Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Villeselve
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 5 dossiers
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 1
- Logements créés
- 3
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 1 chantiers sont déclarés achevés, 3 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20132
- 20201
- 20211
- 20221
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 2 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PD | 3 janv. 2022 | 661 RUE DE L'EGLISE | A 296 | 470 m² | - | - | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 27 mai 2021 | 232 RUE DE QUESNOY | C 166 | 550 m² | 1 | 48 m² | Chantier ouvert le 29 oct. 2021 |
| PCTravaux sur construction existante | 23 janv. 2020 | 421 RUE DE LA BEINETTE | C 200 | 1 980 m² | 1 | 44 m² | Chantier ouvert le 22 avr. 2020 |
| PCTravaux sur construction existante | 16 nov. 2013 | 459 RUE PAUL BAUDOIN | A 304 | 750 m² | 1 | - | Chantier ouvert le 18 nov. 2013 |
| PCConstruction nouvelle | 18 janv. 2013 | 119 CHEM DE L ABBAYE | B 334 | 5 147 m² | - | 126 m² | Achevé le 27 mars 2018 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Villeselve.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.