ils sont nécessaires à l’activité horticole ou

maraîchère »

-

Par unité foncière, l’installation, l’extension ou la modification d’abris pour animaux liés à un

pâturage, dans la mesure où leur dimension est limitée à 25 m2 d'emprise au sol et à condition d’être fermés

sur trois côtés maximum, sans dalle de béton. Par unité foncière, il est autorisé un abri pour animaux par

tranche entamée de 2 hectares avec un minimum d'un abri.

Uniquement dans le secteur Aip :

-

L’installation, l’extension ou la modification d’abris pour animaux liés à un pâturage, dans la mesure

où leur dimension est limitée à 25 m2 d'emprise au sol et à condition d’être fermés sur trois côtés maximum,

sans dalle de béton. Par unité foncière, il est autorisé un abri pour animaux par tranche entamée de 2

hectares avec un minimum d'un abri.

Dans le reste de la zone A :

-

Les constructions, l’extension et la modification des bâtiments agricoles, relevant ou non du régime

des installations classées, ainsi que tout équipement ou installation d’accompagnement, s’ils sont

nécessaires à l’activité de l’exploitation agricole et à sa diversification (hors hébergement touristique).

-

Les constructions et installations liées à l'entretien de matériel agricole par les Coopératives

d'Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) agréées, dans la mesure où au moins un exploitant agricole de la

commune est adhérent à la CUMA.

-

Les constructions à usage d’habitation dans la limite de 150 m2 d’emprise au sol et leurs annexes qui

en constituent le complément normal dans la limite de 25m2 d’emprise au sol totale, à condition qu’elles

soient directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole, qu’elles disposent d’un accès unique avec les

bâtiments de l’exploitation et à condition qu’elles respectent les distances d’implantation suivantes :

implantation accolée ou intégrée à un bâtiment de l’exploitation pour les habitations et implantation dans

un rayon de 30 mètres autour de l’habitation pour les annexes.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires à des équipements d’infrastructure de voirie et

de réseaux divers, et d’intérêt collectif (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente

de gaz, bassin de retenue, éolienne limitée à 12 mètres de hauteur, cimetière, station d’épuration, etc.) à

condition qu'elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone et les activités qui s'y exercent, et

à condition qu'elles soient convenablement insérées au site.

-

Les affouillements et exhaussements des sols s'ils sont nécessaires à l'activité agricole ou entrant

dans le cadre d’aménagement d’autorité publique.

2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 300 m de l'autoroute A1 (Paris-Lille) classée

- 41 -

de type 1 sur la totalité de la traversée du territoire communal, situés dans une bande de 100 m de la RD932A - voie classée de type 3 dans la totalité de la traversée de la commune - (suivant l'arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2016), devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ces secteurs de nuisances figurent dans les annexes du dossier P.L.U.

3) Il est rappelé que les articles L.111-6 et suivants du Code de l’urbanisme s’appliquent dans une bande de 100 m de part et d’autre de l’autoroute A1 (Paris-Lille) et de 75 m de part et d’autre de la RD932A (route classée à grande circulation).

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Intitulé du document : Volumétrie des constructions

• Emprise au sol des constructions :

-

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale du

terrain.

-

• Par rapport aux voies publiques et emprises publiques :

-

Les constructions nouvelles (hors aménagement et extension des constructions existantes au

moment de l’entrée en vigueur du PLU) seront implantées avec un retrait d’au moins 6 mètres par rapport

aux voies et emprises publiques.

-

Pour les constructions existantes qui seraient implantées à moins de 6 mètres par rapport aux voies

et emprises publiques, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant à condition que cette

extension ne vienne pas réduire le retrait par rapport à l’alignement.

-

Toute construction nouvelle ne peut être implantée à plus de 25 mètres de profondeur mesurés à

partir de l’alignement de la voie publique qui dessert le terrain. Cette disposition ne s’applique pas :

o dans le secteur soumis à Orientations d’Aménagement et de Programmation : Ruelle SaintChristophe ;

o dans le secteur soumis à Orientations d’Aménagement et de Programmation : Rue de Senlis ; la profondeur étant portée à 30 mètres.

o pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes au moment de l’entrée en vigueur du PLU ;

o pour les abris de jardins et les abris pour animaux ; o pour les installations d’accompagnement de loisirs à une construction à usage d’habitation.

-

Les abris de jardins, abris pour animaux, annexes isolées et installations d’accompagnement de loisirs

à une construction à usage d’habitation seront implantées au même niveau ou à l’arrière de la construction

principale par rapport à la voie publique qui la dessert, sauf s’ils restent non visibles depuis cette voie en

raison de la présence d’un mur de clôture opaque.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructures de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ainsi que pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, l’implantation se fera à l’alignement ou en retrait de l’alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales de la commune.

• Par rapport aux limites séparatives :

- Les constructions nouvelles seront implantées :

o Soit sur au maximum une limite séparative, en respectant alors un retrait par rapport aux autres limites séparatives au moins égal à 3 mètres.

