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Le règlement de Brasseuse, texte intégral

63 articles repris mot pour mot du document opposable 60100_PLU_20160413, dans l'ordre du plan. Aucun résumé, aucun commentaire, aucun nombre tiré d'une phrase.

Sommaire

Dispositions générales

8 articles, qui valent dans toutes les zones

En-tête du document

Commune de BRASSEUSE

33 Rue Charles de la Bédoyère 60810 BRASSEUSE Tél : 03 44 54 73 15 Courriel : mairiedebrasseuse@wanadoo.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

14U12

DOCUMENTS RÉGLEMENTAIRES

Date d’origine : Décembre 2014

4

ARRET du Projet - Dossier annexé à la délibération municipale du 4 Mars 2014

APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 11 Décembre 2014

Urbanistes :

Mandataire :

ARVAL

Agence d’Urbanisme ARVAL

Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD

3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS

Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 39 04 61

Courriel : Nicolas. Thimonier @arval-archi.fr

Equipe d’étude :

N. Thimonier (Géog-Urb), A. Pitel (Ing-Urb)

Participation financière : Conseil Général de l’Oise

Commune de BRASSEUSE

33 Rue Charles de la Bédoyère 60810 BRASSEUSE Tél : 03 44 54 73 15 Courriel : mairiedebrasseuse@wanadoo.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

03U16

Rendu exécutoire à compter du

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1

ADDITIF - RECTIFICATIF AU RÈGLEMENT

Date d’origine : Avril 2016

PLU approuvé le 11 Décembre 2014 - Etude réalisée par l’Agence d’Urbanisme ARVAL

4a

Modification simplifiée n°1 - APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 13 Avril 2016

Urbanistes :

Mandataire :

ARVAL

Agence d’Urbanisme ARVAL

Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD

3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS

Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 39 04 61

Courriel : Nicolas. Thimonier @arval-archi.fr

Equipe d’étude :

N. Thimonier (Géog-Urb)

Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise

SOMMAIRE DU REGLEMENT

TITRE I

- DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone UA CHAPITRE 2 Dispositions applicables à la zone UE

page 2

page 4 page 5 page 14

TITRE III

- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Sans objet

page 21

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone A

page 23 page 24

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE

CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone N

page 30

TITRE VI - ANNEXES DOCUMENTAIRES GLOSSAIRE EXTRAIT DU CODE CIVIL Plaquette de recommandations architecturales Plaquettes de recommandations paysagères ("Plantons dans l'Oise" et "Arbres et haies de Picardie")

page 37 page 38 page 46 (fiches ci-annexées) (copie ci-annexée)

Le glossaire figurant en annexe du présent document vient apporter des précisions sur le sens des termes employés dans les différents articles du règlement. En outre, la justification des dispositions réglementaires figurant dans le dernier chapitre du rapport de présentation permet d'aider à la traduction de la règle en cas de litige sur son interprétation.

DISPOSITIONS GENERALES

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1Dispositions générales

Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité de la Commune de Brasseuse.

Article 2Dispositions générales

Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à

l'occupation des sols

a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des Règles Générales d'Urbanisme.

b) Les dispositions prévues aux titres I, II, III, IV et V du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.

Article 3Dispositions générales

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones à urbaniser (indicatif AU), en zone agricole (indicatif A) et en zone naturelle et forestière (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en quatre sections :

• section I Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol (articles 1 et 2) • section II Conditions de l'occupation du sol (articles 3 à 13 inclus) • section III Possibilités d'utilisation du sol (article 14) • section IV Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements (articles 15 et 16)

Les documents graphiques font, en outre, apparaître :

• les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts (ER)

• les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme

• les éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur au titre de l'article L 123-15 7° du Code de l'Urbanisme

Article 4Dispositions générales

Adaptations mineures

• Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux articles 3 à 13 des règlements de zone (article L.123-1 du Code de l'Urbanisme).

• Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 5Dispositions générales

Permis de démolir

• En application des articles L.421-3 et suivants du Code de l’Urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal instituant un permis de démolir dans l'ensemble des zones délimitées au plan local d'urbanisme, les démolitions de bâtiments (en tout ou partie) sont soumises à l’obtention d’un permis de démolir.

Article 6Dispositions générales

Droit de préemption urbain

Au titre de l’article L.211-1 et suivants du Code de l’urbanisme, la commune de Brasseuse peut instaurer un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) délimitées au PLU.

Article 7Dispositions générales

Régime applicable aux aménagements et travaux divers

Au titre de l’article R.421-12 alinéa d) du Code de l’urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, à l’exception de celles nécessaires aux activités agricoles et forestières.

Au titre de l’article R.421-17 alinéa d) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application de l'article L.123-1-5 pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique.

Au titre de l’article R.421-23 alinéa h) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié en application de l'article L.123-1-5 pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique.

RAPPELS

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration dans les massifs boisés de plus de 4

ha, dans les espaces boisés classés en application de l’article L.130-1 du Code de l’urbanisme. Les

demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

Les bâtiments d'élevage ou d'hébergement d'animaux (boxes à chevaux, chenil, etc.) sont

soumis aux dispositions du règlement sanitaire départemental, et au régime des installations classées.

Le traitement ou l'aménagement des marges de recul ou d'isolement par rapport aux

propriétés voisines doit être réalisé suivant les règles fixées par le code civil.

DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Zone mixte déjà urbanisée et équipée. Elle correspond au secteur urbanisé du village comprenant essentiellement des constructions anciennes généralement en ordre continu et à l'alignement des voies, à l’exception de la partie sud occupée par des activités économiques (inscrite en zone UE).

Elle englobe de l'habitat, des services, des équipements et quelques activités économiques légères.

Section I -

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Zone UA

Ce que la zone UA autorise, en clair

UA 1Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

-

Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à

vocation industrielle.

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des

nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne

apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette

compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.

