Construire à Fresnoy-le-Luatles règles du PLU
- En vigueur depuis le 17/05/2022
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
4
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone UE
faîtage, hauteur mesurée à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Cette hauteur pourra être dépassée par la végétation résultant d’une toiture végétalisée. - Un dépassement ponctuel de cette hauteur dans l...
- Zone UP
mesurée à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Toutefois, des dépassements de la hauteur peuvent être admis pour des ajustements techniques ou fonctionnels limités. - En cas d’extension d’un bâtiment ex...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Fresnoy-le-Luat
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Fresnoy-le-Luat
- Agrandir à Fresnoy-le-Luat
- Construire une piscine à Fresnoy-le-Luat
- Poser un abri de jardin à Fresnoy-le-Luat
- Clôturer à Fresnoy-le-Luat
- Refaire la façade à Fresnoy-le-Luat
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- Place Daniel-Bourgois, 60800 Fresnoy-le-Luat
- Téléphone
- 03 44 54 21 19
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h à 18 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 19 h.
- Site
- www.fresnoyleluat.fr
Fresnoy-le-Luat en chiffres
- 551habitants
- 27permis de construire depuis 2013
- 33logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Fresnoy-le-Luat ?
Le document opposable est 60261_PLU_20220517, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 mai 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Fresnoy-le-Luat ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : N, UA, UD, UE, UP. Ils portent 38 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fresnoy-le-Luat ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fresnoy-le-Luat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fresnoy-le-Luat ?
34 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 27 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 33 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fresnoy-le-Luat ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fresnoy-le-Luat ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Rosières139 hab.
- Auger-Saint-Vincent515 hab.
- Rully757 hab.
- Trumilly522 hab.
- Baron729 hab.
- Montépilloy159 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 60261_PLU_20220517, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/05/2022
- Contenu
- 91 pages, 5 zones, 38 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 316 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 60261
- Code postal
- 60800
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Fibre
- 264 locaux raccordables sur 264 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.