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Edifiable

Zone UGzone urbaine de grands équipements

Tissus d'équipements et de grandes emprises de Plaine Commune, avec les secteurs UGa, UGb, UGc, UGchu, UGg, UGged, UGm, UGmi, UGp et UGtc. Hauteur totale de 30 mètres dans la zone générale, portée à 33 mètres en UGc, 40 mètres en UGmi et 80 mètres en UGa, fixée au plan graphique en UGchu, et non réglementée en UGb comme pour les équipements d'intérêt collectif et services publics du secteur UGm.

  • Zone urbaine

Les règles de la zone UG

  • Usage

    Industrie, entrepôt, centre de congrès et d'exposition autorisés sous conditions

    dès lors qu'ils sont liés et nécessaires à l'équipement et ne portent pas atteinte au caractère de la zone

    les constructions interdites

    4 cas particuliers
    Habitation autorisée sous conditionsdans la zone UG générale et les secteurs UGa, UGb, UGp, UGm, UGged et UGchu, dès lors qu'elle est liée et nécessaire à l'équipement
    La phrase du règlement

    « - Dans la zone UG générale et les secteurs UGa, UGb, UGp, UGm, UGged et UGchu, les constructions* à destination d'habitation dès lors qu'elles sont liées et nécessaires à l'équipement ; »

    Artisanat, commerce de détail, restauration et services autorisés sous conditionsdans la zone UG générale et les secteurs UGa, UGc, UGp, UGged et UGchu, dès lors qu'ils sont liés et nécessaires au fonctionnement de l'équipement
    La phrase du règlement

    « - Dans la zone UG générale et les secteurs UGa, UGc, UGp, UGged et UGchu, les constructions* à destination d'artisanat et de commerce de détail, de restauration et des activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle dès lors que ces activités sont liées et nécessaires au fonctionnement de l'équipement ; »

    Hôtel et autres hébergements touristiques autorisés sous conditionsdans les secteurs UGg et UGp, dès lors qu'ils sont liés et nécessaires à l'équipement
    La phrase du règlement

    « - Dans les secteurs UGg et UGp, les constructions* à destination d'hôtel ou à destination d'autres hébergements touristiques, dès lors qu'elles sont liées et nécessaires à l'équipement ; »

    Bureaux autorisés sous conditionsdans la zone UG générale et les secteurs UGa, UGc, UGp, UGged, UGm et UGchu, dès lors qu'ils sont liés et nécessaires à l'équipement
    La phrase du règlement

    « - Dans la zone UG générale et les secteurs UGa, UGc, UGp UGged, UGm et UGchu, les constructions* à destination de bureau, dès lors qu'elles sont liées et nécessaires à l'équipement ; »

    Le tableau des destinations autorisées par secteur se lit dans l'article. Les conditions écrites en toutes lettres à la section 1.1 sont données ci-dessous.

    Article UG 1 « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES »

  • Hauteur

    30 m de hauteur totale

    dans la zone UG générale et les secteurs UGg, UGp, UGged et UGtc ; elle ne s'applique ni en UGb, ni aux équipements d'intérêt collectif du secteur UGm, ni aux locaux techniques de réseaux

    la hauteur à ne pas dépasser

    4 cas particuliers
    40 m de hauteurdans le secteur UGmi
    La phrase du règlement

    « Cette règle ne s'applique pas pour : o le secteur UGb ; [...] publics dans le secteur UGm ; o le secteur UGmi dans lequel la hauteur autorisée est portée à 40m ; o le secteur UGa dans lequel la hauteur autorisée est portée à 80m ; Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 ZONE UG o le secteur UGc dans lequel la hauteur autorisée est portée à 33m ; o les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ... »

    80 m de hauteurdans le secteur UGa
    La phrase du règlement

    « Cette règle ne s'applique pas pour : o le secteur UGb ; [...] hauteur autorisée est portée à 40m ; o le secteur UGa dans lequel la hauteur autorisée est portée à 80m ; Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 ZONE UG o le secteur UGc dans lequel la hauteur autorisée est portée à 33m ; o les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés conçus pour le fonctionnement de réseaux et de services ... »

    33 m de hauteurdans le secteur UGc
    La phrase du règlement

    « Cette règle ne s'applique pas pour : o le secteur UGb ; [...] le 25 février 2020 ZONE UG o le secteur UGc dans lequel la hauteur autorisée est portée à 33m ; o les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés conçus pour le fonctionnement de réseaux et de services urbains ou concourant à la production d'énergie. »

    Hauteur plafond fixée au plan graphiquedans le secteur UGchu
    La phrase du règlement

    « 2.5.2 - Dans le secteur UGchu La hauteur maximale* des constructions* est définie par un périmètre de hauteur plafond au plan graphique. »

    Article UG 4 « Le retrait est au moins égal à la moitié de la hauteur* de la façade* de la construction* »

  • Emprise au sol

    Aucune limite fixée

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Article UG 5 « Emprise au sol des constructions »

