PLU de Brasseuse
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 13/04/2016
- 4 zones
- 63 articles
- INSEE 60100
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 60100_PLU_20160413, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/04/2016
- Lecture
- 96 pages, 4 zones, 63 articles découpés
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Hauteur des constructions - La hauteur des abris pour animaux liés à un pâturage (hors bâtiment d’élevage) est limitée à 5 mètres au faîtage. - La hauteur maximale des autres constructions est limitée à 12 mètres au faîtage mesurés à ...
- Zone N
Hauteur des constructions La hauteur des constructions ou installations nécessaires à l’activité de jardinage est limitée à 3 mètres au faîtage. La hauteur de l'ensemble des autres constructions et installations autorisées est limitée à 5 m...
- Zone UA
Hauteur des constructions - La hauteur des constructions principales est mesurée au milieu de la façade du terrain sur la rue qui le dessert, à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment, sauf dans le secteur soum...
- Zone UE
Hauteur des constructions - La hauteur maximale des bâtiments à usage d'activités est limitée à 12 mètres, comptés à partir du terrain naturel avant travaux depuis le niveau de la voie de desserte jusqu’au point le plus élevé du bâtimen...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Brasseuse
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
7 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 6permis de construire
- 1déclarations préalables
- 10logements créés
- 0autorisations annulées
Les 7 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 33 rue Charles-de-la-Bedoyère, 60810 Brasseuse
- Téléphone
- 03 44 54 73 15
- Horaires
- Le jeudi, de 15 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 9 h 30 à 11 h 30.
- Site
- brasseuse.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 63 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Brasseuse ?
Le document opposable est 60100_PLU_20160413, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Brasseuse ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, N, UA, UE. Ils portent 63 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brasseuse ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Brasseuse ?
7 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 6 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 10 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Brasseuse ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brasseuse ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Brasseuse, calculées sur les contours de l'IGN.- Villers-Saint-Frambourg-Ognon726 hab.
- Rully757 hab.
- Villeneuve-sur-Verberie724 hab.
- Barbery528 hab.
- Raray127 hab.
La commune
- Population
- 110 habitants
- Code postal
- 60810
- Code INSEE
- 60100
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 86 sur 86 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.