Aller au contenu
Edifiable

PLU de Pont-Sainte-Maxence

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
60509_PLU_20251008, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
08/10/2025
Lecture
158 pages, 11 zones, 141 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageNb : Secteur naturel bâti peu dense2AUha : Zone naturelle à urbaniser après modification du PLU, vocation habitatNj : Secteur naturel à vocation de jardins familiaux2AUt : Zone naturelle à vocation touristique, urbanisable après modification du PLUAm : Zone agricole à vocation maraîchèreUC : Zone urbaine d'habitat collectif et d'équipementsUGa : Secteur urbain de requalification du quartier de la gareUD : Zone urbaine à dominante pavillonnaireNce : Secteur naturel identifiant un corridor écologique1AUm : Zone à urbaniser à vocation mixteNt : Secteur naturel ayant vocation à accueillir de activités et aménagements touristiques légersN : Zone naturelle et forestièreNs : Secteur naturel accueillant le château de Villette1AUh : Zone à urbaniser à vocation d'habitat, urbanisable de suiteNe : Secteur naturel accueillant une activité économiqueNgv : Secteur naturel correspondant aux terrains familiaux destinés à l'habitat des gens du voyage1AUgv : Zone pour l'aménagement d'un terrain d'accueil des gens du voyage, urbanisable de suiteA : Zone agricoleUGb : Secteur urbain de requalification du quartier de la gareNc : Secteur naturel à vocation de camping2AUm : Zone à urbaniser à vocation mixteUDe : Secteur urbain accueillant une activité économiqueAgv : Secteur agricole correspondant aux terrains familiaux destinés à l'habitat des gens du voyageUDdj : Secteur urbain pavillonnaire des JonquillesUI : Zone urbaine à vocation industrielleNd : Secteur naturel programmé pour l'accueil d'une unité de chauffage au bois2AUd : Zone naturelle à urbaniser après modification du PLU, vocation éco-quartierUA : Zone urbaine ancienneUAs : Zone urbaine du village de SarronUB : Zone urbaine de faubourgNn : Secteur naturel identifiant le site Natura 2000UAa : Secteur visant à la préservation des commerces de proximitéUBa : Secteur visant à la préservation des commerces de proximité2AUhb : Zone naturelle à urbaniser après modification du plu, vocation habitat1AUr : Zone à requalifier1AUe : Zone naturelle à vocation économique, urbanisable de suite
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Pont-Sainte-Maxence

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

3 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Pont-Sainte-Maxence en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

193 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 193 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
7 place Mendès-France, 60700 Pont-Sainte-Maxence
Téléphone
03 44 72 20 49
Horaires
Le lundi, de 14 h à 17 h. Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
pontsaintemaxence.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 141 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Pont-Sainte-Maxence ?

Le document opposable est 60509_PLU_20251008, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pont-Sainte-Maxence ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUE, 1AUGV, 1AUH, A, N, UA, UB, UC, UD, UG, UI. Ils portent 141 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pont-Sainte-Maxence ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pont-Sainte-Maxence est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pont-Sainte-Maxence ?

193 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 152 permis de construire et 24 déclarations préalables, pour 714 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pont-Sainte-Maxence ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pont-Sainte-Maxence ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 11 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Pont-Sainte-Maxence, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
12 361 habitants
Code postal
60700
Code INSEE
60509
Département
Oise, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
6 443 sur 6 518 (98,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.