  • Recul sur la rue

    À l'alignement ou en recul

    la distance à garder avec la rue

    2 cas particuliers
    Pas de bande de constructibilité principale
    La phrase du règlement

    « 2.1.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation générale Règle générale Il n'est pas fixé de bande de constructibilité principale*. »

    Recul aménagé en paysage et végétalisé, sauf en secteur UGben cas de recul
    La phrase du règlement

    « En cas de recul*, ce dernier fait l'objet d'un aménagement paysager et végétalisé de qualité, sauf en secteur UGb. »

    Article UG 3 « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES »

  • Limites

    Sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait

    la distance à garder avec les voisins

    8 cas particuliers
    Retrait d'au moins 8 mdans la zone UG générale et les secteurs UGa, UGc, UGg, UGm et UGp, lorsque la façade comporte une ou plusieurs baies
    La phrase du règlement

    « ... en retrait : Dans le cas où la façade ou partie de façade de la construction comporte une ou plusieurs baies, le retrait* est au moins égal à 8 mètres ; Dans le cas où la façade ou partie de façade de la construction ne comporte aucune baie, le retrait est au moins égal à 4 mètres ; Dans le cas où une limite séparative du terrain constitue également une limite avec une zone UMD, UMT, UM ou UC, le retrait est au moins égal à la hauteur de la ... »

    Retrait d'au moins 4 mdans la zone UG générale et les secteurs UGa, UGc, UGg, UGm et UGp, lorsque la façade ne comporte aucune baie
    La phrase du règlement

    « En cas d'implantation en retrait : [...] le cas où la façade ou partie de façade de la construction ne comporte aucune baie, le retrait* est au moins égal à 4 mètres ; Dans le cas où une limite séparative du terrain constitue également une limite avec une zone UMD, UMT, UM ou UC, le retrait est au moins égal à la hauteur de la façade de la construction (L ≥ Hf), avec un minimum de 8 mètres, que la façade ou partie de façade comporte ou non ... »

    Retrait égal à la hauteur de façade, minimum 8 mdans la zone UG générale et les secteurs UGa, UGc, UGg, UGm et UGp, lorsque la limite séparative est aussi une limite avec une zone UMD, UMT, UM ou UC
    La phrase du règlement

    « En cas d'implantation en retrait : [...] 8 mètres ; Dans le cas où la façade ou partie de façade de la construction ne comporte aucune baie, le retrait est au moins égal à 4 mètres ; Dans le cas où une limite séparative du terrain constitue également une limite avec une zone UMD, UMT, UM ou UC, le retrait est au moins égal à la hauteur de la façade de la construction (L ≥ Hf), avec un minimum de 8 mètres, que la façade ou partie de façade ... »

    Retrait d'au moins 2 mdans le secteur UGged
    La phrase du règlement

    « Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas : - au UGged, dans lequel le retrait* est au moins égal à 2 mètres »

    Retrait de 2,60 m au premier niveau et de 1,90 m à partir du deuxièmedans le secteur UGchu, si la limite séparative est constituée par une emprise ferrée ou un parc public
    La phrase du règlement

    « - Si la limite séparative est constituée par une emprise ferrée ou un parc public, le retrait est au moins égal à 2,60 m au premier niveau, et à 1,90 m à partir du deuxième niveau (code civil) Dans le cas où la façade ou partie de façade de la construction ne comporte aucune baie, le retrait est au moins égal à 4 mètres o Si la limite séparative est constituée par une emprise ferrée ou un parc public, le retrait est au moins égal à 2,60 m au premier ... »

    Distance d'au moins 2,5 mdans la zone UG générale et les secteurs UGc et UGg, lorsque les deux façades ne comportent pas de baies
    La phrase du règlement

    « Dans le cas où les façades des deux constructions ne comportent pas des baies, [...] non contiguës implantées sur un même terrain* est au moins égale à 2,5 mètres. »

    Distance d'au moins 6 mdans le secteur UGp
    La phrase du règlement

    « Toutefois : o Dans le secteur UGp, la distance entre les façades* ou parties de façade* de deux constructions est au moins égale à 6 mètres. o Dans les secteurs UGa, UGb, UGged, UGm, UGmi, UGchu et UGtc, l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain n'est pas réglementée. »

    Non réglementéedans les secteurs UGa, UGb, UGged, UGm, UGmi, UGchu et UGtc
    La phrase du règlement

    « ... de façade de deux constructions est au moins égale à 6 mètres. o Dans les secteurs UGa, UGb, UGged, UGm, UGmi, UGchu et UGtc, l'implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur un même terrain* n'est pas réglementée. »

    La distance minimale entre deux constructions non contiguës d'un même terrain lorsque les deux façades comportent des baies se lit dans la rubrique. Les autres distances de la section 2.3.1 sont données ci-dessous.