De plus, si la nouvelle construction principale s’implante sur une limite supportant déjà une construction principale existante, alors la nouvelle construction principale sera nécessairement accolée à la construction existante sur le terrain voisin en acceptant cependant un décalage de 3 mètres entre ces deux constructions étant implantées sur la même limite séparative. En outre, sur une distance d’au moins 3 mètres comptés perpendiculairement à cette limite séparative commune, la hauteur de la nouvelle construction principale sera limitée à 7 mètres au point le plus haut ou sera identique à la hauteur de la construction principale voisine déjà implantée sur cette limite séparative commune.

- 28 -

Implantation de la

• sur une des limites séparatives

P.L.U. de Villecrosn-Sstariunctt-iFornam: bourg - Ognaovnec un recul d’au moins 3 m des

• de limite séparative à

limite séparativReèagvleecmunent zone UB

autres limites séparatives

accès véhicules au travers

de la construction

o Soit en retrait des limites séparatives en respectant une distance d’au moins 3 mètres par rapport à

chacune des limites.

Construction en retrait de l’alignement sur la voie :

Voie de desserte

≥3m

≥3m

≥3m

Implantation de la construction :

≥3m

• sur une des limites séparatives avec un recul d’au moins 3 m des autres limites séparatives

≥3m

• en retrait d’au moins 3 mètres de chacune des limites séparatives

Cas particulier construction principale en retrait de l’alignement sur la voie avec implantation sur une limite séparative supportant déjà une construction principale existante :

Voie de desserte

Terrain à bâtir

Terrain déjà bâti

≥3m

max 3 m construction principale déjà existante sur le terrain voisin venant sur la limite séparative d’une parcelle recevant une nouvelle construction

max 3 m principale

Implantation de la nouvelle construction principale possible sur la limite séparative commune supportant déjà une construction principale avec décalage de 3 mètres toléré entre les deux constructions le long de cette limite commune

-

L’aménagement et l’extension des construction existantes avant l’entrée en vigueur du PLU et

implantées à moins de 3 mètres d’au moins une des limites séparatives reste autorisé dans la continuité du

bâtiment existant sous condition de ne pas réduire le retrait existant.

-

Pour les secteurs soumis à orientations d’Aménagement et de Programmation : Ruelle Saint-

Christophe, Rue de Senlis et Rue de l’Orée d’Halatte, les prospects indiqués sur le schéma des OAP doivent

être respectés.

-

Les abris de jardins pourront être implantés en retrait des limites séparatives en respectant une

distance d’au moins 1,50 mètre par rapport à chacune des limites.

- 29 -

Règlement zone UB

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructures de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ainsi que pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales de la commune.

• Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

-

Entre deux constructions, une distance d'au moins 8 mètres devra être respectée. Néanmoins, cette

disposition ne s'applique pas aux constructions de moins de 25 m2 d'emprise au sol.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, garde-corps, acrotères, etc. ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

Dans le secteur Am :

-

Les nouvelles constructions isolées devront être implantées avec un retrait :

-

d'au moins 100 mètres de l’axe de l’autoroute

-

d'au moins 15 mètres de l’axe des routes départementales,

-

d’au moins 10 mètres le long des autres voies et emprises publiques dès lors que le bâtiment a une

hauteur supérieure à 5 mètres,

-

d’au moins 5 mètres le long des autres voies et emprises publiques dès lors que le bâtiment a une

hauteur inférieure à 5 mètres.

- 43 -

En cas d'extension des constructions existantes, celle-ci pourra se faire en continuité du bâtiment

existant au droit de la façade. L’extension ne pourra en aucun cas avoir pour effet de réduire la marge de

recul existante.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l’implantation se fera à l’alignement de la voie ou en retrait de l’alignement.

• Par rapport aux limites séparatives :

-

Les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 6 m par rapport aux limites

séparatives pour l'entretien des bâtiments et son insertion au site par un traitement paysager.

-

Les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 8 m par rapport aux limites des

différentes zones urbaines sauf pour les unités foncières qui accueillent une exploitation agricole au moment

de l’entrée en vigueur du présent PLU.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites.

• Par rapport aux Espaces Boisés Classés (EBC) identifiés au règlement graphique :

-

Les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 15 m par rapport à la lisière

des Espaces Boisés Classés (EBC) identifiés au titre de l’article L.113-1 du Code de l’urbanisme.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l’implantation pourra se faire sans respecter de marge minimale par rapport à la lisière des EBC s’il est démontré que pour des motifs de sécurité ou fonctionnels, il n’est pas possible de faire autrement.

Intitulé du document : La hauteur des équipements publics ou installations publiques présentant un caractère d’intérêt

général est limitée à 12 mètres au faîtage.

-

La hauteur des abris de jardin et des abris pour animaux est limitée à 3 mètres au faîtage.

-

La hauteur des constructions annexes non accolées aux constructions principales est limitée à 5

mètres au faîtage. Néanmoins, les annexes qui seraient implantés sur une des limites séparatives et auraient

une seule pente de toiture auront une hauteur maximale limitée à 3 mètres.