-

Les nouveaux bâtiments et installations à usage d'activité agricole.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires aux activités

autorisées.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la

résidence principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de

caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

-

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction.

UA 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) En plus de ce qui n'est pas interdit à l'article 1, sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

-

Les constructions et installations (et leurs extensions) nécessaires à l’exercice d’activités

libérales, artisanales ou commerciales (y compris des installations classées ou non

nécessaires à la vie et à la commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas

pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par

le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques

d’incendie ou d’explosion.

-

Au delà de la bande de 25 mètres par rapport au voies publiques qui desservent le terrain,

les constructions pouvant être autorisées sont définies à l’article UA6.

-

La reconstruction en cas de sinistre des constructions légalement édifiées, dans la mesure

où la surface de plancher et l’emprise au sol existantes avant sinistre ne soient pas

dépassées.

2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 300 m de l’A1 – voie classée de type 1 sur la totalité de la traversée de la commune - (suivant l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1999), devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ces secteurs de nuisances figurent dans les annexes du dossier P.L.U.

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

UA 3Accès et voirie

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection

civile, et être adaptés à l’opération future.

-

Sauf sur le secteur soumis aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP),

toute nouvelle voie ou accès privé, aménagé en voie carrossable, pour desservir un ou plusieurs

terrains nouvellement délimités pour recevoir une construction à usage d’habitation ne pourra

avoir une profondeur supérieure à 10 mètres depuis la voie publique existante au moment de

l'entrée en vigueur du P.L.U. La largeur minimale de la voie sera alors d'au moins 4 mètres.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles

avec la capacité de la voirie qui les dessert.

UA 4Desserte par les réseaux

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau

d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques, s’il existe. A défaut de branchement

possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des

dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d’au moins 250 m2 d'un

seul tenant libre de toute construction, installation, plantation, stationnement et circulations des

véhicules, et en rapport avec l’usage de la construction, sera notamment prévue sur le terrain afin

de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. En cas

d’opérations comptant plusieurs logements, la surface réservée à l’installation de l’assainissement

non collectif sera calculée en rapport avec les besoins impliqués par l’opération ou correspondra à

l’emprise nécessaire à la mise en place d’un dispositif d’assainissement semi-collectif conforme à la

législation en vigueur. Les regards d'accès au dispositif d'assainissement autonome doivent être

repérés et accessibles par rapport au terrain naturel.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à

l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou

vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain

ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles (hors

aménagement et extension de l'existant), les eaux pluviales devront être collectées et traitées sur

l’unité foncière.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en

souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les

réseaux seront aménagés en souterrain.

UA 5Superficie minimale des terrains

Caractéristique des terrains Non réglementé.

UA 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions nouvelles (hors aménagement et extension des constructions existantes

au moment de l'entrée en vigueur du P.L.U.) seront implantées :

. soit à l'alignement des voies et emprises publiques afin de conserver une continuité visuelle.

. soit avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques lorsqu’une clôture (telle que définie à l'article 11 : clôtures) est édifiée à l'alignement sur les voies et emprises publiques permettant ainsi de conserver une continuité visuelle.

-

Pour les bâtiments existants déjà implantés à l'alignement ou à moins de 6 mètres de

l’alignement, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant.

-

Dans tous les cas et en dehors du secteur soumis aux Orientations d’Aménagement et de

Programmation (OAP), toute construction nouvelle à usage d'habitation, de bureaux ou de

services, hors extension de l'existant dans la limite de 40 m2 d'emprise au sol (entendue comme

accolée à la construction existante), ne peut être implantée à plus de 25 mètres de profondeur

mesurés à partir de l'alignement sur la voie publique qui dessert le terrain. Au delà de cette bande

de 25 mètres comptées depuis la voie publique qui dessert le terrain, en dehors des secteurs

concernées par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP, voir pièce n°3 du

dossier), sont admis, par unité foncière, les annexes isolées dans la limite d’une emprise au sol

cumulée de 50 m2 au maximum, un abri de jardin limité à 15 m2 d’emprise au sol, des

équipements de plein air (piscine, aire de jeux, etc.) dans la limite de 80 m2 cumulés d'emprise au

sol maximale.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du bourg.

UA 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions édifiées à l'alignement des voies et emprises publiques seront soit implantées

de limites séparatives à limites séparatives en prévoyant un accès véhicule vers l'arrière du terrain, au

travers de la façade du bâtiment, soit implantées sur au moins une des limites séparatives, avec un

retrait par rapport à l’autre limite latérale au moins égal à 3 mètres. L’aménagement ou l’extension à

l’arrière de la construction, des bâtiments existants au moment de l’entrée en vigueur du PLU et ne

respectant pas cette disposition, reste admis.

-

Les constructions (y compris leurs extensions) édifiées en retrait de l'alignement des voies et

emprises publiques peuvent venir sur une des limites séparatives. Une distance au moins égale à la

moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres sera respectée par

rapport aux autres limites. Si la construction n'est pas implantée sur une des limites séparatives,

elle devra alors respecter une distance d’au moins 3 mètres par rapport à chacune des limites ; cette

règle ne s’applique aux constructions annexes isolées.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

UA 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

UA 9Emprise au sol

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50% de la surface

totale du terrain.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 40 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

UA 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions principales est mesurée au milieu de la façade du terrain sur

la rue qui le dessert, à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment, sauf

dans le secteur soumis aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) situé rue

Louis Augueux où la hauteur des constructions principales est mesurée à l’emplacement de la

construction sur le terrain à partir du sol naturel (avant travaux). Les ouvrages indispensables et

de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs,

garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

-

La hauteur des constructions neuves à usage d'habitation, de commerces, services ou

bureaux est limitée à 10 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles.

-

La hauteur des équipements publics ou installations publiques présentant un caractère

d’intérêt général est limitée à 12 mètres au faîtage.

