Parcelle J 100 à Villetaneuse
6 891 m² au plan cadastral. Identifiant 930790000J0100. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UH, UG, UVP rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UH
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UG
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UVP
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07EVP Espace végétalisé à préserver
- 07Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architecturalVIL018
- 23Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AUUH
- 24Tracé de voie ou chemin à créer, modifier ou préserver
- 25Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- 39Périmètre de hauteur plafond20
- 99Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureauxZBD2
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureauxZ1
- infoRLPi - Eclairage nocturne
- infoRLPi - Zonage
- infoQuartier prioritaire de la ville
- infoPérimètre de 300m autour des QPV
- infoRLPi - Zonage numérique
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoRLPi - Zonage entrée de ville
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoSecteur de taxe d'aménagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 mai 2023, 3 250 m² créésAutorisé - 11 RUE CARNOT
- PCPermis de construire autorisé le 2 juillet 2019, 946 m² créésChantier ouvert - 11 RUE CARNOT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.