-

Les constructions principales réalisées dans le secteur couvert par les Orientations d’Aménagement

et de Programmation de la rue de l’Orée d’Halatte devront être fondées sur vide sanitaire transparent aux

écoulements à moins que le porteur du projet atteste que des aménagements hydrauliques suffisants

existent pour limiter la vulnérabilité des constructions vis-à-vis des ruissellements et coulées de boues.

-

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques,

fonctionnelles ou architecturales.

-

Dans tous les cas, la hauteur des bâtiments existants au moment de l’entrée en vigueur du PLU pourra

être conservée en cas d’extension ou réparation.

Ces règles ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher.

- 27 -

Règlement zone UB

Dans le secteur Aip :

-

La hauteur maximale des constructions admises dans le secteur est limitée à 3,50 mètres au faîtage

Dans le reste de la zone A :

-

La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est limitée à 9 mètres au faîtage.

-

La hauteur maximale des constructions annexes aux habitations et non contiguës à la construction

principale est limitée à 6 mètres au faîtage et à 3 mètres à l’acrotère.

-

La hauteur maximale des constructions destinées à l’activité agricole est limitée à 12 mètres au

faîtage mesurés à partir du sol naturel. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les bâtiments existants

dépassant cette hauteur qui pourront être agrandis jusqu’à la hauteur maximale constatée.

-

La hauteur des abris pour animaux liés à un pâturage (non attaché au corps de ferme) est limitée à 5

mètres au faîtage.

-

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques ou

fonctionnelles rendues nécessaires par les besoins de l’activité agricole (élévateur, trémie, colonne

d’aération, réservoir, etc.).

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) présentant un intérêt collectif dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

Intitulé du document : De plus, lorsque le projet est concerné, l'emprise au sol devra respecter les limites fixées au

paragraphe 2 de la section I.

Ces règles ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, ni, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies cidessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

• Hauteur des constructions :

-

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du

bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation,

locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la

détermination de la hauteur. En cas d’extension ou de réhabilitation des constructions existantes, la hauteur

maximale autorisée à l’égout du toit et au faîtage du toit est celle de la hauteur de la construction existante.

-

La hauteur des constructions à usage d'habitation et d'activités autorisées est limitée à 9 mètres au

faîtage avec un seul niveau dans les combles.

-

-

Les constructions doivent par leurs dimensions, leur architecture, la nature de leurs matériaux,

conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

-

Les dispositions fixées ci-dessous traduisent dans la mesure du possible les recommandations

architecturales de la plaquette réalisée avec le Parc Naturel Régional Oise Pays de France. Cette plaquette

propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc.

auxquels il convient de se référer.

POUR LES BÂTIMENTS D’ACTIVITÉS :

-

Les façades pourront être réalisées :

o En matériaux enduits de teinte ton pierre naturelle de pays ; o En pierres naturelles de pays et/ou en briques rouges vieillies de pays ; o En bardage bois (ou composite) ou en bardage métallique de teinte sombre, dans la gamme de brun,

de vert ou de gris.

-

La pierre apparente sera nécessairement conservée sur un bâtiment d’activité dont la façade ainsi

traitée est alignée sur la voie publique.

-

Les façades auront au plus deux teintes ; une troisième étant autorisée pour le soubassement s’il est

maçonné (pierre, brique, matériaux enduits).

-

Les menuiseries seront peintes suivant une teinte proche ou identique à celles des bardages ou des

matériaux utilisés sur la façade suivant les teintes de la fiche « couleurs » de la plaquette de

recommandations architecturales. Les habillages nécessaires aux façades commerciales ne sont pas

concernés par cette disposition, tout en demandant à ce qu’elles optent pour des teintes claires ou similaires

aux bâtis environnants.

-

Les couvertures des bâtiments d’activités pourront être réalisées :

o En tuile plate rectangulaire (au moins 60 au m2), dans la gamme de brun, brun-rouge, ou en ardoise (au moins 40 au m2) ; le zinc est également admis en complément de matériaux autorisés.

o En bardage ayant une teinte unique, en harmonie avec la teinte dominante de la façade de la construction.

o Sont autorisés les matériaux translucides garantissant un éclairage naturel à l’intérieur du bâtiment ou les matériaux répondant à l’installation de dispositifs visant à la valorisation des énergies renouvelables (dans ce cas ces dispositifs ne doivent pas être visibles de l’espace public).

-

Les bâtiments d’activités auront une pente de toiture minimum de 12°.

- 30 -

Règlement zone UB

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS :

•

Les façades (pignon et mur gouttereau) :

-

La forme des constructions principales doit rester parallélépipède en acceptant des formes arrondies

comme élément de façade. Le faîtage et l’égout du toit seront parallèles ou perpendiculaires à la voie

publique qui dessert le terrain.

-

La largeur cumulée des portes de garage (limitées à deux) accolées d’un même côté de la

construction principale ne devra pas représenter plus d’un tiers de la longueur de la façade de cette

construction. Les portes de garages ne pourront faire plus de 3 mètres de large.

