Parcelle R 104 à Villetaneuse
2 340 m² au plan cadastral. Identifiant 930790000R0104. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Activité économique Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : FALLOL62ZV0BE_00000000
Prescriptions du plan
- 99Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureauxZBD2
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureauxZ1
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoPérimètre de 300m autour des QPV
- infoRLPi - Zonage numérique
- infoRLPi - Eclairage nocturne
- infoRLPi - Zonage
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoRLPi - Zonage entrée de ville
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 9 octobre 2017Autorisé - 6/8 RUE MAURICE PAILLARD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.