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Edifiable

PLU de Villers-Saint-Frambourg-Ognon

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
60682_PLU_20251215, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/12/2025
Lecture
158 pages, 4 zones, 36 articles découpés
Plan de zonageA : Zone agricoleUAd : Secteur de grand domaineN : Zone naturelle et forestièreUB : Zone urbaine mixte urbanisée et équipée correspondant principalement au tissu pavillonnaire récentUAp : Secteur correspondant aux équipements publicsNj : Secteur englobant les parcs et jardins des propriétés bâtiesAip : Secteur agricole à protéger en raison de l'intérêt paysagerNd : Secteur naturel de grand domaineNn : Secteur inclus dans le site Natura 2000UAb : Secteur de grande propriétéAm : Secteur propice au développement d'exploitations horticoles ou maraîchèresUA : Zone urbaine mixte urbanisée et équipée correspondant principalement au tissu ancienNdhu : Secteur naturel de grand domaine concerné par la zone humide avéréeNcaa : Secteur d'accès à la carrièreNt : Secteur correspondant à l'emprise de l'autoroute A1Na : Secteur naturel de surfaces en herbeNhu : Secteur correspondant à la zone humide avéréeNca : Secteur autorisant l'exploitation de carrièreNdt : Secteur naturel de grand domaine concerné par un projet de valorisation touristique
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones naturelles

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Villers-Saint-Frambourg-Ognon

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

Aucun risque recensé sur cette commune dans la base Gaspar.

16 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 16 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place de la Mairie, 60810 Villers-Saint-Frambourg-Ognon
Téléphone
03 44 54 44 10
Site
villerssaintframbourgognon.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 36 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Villers-Saint-Frambourg-Ognon ?

Le document opposable est 60682_PLU_20251215, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Villers-Saint-Frambourg-Ognon ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : NHU, NN, UAD, UB. Ils portent 36 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villers-Saint-Frambourg-Ognon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Villers-Saint-Frambourg-Ognon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Villers-Saint-Frambourg-Ognon ?

16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 10 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Villers-Saint-Frambourg-Ognon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Villers-Saint-Frambourg-Ognon, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
726 habitants
Code postal
60810
Code INSEE
60682
Département
Oise, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
390 sur 392 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.