-

Les façades en pierres appareillées donnant sur la rue qui dessert le terrain resteront apparentes (ni

peintes, ni enduites). Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être

"beurrés" de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre.

-

Les façades en briques rouges vieillies donnant sur la rue qui dessert le terrain resteront apparentes

(ni peintes, ni enduites). Les joints seront effectués avec un mortier chaux et sable.

-

Les modénatures existantes traditionnelles en pierres naturelles de pays seront conservées au moins

pour les façades alignées sur l'espace public.

-

Sur les autres types de façades des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLU révisé,

en cas d’isolation par l’extérieur, il conviendra de prévoir un enduit lissé, gratté ou taloché de teinte ton

pierre naturelle de pays au moins pour la façade visible depuis l’espace public.

-

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être

recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés dans la gamme des

tons pierres naturelles de pays, enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux grasse (pour les tons à utiliser, se

référer à la fiche « Couleurs » de la plaquette de recommandations architecturales).

-

L’utilisation du bois est autorisée sur les constructions neuves et les éléments neufs ajoutés au bâti

existant. Le bois reste également autorisé sur les constructions dont les façades ne sont pas en pierres ou

moellons apparents. Dans tous les cas, l’utilisation de bois en rondins est interdite. Si le bois est peint, il le

sera suivant les teintes figurant sur la fiche « Couleurs » de la plaquette de recommandations architecturales.

-

Les autres types de bardages sont interdits.

-

D’autres formes architecturales restent autorisées sur la façade située à l'arrière de la construction

par rapport à la rue, ainsi que pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un

édifice repère dans la trame urbaine, en se référant à la fiche correspondante (intitulée "architecture

contemporaine") de la plaquette de recommandations architecturales pour la commune.

•

Les ouvertures :

-

Les vitrages fumés, les vitrages de couleur, les vitrages sans tain sont interdits sur la façade de la

construction donnant sur la rue qui dessert le terrain.

-

Sur les constructions dont les façades (ou pignons) sont réalisées en pierres, moellons et/ou briques

rouges et sont alignées sur la rue, les fenêtres et les volets seront en bois.

-

Pour les ouvertures nouvelles (y compris des constructions nouvelles), les volets des baies principales

seront à un ou deux battants ouvrant à la française et sans écharpe ou coulissants. Les volets roulants sont

tolérés mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques.

- 31 -

Règlement zone UB

-

Les volets et les menuiseries (hors porte d’entrée principale) utiliseront une teinte unique suivant la fiche

"Couleurs" de la plaquette de recommandations architecturales. En cas de menuiserie blanche ou teinte

similaire, les volets pourront avoir une autre teinte suivant celles figurant dans la fiche « Couleurs » de la

plaquette de recommandations architecturales. Le blanc pur est interdit. Les menuiseries pourront être en

bois ou en aluminium mais le PVC est interdit.

-

Sur les façades (ou pignons) visibles depuis la rue qui dessert le terrain, la création de nouvelles

ouvertures respectera l'ordonnancement et les proportions des ouvertures existantes. L'appui et le linteau

de la fenêtre ou de la porte seront droits.

-

Les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits au moins sur les parties de la construction situées

côté rue. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront fins et simples, leur répartition sera

verticale.

-

D’autres formes architecturales restent autorisées sur la façade située à l'arrière de la construction

par rapport à la rue, ainsi que pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un

édifice repère dans la trame urbaine, en se référant à la fiche correspondante (intitulée "architecture

contemporaine") de la plaquette de recommandations architecturales pour la commune.

•

La toiture :

-

Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale,

sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant ou pour les constructions existantes

avant l’entrée en vigueur du PLU révisé, pour lesquelles la pente des toitures pourra être conservée. Des toits

à plus de 2 pentes sont tolérés sur des éléments de la construction.

-

Des pentes plus faibles pourront être autorisées :

o Dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 25 m2 d'emprise au sol ; o Dans le cas où une construction viendrait s’insérer entre deux constructions existantes sur les

terrains contigus ayant une pente de toiture différente ; o Pour les vérandas ; o Pour les annexes venant s’implanter sur au moins une des limites séparatives (qui pourront avoir une

seule pente) ou sur la construction principale.

-

Les toits-terrasses sont interdits sauf pour un élément de liaison entre bâtiment, limité à un niveau

de la construction.

-

Les toitures des équipements publics auront une pente minimum de 12°.

-

La couverture des habitations (hors installation ou aménagement spécifique favorisant le recours aux

énergies renouvelables, devant cependant rester en harmonie avec le reste de la toiture et hors vérandas),

sera réalisée en tuile plate rectangulaire (au moins 60 au m2), dans la gamme de brun, brun-rouge, ou en

ardoise (au moins 40 au m2) ; le zinc est également admis en complément de matériaux autorisés. La

couverture ne comportera pas de détails de composition. La restauration à l'identique des couvertures des

constructions principales reste autorisée.

