Zone UMzone urbaine mixte

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, chapitre 1).

1.0 -

Destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites

Le tableau ci-dessous précise les destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions par zone.

A = autorisé ; I = Interdit ; Asc : Autorisé sous conditions (voir article 1.1)

Destination et constructions autorisées selon les zones

UM · UMh · UMs · Exploitation agricole et forestière · Exploitation agricole · A · A · A · Exploitation forestière · A · A · A · Logement · A · A · A · Hébergement · A · A · A · Artisanat et commerce de détail · A · A · A · Restauration · A · A · A · Commerce de gros · I · I · I

Activités de service avec accueil d'une clientèle

A · A · A · Hôtel · A · A · A · Autres hébergements touristiques · A · A · A · Cinéma · A · A · A · A · A · A · Asc · Asc · Asc · A · A · A · A · A · A · A · A · A · Lieux de culte · A · A · A

Autres équipements recevant du public

A · A · A · Industrie · I · I · I · Entrepôt · I · Asc · I · Bureau · A · A · A · Centre de congrès et d'exposition · I · I · I · Cuisine dédiée à la vente en ligne · I · I · I · Habitation · Commerce et activités de service

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements

Établissements d'enseignement, de santé d'intérêt

et d'action sociale

collectif et

services

Salles d'art et de spectacle

publics

Equipement sportifs

Autres

activités des

secteurs

primaire,

secondaire

ou tertiaire

Occupations et utilisations du sol autorisées selon les zones

UM · UMh · UMs · Dépôt de toute nature · Asc · Asc · Asc · I · I · I · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc

Les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte au caractère de la zone

L’aménagement de terrains de camping, d’aires d’accueil des gens du voyage

Les affouillements et exhaussements des sols

1.1 -

Destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Sont autorisées sous conditions les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu’ils sont liés et nécessaires au fonctionnement d’un équipement et ne portent pas atteinte au caractère de la zone ;
• les dépôts de toute nature dès lors qu’ils sont liés à des dépôts temporaires nécessaires à la réalisation des constructions et installations du réseau de transport du Grand Paris ;
• l’aménagement de terrains de camping, d’aires d’accueil des gens du voyage et de parcs résidentiels de loisirs dès lors qu’ils constituent des équipements d’intérêt collectif et services publics ;
• les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils sont liés et nécessaires à :
• des travaux de constructions ou occupations et utilisations du sol admises par le règlement
• la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature.

Dans la zone UMh, les constructions à destination d’entrepôt lorsque celles-ci se situent au sein du périmètre « Site Patrimonial Remarquable » des puces de Saint-Ouen-sur-Seine tel qu’inscrit dans le document graphique de zonage détaillé.

2.1 -

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation générale

2.1.1 -

Règle générale

Les constructions sont implantées soit à l’alignement, soit en recul.

Le recul est apprécié au regard de l’implantation des constructions voisines afin de préserver une cohérence de la séquence urbaine dans laquelle la construction s’insère.

Toutefois :

o

Les façades ou parties de façades des constructions accueillant des logements à rez-dechaussée sur rue doivent être implantées en recul de 3 mètres minimum sur toute la hauteur de la façade. Ce recul fait l’objet d’un aménagement majoritairement paysager et végétalisé.

Cette disposition n’est pas applicable dans le secteur UMh.

o

Lorsque le terrain est concerné par un linéaire commercial, un linéaire actif ou un linéaire actif non commercial figurant au plan de zonage, le rez-de-chaussée des constructions est implanté à l’alignement. Les niveaux supérieurs sont implantés soit à l’alignement, soit en recul.

2.1.2 -

Règles alternatives

Une implantation différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.1.1 peut être autorisée en application des règles alternatives prévues au paragraphe 2.1.4 de la Partie 1 du règlement et selon la règle suivante :

En outre, l’implantation d’habitation en rez-de-chaussée peut être autorisée à l’alignement pour des raisons de qualité urbaine, architecturale et paysagère liées à la construction ou lorsque cela est justifié par la cohérence avec l’implantation des constructions voisines existantes.

2.1.3 -

Règles graphiques

Les règles graphiques figurant aux plans de zonages détaillés se substituent aux dispositions du règlement écrit de la zone, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués au paragraphe 2.1.5 de la Partie 1 du règlement.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.2.1 -

Règle générale

2.2.1.1 -

Dans la zone UM générale et dans le secteur UMs

Dans la bande de constructibilité principale :

Les constructions sont implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en retrait.