    Article UG 3 « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES »

  • Stationnement

    Fixé dans l'article ci-dessous

    les places de voiture à prévoir

    Précisions du règlement

    La règle générale renvoie aux dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 5.2), qui ne forment pas un chapitre de zone. Les adaptations écrites dans le chapitre pour les secteurs UGtc, UGmi et UGchu ne fixent aucune valeur chiffrée : elles sont lisibles au texte intégral de la rubrique.

    Article UG 8 « DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT »

  • Espaces verts

    5 % d'espace végétalisé au minimum

    le terrain à laisser en pleine terre

    16 cas particuliers
    20 % d'espace libre au minimumdans la zone UG générale et les secteurs UGa, UGg, UGm et UGmi
    La phrase du règlement

    « Dans la zone UG générale et les secteurs UGa, UGg, UGm et UGmi : - Le coefficient d'espace libre* est au moins égal à 20%. »

    8 % d'espace végétalisé au minimumdans le secteur UGchu
    La phrase du règlement

    « Dans le secteur UGchu : [...] - Le coefficient d'espace végétalisé est au moins égal à 8% - »

    40 % d'espace libre au minimumdans le secteur UGc
    La phrase du règlement

    « Dans le secteur UGc : - Le coefficient d'espace libre* est au moins égal à 40%. »

    20 % d'espace végétalisé au minimumdans le secteur UGc
    La phrase du règlement

    « Dans le secteur UGc : [...] - Le coefficient d'espace végétalisé* est au moins égal à 20%. »

    10 % de pleine terre au minimumdans le secteur UGc
    La phrase du règlement

    « Dans le secteur UGc : [...] - Le coefficient de pleine terre* est au moins égal à 10%. »

    5 % d'espace libre au minimumdans le secteur UGp
    La phrase du règlement

    « ZONE UG Dans le secteur UGp : - Le coefficient d'espace libre* est au moins égal à 5%. »

    5 % d'espace libre au minimumdans le secteur UGb
    La phrase du règlement

    « Dans le secteur UGb : - Le coefficient d'espace libre* est au moins égal à 5%. »

    10 % d'espace libre au minimumdans le secteur UGged
    La phrase du règlement

    « Dans le secteur UGged : - Le coefficient d'espace libre* est au moins égal à 10%. »

    20 % d'espace libre au minimumdans le secteur UGchu
    La phrase du règlement

    « Dans le secteur UGchu : - Le coefficient d'espace libre est au moins égal à 20% »

    5 % de pleine terre au minimumdans la zone UG générale et les secteurs UGa, UGg, UGm et UGmi
    La phrase du règlement

    « Dans la zone UG générale et les secteurs UGa, UGg, UGm et UGmi : [...] - Le coefficient de pleine terre* est au moins égal à 5%. »

    5 % d'espace végétalisé au minimumdans le secteur UGp
    La phrase du règlement

    « ZONE UG Dans le secteur UGp : [...] - Le coefficient d'espace végétalisé* est au moins égal à 5%. »

    5 % de pleine terre au minimumdans le secteur UGp
    La phrase du règlement

    « ZONE UG Dans le secteur UGp : [...] - Le coefficient de pleine terre* est au moins égal à 5%. »

    5 % d'espace végétalisé au minimumdans le secteur UGb
    La phrase du règlement

    « Dans le secteur UGb : [...] - Le coefficient d'espace végétalisé* est au moins égal à 5%. »

    5 % de pleine terre au minimumdans le secteur UGb
    La phrase du règlement

    « Dans le secteur UGb : [...] - Le coefficient de pleine terre* est au moins égal à 5%. »

    5 % d'espace végétalisé au minimumdans le secteur UGged
    La phrase du règlement

    « Dans le secteur UGged : [...] - Le coefficient d'espace végétalisé* est au moins égal à 5%. »

    5 % de pleine terre au minimumdans le secteur UGged
    La phrase du règlement

    « Dans le secteur UGged : [...] - Le coefficient de pleine terre* est au moins égal à 5%. »

    Article UG 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces libres : aspects »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone UG, 8 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UG, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 374 rubriques

Rubrique UG 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, chapitre 1).

1.0 -

Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites

Le tableau ci-dessous précise les destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions par zone.

A = autorisé ; I = Interdit ; Asc : Autorisé sous conditions (voir article 1.1)

