Zone UAzone urbaine d'activités

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, chapitre 1).

1.0 -

Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites

Le tableau ci-dessous précise les destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions par zone.

A = autorisé ; I = Interdit ; Asc : Autorisé sous conditions (voir article 1.1)

Destination et constructions autorisées selon les zones

Exploitation · Exploitation agricole agricole et · Exploitation forestière forestière · UA · UAa · UAb · UAe · UAg

UAL1#

UAL2#

UAm · UAm1 · A · A · A · A · A · A · A · A · A · A · A · A · A · A · A · A · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · A · I · I · I · I · A · A · A · A · A · A · A · A · A · I · I · I · I · A · I · I · A · A · A · A · A · A · A · A · A · I · I · A · I · I · I · A · A · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · A · I · I · I · I · A · A · A · A · A · A · A · A · A · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · I · I · I · A · I · I · A · A · I · I · I · I · I · I · I · A · Equipement sportifs · A · A · A · A · A · A · A · A · Lieux de culte · Autres équipements recevant du public · Industrie · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · A · A · A · A · A · A · A · A · Entrepôt · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Bureau · Centre de congrès et d'exposition · Cuisine dédiée à la vente en ligne · Asc · Asc · A · Asc · Asc · Asc · A · Asc · I · I · I · I · I · I · I · A · A · A · A · A · A · A · A · A · UA · UAa · UAb · UAe · UAg

UAL1#

UAL2#

UAm · UAm 1 · Asc Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · I · I · I · I · I · I · I · I · Asc Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020

Revision du PLUI approuvee en conseil de territoire du 16 decembre 2025#

135

Habitation

Commerce et

activités de

service

Équipements

d'intérêt

collectif et

services

publics

Autres

activités des

secteurs

primaire,

secondaire ou

tertiaire

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de

détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service avec

accueil d'une clientèle

Hôtel

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations publiques

et assimilés

Locaux techniques et

industriels des

administrations publiques

et assimilés

Établissements

d'enseignement, de santé

et d'action sociale

Salles d'art et de spectacle

Occupations et utilisations du sol autorisées selon les zones

Dépôt de toute nature

Les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte au caractère de la zone

L’aménagement de terrains de camping, d’aires d’accueil des gens du voyage

Les affouillements et exhaussements des sols

Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Sont autorisées sous conditions les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol suivantes :

Les constructions à destination de logement, dès lors que cette fonction est liée et nécessaire au fonctionnement de la destination principale et que sa surface de plancher n’excède pas 130 m² ;

Les constructions à destination d’entrepôt :

• Dans l’ensemble de la zone UA, dès lors qu’elles sont liées à une autre activité économique principale autorisée et exercée sur le même terrain ou sur un terrain voisin ;
• Dans le secteur UAb elles ne peuvent, en outre, excéder 70% de la surface de plancher totale développée dans l’opération.

Les constructions à destination d’entrepôt dès lors qu’elles ont pour type d’activité la logistique métropolitaine et urbaine :

• Dans le secteur UAL1 et UAL2 dès lors que les constructions de plus de 1 500 m² présentent une mixité programmatique vers la sous-destination industrie et respectent les proportions suivantes : 80% maximum d’entrepôt de type logistique métropolitaine et urbaine, et 20% minimum d’industrie ;

-

Dans le secteur UAL2, dès lors que la surface de plancher n’excède pas 20 000 m².

Les constructions à destination d’entrepôt dès lors qu’elles ont pour type d’activité l’accueil de centres de données numériques sont autorisées en zone UA – sauf en secteur UAa, UAb, UAe,

UAg, UAL1 et UAL2, UAm et UAm1 – à conditions :

-

• que leur surface de plancher soit limitée à 20 000 m² ;

de prévoir un dispositif de récupération de la chaleur fatale produite par l’installation, en un seul point, et d’étudier le raccordement au réseau de chaleur ;

de prévoir un espace libre de toute occupation de 500 m² minimum pour accueillir le local de récupération et de centralisation de la chaleur localisé à proximité de la voie publique ; ce local peut être aménagé soit dans le volume bâti du centre de données numériques, ou à l’extérieur (non compté dans les espaces libres, végétalisés et de pleine terre) et à condition qu’il soit à proximité directe de la voie publique ; cet espace est alimenté par un point de distribution d’électricité ;

que des canalisations permettant l’acheminement de la chaleur reliant le centre de données numériques vers l’espace de récupération et de centralisation de la chaleur soit prévues.

