Aller au contenu
Edifiable

Construire à Villeselveles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 18/02/2013
  • 3 zones

Les 3 zones

Zones urbaines

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur maximale d'une construction mesurée au-dessus du sol naturel avant travaux ne peut dépasser 12 m. - Un dépassement de 5 m maximum de la hauteur maximale ne peut être autorisé que pour des raisons techniques ou fonctionnelles sur ...

  • Zone N

    Non réglementée.

  • Zone UR

    A l’exception des équipements publics, la hauteur maximale des constructions est limitée à RDC + combles aménageables ou 7 m au faîtage ou 6 m à partir de l’acrotère en cas de toit terrasse. Cette hauteur est portée à 10 m pour les bâtiment...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Villeselve

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

5 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
661 rue de l'Église, 60640 Villeselve
Téléphone
03 44 43 30 75
Horaires
Le lundi, de 14 h à 17 h 45. Le jeudi, de 14 h à 18 h.

Villeselve en chiffres

Les 5 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Villeselve ?

Le document opposable est 60693_PLU_20130218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 février 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Villeselve ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, UR. Ils portent 41 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villeselve ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Villeselve est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Villeselve ?

5 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 4 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 3 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Villeselve ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Villeselve ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
60693_PLU_20130218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/02/2013
Contenu
40 pages, 3 zones, 41 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 214 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 528 m².

Code INSEE
60693
Code postal
60640
Département
Oise, Hauts-de-France
Fibre
185 locaux raccordables sur 185 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.