Zone UEzone urbaine économique

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, chapitre 1).

1.0 -

Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites

Le tableau ci-dessous précise les destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions par zone.

A = autorisé ; I = Interdit ; Asc : Autorisé sous conditions (voir article 1.1)

Destination et constructions autorisées selon les zones

Exploitation agricole et forestière · UE · UEb · UEc · UEe · UEgh · Exploitation agricole · A · A · A · A · A · Exploitation forestière · A · A · A · A · A · Logement · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Hébergement · I · I · I · I · I · Artisanat et commerce de détail · A · A · A · A · A · Restauration · A · A · A · A · A · Commerce de gros · I · I · I · A · I

Activités de service avec accueil d'une clientèle

A · A · A · A · A · Hôtel · A · A · A · A · A · Autres hébergements touristiques · A · A · A · A · A · Cinéma · A · A · A · A · A · A · A · A · A · A · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

A · A · A · A · A · Salles d'art et de spectacle · I · I · I · A · A · Equipement sportifs · A · A · A · A · A · Lieux de culte · I · I · I · I · I

Autres équipements recevant du public

I · I · I · I · I · Industrie · A · A · A · A · A · Entrepôt · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Bureau · A · Asc · Asc · A · A · Centre de congrès et d'exposition · A · A · A · A · A · Cuisine dédiée à la vente en ligne · I · I · I · I · I · Habitation · Commerce et activités de service

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements

d'intérêt

collectif et

services

publics

Autres

activités des

secteurs

primaire,

secondaire ou

tertiaire

Occupations et utilisations du sol autorisées selon les zones

Dépôt de toute nature

Les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte au caractère de la zone

L’aménagement de terrains de camping, d’aires d’accueil des gens du voyage

Les affouillements et exhaussements des sols

1.1 -

Zone UE#

UE · UEb · UEc · UEe · UEgh · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc

Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Sont autorisées sous conditions les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol suivantes :

•

Les constructions à destination de logement, dès lors que cette fonction est liée et nécessaire au fonctionnement de la destination principale et que sa surface de plancher n’excède pas 130 m² ;

•

Les constructions à destination d’entrepôt, dès lors qu’elles sont liées à une autre destination économique principale autorisée et exercée sur le même terrain ou sur un terrain voisin et qu’elles n’engendrent pas de nuisances importantes, notamment en termes de flux routiers importants (de type camions) ;

•

Les constructions à destination de bureau :

• Dans le secteur UEb, dès lors que leur surface n’excède pas 65% de la surface de plancher totale de l’opération ;
• Dans le secteur UEc, dès lors qu’elles sont liées à l’activité commerciale.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, dès lors qu’ils sont liés et nécessaires au fonctionnement de l’équipement et ne portent pas atteinte au caractère de la zone ;

L’aménagement de terrains de camping, d’aires d’accueil de gens du voyage, et de parcs résidentiels de loisirs dès lors qu’ils constituent des équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les affouillements et exhaussements des sols, dès lors qu’ils sont liés et nécessaires à :

• des travaux de constructions ou occupations et utilisations du sol admises par le règlement
• la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature.

2.1 -

2.1.1 -

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation générale

Règle générale

Il n’est pas fixé de bande de constructibilité principale.

Les constructions sont implantées soit à l’alignement, soit en recul.

En cas de recul, ce dernier est au moins égal à 3 mètres et fait l’objet d’un aménagement majoritairement paysager et végétalisé. Le recul est apprécié au regard de l’implantation des constructions voisines afin de préserver une cohérence de la séquence urbaine dans laquelle la construction s’insère.

Toutefois, en cas de linéaire commercial, linéaire actif ou linéaire actif non commercial figurant au plan de zonage détaillé, le rez-de-chaussée des constructions est implanté à l’alignement. Les niveaux supérieurs peuvent être implantés soit à l’alignement, soit en recul.

2.1.2 -

Règles alternatives

Une implantation différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.1.1 peut être autorisée en application des règles alternatives prévues au paragraphe 2.1.4 de la Partie 1 du règlement.

2.1.3 -

Règles graphiques

Les règles graphiques figurant aux plans de zonages détaillés se substituent aux dispositions prévues par le règlement écrit de la zone, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués au paragraphe 2.1.5 de la Partie 1 du règlement.

2.2 2.2.1 -

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale

Les constructions sont implantées soit sur les limites séparatives, soit sur l’une des limites séparatives, soit en retrait.

En cas d’implantation en retrait:

o

Dans le cas où la façade ou partie de façade de la construction à édifier comporte une ou plusieurs baies, le retrait est au moins égal au tiers de la hauteur de la façade ou partie de façade de la construction (L ≥ Hf/3), avec un minimum de 6 mètres.

o

Dans le cas où la façade ou partie de façade de la construction à édifier ne comporte aucune baie, le retrait est au moins égal au quart de la hauteur de la façade de la construction (L ≥ Hf/4), avec un minimum de 3 mètres.