En cas d’implantation en retrait:

o

Dans le cas où la façade ou partie de façade de la construction à édifier comporte une ou plusieurs baies principales, le retrait est au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade ou partie de façade de la construction (L ≥ Hf/2), avec un minimum de 6 mètres.

o

Dans le cas où la façade ou partie de façade de la construction à édifier comporte une ou plusieurs baies secondaires, le retrait est au moins égal au tiers de la hauteur de la façade ou partie de façade de la construction (L ≥ Hf/3), avec un minimum de 6 mètres.

o

Dans le cas où la façade de la construction ne comporte aucune baie, le retrait est au moins égal à 5 mètres.

Schéma : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives dans la bande de constructibilité principale avec baies principales

Schéma : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives dans la bande de constructibilité principale avec baies secondaires

Au-delà de la bande de constructibilité principale :

Les constructions sont implantées en retrait des limites séparatives, sauf en cas d’adossement sur le pignon aveugle d’une construction pérenne édifiées sur le terrain voisin.

En cas d’implantation en retrait :

o

Dans le cas où la façade ou partie de façade de la construction à édifier comporte une ou plusieurs baies principales, le retrait est au moins égal à la hauteur de la façade ou partie de façade de la construction moins 3 mètres (L ≥ Hf-3), avec un minimum de 6 mètres.

o

Dans le cas où la façade ou partie de façade de la construction à édifier comporte une ou plusieurs baies secondaires, le retrait est au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade ou partie de façade de la construction (L ≥ Hf/2), avec un minimum de 6 mètres.

o

Dans le cas où la façade de la construction ne comporte aucune baie, le retrait est au moins égal à 5 mètres.

Schéma : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives au-delà de la bande de constructibilité principale avec baies principales

Schéma : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives au-delà de la bande de constructibilité principale avec baies secondaires

Dans le secteur UMh

Dans la bande de constructibilité principale :

Les constructions sont implantées soit sur les limites séparatives, soit sur l’une des limites séparatives, soit en retrait.

En cas d’implantation en retrait:

o

Dans le cas où la façade ou partie de façade de la construction à édifier comporte une ou plusieurs baies principales, le retrait est au moins égal au tiers de la hauteur de la façade ou partie de façade de la construction (L ≥ Hf/3), avec un minimum de 5 mètres.

o

Dans le cas où la façade ou partie de façade de la construction à édifier comporte une ou plusieurs baies secondaires, le retrait est au moins égal au quart de la hauteur de la façade ou partie de façade de la construction (L ≥ Hf/4), avec un minimum de 2,5 mètres.

o

Dans le cas où la façade de la construction ne comporte aucune baie, le retrait est au moins égal à 2,5 mètres.

Schéma : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives dans la bande de constructibilité principale avec baies principales

Schéma : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives dans la bande de constructibilité principale avec baies secondaires

Au-delà de la bande de constructibilité principale :

Les constructions sont implantées soit sur les limites séparatives, soit sur l’une des limites séparatives, soit en retrait.

En cas d’implantation en retrait :

•

Dans le cas où la façade ou partie de façade de la construction à édifier comporte une ou plusieurs baies principales, le retrait est au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade ou partie de façade de la construction (L≥ Hf/2), avec un minimum de 5 mètres.

•

Dans le cas où la façade ou partie de façade de la construction à édifier comporte une ou plusieurs baies secondaires, le retrait est au moins égal au tiers de la hauteur de la façade ou partie de façade de la construction (L ≥ Hf/3), avec un minimum de 2,5 mètres.

•

Dans le cas où la façade de la construction ne comporte aucune baie, le retrait est au moins égal à 2,5 mètres.

Schéma : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives au-delà de la bande de constructibilité principale avec baies principales

Schéma : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives au-delà de la bande de constructibilité principale avec baies secondaires

Règles alternatives

Une implantation différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.2.1 peut être autorisée en application des règles alternatives prévues au paragraphe 2.2.5 de la Partie 1 du règlement.

2.2.3 -

Dispositions particulières#

Les constructions situées sur des terrains mitoyens du Fort de l’Est à Saint-Denis sont implantées en retrait du pied du rempart. Ce retrait est au moins égal à 10 mètres, que la façade ou partie de façade comporte ou non des baies.