Les constructions à destination de bureaux :

• Dans la zone UA générale et dans les secteurs UAg, UAL1, UAL2 et UAm1, dès lors qu’elles sont liées et nécessaires au fonctionnement de la destination principale ;
• Dans les secteurs UAa et UAe, dès lors qu’elles n’excèdent pas 30% de la surface de plancher totale développée dans l’opération, y compris lorsque cette fonction n’est pas liée au fonctionnement de la destination principale ;

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, dès lors qu’ils sont liés et nécessaires au fonctionnement de l’équipement et ne portent pas atteinte au caractère de la zone ;

L’aménagement de terrains de camping, d’aires d’accueil des gens du voyage, et de parcs résidentiels de loisirs dès lors qu’ils constituent des équipements d’intérêt collectif et services publics ;

Les dépôts de toute nature dès lors qu’ils sont nécessaires à la réalisation des constructions et installations du réseau de transport du Grand Paris ;

Les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils sont liés et nécessaires à :

• des travaux de constructions ou occupations et utilisations du sol admises par le règlement ;
• la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature.

2.1 -

2.1.1 -

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation générale

Règle générale

Il n’est pas fixé de bande de constructibilité principale.

Les constructions sont implantées soit à l’alignement, soit en recul.

En cas de recul, ce dernier est au moins égal à 3 mètres et fait l’objet d’un aménagement majoritairement paysager et végétalisé.

Le recul est apprécié au regard de l’implantation des constructions voisines afin de préserver la cohérence de la séquence urbaine dans laquelle la construction s’insère.

2.1.2 -

Règles alternatives

Une implantation différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.1.1 peut être autorisée en application des règles alternatives prévues au paragraphe 2.1.4 de la Partie 1 du règlement.

2.1.3 -

Règles graphiques

Les règles graphiques figurant aux plans de zonages détaillés se substituent aux dispositions prévues par le règlement écrit de la zone, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués au paragraphe 2.1.5 de la Partie 1 du règlement.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.2.1 -

Règle générale

Les constructions sont implantées soit sur les limites séparatives, soit sur l’une des limites séparatives, soit en retrait.

En cas d’implantation en retrait:

o

Dans le cas où la façade ou partie de façade de la construction comporte une ou plusieurs baies, le retrait est au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade ou partie de façade de la construction (L ≥ Hf/2), avec un minimum de 6 mètres.

o

Dans le cas où la façade ou partie de façade de la construction ne comporte aucune baie, le retrait est au moins égal au tiers de la hauteur de la façade ou partie de façade de la construction (L ≥ Hf/3), avec un minimum de 3 mètres.

Toutefois :

o

Lorsque le terrain mitoyen est constitué par une emprise ferroviaire ou autoroutière, le retrait est au moins égal à 3 mètres, que la façade ou partie de façade de la construction comporte ou non des baies.

o

Lorsque la limite séparative du terrain constitue également une limite avec une zone UM,

UMD, UMT ou UC, le retrait est obligatoire et est au moins égal à la hauteur de la façade de la construction (L ≥ Hf), avec un minimum de 8 mètres, que la façade ou partie de façade comporte ou non des baies.

o

Schéma : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives avec baies

o

Schéma : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives sans baie

2.2.2 -

Règles alternatives

Une implantation différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.2.1 peut autorisée en application des règles alternatives prévues au paragraphe 2.2.5 de la Partie 1 du règlement.

2.3 -

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

2.3.1 -

Règle générale

La distance entre les façades ou parties de façade de deux constructions non contiguës est au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction la plus haute, existante ou nouvelle

(L ≥ Ht/2), avec un minimum de 4 mètres.

Toutefois :

• lorsqu’une la hauteur totale d’une construction existante implantée sur le même terrain excède 23 mètres, la distance entre les façades ou parties de façade de deux constructions est au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade de la construction existante la plus haute (L ≥ Hf/2), avec un minimum de 6 mètres ;
• lorsque l’une des constructions, existante ou nouvelle, est à destination de bureau, logement hôtel ou autres hébergements touristiques, la distance entre les façades ou parties de façade de deux constructions est au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade de la construction la plus haute (L ≥ Hf/2) avec un minimum de 8 mètres.

La distance entre une construction et une annexe n’est pas réglementée.

Schéma : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain avec ou sans baies

Schéma : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain si bureaux, logements, hôtels ou autre hébergement touristique

Surface dégagée nécessaire

Pour l’application de la surface dégagée nécessaire prévue au paragraphe 2.3.2 de la Partie 1 du règlement, à l’exception des constructions à destination de bureau, la largeur et la profondeur de cette surface dégagée sont au moins égales à 4 mètres.