Zone UE#

Toutefois :

• lorsque la limite séparative du terrain constitue également une limite avec une zone UM,

UMD, UMT ou UC, le retrait est obligatoire et est au moins égal à la hauteur de la façade de la construction (L ≥ Hf), avec un minimum de 8 mètres, que la façade ou partie de façade comporte ou non des baies ;

• dans le secteur UEgh, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions dont la hauteur totale est au moins égale à 35 mètres et dont la hauteur du dernier plancher excède 28 mètres. Dans ce cas, la construction est implantée en retrait d’au moins 8 mètres par rapport aux limites séparatives.

Schéma : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives avec baies

Schéma : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives sans baies

2.2.2 -

Règles alternatives

Une implantation différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.2.1 peut être autorisée en application des règles alternatives prévues au paragraphe 2.2.5 de la Partie 1 du règlement.

Dans la zone UEe, lorsque la construction se situe sur un terrain contigu à une zone UG, l’implantation des constructions par rapport à toutes les limites séparatives est libre. En cas d’implantation en recul des limites séparatives, celui-ci tient compte du contexte urbain et de la mise en valeur des constructions existantes.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

2.3.1 -

Règle générale

La distance entre les façades ou parties de façades de deux constructions non contiguës est au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade de la construction la plus haute, existante ou nouvelle (L ≥ Hf/2), avec un minimum de 4 mètres. Ce minimum est porté à 6 mètres dès lors que la hauteur totale de l’une des deux constructions excède 23 mètres.

Toutefois :

o

Lorsque l’une des constructions, existante ou nouvelle, est à destination de bureau, logement, hôtel ou autres hébergements touristiques, la distance entre les façades ou parties de façade de deux constructions est au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade de la construction la plus haute (L ≥ Hf/2), avec un minimum de 8 mètres.

o

2.3.2 -

Règles alternatives

Une implantation différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.3.1 peut être autorisée en application des règles alternatives prévues à la section 2.3.3 de la Partie 1 du règlement.

35 mètres et que la hauteur de son dernier plancher excède 28 mètres, la distance entre les façades ou parties de façade des deux constructions est au moins égale à 10 mètres.

La distance entre une construction et une annexe n’est pas réglementée.

2.5.1 -

Règle générale

La hauteur maximale des constructions (Hmax) est définie par les données cumulatives suivantes :

• une hauteur de façade (Hf) au plus égale à 31 mètres ;
• une hauteur totale (Ht) au plus égale à 35 mètres ;
• un nombre de niveaux limité à 10 niveaux (R+9 maximum) ;
• un gabarit sur voie tel qu’il est défini à la section 2.5.5 de la Partie 1 du règlement. Le niveau de point d’attache de l’oblique de pente est situé au point le plus bas de l’alignement opposé tel que H = 3L/2.

Toutefois, dans le secteur UEgh, la hauteur maximale (Hmax) des constructions est au plus égale à celle de la servitude aéronautique annexé au PLUi (document n°5-1 Servitudes d’Utilité Publique, partie 4.13), exprimée en NGF. Pour les constructions dont la hauteur totale (Ht) est inférieure à 35 mètres et dont la hauteur du dernier plancher est inférieure à 28 mètres, la règle générale ci-dessus est applicable.

La hauteur totale (Ht) des annexes est au plus égale à 2,50 mètres.

Schéma : hauteur maximale des constructions selon le gabarit sur voie H=3L/2.

2.5.2 -

Bonus de constructibilité et majoration de gabarit

Le bonus de constructibilité pour mixité sociale prévu au paragraphe 2.5.8 de la Partie 1 du règlement n’est pas applicable.

La majoration de gabarit prévue au paragraphe 2.5.8 de la Partie 1 du règlement est applicable.

Zone UE#

Règles alternatives

Une hauteur différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.5.1 peut être autorisée en application des règles alternatives prévues au paragraphe 2.5.6 de la Partie 1 du règlement.

2.5.4 -

Règles graphiques

Les règles graphiques figurant aux plans de zonage détaillés se substituent aux dispositions prévues par le règlement écrit de la zone, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués au paragraphe 2.5.7 de la Partie 1 du règlement.

2.6 -

Dispositions particulières applicables aux terrains mitoyens de la zone#

UH

Les dispositions particulières définies à la section 2.6 de la Partie 1 du règlement sont applicables.

Chapitre 3 - nature en ville#

3.1 -

Le coefficient d’emprise au sol des constructions n’est pas réglementé.

2.5 -

Le coefficient de compensation de la pleine terre défini à la section 3.2.3 de la Partie 1 du règlement est applicable.

3.2.3 3.2.3.1 -

La végétalisation

Le coefficient de densité végétale

Le coefficient de densité végétale défini à la section 3.2.4.1 de la Partie 1 du règlement est applicable.