2.3 -

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

2.3.1 -

Règle générale

La distance séparant les façades ou parties de façade de deux constructions non contiguës se mesure comme suit :

2.3.1.1 -

Dans la zone UM et le secteur UMs

o

Dans le cas où la façade ou partie de façade d’une construction comporte une ou plusieurs baies principales, la distance entre les façades ou parties de façade de deux constructions est au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute, existante ou nouvelle, moins 3 mètres (L ≥ Hf-3), avec un minimum de 12 mètres.

o

Dans le cas où la façade ou partie de façade d’une construction comporte une ou plusieurs baies secondaires *, la distance entre les façades ou parties de façade de deux constructions est au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, existante ou nouvelle (L ≥ Hf/2), avec un minimum de 10 mètres.

o

Dans le cas où les façades ou partie de façade des constructions ne comportent aucune baie, la distance entre les façades ou parties de façade de deux constructions ou parties de construction est au moins égale à 8 mètres.

La distance entre une construction et une annexe n’est pas réglementée.

Schéma : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain :

avec baies principales

Schéma : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain avec baies secondaires

Dans le secteur UMh

o

Dans le cas où la façade ou partie de façade d’une construction comporte une ou plusieurs baies principales, la distance entre les façades ou parties de façade de deux constructions est au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, existante ou nouvelle (L ≥ Hf/2), avec un minimum de 5 mètres.

o

Dans le cas où la façade ou partie de façade d’une construction comporte une ou plusieurs baies secondaires, la distance entre les façades ou parties de façade de deux constructions est au moins égale au tiers de la hauteur de la construction la plus haute, existante ou nouvelle (L≥ Hf/3), avec un minimum de 2,5 mètres.

o

Dans le cas où les façades ou partie de façade des constructions ne comportent aucune baie, la distance entre les façades ou parties de façade deux constructions ou parties de construction est au moins égale à 2,5 mètres.

La distance entre une construction et une annexe n’est pas réglementée.

Schéma : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain avec baies principales

Schéma : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain avec baies secondaires

Règles alternatives

Une implantation différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.3.1 peut être autorisée en application des règles alternatives prévues à la section 2.3.3 de la Partie 1 du règlement.

2.4 -

2.5.1 2.5.1.1 -

Règle générale

Dans la zone UM et le secteur UMs

Dans la bande de constructibilité principale :

La hauteur maximale des constructions (Hmax) est définie par les règles cumulatives suivantes :

Dans le cas où le terrain se situe le long d’une voie publique ou privée ouverte à la circulation générale dont la largeur est inférieure à 10 mètres :

• une hauteur de façade (Hf) au plus égale à 14 mètres ;
• une hauteur totale (Ht) au plus égale à 18 mètres ;
• un nombre de niveaux limités à 4 niveaux, le dernier niveau en attique ou en comble

(R+2+A ou R+2+C)

Schéma : hauteurs maximales des constructions implantées le long de voies inférieures à 10 mètres

Dans le cas où le terrain se situe le long d’une voie publique ou privée ouverte à la circulation générale dont la largeur est égale ou supérieure à 10 mètres :

• une hauteur de façade (Hf) au plus égale à 16 mètres ;
• une hauteur totale (Ht) au plus égale à 20 mètres ;
• un nombre de niveaux limité à 5 niveaux (R+4 maximum).
• un gabarit sur voie tel qu’il est défini au paragraphe 2.5.5 de la Partie 1 du règlement. La hauteur totale autorisée correspond à la largeur de la voie, soit H=L.

Schéma : hauteurs maximales des constructions implantées le long de voies supérieures à 10 mètres

Dans le cas où une construction ou une partie de façade de la construction édifiée le long d’une voie publique ou privée ouverte à la circulation générale, est implantée en recul de la voie, la largeur de la voie prise en compte sera majorée du dit recul.

Exemple : La largeur à prendre en compte pour une voie de 8 mètres de large avec un recul de 3 mètres est donc de 11 mètres.

La hauteur totale (Ht) des annexes est au plus égale à 2,5 mètres maximum.

Au-delà de la bande de constructibilité principale :

La hauteur maximale des constructions (Hmax) est définie par les règles cumulatives suivantes :

• une hauteur de façade (Hf) au plus égale à 10 mètres ;
• une hauteur totale (Ht) au plus égale à 12 mètres ;
• un nombre de niveaux limité à 3 niveaux (R+2 maximum).