Destination et constructions autorisées selon les zones · Exploitation agricole et forestière · UG · UGa · UGb · UGc · UG ed · UGg · UGm · UG mi · UGp · UG chu · UG tc · Exploitation agricole · A · A · A · A · Asc · A · A · A · A · A · A · Exploitation forestière · A · A · A · A · A · A · A · A · A · A · A · Logement · Asc · Asc · Asc · A · A · A · Asc · A · Asc · Asc · Asc · Hébergement · Asc · Asc · Asc · A · A · A · Asc · A · Asc · Asc · Asc · Artisanat et commerce de détail · Asc · Asc · A · Asc · Asc · A · A · A · Asc · Asc · Asc · Restauration · Asc · Asc · A · Asc · Asc · A · A · A · Asc · Asc · Asc · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Asc · Asc · A · Asc · Asc · A · A · A · Asc · Asc · Hôtel · I · I · A · I · I · Asc · I · I · Asc · I · I · Autres hébergements touristiques · I · I · A · I · I · Acs · I · I · Asc · I · I · Cinéma · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · A · A · A · A · A · A · A · A · A · A · A · A · A · A · A · A · A · A · A · A · Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale · A · A · A · A · A · A · A · A · A · A · Salles d'art et de spectacle · A · A · A · A · A · A · A · A · A · A · A · Equipement sportifs · A · A · A · A · A · A · A · A · A · A · A · Lieux de culte · A · A · A · A · A · A · A · A · A · A · A · Autres équipements recevant du public · A · A · A · A · A · A · A · A · A · A · A · Industrie · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Entrepôt · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Bureau · Asc · Asc · A · Asc · Asc · A · Asc · A · Asc · Asc · Asc · Centre de congrès et d'exposition · Cuisine dédiée à la vente en ligne · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Habitation · Commerce de gros · Commerce et activités de service · Équipements d'intérêt collectif et services publics · Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire · Asc · Activités de service avec accueil d'une clientèle · Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés · Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés · A · A · A · Occupations et utilisations du · UG · UG · UG UGa UGb UGc · UGg UGm UGmi UGp · UGtc ed chu sol autorisées selon les zones · Dépôt de toute nature

Asc Asc Asc Asc Asc Asc Asc Asc Asc Asc Asc

Les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte au caractère de la zone

L’aménagement de terrains de camping, d’aires d’accueil des gens du voyage

Les affouillements et exhaussements des sols 1.1 - · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I

Asc Asc Asc Asc Asc Asc Asc Asc Asc Asc Asc

Asc Asc Asc Asc Asc Asc Asc Asc Asc Asc Asc

Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Sont autorisées sous conditions les constructions et les occupations et utilisations du sol suivantes :

-

Les constructions à destination d’industrie, d’entrepôt, de centre de congrès et d’exposition, dès lors qu’elles sont liées et nécessaires à l’équipement et ne portent pas atteinte au caractère de la zone ;

-

Dans la zone UG générale et les secteurs UGa, UGb, UGp, UGm, UGged et UGchu, les constructions à destination d’habitation dès lors qu’elles sont liées et nécessaires à l’équipement ;

-

Dans la zone UG générale et les secteurs UGa, UGc, UGp, UGged et UGchu, les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail, de restauration et des activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle dès lors que ces activités sont liées et nécessaires au fonctionnement de l’équipement ;

-

Dans les secteurs UGg et UGp, les constructions à destination d’hôtel ou à destination d’autres hébergements touristiques, dès lors qu’elles sont liées et nécessaires à l’équipement ;

-

Dans la zone UG générale et les secteurs UGa, UGc, UGp UGged, UGm et UGchu, les constructions à destination de bureau, dès lors qu’elles sont liées et nécessaires à l’équipement ;

-

Les dépôts de toute nature à l’exception dès lors qu’ils sont nécessaires à la réalisation des constructions et installations du réseau de transport du Grand Paris ;

-

L’aménagement de terrains de camping, d’aires d’accueil des gens du voyage et de parcs résidentiels de loisirs dès lors qu’ils constituent des équipements d’intérêt collectif et services publics.

-

Les affouillements et exhaussements des sols, dès lors qu’ils sont liés et nécessaires à :

  • des travaux de constructions ou occupations et utilisations du sol admises par le règlement
  • la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature.

Rubrique UG 3Implantation des constructions

Intitulé du document : MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES

2.1 -

2.1.1 -

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation générale

Règle générale

Il n’est pas fixé de bande de constructibilité principale.

Les constructions sont implantées soit à l’alignement, soit en recul.

Le choix d’implantation est apprécié au regard des constructions voisines afin de préserver une cohérence de la séquence urbaine dans laquelle la construction s’insère.

En cas de recul, ce dernier fait l’objet d’un aménagement paysager et végétalisé de qualité, sauf en secteur UGb.

2.1.2 -

Règles graphiques

Les règles graphiques figurant aux plans de zonages détaillés se substituent aux dispositions prévues par le règlement de la zone, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués au paragraphe 2.1.5 de la Partie 1 du règlement.

2.1.3 -

Dans le secteur UGchu

Il n’est pas fixé de bande de constructibilité principale.

Les constructions sont implantées soit à l’alignement, soit en recul.

Le choix de l’implantation est apprécié au regard des constructions voisines afin de préserver une cohérence de la séquence urbaine dans laquelle la construction s’insère.

En cas de recul des constructions par rapport à l’alignement, ce recul fait l’objet d’un aménagement paysager et végétalisé de qualité, sauf si des motifs liés aux contraintes techniques de sécurité et de fonctionnement empêchent cet aménagement paysager.