10 unités de plantation minimum sont réalisées pour 100 m² de surface d’espace végétalisé, dont au moins 1 arbre de grand développement.

3.2.3.2 -

Arbres : préservation, conditions d’abattage et de compensation

Les conditions d’abattage et de compensation des arbres abattus définies à la section 3.2.4.2 de la

Partie 1 du règlement sont applicables.

3.3 -

Règles alternatives

Des surfaces d’espaces libres, d’espaces végétalisés ou d’espaces de pleine terre différentes de celles résultant de l’application de la section 3.2 peuvent être autorisées en application des règles alternatives prévues au paragraphe 3.2.2 de la Partie 1 du règlement. Néanmoins, les règles relatives au paragraphe 3.2.3 : la végétalisation restent applicables.

Zone UE#

Règles graphiques

Les règles graphiques figurant aux plans de zonage détaillés se substituent aux dispositions prévues par le règlement écrit de la zone, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués à la section 3.3 de la Partie 1 du règlement.

Zone UE#

Zone UE rappel#

Les termes utilisés dans le règlement identifiés par un astérisque (*) sont définis dans la Partie

1 du règlement « Définitions et dispositions générales applicables à toutes les zones ». Il y a lieu de s’y reporter pour la bonne compréhension de l’ensemble des règles.

Outre les dispositions du présent règlement de zone, s’appliquent également :

• les dispositions générales prévues dans la Partie 1 du règlement ;
• les dispositions figurant dans les documents graphiques, qui peuvent compléter les dispositions du présent règlement de zone ou, si elles sont en contradiction avec ces dernières, s’y substituer ;
• les dispositions figurant dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques et éventuellement dans les OAP sectorielles, avec lesquelles tout projet doit être compatible. Les OAP complètent les dispositions du présent règlement de zone.

Caractere de la zone et enjeux#

La zone UE est destinée à accueillir des activités économiques mixtes, notamment celles du secteur tertiaire comprenant les bureaux et les grands centres commerciaux.

L’objectif poursuivi est de renforcer l’attractivité de ces pôles d’emplois en permettant d’accueillir sur le territoire de nouvelles activités économiques et à celles déjà implantées de se développer.

Afin de préserver la diversité des activités économiques accueillies, une part d’activité non tertiaires peut être exigée dans certains secteurs.

Dans cette zone, quatre secteurs sont identifiés :

• le secteur UEb autorisant le bureau sous conditions ;
• le secteur UEc destiné à l’accueil des grands espaces commerciaux ;
• le secteur UEe autorisant les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale et les salles d’art et de spectacle et le commerce de gros ;
• le secteur UEgh permettant la réalisation d’immeubles de grande hauteur (IGH).

Zone UE paysagere et environnementale des constructions#

4.1 -

Insertion du projet

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4.1).

4.2 -

Qualité environnementale des constructions

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4.2)

4.3 -

Qualité architecturale et aspect des constructions

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4.3).

4.4 4.4.1 -

Traitement et usage des toitures

Règle générale

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4.4).

Toutefois, les dispositions relatives au recul des édicules et équipements techniques par rapport au nu général de la façade ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express et aux fonctionnements des grands services urbains

(GRT GAZ, chauffage urbain, etc.). Ces édicules et équipements techniques font l’objet d’un traitement architectural de qualité afin d’assurer leur bonne intégration à la construction.

4.4.2 -

Règles alternatives

Des règles différentes de celles résultant de l’application du paragraphe 4.4.1 peuvent être autorisées en application des règles alternatives prévues au paragraphe 4.4.5 de la Partie 1 du règlement.

4.5 -

Traitement des clôtures

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4.5).

4.6 -

Éléments et ensembles bâtis patrimoniaux

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4.6).

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 3.1).

3.2 -

Traitement environnemental et paysager des espaces libres : aspects quantitatifs

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 3.2).

Les coefficients d’espaces libres, végétalisés et de pleine terre

3.2.1 -

Les coefficients d’espaces libres, végétalisés et de peine terre, définis par les tableaux ci-dessous, sont des pourcentages minimum, dépendant de la surface du terrain. Ils sont applicables à la totalité de la surface du terrain.

Surface du terrain

Inférieure ou égale à 600 m²

Supérieure à 600 m² et inférieure ou égale à 2 000 m²

Supérieure à 2 000 m² 3.2.2 - · Coefficient minimum d'espace libre 20% · Coefficient minimum d'espace végétalisé 15% · Coefficient minimum de pleine terre 10% 25% 20% 15% 35% 30% 25%

5.1 -

Déplacements

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 5.1).

5.2 -

Stationnement

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 5.2).

Zone UE#

Chapitre 6 - reseaux, gestion des eaux et#

6.1 -

Desserte par les réseaux d’énergie et de télécommunication

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 6.1).

6.2 -

Gestion des eaux et assainissement

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 6.2).

6.3 -

Collecte des déchets

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 6.3).

UG

Reglement ecrit > zone UG#