La hauteur totale (Ht) des annexes est au plus égale à 2,5 mètres maximum.

2.5.1.2 -

Dans le secteur UMh

Dans la bande de constructibilité principale et au-delà :

La hauteur maximale des constructions (Hmax) est définie par les règles cumulatives suivantes :

• une hauteur de façade (Hf) au plus égale à 16 mètres ;
• une hauteur totale (Ht) au plus égale à 20 mètres ;
• un nombre de niveaux limité à 5 niveaux (R+4) maximum.

La hauteur totale (Ht) des annexes est au plus égale à 2,5 mètres maximum.

2.5.2 -

Bonus de constructibilité et majoration de gabarit

Le bonus de constructibilité pour mixité sociale et la majoration de gabarit prévus au paragraphe 2.5.8 de la Partie 1 du règlement sont applicables.

2.5.3 -

Règles alternatives

Une hauteur différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.5.1 peut être autorisée en application des règles alternatives prévues au paragraphe 2.5.6 de la Partie 1 du règlement.

Règles graphiques

Les règles graphiques figurant aux plans de zonage détaillés se substituent aux dispositions du règlement écrit de la zone, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués au paragraphe 2.5.7 de la Partie 1 du règlement.

2.5.5 -

Dispositions particulières#

Sur les terrains mitoyens du Fort de l’Est à Saint-Denis, la hauteur maximale (Hmax) des constructions est au plus égale à 15 mètres. Cette disposition s’applique sur une profondeur de 20 mètres mesurée à partir de la limite séparative mitoyenne du Fort.

2.6 -

Dispositions particulières applicables aux terrains mitoyens de la zone#

UH

Les dispositions particulières définies à la section 2.6 de la Partie 1 du règlement sont applicables, sauf dans le secteur UMh.

Chapitre 3 - nature en ville#

3.1 -

Le coefficient d’emprise au sol des constructions n’est pas réglementé.

2.5 - · Profondeur p (m) / Terrain t (m²) t ≤ 200 200 < t ≤ 500 p≤10 10<p≤20 20<p≤30 30<p≤40 40<p≤80 p>80 3.2.1.2 - 500 < t ≤ 1000 25 30 t > 1000 30 35 · Dans le secteur UMh

Les coefficients d’espaces libres, végétalisés et de pleine terre, définis ci-dessous, sont des pourcentages minimums applicables à la totalité de la surface du terrain.

Le coefficient d’espace libre est au moins égal à 5%.

Le coefficient d’espace végétalisé est au moins égal à 5%.

Le coefficient de pleine terre est au moins égal à 5%.

3.2.2 -

Le coefficient de compensation de la pleine terre

Le coefficient de compensation de la pleine terre défini à la section 3.2.3 de la Partie 1 du règlement est applicable.

3.2.3 3.2.3.1 -

La végétalisation

Le coefficient de densité végétale

Le coefficient de densité végétale défini à la section 3.2.4.1 de la Partie 1 du règlement est applicable.

10 unités de plantation minimum dont au moins 1 arbre de grand développement sont réalisées par tranche de 100 m² de surface d’espace végétalisé.

3.2.3.2 -

Arbres : préservation, conditions d’abattage et de compensation

Les conditions d’abattage et de compensation des arbres abattus définies à la section 3.2.4.2 de la

Partie 1 du règlement sont applicables.

3.3 -

Règles alternatives

Des surfaces d’espace libre, d’espace végétalisé et d’espace de pleine terre, différentes de celles résultantes de l’application de la section 3.2 peuvent être autorisées en application des règles alternatives prévues au paragraphe 3.2.2 de la Partie 1 du règlement. Néanmoins, les règles relatives au paragraphe 3.2.3 : la végétalisation restent applicables.

3.4 -

Règles graphiques

Les règles graphiques figurant aux plans de zonages détaillés se substituent aux dispositions du règlement écrit de la zone, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués à la section

3.3 de la Partie 1 du règlement.

Rappels#

Les termes utilisés dans le règlement identifiés par un astérisque (*) sont définis dans la Partie

1 du règlement « Définitions et dispositions générales applicables à toutes les zones ». Il y a lieu de s’y reporter pour la bonne compréhension de l’ensemble des règles.