Sur le linéaire du bâtiment, les saillies pouvant donner lieu à création de surface de plancher sont autorisées sous condition de l’accord du gestionnaire de la voirie.

À partir du rez-de-chaussée, la création de marquise, auvent ou tout autre dispositif signifiant l’entrée principale du bâtiment est autorisée.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.2.1 -

Règle générale

Les constructions sont implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en retrait.

En cas d’implantation en retrait :

Dans le cas où la façade ou partie de façade de la construction comporte une ou plusieurs baies, le retrait est au moins égal à 8 mètres ;

Dans le cas où la façade ou partie de façade de la construction ne comporte aucune baie, le retrait est au moins égal à 4 mètres ;

Dans le cas où une limite séparative du terrain constitue également une limite avec une zone UMD,

UMT, UM ou UC, le retrait est au moins égal à la hauteur de la façade de la construction (L ≥ Hf), avec un minimum de 8 mètres, que la façade ou partie de façade comporte ou non des baies.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :

  • au UGged, dans lequel le retrait est au moins égal à 2 mètres

- au secteur UGb · - au secteur UGmi · - au secteur UGtc 2.2.2 - · Dans le secteur UGchu

Dans le cas de l’implantation d’une construction jouxtant toutes zones à l’exclusion des zones UMD,

UMT, UM et UC :

Les constructions sont implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en retrait

En cas d’implantation en retrait :

-

Dans le cas où la façade ou partie de façade de la construction comporte une ou plusieurs baies, le retrait est au moins égal à 8 mètres.

o

-

Si la limite séparative est constituée par une emprise ferrée ou un parc public, le retrait est au moins égal à 2,60 m au premier niveau, et à 1,90 m à partir du deuxième niveau (code civil)

Dans le cas où la façade ou partie de façade de la construction ne comporte aucune baie, le retrait est au moins égal à 4 mètres

o

Si la limite séparative est constituée par une emprise ferrée ou un parc public, le retrait est au moins égal à 2,60 m au premier niveau, et à 1,90 m à partir du deuxième niveau (code civil)

Dans le cas de l’implantation d’une construction jouxtant les zones UMD, UMT, UM, UC

-

Dans la bande de 20m par rapport à l’emprise publique, les constructions sont implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en retrait

2.3.1 -

Règle générale

La distance séparant les façades ou parties de façade de deux constructions non contiguës est mesurée comme suit :

Dans le cas où les façades ou parties de façades de deux constructions comportent des baies, la distance entre les façades ou parties de façade de deux constructions ou parties de construction non contiguës implantées sur un même terrain est au moins égale au tiers de la hauteur de la construction la plus haute, existante ou nouvelle (L ≥ Hf/3), avec un minimum de 6 mètres.

Dans le cas où les façades des deux constructions ne comportent pas des baies, la distance entre les façades ou parties de façade de deux constructions ou parties de construction non contiguës implantées sur un même terrain est au moins égale à 2,5 mètres.

Toutefois :

o

Dans le secteur UGp, la distance entre les façades ou parties de façade de deux constructions est au moins égale à 6 mètres.

o

Dans les secteurs UGa, UGb, UGged, UGm, UGmi, UGchu et UGtc, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain n’est pas réglementée.

La distance entre une construction et une annexe n’est pas réglementée.

2.3.2 -

Règles alternatives

Une implantation différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.3.1 peut être autorisée en application des règles alternatives prévues à la section 2.3.3 de la Partie 1 du règlement.

2.4 -

Rubrique UG 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Le retrait est au moins égal à la moitié de la hauteur* de la façade* de la construction*

(L≥Hf/2) avec un minimum de 6 mètres

-

Au dela de la bande de 20m par rapport à l’emprise publique, les constructions sont implantées en retrait de la limite séparative.

Le retrait est au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade de la construction

(L≥Hf/2) avec un minimum de 6 mètres.

Règles alternatives

Une implantation différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.2.1 peut être autorisée en application des règles alternatives prévues au paragraphe 2.2.5 de la Partie 1 du règlement.

2.3 -

Règle générale

La hauteur maximale des constructions (Hmax) est définie par une hauteur totale (Ht) au plus égale à 30 mètres.

Cette règle ne s’applique pas pour :

o

le secteur UGb ;

  • les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectifs et services publics dans le secteur UGm ;
  • le secteur UGmi dans lequel la hauteur autorisée est portée à 40m ;
  • le secteur UGa dans lequel la hauteur autorisée est portée à 80m ;

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020

  • le secteur UGc dans lequel la hauteur autorisée est portée à 33m ;
  • les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés conçus pour le fonctionnement de réseaux et de services urbains ou concourant à la production d’énergie.

Afin de limiter l’impact visuel pour le voisinage et sous réserve des contraintes techniques et de fonctionnement propre à chaque équipement, il est toutefois recherché une harmonie d’ensemble avec les hauteurs de façade des constructions voisines.

2.5.2 -

Dans le secteur UGchu

La hauteur maximale des constructions est définie par un périmètre de hauteur plafond au plan graphique.