Pour les constructions à destination de bureau, la surface dégagée nécessaire prévue au paragraphe

2.3.2 de la Partie 1 du règlement est applicable.

2.3.2 -

Règles alternatives

Une implantation différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.3.1 peut être autorisée en application des règles alternatives prévues à la section 2.3.3 de la Partie 1 du règlement.

Règle générale

La hauteur maximale des constructions (Hmax) est définie par les données cumulatives suivantes :

une hauteur totale (Ht) au plus égale à 23 mètres ;

un nombre de niveaux limité à 6 niveaux (R+5 maximum).

2.5.2 -

Bonus de constructibilité et majoration de gabarit

Le bonus de constructibilité pour mixité sociale prévu au paragraphe 2.5.8 de la Partie 1 du règlement n’est pas applicable.

La majoration de gabarit prévue au paragraphe 2.5.8 de la Partie 1 du règlement est applicable.

2.5.3 -

Règles alternatives

Une hauteur différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.5.1 peut être autorisée en application des règles alternatives prévues au paragraphe 2.5.6 de la Partie 1 du règlement.

2.5.4 -

Règles graphiques

Les règles graphiques figurant aux plans de zonage détaillés se substituent aux dispositions prévues par le règlement écrit de la zone, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués au paragraphe 2.5.7 de la Partie 1 du règlement.

2.6 -

Dispositions particulières applicables aux terrains mitoyens de la zone#

UH

Les dispositions particulières définies à la section 2.6 de la Partie 1 du règlement sont applicables.

Chapitre 3 - nature en ville#

3.1 -

En zone UAL1 et UAL 2

L’emprise au sol des constructions à destination principalement d’entrepôt de type d’activités de logistique métropolitaine et urbaine est limitée à 5 000 m².

En zone UA

L’emprise au sol des construction à destination d’entrepôt de type d’activités de centres de données numériques est limitée à 3 500 m².

Pour les autres destinations, le coefficient d’emprise au sol des constructions n’est pas réglementé.

2.5 2.5.1 -

Le coefficient de compensation de la pleine terre défini à la section 3.2.3 de la Partie 1 du règlement n’est pas applicable.

3.2.3 3.2.3.1 -

La végétalisation

Le coefficient de densité végétale

Le coefficient de densité végétale défini au paragraphe 3.2.4.1 de la Partie 1 du règlement est applicable.

Pour les terrains dont la surface n’excède pas 10 000 m², 10 unités de plantation minimum sont réalisées pour 100 m² de surface d’espace végétalisé, dont au moins 1 arbre de grand développement.

Pour les terrains dont la surface est supérieure à 10 000 m², 16 unités de plantation minimum sont réalisées pour 100 m² de surface d’espace végétalisé dont au moins 2 arbres de grand développement.

Arbres : préservation, conditions d’abattage et de compensation

Les conditions d’abattage et de compensation des arbres abattus définies à la section 3.2.4.2 de la

Partie 1 du règlement sont applicables.

3.3 -

Règles alternatives

Des surfaces d’espaces libres, d’espaces végétalisés ou d’espaces de pleine terre différentes de celles résultant de l’application de la section 3.2 peuvent être autorisées en application des règles alternatives prévues au paragraphe 3.2.2 de la Partie 1 du règlement. Néanmoins, les règles relatives au paragraphe 3.2.3 : la végétalisation restent applicables.

3.4 -

Règles graphiques

Les règles graphiques figurant aux plans de zonage détaillés se substituent aux dispositions prévues par le règlement écrit de la zone, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués à la section 3.3 de la Partie 1 du règlement.

Rappels#

Les termes utilisés dans le règlement identifiés par un astérisque (*) sont définis dans la Partie

1 du règlement « Définitions et dispositions générales applicables à toutes les zones ». Il y a lieu de s’y reporter pour la bonne compréhension de l’ensemble des règles.

Outre les dispositions du présent règlement de zone, s’appliquent également :

• les dispositions générales prévues dans la Partie 1 du règlement ;
• les dispositions figurant dans les documents graphiques, qui peuvent compléter les dispositions du présent règlement de zone ou, si elles sont en contradiction avec ces dernières, s’y substituer ;
• les dispositions figurant dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques et éventuellement dans les OAP sectorielles, avec lesquelles tout projet doit être compatible. Les OAP complètent les dispositions du présent règlement de zone.