Outre les dispositions du présent règlement de zone, s’appliquent également :

• les dispositions générales prévues dans la Partie 1 du règlement ;
• les dispositions figurant dans les documents graphiques, qui peuvent compléter les dispositions du présent règlement de zone ou, si elles sont en contradiction avec ces dernières, s’y substituer ;
• les dispositions figurant dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques et éventuellement dans les OAP sectorielles, avec lesquelles tout projet doit être compatible. Les OAP complètent les dispositions du présent règlement de zone.

Caractere de la zone et enjeux#

La zone UM correspond à des espaces mixtes de densités intermédiaires, au bâti hétérogène. Cette zone mixte regroupe de nombreuses fonctions urbaines (habitat, commerces et services, activités, équipements).

L’objectif poursuivi est de préserver la diversité des fonctions et la diversité morphologique du bâti et de maîtriser les densités en favorisant notamment des cœurs d’îlots aérés et une composante paysagère plus affirmée.

Dans cette zone, deux secteurs sont identifiés :

• le secteur UMh correspondant à des secteurs faisant l’objet d’opérations de rénovation de l’habitat et de résorption de l’habitat indigne ;
• le secteur UMs situé à un secteur à Epinay-sur-Seine, qui fait l’objet de règles de stationnement et de traitement paysager particulières.

Paysagere et environnementale des constructions#

4.1 -

Insertion du projet

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4.1).

4.2 -

Qualité environnementale des constructions

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4.2).

4.3 -

Qualité architecturale et aspect des constructions

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4.3).

4.4 4.4.1 -

Traitement et usage des toitures

Règle générale

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4.4). Toutefois, les règles de toitures en pente prévues au paragraphe 4.4.4.2 de la Partie 1 du règlement ne s’appliquent pas dans la zone UMh.

Toutefois, les dispositions relatives au recul des édicules et équipements techniques par rapport au nu général de la façade ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express et aux fonctionnements des grands services urbains

(GRT GAZ, chauffage urbain, etc.). Ces édicules et équipements techniques font l’objet d’un traitement architectural de qualité afin d’assurer leur bonne intégration à la construction.

4.4.2 -

Règles alternatives

Des règles différentes de celles résultant de l’application du paragraphe 4.4.1 peuvent être autorisées en application des règles alternatives prévues au paragraphe 4.4.5 de la Partie 1 du règlement.

4.5 -

Traitement des clôtures

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4.5).

4.6 -

Éléments et ensembles bâtis patrimoniaux

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4.6).

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 3.1).

Sur les terrains mitoyens du Fort de l’Est à Saint-Denis, les plantations dont la taille maximale est susceptible de dépasser 3 mètres sont implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport au pied du rempart du Fort.

3.2 -

Traitement environnemental et paysager des espaces libres : aspects quantitatifs

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 3.2)

3.2.1 3.2.1.1 -

Les coefficients d’espaces libres, végétalisés et de pleine terre

Dans la zone UM générale et le secteur UMs

Les coefficients d’espaces libres, végétalisés et de pleine terre, définis par les tableaux ci-dessous, sont des pourcentages minimum, dépendant de la profondeur et de la surface du terrain. Ils s’appliquent à la totalité de la surface du terrain.

Coefficients d’espaces libres (%) (tableau 1)

Profondeur p (m) / Terrain t (m²) t ≤ 200 200 < t ≤ 500 p≤10 10<p≤20 20<p≤30 30<p≤40 40<p≤80 p>80 30 35 30 35 40 45 500 < t ≤ 1000 35 40 50 55 t > 1000 500 < t ≤ 1000 25 30 40 45 t > 1000 30 35 40 45 55 60

Coefficients d’espaces végétalisés (%) (tableau 2)

Profondeur p (m) / Terrain t (m²)

t ≤ 200

200 < t ≤ 500

p≤10

10<p≤20

20<p≤30

30<p≤40

40<p≤80

p>80

5.1 -

Déplacements

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 5.1).

5.2 -

Stationnement

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 5.2).

Toutefois :

o

Dans le secteur UMh

Aucun nombre minimum de place de stationnement pour les véhicules motorisés n’est requis.

o

Dans le secteur UMs

Aucun nombre minimum de place de stationnement pour les véhicules motorisés n’est requis en cas de changement de destination d’une construction destinée à l’artisanat et au commerce de détail vers du logement.

Chapitre 6 - reseaux, gestion des eaux et#

6.1 -

Desserte par les réseaux d’énergie et de communication

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 6.1).

6.2 -

Gestion de l’eau et assainissement

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 6.2).

6.3 -

Collecte des déchets

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 6.3).

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