Cette hauteur graphique s’applique à la totalité du secteur UGchu, sous réserve des inscriptions graphiques, et elle se mesure par rapport au niveau du trottoir le plus proche de l’accès principal du bâtiment.

Ne sont pas concernés par cette hauteur :

2.5.3 -

-

Les édicules techniques, les dispositifs de production d’énergie renouvelable liés au fonctionnement de la construction, et tout autre édicules ou installation nécessaire au fonctionnement du bâtiment (hélistation…) et autres édicules participant à l’intégration urbaine et architecturale de la future construction.

-

Afin de limiter l’impact visuel pour le voisinage et sous réserve des contraintes techniques et de fonctionnement propre à chaque équipement, il sera recherché une harmonie d’ensemble avec les hauteurs de façade des constructions voisines.

Bonus de constructibilité et majoration de gabarit

Le bonus de constructibilité pour mixité sociale prévu au paragraphe 2.5.8 de la Partie 1 du règlement n’est pas applicable.

La majoration de gabarit prévue au paragraphe 2.5.8 de la Partie 1 du règlement est applicable.

2.5.4 -

Règles alternatives

Une hauteur différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.5.1 peut être autorisée en application des règles alternatives prévues au paragraphe 2.5.6 de la Partie 1 du règlement.

2.5.5 -

Règles graphiques

Les règles graphiques figurant aux plans de zonage détaillés se substituent aux dispositions prévues par le règlement écrit de la zone, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués au paragraphe 2.5.7 de la Partie 1 du règlement.

2.6 -

Dispositions particulières applicables aux terrains mitoyens de la zone

UH

Les dispositions particulières définies à la section 2.6 de la Partie 1 du règlement sont applicables.

Chapitre 3 - nature en ville

3.1 -

3.1.1 -

Rubrique UG 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

Le coefficient d’emprise au sol des constructions n’est pas réglementé.

2.5 2.5.1 -

3.2.2 -

Le coefficient de compensation de la pleine terre

Le coefficient de compensation de la pleine terre défini à la section 3.2.3 de la Partie 1 du règlement est applicable.

3.2.3 - · La végétalisation 3.2.3.1 - · Le coefficient de densité végétale · Règle générale

Le coefficient de densité végétale défini à la section 3.2.4.1 de la Partie 1 du règlement est applicable.

10 unités de plantation minimum sont réalisées pour 100 m² de surface d’espace végétalisé, dont au moins 1 arbre de grand développement.

Dans le secteur UGchu

Le coefficient de densité végétale défini dans le tableau de la section 3.2.4.1 de la partie 1 du règlement est applicable.

Il sera réalisé au minimum 10 unités de plantations pour 100m² de surface d’espace végétalisé avec au moins un arbre de grand développement par tranche de 200m² de surface végétalisée.

Le pourcentage de buisson comptant dans les unités de plantations réalisées n’est pas limité.

3.2.3.2 -

Arbres : préservation, conditions d’abattage et de compensation

Les conditions d’abattage et de compensation des arbres abattus définies à la section 3.2.4.2 de la

Partie 1 du règlement sont applicables.

Toutefois, dans le secteur UGtc, la règle de compensation des arbres abattus dans les secteurs identifiés sur le plan de la Trame verte et bleue (document n°4-2-3) prévue à la section 3.2.4.2 de la

Partie 1 du règlement ne s'applique pas.

Règles alternatives

Des surfaces d’espaces libres, d’espaces végétalisés ou d’espaces de pleine terre différentes de celles résultant de l’application de la section 3.2 peuvent être autorisées en application des règles alternatives prévues au paragraphe 3.2.2 de la Partie 1 du règlement. Néanmoins, les règles relatives au paragraphe 3.2.3 : la végétalisation restent applicables.

3.4 -

Règles graphiques

Les règles graphiques figurant aux plans de zonage détaillés se substituent aux dispositions prévues par le règlement écrit de la zone, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués à la section 3.3 de la Partie 1 du règlement.

Rubrique UG 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, PAYSAGERE

Rappels

Les termes utilisés dans le règlement identifiés par un astérisque (*) sont définis dans la Partie

1 du règlement « Définitions et dispositions générales applicables à toutes les zones ». Il y a lieu de s’y reporter pour la bonne compréhension de l’ensemble des règles.

Outre les dispositions du présent règlement de zone, s’appliquent également :

  • les dispositions générales prévues dans la Partie 1 du règlement ;
  • les dispositions figurant dans les documents graphiques, qui peuvent compléter les dispositions du présent règlement de zone ou, si elles sont en contradiction avec ces dernières, s’y substituer ;
  • les dispositions figurant dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques et éventuellement dans les OAP sectorielles, avec lesquelles tout projet doit être compatible. Les OAP complètent les dispositions du présent règlement de zone.