-

La couverture des annexes et garages sera identique à celle de la construction principale dès lors

qu’ils sont visibles depuis sur la rue ; le shingle imitation tuile, les matériaux imitation ardoise, le zinc ou la

tôle recouverte de brande (teinte naturelle) est admis uniquement sur les annexes non visibles depuis la rue

qui dessert le terrain ou implantées à plus de 25 mètres de l’alignement sur la voie publique.

-

Les lucarnes traditionnelles auront une largeur qui ne pourra pas être supérieure à celle des percements

(fenêtre) situés au niveau inférieur. Elles seront plus hautes que larges de type à capucine, jacobine (à bâtière) ou

- 32 -

Règlement zone UB

pendante. Les châssis de toiture auront une dimension maximale de 78*98 cm et seront intégralement encastrés au versant de la toiture et auront un meneau central ; les châssis de toiture superposés et/ou accolés sont interdits.

-

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre ou

en briques rouges de pays, ou matériaux enduits dans la même teinte que celle de la construction. Les

conduits seront maçonnés et inclus à l’intérieur de la construction. Les sorties de ventilation (ou équivalent)

en toiture seront de même teinte que les matériaux de couverture.

-

D’autres formes architecturales restent autorisées sur la façade située à l'arrière de la construction

par rapport à la rue, ainsi que pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un

édifice repère dans la trame urbaine, en se référant à la fiche correspondante (intitulée "architecture

contemporaine") de la plaquette de recommandations architecturales pour la commune.

•

Les garages, annexes, vérandas et abris de jardin :

-

Les garages et annexes doivent être construits avec des couleurs et des matériaux en rapport avec

ceux du bâtiment principal.

-

Les portes de garages auront une largeur maximale de 3 m et seront à lames verticales et sans

vitrages.

-

Les vérandas, verrières de plus de 3 m2, piscines et leur abri sont autorisés à l'arrière de la

construction (façade côté jardin), où en cas d'impossibilité de se trouver à l'arrière de la construction,

resteront non visibles depuis l'espace public. Elles respecteront certains éléments architecturaux du bâtiment

d'origine : aspect et teinte.

-

Les façades et les couvertures des abris de jardin ou abris pour animaux doivent être réalisées avec

des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun) ou de teinte bois naturel foncé, ou seront

en pierres naturelles de pays ou en briques rouges vieillies. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte

en usine, est interdit.

-

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront masquées par un

écran minéral ou végétal persistant afin de les rendre non visibles de la voie publique.

•

Clôtures

-

Les murs de clôture traditionnelle existants seront conservés, et restaurés si besoin, en particulier

ceux identifiés au plan de découpage en zones en tant qu'élément de paysage bâti à préserver au titre de

l'article L151-19 du code de l'urbanisme. Ils pourront être partiellement démolis dans la limite de la création

d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain (la largeur de l’accès ne dépassera pas 3 mètres)

qu'ils bordent et d'un portillon permettant l'accès aux piétons dès lors que ces accès n'existaient pas au

moment de l'entrée en vigueur du PLU révisé.

-

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. Elles seront traitées en harmonie de couleurs avec

les façades du bâtiment principal. La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée

sur l’emprise publique et limitée à 2 mètres. En cas de rénovation ou de réparation, les clôtures peuvent être

remplacées à l’identique. L’emploi de brise-vue en clôture est interdit (excepté l'utilisation de ganivelles et de

brande).

- 33 -

Règlement zone UB

Clôtures donnant sur la voie publique :

Les clôtures donnant sur la rue desservant la construction seront constituées :

- Soit à des murs pleins d'une hauteur comprise entre 1,80 mètre et 2 mètres, soit à un soubassement de 0,60 mètre de hauteur surmonté d'une grille en ferronnerie simple (y compris aluminium) à dominante verticale, d’un barreaudage vertical pouvant être complété d’éléments pleins posés à l’intérieur de la propriété, ou d'une barrière en bois. Les murs ou murets de soubassement seront réalisés en pierres, en moellons ou en matériaux enduits de teinte pierre naturelle de pays avec un rappel de pierres naturelles de pays.

- Soit à un grillage souple posé sur un soubassement de 0,60 mètres de hauteur et fixé sur poteaux à profilés fins de même teinte, doublé d’une haie vive composée d'essence locales. La clôture aura une hauteur maximale de 2 mètres.

-

Les portails (qui pourront être pleins) et les grilles seront sobres, réalisés en ferronnerie (dont

aluminium) ou en bois avec des barreaux droits et fins à dominante verticale. Les teintes autorisées figurent

dans la plaquette de recommandations architecturales (fiche "Couleurs") en autorisant les teintes proposées

pour les volets et les portes.

Clôtures implantées en limites séparatives :

-

Sur les limites séparatives, les clôtures auront une hauteur maximale de 2 mètres et seront composées

d'un soubassement d'une hauteur maximale de 0,40 mètre surmonté d'un grillage souple posé sur poteaux à

profilés fins, doublé d'une haie taillée composée d'essences locales. Les ganivelles et brandes sont tolérées. Il

est recommandé de prévoir des passages pour la petite faune.