-

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. La hauteur des annexes

isolées et des annexes implantées en limites séparatives est limitée à 3,50 mètres au faîtage.

-

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques

ou fonctionnelles.

-

Dans tous les cas, la hauteur des bâtiments existants au moment de l’entrée en vigueur du

PLU pourra être conservée en cas d’extension ou de réparation.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

UA 11Aspect extérieur

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain.

Les dispositions fixées ci-dessous traduisent dans la mesure du possible les recommandations architecturales de la plaquette réalisée avec le Parc Naturel Régional Oise Pays de France. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc. auxquels il convient de se référer.

Les façades (pignon et mur gouttereau) :

Le faîtage et l’égout du toit seront parallèles ou perpendiculaires à la voie publique qui dessert le terrain.

Les modénatures existantes traditionnelles en pierre ou en briques rouges vieillies seront conservées pour les façades donnant sur l'espace public.

Les façades en pierres appareillées (pierres de taille en façade, chaînage et encadrement des ouvertures, etc.) resteront apparentes (ni peintes, ni enduites), au moins pour celles visibles depuis la rue qui dessert le terrain. Les nouvelles constructions seront composés d’éléments en pierres de taille ou moellons (soubassement, encadrement des ouvertures, parements, corniche, etc.), au

moins sur les façades ou pignons donnant sur l’espace public, les parements d’aspect pierre de taille sont autorisés.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teintes dans la gamme des tons pierres, enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux.

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être de mortier de chaux de même teinte que la pierre, les joints creux sont interdits.

Lorsque les façades sont en briques rouges apparentes, les joints seront effectués avec un mortier chaux et sable. La brique rouge de teinte similaire à celle observée sur le bâti ancien sera utilisée.

Les ouvertures :

Les baies principales visibles des voies publiques seront rectangulaires et plus hautes que larges (à l'exception des portes de garage, des ouvertures nécessaires dans le soubassement et celles des bâtiments d'activités ou des équipements publics). Pour les parties de la construction nouvelle donnant sur l'espace public, les fenêtres des baies principales auront trois carreaux par vantail.

Sur les ouvertures nouvelles (y compris des constructions nouvelles), les volets seront à deux battants ouvrant à la française. Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques. Sur les constructions anciennes, les volets traditionnels existants (à deux battants ouvrant à la française) seront conservés lors de rénovation (ou remplacement) des menuiseries, au moins sur la façade côté rue.

La forme des ouvertures (y compris les volets et vantail des fenêtres) sur une construction existante pourra être conservée lors de rénovation (pose de nouvelle menuiserie ou création à l’identique d’une nouvelle ouverture).

Les volets (hors ferronnerie) et les menuiseries respecteront les teintes proposées dans le nuancier de la palette figurant sur la fiche « Couleurs » de la plaquette architecturale annexée au règlement, en acceptant aussi la teinte bois (gamme de brun) figurant sur les illustrations de la fiche « Portes et volets » de cette plaquette, et en étant proche ou identique avec la teinte des matériaux utilisés sur la façade.

Les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront simples.

La toiture :

Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant où la pente des toitures de ce bâtiment pourra être conservée.

Des pentes plus faibles ou des toitures à une pente pourront être autorisés dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 50 m2 d'emprise au sol, ainsi que dans le cas où une construction viendrait s'insérer entre deux constructions existantes sur les terrains contigus ayant une pente de toiture différente, ou encore sur les annexes venant sur au moins une des limites séparatives et les abris de jardin.

Les toits-terrasses sont interdits sauf pour un élément de liaisons entre bâtiments, limité à un niveau de la construction. Les bâtiments d'activités auront une pente minimum de 12°.

La couverture des habitations (hors vérandas) sera réalisée en tuile de teinte gamme terre cuite à brun ou en ardoise naturelle.

Sur les bâtiments d’activités, la couverture adoptera une teinte sombre (gris, brun, etc.).

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à capucine ou jacobine (à bâtière).

Les châssis de toiture (ou fenêtre de toit) auront des dimensions limitées à une largeur maximale d’ouvrant fixée à 0,80 mètre. Ils seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée.

Le nombre d’ouverture par pan de toiture est limité au nombre d’ouvertures situées sur la façade du bâtiment avec lesquelles elles seront alignées (par travée), à l’exception des façades aveugles ou ne comptant qu’une ouverture.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre, en briques rouges, ou matériaux enduits dans la même teinte que celle de la construction. Les conduits de cheminée seront maçonnés et inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage visible par l’extérieur).

Les garages, annexes et abris de jardin :

Les garages et annexes doivent être construits avec des couleurs et des matériaux analogues avec le bâtiment principal. Les constructions d’annexes isolées qui seraient implantées à l’alignement sur la rue, auront les mêmes caractéristiques architecturales que celles des constructions traditionnelles du village faites de moellons ou de pierres ou encore en matériaux enduits de teinte ton pierre.

Les verrières de plus de 3 m2, les sas d’entrée, piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin, où en cas d'impossibilité resteront non visibles depuis l'espace public.

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun). L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront enterrées ou masquées par un écran minéral ou végétal persistant afin de les rendre non visibles de la voie publique.

Clôtures

Les murs de clôture traditionnelle existants, repérés au plan, seront conservés, et restaurés si besoin. Ils pourront être partiellement démolis dans la limite, par unité foncière, de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent ; un portillon permettant l'accès aux piétons est également admis dès lors que le mur de façade a un linéaire d’au moins 15 mètres.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique, et est limitée à 2,20 mètres (sauf restauration et prolongement des clôtures existantes qui pourront conserver leur hauteur).

Les murs ou murets de soubassement visant à préserver l'alignement du bâti sur la rue tel que défini à l'article UA6 et les autres clôtures donnant sur les voies et emprises publiques seront réalisés en pierres ou moellons (ou aspect). La hauteur des murs pleins sera comprise de 2,20 mètres. La hauteur du soubassement sera d'au moins 0,80 mètre, surmonté d'une grille (y compris aluminium) à dominante verticale, d'une barrière en aluminium teinté ou en bois, doublé d'une haie taillée composée d'essences de pays.

