Les versions du document d'urbanismede Villeselve

La version publiée

• PLU approuvé le 18/02/2013Publiée le 27/05/2021, en vigueur60693_PLU_20130218

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.