•

Dispositions diverses

-

Les antennes paraboliques de diamètre limité à 0,60 mètre seront non visibles de l’espace public.

-

Les coffrets électriques collectifs ou non resteront peu visibles depuis l’espace public et ne devront

pas constituer une gêne à la circulation.

Ces règles ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni dans le cas d’une reconstruction en cas de sinistre. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions sera autant que possible en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la commune.

•

Performances énergétiques et environnementales

-

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) ne seront pas visibles depuis l'espace public. Ils

seront, de préférence, implantés au sol ou sur une annexe. La surimposition est autorisée si les panneaux ont

la même teinte que la couverture de la construction sur laquelle ils sont installés.

-

Les éoliennes devront être installées à au moins 30 mètres des limites séparatives et des emprises

publiques.

-

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au

moins 3 mètres des limites séparatives, dans un caisson destiné à limiter les nuisances sonores nécessairement

implanté au sol et avec le flux non orienté vers les constructions d’habitation voisines (sauf impossibilité

technique démontrée liée à la configuration du terrain ou de l’habitation).

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni dans le cas

- 34 -

Règlement zone UB

d’une reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la commune (matériaux en pierres naturelles de pays ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-dessus).

-

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la

nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt

du secteur.

-

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux

et s’intégrer au paysage. Les couleurs feront référence aux teintes des milieux naturels : gamme de brun, de

vert foncé ou de gris. La teinte beige est autorisée dans la mesure ou la construction est réalisée en pierre

ou moellons.

Les dispositions fixées ci-dessous traduisent dans la mesure du possible les recommandations architecturales de la plaquette réalisée avec le Parc Naturel Régional Oise Pays de France, ainsi que celle sur les corps de ferme ; ces plaquettes, également disponibles sur le site internet du Parc, proposent notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc. auxquels il convient de se référer.

•

Les façades :

-

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec

la façade principale. Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que les façades des

constructions.

- 44 -

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être

recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être soit :

o d'enduits lisses, grattés ou talochés de teinte pierres naturelles de pays rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre ...) à l’exclusion du blanc pur,

o de bardage métallique peint (sauf sur les constructions à usage d’habitation) ou de bardage bois (ou matériau composite).

-

Sur les façades qui seraient faites de pierres ou moellons, les joints doivent être de mortier de même

teinte que le matériau principal.

-

Les façades des bâtiments agricoles seront réalisées en utilisant au plus deux teintes (hors

menuiseries), une troisième teinte étant admise pour un soubassement maçonné ou des clins en bois. Les

couleurs feront référence aux teintes des milieux naturels : gamme de brun, de vert foncé ou de gris et teinte

« pierre naturelle de pays » dans la mesure où la construction est contigüe à la zone urbaine.

-

L’emploi de la tôle brute ou galvanisée (bardage), non peinte en usine, est interdit.

-

Les menuiseries peintes doivent l’être suivant la palette de couleurs de la plaquette de

recommandations architecturales annexée au présent règlement, en harmonie avec la teinte des façades ; la

teinte blanche est admise.

•

La toiture :

-

Les constructions à usage d’habitation autorisées (hors vérandas et autres annexes accolées vouées

à l’habitation) auront une toiture à deux pentes comprises entre 35° et 50°. La pente des toitures des autres

constructions sera au minimum de 10°.

-

Les couvertures de l'ensemble des bâtiments seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui

pourra être soit différente, soit identique à celle des façades) hors aménagements nécessaires à assurer la

luminosité à l'intérieur de la construction, qui pourront adopter une autre teinte, et hors installations visant

à des économies d’énergie ou à la production d’énergies renouvelables.

-

L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

-

La restauration à l'identique des couvertures des constructions existantes reste autorisée.

-

Sur les bâtiments en pierres ou moellons, la couverture sera réalisée en petite tuile plate en terre

cuite, dans la gamme de brun, ou en ardoise. La couverture ne comportera pas de détails de composition.

•

Clôtures (hors clôtures nécessaires à l’activité agricole)

-

Les clôtures sur rue autour des terrains construits seront à dominante végétale composées

d'essences locales et variées, d’une hauteur maximum limitée à 2 mètres. Un grillage simple torsion de teinte

adapté à son environnement est autorisé, à condition d’être doublé par des éléments végétaux (haies vives

ou taillées, plantations diverses).

-

Les clôtures réalisées en plaque industrielle (y compris les plaques de béton) sont interdites.

•

Dispositions diverses

-

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être peu

visibles depuis l’espace public.

- 45 -

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées

en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.

•

Performances énergétiques et environnementales

-

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques), auront une teinte en harmonie avec le reste de

la couverture dès lors qu’ils sont placés en toiture. Ils seront, autant que possible, positionnés de façon

harmonieuse avec la façade du bâtiment.

-

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la voie publique qui

dessert le terrain et installés à au moins 4 mètres des constructions voisines à usage d’habitation. Le groupe

extérieur devra être intégré dans un caisson insonorisé destiné à limiter la propagation du bruit et disposant de

voies d’air compatibles avec le fonctionnement des ventilateurs.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du bourg (matériaux, teinte, etc.).