Sur les limites séparatives, les clôtures pourront être comme sur rue (le soubassement pouvant correspondre à une plaque de béton teintée dans la masse, la teinte béton gris est interdite). Elles pourront également correspondre à un grillage posé sur poteaux à profilés fins doublée ou non d’une haie taillée composée d'essences de pays.

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre utiliseront des teintes analogues à celle des matériaux de couverture de la construction dès lors qu’elles sont placées en toiture.

Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du bourg (matériaux en pierres, en moellons, en briques rouges ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-dessus).

UA 12Stationnement

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations

doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé : - pour les constructions nouvelles à usage d'habitation :

une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction, avec au minimum 3 places par logement dont au moins une place restera non imperméabilisée,

au moins deux places par logement issu d'une réhabilitation ou d'une transformation du bâti existant dont au moins une place restera non imperméabilisée,

dans le cas d'opérations d'ensemble, il sera aménagé une place supplémentaire par logement pour l'accueil de visiteurs,

au moins un emplacement pour le stationnement des vélos par logement réalisé dans une construction à usage d’habitat collectif.

- pour les nouvelles constructions à usage de bureaux et de services, établissements artisanaux : au moins 1 place par tranche de 20 m2 de surface de plancher de la construction, au moins un emplacement pour le stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de

surface de plancher vouée à des bureaux,

- pour les hôtels, gîtes et chambre d’hôtes :

au moins 1 place par chambre,

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

UA 13Espaces libres et plantations

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Au moins 35% de l'emprise totale des terrains de 600 m2 et plus de superficie dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement. Sur les terrains de moins de 600 m2 dont la destination principale est l’habitat, au moins 30% de l'emprise totale fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) avec possibilité de stationnement sur cette partie traitée en pleine terre.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement. Sur les aires de stationnement hors voirie, au moins 25% de l’emprise resteront non imperméabilisés.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française, ou encore à la liste d’essences champêtres du PNR Oise Pays de France. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites.

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

UA 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols (COS) Non réglementé.

Règlement

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

UA 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : En matière de performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture des constructions, auront une teinte proche ou identique à celle des matériaux de couverture de la toiture. Ils sont autorisés uniquement pour répondre à des besoins énergétiques liés à l’usage du bâtiment ou de l’activité.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.

Il est rappelé qu’en cas d’aménagement d’un nouveau conduit de cheminée, celui-ci sera nécessairement maçonné et inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage visible de l’extérieur).

UA 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

Zone urbaine équipée, réservée à l'accueil d'activités économiques à vocation industrielle, commerciale, artisanale et de services.

Elle correspond au site d'activités économiques existant situé au sud de la trame urbaine du village.

Il convient de rappeler que ce secteur est concerné par les dispositions de l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme compte tenu de la proximité de l’autoroute A1. Les dispositions fixées dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP, pièce n°3 du dossier PLU) qui peuvent trouver une traduction réglementaire ci-après, permettent de lever le principe du gel de l’urbanisation suivant l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme.

Section I -

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Zone UE

Ce que la zone UE autorise, en clair

UE 1Occupations et utilisations du sol interdites

Les habitations nouvelles autres que celles autorisées à l'article 2.

-

Les bâtiments à usage d'activité agricole.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la

résidence principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de

caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

UE 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

-

L'urbanisation d’une partie de cette zone UE devra respecter l'orientation d’aménagement

et de programmation fixée par le P.L.U. (voir pièce 3 du dossier P.L.U.).

-

Les installations classées ou non à usage d'activité, dans la mesure où des dispositions

suffisantes sont mises en oeuvre pour éviter les dangers, les nuisances liées au bruit, à la

poussière, aux émanations d'odeurs, à la fumée, à la circulation, ou les risques d'incendie.

Elles devront notamment rester compatibles avec les secteurs d'habitat environnants.

-

Les constructions destinées au logement des personnes si cette présence est nécessaire pour

assurer la surveillance, l'entretien ou la direction des établissements autorisés. Elles seront

soit accolées au bâtiment principal autorisé ou reliées à celui-ci par un élément assurant une

continuité du bâti, soit incluses dans le volume de ce bâtiment.

-

Les dépôts de matériaux liées aux activités autorisées dans la mesure où ils sont le moins

visible possible depuis l'espace public.

-

Les affouillements et les exhaussements du sol en rapport direct avec les travaux de

construction ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais,

réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.)

à condition d’être convenablement insérés au site.

-

Lorsqu'un nouveau bâtiment d'activités ou une installation induit un périmètre de

protection, celui-ci sera compris dans la superficie du terrain sur lequel est réalisée la

construction ou l'installation.

2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 300 m de l’A1 – voie classée de type 1 sur la totalité de la traversée de la commune - ; situés dans une bande de 100 m de la RD932A – voie classée de type 3 de la limite entre Villeneuve-sur-Verberie et Villers-SaintFrambourg - (suivant l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1999), devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ces secteurs de nuisances figurent dans les annexes du dossier P.L.U.

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

UE 3Accès et voirie

Les constructions et installations doivent avoir un accès direct à une voie publique ou

privée.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettent de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et de l'enlèvement des déchets

ménagers et, être adaptés à l'opération future.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles

avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), dans la mesure où elles ne créent pas une gêne à la circulation.

UE 4Desserte par les réseaux

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public.

Assainissement :

-

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées

doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une

surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment

prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la

législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la

construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé.

-

Les eaux pluviales seront collectées et traitées sur la parcelle ou sur l’emprise de la zone

aménagée, à partir d'un pré-traitement adapté (bassin d'infiltration dans le sol, déshuileur,

décanteur, etc.) avant rejet. Les aménagements réalisés seront à la charge du propriétaire. Les eaux

pluviales des nouvelles constructions seront gérées dans l’emprise de l’opération.

