Parcelle Q 130 à Villetaneuse
1 203 m² au plan cadastral. Identifiant 930790000Q0130. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UHp, UEc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UH (secteur UHp)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 23Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AUUHp
- 25Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- 99Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureauxZBD2
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureauxZ1
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoRLPi - Zonage
- infoRLPi - Zonage entrée de ville
- infoPérimètre de 300m autour des QPV
- infoRLPi - Zonage numérique
- infoRLPi - Eclairage nocturne
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 septembre 2022, 1 400 m² créésChantier ouvert - 4-6 ROUTE DE SAINT-LEU
- PCPermis de construire autorisé le 12 juin 2017, 50 m² créésAutorisé - 6 ROUTE DE SAINT-LEU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.