Intitulé du document : – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

-

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement

paysager (minéral ou végétal). La plantation d'au moins un arbre est obligatoire pour 300 m2 de surface libre

de construction.

-

Au moins 40% de l'emprise totale des terrains de 500 m2 et plus de superficie dont la destination

principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou

d'agrément, etc.) hors stationnement et circulation, avec au moins 45% de l’emprise totale du terrain restant

non imperméabilisée.

-

Sur les terrains de moins de 500 m2 dont la destination principale est l’habitat, au moins 30% de

l'emprise totale fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou

d'agrément, etc.) avec possibilité de stationnement sur cette partie traitée en pleine terre, avec au moins 35%

de l’emprise totale du terrain restant non imperméabilisée.

-

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de

stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

-

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article

L151-19 ou L151-23 du Code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un

projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des

problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise.

Dans ce cas, une déclaration préalable devra être déposée à la commune avant toute intervention. Leur entretien

normal n’est pas soumis à déclaration préalable.

-

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE

“Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible sur le site internet du CAUE de l'Oise, ainsi qu'à

l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre

Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française, ou encore à la liste d’essences champêtres du PNR

Oise Pays de France. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites.

Une attention particulière sera portée aux essences allergisantes.

-

Les constructions de plus de 50 m2 d’emprise au sol, implantées aux champs, devront faire l'objet

d'un traitement paysager facilitant leur insertion au site. Elles seront accompagnées de haies ou de bouquet

d'arbres.

-

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer,

sont soumis aux dispositions de l’article L113-1 du code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout

changement d’affectation et tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation ou

la création de boisements. Leur entretien normal reste autorisé sans déclaration préalable.

-

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article

L151-19 ou de l’article L151-23 du code de l'urbanisme, sauf si un projet de valorisation paysagère ou

environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère

d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou

de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée à la commune avant toute intervention.

Leur entretien normal est possible sans déclaration préalable.

-

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du

CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible au CAUE de l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la

plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les CAUE, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la

Propriété Forestière et Forêt Privée Française, ou encore à la liste d’essences champêtres du PNR Oise Pays de

France. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Une attention

particulière sera portée aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

• pour les constructions neuves à usage d'habitation ou pour tout logement résultant de l’aménagement ou de la division de bâtiment existant :

-

au moins une place non couverte par tranche de 50 m2 de surface de plancher de la construction

avec au minimum 2 places non couvertes par logement (le carport n’est pas considéré comme une

place couverte et fermée),

-

au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par logement en cas d’habitat collectif,

- 35 -

Règlement zone UB

-

dans le cas d'une opération comptant plusieurs logements, il sera aménagé une place

supplémentaire par tranche de 2 logements pour l'accueil de visiteurs ;

• pour les constructions à usage de commerces et de bureaux :

-

au moins 1 place par tranche de 40 m2 de surface de plancher de la construction, pour le décompte

de la surface de plancher des commerces, seule la surface de vente est prise en compte ;

• pour les constructions à usage de services, d’artisanat

-

au moins 2 place par tranche de 40 m2 de surface de plancher de la construction

• pour les gîtes et chambres d’hôtes :

-

au moins 1 place pour 1 chambre ou par gîte.

• A ces espaces doivent s'ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des véhicules personnels des employés et des divers véhicules utilitaires.

• La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus pour chacun des secteurs est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

• Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et présenter des dimensions satisfaisantes.

• Les places de stationnement réalisées sur le secteur concerné par les Orientations d’Aménagement et de Programmation de la rue de l’Orée d’Halatte devront être perméable sauf contrainte spécifique démontrée liée à la nature des sols.

- 36 -

Règlement zone UB

Le stationnement correspondant aux besoins des installations et des constructions doit être réalisé sur la propriété. Il est notamment demandé :

• pour les constructions neuves à usage d'habitation autorisées :

-

au moins 2 places par logement

- 46 -

Intitulé du document : – Desserte par les voies publiques ou privées

-

Pour recevoir une construction nouvelle, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique

ouverte à la circulation publique.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et

être adaptés à l’opération future. En cas de porte cochère aménagée pour accéder au terrain, la hauteur de

cette porte sera adaptée au passage des véhicules.

-

Toute nouvelle voie ou accès privé, aménagé en voie carrossable, pour desservir un ou plusieurs

terrains nouvellement délimités pour recevoir une construction à usage d’habitation ne pourra avoir une

profondeur supérieure à 10 mètres depuis la voie publique existante au moment de l'entrée en vigueur du

P.L.U. La largeur minimale de la voie sera alors d'au moins 4 mètres.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la

capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l'angle de deux voies, l'accès se fera sur la voie

présentant le moins de risques.

-

Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les

prescriptions stipulées dans les décrets et les circulaires d’application relatives à la circulation des personnes

handicapées.

-

Pour recevoir une construction, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation

publique.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité,

de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et, être adaptés à l'opération future.