Caractere de la zone et enjeux#

La zone UA regroupe les grandes zones d’activité économique à dominante d’activités du secteur secondaire ou non tertiaires.

L’objectif poursuivi est de maintenir et de dynamiser ces zones d’activités, d’améliorer leur qualité urbaine et paysagère, d’accueillir des activités plus compactes et de promouvoir une végétalisation accrue des espaces libres.

Il s’agit également de favoriser l’implantation de filières innovantes telles que la logistique, l’écologie ou l’agriculture urbaine.

Afin de favoriser la diversité des activités économiques accueillies, les bureaux peuvent être autorisés ou autorisés sous conditions dans certains secteurs.

Dans cette zone, huit secteurs sont identifiés :

• le secteur UAa autorisant le bureau sous conditions ;
• le secteur UAb autorisant le bureau, l’artisanat et le commerce de détail, l’hôtel et les autres hébergements touristiques, permettant d’assurer une mixité d’activités économiques et tertiaires ;
• le secteur UAe autorisant le bureau sous conditions et les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ;
• le secteur UAg autorisant le commerce de gros ;
• les secteurs UAL1 et UAL2 autorisant l’entrepôt, permettant le développement de l’activité de logistique urbaine et métropolitaine ;
• le secteur UAm autorisant le bureau, la restauration, les centre de congrès et d’exposition, les établissements d’enseignement et de santé, le bureau. ;
• le secteur UAm1 autorisant le bureau, la restauration, les centre de congrès et d’exposition, les établissements d’enseignement et de santé, les salles d’arts et de spectacles, l'artisanat et commerce de détail et les cinémas.

Paysagere et environnementale des constructions#

4.1 -

Insertion du projet

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4.1).

4.2 -

Qualité environnementale des constructions

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4.2).

Toutefois, les dispositions relatives à la rupture architecturale figurant au paragraphe 4.2.1 de la

Partie 1 du règlement ne sont pas applicables.

4.3 -

Qualité architecturale et aspect des constructions

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4.3).

4.4 - · Traitement et usage des toitures 4.4.1 - · Règle générale

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4.4).

Toutefois, les dispositions relatives au recul des édicules et équipements techniques par rapport au nu général de la façade ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express, aux fonctionnements des grands services urbains (GRT

GAZ, chauffage urbain, etc.) et aux équipements de transports publics de personnes gérés par la

RATP. Ces édicules et équipements techniques font l’objet d’un traitement architectural de qualité afin d’assurer leur bonne intégration à la construction.

4.4.2 -

Règles alternatives

Des règles différentes de celles résultant de l’application du paragraphe 4.4.1 peuvent être autorisées en application des règles alternatives prévues au paragraphe 4.4.5 de la Partie 1 du règlement.

4.5 -

Traitement des clôtures

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4.5).

Toutefois, la hauteur des clôtures est limitée à :

• 3 mètres ;
• 2 mètres le long des infrastructures autoroutières et ferroviaires, qui peuvent être des relais de biodiversité et des corridors écologiques, sauf pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express pour lesquelles la hauteur des clôtures est également limitée à 3 mètres.

4.6 -

Éléments et ensembles bâtis patrimoniaux

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4.6).

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 3.1).

3.2 -

Traitement environnemental et paysager des espaces libres : aspects quantitatifs

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 3.2).

3.2.1 -

Les coefficients d’espaces libres, végétalisés et de pleine terre

Les coefficients d’espaces libres, végétalisés et de peine terre, définis par les tableaux ci-dessous, sont des pourcentages minimum, dépendant de la surface du terrain. Ils sont applicables à la totalité de la surface du terrain.

Surface du terrain · Coefficient minimum d'espace libre · Coefficient minimum d'espace végétalisé · Coefficient minimum de pleine terre 20% 10% 10% 30% 15% 15% 40% 20% 20% 45% 25% 25% · Inférieure ou égale à 2 000 m² · Supérieure à 2 000 m² et inférieure ou égale à 5 000 m² · Supérieure à 5 000 m² et inférieure ou égale à 10 000 m² · Supérieure à 10 000 m² 3.2.2 -

5.1 -

Déplacements

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 5.1).

5.2 -

Stationnement

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 5.2).

Chapitre 6 - reseaux, gestion des eaux et#

6.1 -

Desserte par les réseaux d’énergie et de télécommunication

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 6.1).

6.2 -

Gestion des eaux et assainissement

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 6.2).

6.3 -

Collecte des déchets

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 6.3).

UE

Reglement ecrit > zone UE#