Caractere de la zone et enjeux

La zone UG regroupe de vastes emprises accueillant des grands services urbains telles que des emprises routières ou ferroviaires, ainsi que les terrains liés à certains équipements collectifs à grand rayonnement : gares, sites hospitaliers, universitaires, sportifs, portuaires etc. Elle inclut également l’emprise du canal Saint-Denis.

L’objectif poursuivi est de maintenir ces sites dans leur vocation principale tout en permettant une gestion adaptée aux besoins de leur évolution.

Il s’agit également de conserver les abords végétalisés des voies ferroviaires et autoroutières qui sont des continuités écologiques et participent au déplacement de la faune.

Dans cette zone, dix secteurs sont identifiés :

•

Le secteur UGa dédié aux Archives Nationales de Pierrefitte-sur-Seine ;

  • le secteur UGb dédié au Stade Bauer à Saint-Ouen-sur-Seine ;
  • le secteur UGc dédié au Campus Condorcet à Aubervilliers ;
  • le secteur UGged dédié au Grand équipement documentaire du Campus Condorcet à

Aubervilliers

  • le secteur UGg dédié aux gares du Grand Paris Express ;
  • le secteur UGm dédié au Fort de l’Est à Saint-Denis ;
  • le secteur UGmi dédié au site du projet unique du ministère de l’Intérieur ;
  • le secteur UGp dédié aux piscines olympiques du Centre Aquatique Olympique à Saint-Denis et du Fort d’Aubervilliers ;
  • le secteur UGchu dédié à la réalisation du Campus Hospitalo-Universitaire Grand Paris Nord

(CHUGPN) dans le secteur Garibaldi à Saint-Ouen-sur-Seine

•

Le secteur UGtc dédié au Tramway T8 Sud et à ses aménagements connexes sur les communes d'Aubervilliers, Saint-Denis et Villetaneuse

Paysagere et environnementale des constructions

4.1 -

Insertion du projet

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4.1).

4.2 -

Qualité environnementale des constructions

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4.2)

4.3 -

Qualité architecturale et aspect des constructions

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4.3).

Toutefois :

o

Les dispositions relatives à la rupture architecturale prévues au paragraphe 4.3.1 de la Partie

1 du règlement ne sont pas applicables.

o

Dans le secteur UGg et UGchu, les dispositions relatives au recul des édicules et équipements techniques par rapport au nu général de la façade, prévues au paragraphe

4.3.4 de la Partie 1 du règlement, ne sont pas applicables. Ces édicules et équipements techniques font l’objet d’un traitement architectural de qualité afin d’assurer leur bonne intégration à la construction.

4.4 -

Traitement et usages des toitures terrasses

Dans le secteur UGchu, les dispositions relatives aux garde-corps et acrotères prévues au 4.4.1 de la

Partie 1 du règlement ne sont pas applicables. La hauteur totale de l’acrotère (partie maçonnée et garde-corps) n’excède pas 2,10 m et la hauteur de la partie maçonnée de l’acrotère n’excède pas

0,80 m.

Les règles de destination des toitures, prévues au paragraphe 4.4.4 des dispositions générales (Partie 1 du règlement) ne sont pas applicables.

Toutefois, les toitures des constructions peuvent être végétalisées pour favoriser le rafraîchissement des constructions et des îlots, ou être équipées de dispositifs de production d’énergies renouvelables et de récupération.

De plus, les dispositions relatives au recul des édicules et équipements techniques par rapport au nu général de la façade ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express et aux fonctionnements des grands services urbains (GRT GAZ, chauffage urbain, etc.). Ces édicules et équipements techniques font l’objet d’un traitement architectural de qualité afin d’assurer leur bonne intégration à la construction.

4.5 -

Traitement des clôtures

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4.5).

Éléments et ensembles patrimoniaux

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4.6).

Rubrique UG 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces libres : aspects

Règle générale

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 3.1).

Toutefois, les dispositions de l’article 3.1.4 de la Partie 1 du règlement, relatives à l’aménagement de l’espace constitué par le recul de la construction par rapport à l’alignement, ne sont pas applicables.

3.1.2 -

Secteur UGchu

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 3.1)

Toutefois, les dispositions de l’article 3.1.3 relatives aux principes d’aménagement de pleine terre et de l’article 3.1.4 de la partie 1 du règlement, relative à l’aménagement de l’espace constitué par le recul de la construction par rapport à l’alignement, ne sont pas applicables.

Dans le secteur UGchu, le traitement de la pleine terre privilégie les quatre strates végétales et une majorité d’espèces indigènes, dès lors que la superficie, les contraintes de fonctionnement de l’équipement et les obligations règlementaires liées à la circulation ferroviaire le permettent. Les arbres sont librement répartis dans les espaces végétalisés en tenant compte des contraintes techniques et de fonctionnement de l’équipement et des conditions nécessaires au développement du végétal.

3.2 -

Traitement environnemental et paysager des espaces libres : aspects quantitatifs

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 3.2)

3.2.1 -

Les coefficients d’espaces libres, végétalisés et de pleine terre

Les coefficients d’espaces libres, végétalisés et de pleine terre, définis ci-dessous, sont des pourcentages minimums applicables à la totalité de la surface du terrain.

