Parcelle L 184 à Villetaneuse
737 m² au plan cadastral. Identifiant 930790000L0184. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, UG rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UG
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07EVPr Espace végétalisé à préserver des ensembles résidentiels
- 18Orientations d'aménagement et de programmationSecteur 32
- 30Majoration des volumes pour les programmes comportant des logements locatifs sociauxUC
- 39Périmètre de hauteur plafond16 R+4
- 99Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureauxZBD2
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureauxZ1
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoRLPi - Zonage entrée de ville
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoQuartier prioritaire de la ville
- infoRLPi - Eclairage nocturne
- infoPérimètre de 300m autour des QPV
- infoRLPi - Zonage numérique
- infoRLPi - Zonage
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 8 novembre 2018Annulé - 3 AVENU JEAN-BAPTISTE CLEMENT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.