-

En complément, toute installation d'activité comprendra un dispositif particulier de

rétention des déversements accidentels et toute disposition utile sera prise pour que ces derniers

ne soient pas à l'origine d'une pollution des eaux.

Autres réseaux :

-

Toute construction ou installation qui le requiert sera raccordée aux réseaux électrique et

téléphonique par des câbles en souterrain.

UE 5Superficie minimale des terrains

Caractéristique des terrains Non réglementé.

UE 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions ou installations à usage d'activités et les dépôts doivent être implantés

avec un retrait d'au moins 40 mètres par rapport à l’axe de l’autoroute A1 en rappelant que cette

bande non constructible pourra recevoir du stationnement et une voie permettant la circulation

des véhicules.

-

Les constructions ou installations à usage d'activités et les dépôts doivent être implantés

avec un retrait d'au moins 10 mètres par rapport à l’emprise des autres voies publiques.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles ne créent pas une gêne à la circulation et s’insèrent convenablement à la zone.

UE 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions ou les installations et les dépôts seront implantées avec un retrait au

moins égal à la demi-hauteur de la construction sans jamais être inférieur à 3 mètres des limites

séparatives.

-

L'extension de constructions existantes déjà implantées en limites séparatives ou avec un

retrait de moins de 3 mètres de ces limites reste autorisée, à condition que le projet ne conduise pas

à réduire la distance minimum observée par la construction existante par rapport à la limite

séparative de propriété.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

UE 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

UE 9Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé.

UE 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur maximale des bâtiments à usage d'activités est limitée à 12 mètres, comptés à

partir du terrain naturel avant travaux depuis le niveau de la voie de desserte jusqu’au point le

plus élevé du bâtiment (cheminée et autres superstructures exclues).

-

Celle des autres constructions autorisées est limitée à 9 mètres au faîtage. La hauteur des

totems ou mâts est limitée à 10 mètres.

-

Les règles définies ci-dessus peuvent ne pas être respectées pour l’aménagement,

l’extension ou la reconstruction après sinistre de bâtiment existant dans la limite maximum de la

hauteur effective de la construction à la date d’approbation du présent PLU.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

UE 11Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage.

Les façades :

-

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie

avec la façade principale. Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que les

façades des constructions. L'emploi à nu des matériaux (brique creuse, parpaing, etc.) destinés à être

recouverts est interdit.

-

Les façades seront réalisées en bardages peints, en bois de teinte foncée s’il n’est pas peint,

en matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.), en briques rouges vieillies et

en pierres, ou encore en murs rideaux d’éléments verriers dont les façades à dominante de vitrage.

Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être d’enduits lisses, grattés ou talochés de teinte

rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (ton pierre) à l’exclusion du blanc

pur. Les façades végétalisées sont également autorisées.

-

Les façades auront au plus deux teintes dénuées d'agressivité. Sur 25% d'un seul tenant de

la façade principale, une troisième teinte pourra être utilisée. Les couleurs autorisées sont celles de la

palette (façades) de la fiche Couleurs de la plaquette de recommandations architecturales annexée au

présent règlement, en ajoutant la gamme de brun, de gris ou briques rouges vieillies.

-

Les menuiseries peintes auront une teinte proche ou similaire à celle des parties pleines des

façades.

Les toitures :

-

Les matériaux autorisés en couverture de toiture sont : la tuile, l’ardoise, le bardage

prélaqué, le bardeau d’asphalte (ou shingle), ainsi que la toiture végétalisée.

-

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit

différente, soit identique à celle des façades) en dehors des éléments translucides permettant une

luminosité naturelle à l’intérieur de la construction, ou des installations valorisant le recours aux

énergies renouvelables et aux économies d’énergie.

Les annexes :

-

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront non

visibles ou masquées par un écran minéral ou végétal persistant composé d'essences de pays.

Clôtures

-

Les clôtures sur voie de desserte doivent présenter une simplicité d’aspect, assurer une

continuité visuelle, et seront à dominante végétale.

-

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2,50 mètres (sauf réglementation spécifique).

-

Les clôtures en limite des espaces naturels ou agricoles voisins devront être traitées en haies

plantées constituées de différents étages de végétation et comportant des essences feuillues de

pays.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone, l’aspect extérieur de la construction respectera les caractéristiques architecturales de la commune.

UE 12Stationnement

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

Les aires de stationnement et d'évolution des véhicules utilitaires, de services, du personnel

et des visiteurs, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doivent être assurées

en dehors des voies publiques. En particulier, il est exigé :

- pour les établissements industriels et artisanaux ainsi que pour les entrepôts autres que ceux destinés à du stockage (activité de logistique) :

. au moins 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction.

De plus dans les emprises de stationnement doivent être prévus d’une part, les emplacements nécessaires au stationnement des camions et divers véhicules utilitaires assurant l’approvisionnement des établissements et d’autre part, des aires d’évolution suffisantes pour le chargement et le retournement de ces mêmes véhicules.

- pour les constructions à usage de bureaux et de services :

. au moins 2 places par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction, . au moins un emplacement pour le stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher vouée à des bureaux,

- pour les constructions à usage de commerces :

. au moins 1 place par tranche de 50 m2 de surface de vente, . au moins 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de vente (commerce alimentaire).

- pour les hôtels et les restaurants :

. au moins 1 place par chambre, . au moins 1 place par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.

- pour les logements de fonction :

. au moins 2 places de stationnement par logement, . au moins un emplacement pour le stationnement des vélos par logement réalisé dans une construction à usage d’habitat collectif.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Au moins le moitié des places de stationnement envisagées sera aménagée avec un revêtement au sol perméable.

UE 13Espaces libres et plantations

Les espaces restés libres après implantation des constructions, installations et

stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager comportant engazonnement et

plantations. Au moins 20% de l’emprise du terrain aménagé sera ainsi traité, notamment le long

des voies et espaces publics, restant libre de construction et de stationnement.

-

La bande de 40 mètres comptés depuis l’axe de l’autoroute sera traitée sous forme d’espace

en herbe ponctué de plantations disposées de manière aléatoire sans former de barrière végétale

continue en limite de propriété.

-

Les dépôts doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide

d'essences de pays.

-

Les aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager particulier.

-

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette

du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et

haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété

Forestière et Forêt Privée Française, ou encore à la liste d’essences champêtres du PNR Oise Pays de

France. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites.

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

UE 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols (COS)

Non réglementé.

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

UE 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : En matière de performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) auront une teinte proche ou identique à celle des matériaux de couverture de la toiture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.

Les éoliennes sont autorisées uniquement si elles répondent aux besoins en énergie des activités autorisées. Leur hauteur maximale est limitée à 12 mètres.

UE 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Zone A

Ce que la zone A autorise, en clair

A 1Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à

l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.

A 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

-

La construction, l’extension et la modification des bâtiments agricoles classés ou non, ainsi

que tout équipement ou installation d'accompagnement, s’ils sont nécessaires à l’activité des

exploitations agricoles et à leur diversification.

-

Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes qui en sont le complément normal, à

condition que ces constructions à usage d’habitation soient directement liées et nécessaires à

l’exploitation agricole, et à condition que ces constructions à usage d’habitation et leurs annexes

soient implantées à proximité des bâtiments de l'exploitation, le tout formant corps de ferme.

-

Suivant les dispositions de l'article R.123-12 2° du code de l'urbanisme, les constructions

existantes, repérées sur le plan découpage en zone du fait de leur intérêt architectural ou

patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination dans la mesure où ce

changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, et d'intérêt collectif (transformateur, pylône,

antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, éolienne limitée

à 12 mètres de hauteur, etc.) à condition qu'elles ne compromettent pas le caractère agricole de la

zone et les activités qui s'y exercent, et à condition qu'elles soient convenablement insérés au site.

-

Les affouillements et les exhaussements s'ils sont nécessaires à l'activité agricole, ou entrant

dans le cadre d'aménagement d'utilité publique.

2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 300 m de l’A1 – voie classée de type 1 sur la totalité de la traversée de la commune - ; situés dans une bande de 100 m de la RD932A – voie classée de type 3 de la limite entre Villeneuve-sur-Verberie et Villers-SaintFrambourg - (suivant l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1999), devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ces secteurs de nuisances figurent dans les annexes du dossier P.L.U.

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

A 3Accès et voirie

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

-

Le nombre d’accès par propriété est limité à deux (l’accès pour les secours pouvant être

distinct de ces deux accès).

A 4Desserte par les réseaux

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public.

-

Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau d’adduction publique, il pourra

être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les

prescriptions de l'article R.111-11 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette eau soit

reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée

comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l'usage d'une famille est soumis à déclaration

auprès de la mairie ; dans le cas de création d'immeubles accueillant du public ou de

transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par

arrêté préfectoral.

Assainissement :

-

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées

doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une

surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment

prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la

législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la

construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public si celui-ci est réalisé.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à

l’opération si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau

public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas

empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions neuves, les eaux pluviales seront

collectées et traitées sur le terrain.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en

souterrain sur le domaine privé depuis le réseau public.

A 5Superficie minimale des terrains

Caractéristique des terrains Non réglementé.

A 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des bâtiments agricoles isolés doit être choisie de façon à obtenir la

meilleure intégration possible au site naturel.

-

Les nouvelles constructions isolées devront être implantées avec un retrait d’au moins 50

mètres de l’axe de l’emprise de l’autoroute. Les nouvelles constructions devront être implantées

avec un retrait d’au moins 10 mètres par rapport à l’axe de l'emprise des autres voies et emprises

publiques.

-

En cas d’aménagement, de réparation ou d’extension d’une construction existante au

moment de l’entrée en vigueur du PLU, l’implantation par rapport aux voies et emprises

publiques pourra se faire suivant l’existant.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l’implantation se fera à l’alignement de la voie ou en retrait de l’alignement.

A 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 6 m par rapport aux

limites séparatives pour l'entretien des bâtiments et son insertion au site par un traitement paysager.

-

En cas d’aménagement, de réparation ou d’extension d’une construction existante au

moment de l’entrée en vigueur du PLU, l’implantation par rapport aux limites séparatives pourra

se faire suivant l’existant.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites.

A 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

A 9Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé.

A 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur des abris pour animaux liés à un pâturage (hors bâtiment d’élevage) est limitée

à 5 mètres au faîtage.

-

La hauteur maximale des autres constructions est limitée à 12 mètres au faîtage mesurés à

partir du sol naturel.

A 11Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage. Les dispositions fixées ci-dessous traduisent dans la mesure du possible les recommandations architecturales de la plaquette réalisée avec le Parc Naturel Régional Oise Pays de France. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc. auxquels il convient de se référer.

Les couleurs feront référence aux teintes des milieux naturels : ton bois, gamme de brun, de vert foncé ou de gris.

Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées de manière identique. Les soussols apparents doivent être traités avec autant de soin que les façades des constructions.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent l’être d’enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (ton pierre) ou recouverts d’un bardage bois ou métallique. Sur les façades nouvelles qui seraient faites de pierres ou mœllons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal.

Les façades des bâtiments agricoles seront réalisées en utilisant au plus deux teintes mates. L’emploi de la tôle brute ou galvanisée (bardage), non peinte en usine, est interdit. Les menuiseries seront peintes suivant la gamme de brun, de vert foncé, de gris, de teinte ton pierre, ou seront en bois naturel.

La toiture :

Les habitations autorisées auront une toiture à deux pentes comprise entre 35° et 45°. Une autre pente pourra être tolérée pour les habitations accolées à une construction existante de manière à suivre la pente existante. La pente des toitures des autres constructions sera au minimum de 10°.

Les couvertures de l'ensemble des bâtiments seront réalisées en utilisant une teinte unique mate (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades) hors aménagements nécessaires à assurer la luminosité à l'intérieur de la construction ou installation spécifique favorisant le recours aux énergies renouvelables qui pourront adopter une autre teinte devant cependant rester proche ou similaire avec le reste de la toiture. L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Clôtures (hors clôtures agricoles)

Les murs de clôtures existants seront conservés et pourront être restaurés à l’identique.

Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect et seront à dominante végétale. Les essences de pays seront utilisées. Un grillage rigide de teinte sombre ou grise est autorisé autour des terrains construits.

Dispositions diverses

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles depuis l’espace public, ou masquées par un rideau de verdure d’essences de pays.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du bourg (matériaux, teinte, etc.).

A 12Stationnement

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

Le stationnement nécessaire à l’exploitation des installations et constructions doit être réalisé sur la propriété. Il est notamment demandé :

-

au moins 2 places de stationnement par logement.

A 13Espaces libres et plantations

Les constructions de plus de 50 m2 implantées aux champs devront faire l'objet d'un traitement paysager facilitant leur insertion au site. Elles seront accompagnées de haies ou de bouquet d'arbres.

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation et tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation ou la création de boisements.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.123-1-5 du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée en mairie avant toute intervention. Leur entretien normal reste autorisé sans déclaration préalable.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française, ou encore à la liste d’essences champêtres du PNR Oise Pays de France. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites.

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

A 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols (COS) Non réglementé.

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

A 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : En matière de performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) installés en toiture, uniquement

d’un bâtiment ou d’une installation qui est nécessaire au bon fonctionnement de l’activité agricole existante, auront une teinte proche ou identique à celle des matériaux de couverture de la toiture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.

Les éoliennes sont autorisées dans la mesure où elles répondent aux besoins en énergie de l’activité et de son logement. Leur hauteur maximale est limitée à 12 mètres.

A 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités

devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Zone N

Ce que la zone N autorise, en clair

N 1Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.

N 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

Uniquement, dans le secteur Nha :

-

La reconstruction à égalité de surface de plancher en cas de sinistre.

-

La réfection, la réparation et l'extension limitée à 40 m2 d'emprise au sol des constructions

et installations existantes à usage d’habitation, au moment de l'entrée en vigueur du P.L.U.,

si elles conservent la même destination ou sont vouées à recevoir une affectation valorisant

leur usage (hébergement touristique, annexe nécessaire à l’entretien des lieux).

-

Par unité foncière, dans les propriétés contenant une construction à usage d’habitation, un garage

pour véhicules limité à 50 m2 d’emprise au sol, un seul abri de jardin limité à 12 mètres carrés

d'emprise au sol et un seul abri pour animaux d’une emprise au sol limitée à 50 m2 et à

condition d’être fermés sur trois côtés maximum.

Uniquement, dans le secteur Ng :

-

Les aménagements et les installations nécessaires au parcours golfique, dans la mesure où

ils prennent en compte l’intérêt paysager et patrimonial des lieux et la sensibilité écologique

du milieu naturel.

Uniquement, dans le secteur Nj :

-

Par unité foncière, un équipement lié et nécessaire à l'activité de jardinage sur une surface

maximale de 12 m2 et un abri pour animaux fermés sur 3 côtés au maximum d'une emprise

au sol limitée à 10 m2 pouvant atteindre 50 m2 pour les équidés en tant qu’animaux de

compagnie.

-

Par unité foncière, des installations d’accompagnement de loisirs (piscine, aire de jeux, etc.)

à une construction à usage d’habitation, dans la limite de 20% de la superficie totale du

terrain.

Uniquement, dans le secteur Np :

-

Les constructions et installations publiques qui présentent un intérêt général. Les bâtiments

sont autorisés dans la limite de 100 m2 d’emprise au sol au total.

Uniquement, dans le secteur Nt :

-

Les constructions et installations liées et nécessaires au fonctionnement de l’infrastructure

autoroutière.

Dans le reste de la zone :

-

L’installation, l’extension ou la modification d’abris pour animaux liés à un pâturage, dans

la mesure où leur dimension est limitée à 50 m2 d'emprise au sol et à condition d’être

fermés sur trois côtés maximum, en les limitant à deux par unité foncière.

-

Par unité foncière, un seul abri de jardin limité à 12 mètres carrés d'emprise au sol dans la

mesure où son implantation tient compte de la fragilité des milieux naturels et son

traitement d’aspect extérieur respecte les milieux environnants (bois plus particulièrement).

Dans l’ensemble de la zone :

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, et d'intérêt collectif (transformateur, pylône,

antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, éolienne

limitée à 12 mètres de hauteur, station d’épuration, forage d’eau potable, etc.) à condition

qu'ils soient convenablement insérés au site et respectent la fragilité des milieux naturels.

2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 300 m de l’A1 – voie classée de type 1 sur la totalité de la traversée de la commune - ; situés dans une bande de 100 m de la RD932A – voie classée de type 3 de la limite entre Villeneuve-sur-Verberie et Villers-SaintFrambourg - (suivant l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1999), devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ces secteurs de nuisances figurent dans les annexes du dossier P.L.U.

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

N 3Accès et voirie

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération

future.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles

avec la capacité de la voirie qui les dessert.

N 4Desserte par les réseaux

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public.

-

Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau d’adduction publique, il pourra

être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les

prescriptions de l'article R.111-11 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette eau soit

reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée

comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l'usage d'une famille est soumis à déclaration

auprès de la mairie ; dans le cas de création d'immeubles accueillant du public ou de

transformation en de telles structures de bâtiments existants, le puits privé devra être autorisé par

arrêté préfectoral.

Assainissement :

-

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées

doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une

surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment

prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la

législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la

construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public si celui-ci est réalisé.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à

l’opération si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau

public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas

empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Dans le cas d’une extension autorisée des constructions

existantes, les eaux pluviales devront être collectées et traitées sur l’unité foncière.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en

souterrain sur le domaine privé depuis le réseau public.

N 5Superficie minimale des terrains

Caractéristique des terrains Non réglementé.

N 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf dans les secteurs Np, Nt et Nha, les nouvelles constructions de plus de 20 m2 d’emprise

au sol devront être implantées avec un retrait d’au moins 50 mètres de l’autoroute, d’au moins 10

mètres des routes départementales, au moins 5 mètres par rapport à l'emprise des autres voies et

emprises publiques.

-

Dans le secteur Nha, l’extension dans la continuité ou en retrait des constructions existantes

avant l’entrée en vigueur du PLU est autorisée.

Pour la reconstruction en cas de sinistre et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, forage d’eau potable, etc.), l’implantation se fera à l’alignement de la voie ou en retrait de l’alignement.

N 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Sauf dans les secteurs Np et Nt, les constructions doivent être implantées avec une marge

minimale de 6 mètres par rapport aux limites séparatives. Cette disposition ne s'applique pas dans

le cas d'extension de construction existante qui pourra se faire en continuité du bâtiment existant.

Le retrait est réduit à au moins 3 mètres des limites séparatives, pour un garage pour véhicules,

pour les abris de jardin, pour les abris pour animaux, tels qu'ils sont autorisés à l'article 2.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre nette, et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, forage d’eau potable, etc.), l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites.

N 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

N 9Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé.

N 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ou installations nécessaires à l’activité de jardinage est limitée à 3 mètres au faîtage.

La hauteur de l'ensemble des autres constructions et installations autorisées est limitée à 5 mètres au faîtage, à l’exception de la réfection et l’extension limitée des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du P.L.U. pour lesquelles la hauteur maximale autorisée est celle de la hauteur maximale existante.

Dans le secteur Np et le secteur Nt, la hauteur des constructions et installations n’est pas réglementée.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, forage d’eau potable, etc.).

N 11Aspect extérieur

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur. En particulier, les nouvelles constructions autorisées, devront s’adapter à la topographie naturelle du terrain.

Les dispositions fixées ci-dessous traduisent dans la mesure du possible les recommandations architecturales de la plaquette réalisée avec le Parc Naturel Régional Oise Pays de France. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc. auxquels il convient de se référer.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage. Les couleurs feront référence aux teintes des milieux naturels : bois, gamme de brun, de vert ou de gris, à l’exception des extensions des constructions existantes à usage d’habitat ou d’activités qui suivront la teinte existante.

Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées en harmonie avec la façade principale du bâtiment. Les sous-sols apparents seront traités avec autant de soin que les façades des constructions.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (ton pierre).

Les façades en pierres (ou moellons) appareillées resteront apparentes (ni peintes, ni enduites). Lorsque les façades sont faites de pierres ou moellons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal. Lorsque les façades sont faites en briques, seul est autorisée la Brique Rouge suivant les teintes observées sur le bâti ancien. Les joints seront réalisés au mortier de chaux.

Les façades seront réalisées en utilisant au plus deux teintes.

Les bardages en tôle non peints sont interdits.

Les installations et équipements autorisés dans les milieux naturels ainsi que les abris pour animaux et abris de jardins, seront réalisés en bois dominant de teinte naturelle foncée ou de teinte suivant la gamme de brun, de vert ou de gris.

Toiture

Les toitures des constructions auront des pentes de 20° minimum. Pour les extensions des constructions existantes, la pente de la toiture sera celle du bâtiment existant. Les toitures plates sont admises dès lors qu’elles sont végétalisées.

Les toitures des abris pour animaux limités à 50 m2 d'emprise au sol et des abris de jardin pourront être à une pente. C’est également le cas en cas d’une extension adossée au bâtiment principal existant dans la mesure où la hauteur de cette extension est limitée à 3,50 mètres.

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades). L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdite.

Clôtures (sauf clôtures agricoles et forestières)

Les murs de clôture traditionnelle repérés au plan seront conservés, et restaurés si besoin. Ils pourront être partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent et d'un portillon permettant l'accès aux piétons.

Les séparations de propriété doivent présenter une simplicité d'aspect et seront à dominante végétale composées d'essences de pays, courantes et variées. Les plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres, sauf réglementation spécifique.

Dispositions diverses

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, forage d’eau potable, etc.), leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du village (matériaux, teinte, etc.).

N 12Stationnement

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations et des constructions doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il est notamment demandé :

-

au moins 3 places de stationnement par logement créé avec au moins une place aménagée

avec un revêtement au sol perméable,

-

au moins 1 place par logement (chambre d’hôte ou gîte) d’hébergement touristique créé

après l’entrée en vigueur du PLU.

N 13Espaces libres et plantations

Les constructions de plus de 50 m2 d'emprise au sol implantées dans le milieu naturel devront faire l'objet d'un traitement paysager facilitant leur insertion au site. Elles seront accompagnées de haies ou de bouquet d'arbres.

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation et tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation ou la création de boisements.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.123-1-5 du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée en mairie avant toute intervention. Leur entretien normal reste autorisé sans déclaration préalable.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française, ou encore à la liste d’essences champêtres du PNR Oise Pays de France. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites.

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

N 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols (COS)

Non réglementé.

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

N 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : En matière de performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture des constructions, auront une teinte proche ou identique à celle des matériaux de couverture de la toiture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.

Par unité foncière, il est admis une éolienne dans la mesure où elle répond aux besoins en énergie de l’usage du bâtiment. Sa hauteur maximale est limitée à 12 mètres.

Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le PDF téléchargeable depuis la page de Brasseuse fait foi. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.