Dans la zone UG générale et les secteurs UGa, UGg, UGm et UGmi :

-

Le coefficient d’espace libre est au moins égal à 20%.

-

Le coefficient d’espace végétalisé est au moins égal à 5%.

-

Le coefficient de pleine terre est au moins égal à 5%.

Dans le secteur UGc :

-

Le coefficient d’espace libre est au moins égal à 40%.

-

Le coefficient d’espace végétalisé est au moins égal à 20%.

-

Le coefficient de pleine terre est au moins égal à 10%.

Dans le secteur UGp :

-

Le coefficient d’espace libre est au moins égal à 5%.

-

Le coefficient d’espace végétalisé est au moins égal à 5%.

-

Le coefficient de pleine terre est au moins égal à 5%.

Dans le secteur UGb :

-

Le coefficient d’espace libre est au moins égal à 5%.

-

Le coefficient d’espace végétalisé est au moins égal à 5%.

-

Le coefficient de pleine terre est au moins égal à 5%.

Dans le secteur UGged :

-

Le coefficient d’espace libre est au moins égal à 10%.

-

Le coefficient d’espace végétalisé est au moins égal à 5%.

-

Le coefficient de pleine terre est au moins égal à 5%.

Dans le secteur UGchu :

-

Le coefficient d’espace libre est au moins égal à 20%

-

Le coefficient d’espace végétalisé est au moins égal à 8%

-

Rubrique UG 8Stationnement

Intitulé du document : DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT

5.1 -

Déplacements

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 5.1).

5.2 -

Stationnement

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 5.2).

Toutefois :

•

Dans le secteur UGtc :

Le nombre de place de stationnement nécessaire au fonctionnement et à la fréquentation des constructions et installations est déterminé en fonction de leur nature, de leur groupement, de leur situation au regard des possibilités de desserte par les transports en commun et les circulations douces, de la polyvalence éventuelle d’utilisation des aires de stationnement.

•

Dans le secteur UGmi :

Les aires de stationnement des véhicules motorisés peuvent être réalisées en surface et ne pas être couvertes.

Pour les constructions existantes, les dispositions du paragraphe 5.2.4 de la Partie 1 du règlement ne sont pas applicables.

•

Dans le secteur UGchu :

Les règles de stationnement motorisé et non motorisé sont appliquées à l’unité foncière, y compris en cas de division en jouissance.

L’effectif des usagers du service public considéré pour le calcul des places de stationnement des deux-roues non motorisés exclut l’effectif des patients hospitalisés.

Les règles du paragraphe 5.2.3.1 de la Partie 1 du règlement ne s’appliquent pas. Les modalités de réalisation des places de stationnement des deux-roues non motorisés seront adaptées à l’usage des équipements permettant notamment de recourir à des systèmes superposés (type rack), et assurant un usage fonctionnel et sécurisé pour l’ensemble des usagers.

Chapitre 6 - reseaux, gestion des eaux et

Rubrique UG 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : ASSAINISSEMENT

6.1 -

Desserte par les réseaux d’énergie et de télécommunication

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 6.1).

6.2 -

Gestion des eaux et assainissement

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 6.2).

Dans le secteur UGg, la gestion des eaux pluviales s’opère grâce à des bassins d’infiltration et de rétention, enterrés ou à ciel ouvert, avec un raccordement au réseau public d’assainissement public dont le débit de fuite est conforme aux prescriptions du gestionnaire du réseau.

6.3 - · Collecte des déchets 6.3.1 - · Règle générale

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 6.3).

6.3.2 -

Dans le secteur UGmi

Les dispositions générales sont également applicables à l’exception de l’article 6.3.2 où la surface des locaux destinés au stockage des ordures ménagères et des encombrants sera au moins égale 3 m², plus 1 m² par tranche entamée de 170 m² de surface de plancher hors planchers dédiés aux stationnements.

6.3.3 -

Dans le secteur UGchu

Les règles de la partie 6.3 ne s’appliquent pas pour l’hôpital compte tenu du caractère spécifique des déchets considérés dont le tri, le stockage et l’ensemble des collectes seront adaptés aux règlementations en vigueur des filières mises en place.

Les règles de la partie 1 section 6.3 ne s’appliquent pas pour le volet universitaire. La surface totale du local destinée au stockage des ordures ménagères est au moins égale à 3 m², plus 1 m² par tranche entamée de 450 m² de surface de plancher, tenant compte pour le programme de Recherche du caractère spécifique des déchets considérés dont le tri, le stockage et l’ensemble des collectes seront adaptés aux règlementations en vigueur des filières mises en place.

Uvp reglement ecrit > zone uvp

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 39 autres zones de Villetaneuse

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Villetaneuse, approuvé le 16/12/2025, 8 rubriques pour la zone UG.

Secteur du plan : UGTc.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.