-

Pour les constructions à usage d'habitation autorisées, leur accès devra être le même que celui du

siège de l'exploitation.

-

Le long des routes départementales, les accès créés devront tenir compte des risques liés à la sécurité

routière.

-

Aucun nouvel accès n’est autorisé sur la route départementale 932A.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement

collectif public en respectant ses caractéristiques, s’il existe. A défaut de branchement possible sur un réseau

collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant

rejet en milieu naturel. Une surface d’un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec la

construction, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome

conforme à la réglementation en vigueur, à moins qu’une autre filière d’assainissement proposée soit validée

par le service compétent. Les regards d’accès au dispositif d’assainissement autonome doivent être repérés

et accessibles par rapport au terrain naturel.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au

terrain. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales.

Pour les constructions nouvelles (hors aménagement), les eaux pluviales de toiture seront collectées et gérées

sur le terrain sauf impossibilité technique démontrée.

- 37 -

Règlement zone UB

Électricité, communications électroniques et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain depuis

le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), il est imposé la

réalisation de gaines et conduites souterraines pour tous types de réseaux, notamment ceux permettant le

raccordement des réseaux de communications numériques.

-

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront

prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique

- 38 -

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

- 39 -

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AGRICOLE (ZONE A)

Caractère de la zone Zone agricole non équipée à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle correspond à l’ensemble des terrains en culture situés sur le plateau du Valois jusqu’en lisière forestière, en dehors des espaces à fortes sensibilités environnementales (fond de vallée humide), paysagère (abords immédiats de l’enveloppe urbaine de Villers-Saint-Frambourg en frange est) et les sites à enjeux paysagers et sensibles aux risques (secteur compris entre la RD120 et le chemin rural n°14).

La zone agricole comprend deux secteurs :

- Secteur Am : localisé au cœur de l’enveloppe urbaine, secteur propice au développement d’exploitations horticoles ou maraîchères.

- Secteur Aip : localisé à l’ouest de l’enveloppe urbaine de Villers-Saint-Frambourg, le long de la RD n°932A, secteur présentant un intérêt paysager.

Rappel : Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un aléa modéré ou important de retrait gonflement des argiles (voir la carte figurant en annexe du présent règlement ou sur Georisques.gouv.fr), une étude géotechnique est obligatoire au moment de la vente d’un terrain destiné à être bâti ou pour toute nouvelle construction. Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un aléa faible de retrait – gonflement des argiles (voir la carte figurant en annexe du présent règlement ou sur Georisques.gouv.fr), il est demandé de prendre connaissance de la plaquette d’informations sur les conséquences éventuelles de ce phénomène, figurant en annexe du présent règlement. Dans tous les cas, il est recommandé de respecter les mesures constructives présentées dans cette plaquette.

- 40 -

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert doit être alimentée en eau potable par un

branchement en souterrain à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public, dès lors que ce réseau existe en limite de propriété à desservir.

-

Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau d’adduction publique, il pourra être toléré

une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l'article

R.111-11 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa

protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau

destiné à l'usage d'un ménage est soumis à déclaration auprès de la mairie ; dans le cas de création

d'établissements recevant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le

puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

Assainissement :

-

À défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être

épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Le dispositif d’assainissement

envisagé sera installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public

lorsque celui-ci sera réalisé.

-

Les eaux pluviales doivent être gérées dans l’emprise de la propriété en privilégiant les techniques

d’infiltration ou de récupération. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher

l'écoulement des eaux pluviales.

Électricité et desserte numérique :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain sur le

domaine privé depuis le réseau public.

-

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront

prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

- 47 -

Règlement – Zone N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIÈRE

- 48 -

Règlement – Zone N

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NATURELLE ET FORESTIÈRE (ZONE N)

Caractère de la zone Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages et du boisement. Elle prend en compte les sites à forte sensibilités environnementales (Natura 2000, périmètre de ZNIEFF, zone humide avérée), paysagère (certaines franges des tissus bâtis), les sites à enjeux paysagers et sensibles aux risques (secteur compris entre la RD120 et le chemin rural n°14) ou l’intérêt patrimonial (grands domaines) tels qu’ils sont identifiés dans la charte du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France.

Commune de VILLERS-SAINT-FRAMBOURG - OGNON

Place de la Mairie 60810 Villers-Saint-Frambourg - Ognon mairievsfognon@orange.fr

ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME 03U23

Rendu exécutoire

RÈGLEMENT

ARRET du Projet - Dossier annexé à la délibération municipale du 2 juin 2025

Date d’origine : Décembre 2025

4c

APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 15 décembre 2025

Urbanistes :

Mandataire :

ARVAL

Equipe d’étude :

Agence d’Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD 3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01 Courriel : nicolas.thimonier@arval-archi.fr

N. Thimonier (Géog-Urb), M. Danse (Géog-Urb)

Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise

Règlement

SOMMAIRE DU RÈGLEMENT

TITRE I

- DISPOSITIONS GÉNÉRALES

page 2

TITRE II

- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES