Construire à Rullyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 22/05/2023
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
Dans le périmètre OAa (secteur IAUb), la hauteur des constructions principales, est limitée à 3,65 m à l’égout du toit. Dans le périmètre OAd (secteur IAUa), la hauteur des constructions principales, est limitée à 8,50 m au faîtage. Pour le...
- Zone A
La hauteur des constructions dans la zone A n’est pas réglementée mais doit respecter les cônes de vue et la perception des repères paysager identifiés sur le document graphique. La proximité de tout élément de paysage repéré au plan de zon...
- Zone N
Pour les bâtiments situés dans le périmètre OAc, les hauteurs maximum sont portées sur le schéma d’aménagement du périmètre 0Ac. Les constructions inscrites en continuité de bâtiments existants doivent être de hauteur équivalente ou inférie...
- Zone UA
Règle générale : La hauteur de toute construction ne peut excéder 10 mètres au faîtage. 2/ Autres dispositions : D’autres hauteurs que celle qui est définie ci-dessus, peuvent être acceptées, sans pouvoir excéder 2 mètres supplémentaires : ...
- Zone UB
Règle générale : La hauteur de toute construction ne peut pas excéder 8,50 m au faîtage. Dans le cas où le gabarit maximum de hauteur est atteint : les combles éventuels ne pourront accueillir qu’un seul niveau supplémentaire. 2/ Autres dis...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Rully
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Rully
- Agrandir à Rully
- Construire une piscine à Rully
- Poser un abri de jardin à Rully
- Clôturer à Rully
- Refaire la façade à Rully
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 9 grande-Rue, 60810 Rully
- Téléphone
- 03 44 54 71 19
- Horaires
- Le lundi, de 15 h 30 à 18 h 30. Le mercredi, de 15 h 30 à 18 h 30. Le vendredi, de 15 h 30 à 18 h 30.
- Site
- rully.fr
Rully en chiffres
- 757habitants
- 27permis de construire depuis 2013
- 20logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Rully ?
Le document opposable est 60560_PLU_20230522, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 mai 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Rully ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB. Ils portent 70 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rully ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rully est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rully ?
35 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 27 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 20 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rully ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rully ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Barbery528 hab.
- Brasseuse110 hab.
- Fresnoy-le-Luat551 hab.
- Raray127 hab.
- Montépilloy159 hab.
- Trumilly522 hab.
- Néry670 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 60560_PLU_20230522, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/05/2023
- Contenu
- 128 pages, 5 zones, 70 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 29 feuilles chez la DGFiP, 530 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 60560
- Code postal
- 60810
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Fibre
- 400 locaux raccordables sur 400 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.