Zone N

Intitulé du document : 1. Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

Destinations et sous-destinations autorisées et interdites

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone naturelle et ses soussecteurs sont indiquées à travers les tableaux suivants.

X X X

X

X X X X

Autorisation

X X X X X

X X X X

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Tout projet pourra être refusé si, par l’implantation ou le volume de sa ou de ses constructions, il ne respecte pas le paysage urbain traditionnellement observé dans la zone où il s’implante, conformément à la partie « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT A LA LIMITE D’EMPRISE PUBLIQUE OU AUX VOIES EXISTANTES, A MODIFIER OU A CREER

Pour l’ensemble des zones N, en cas de construction nouvelle sur un terrain bordé par plusieurs voies, la règle d’implantation s’applique pour au moins l’une des voies.

En application de l’article L.152-5 du Code de l’urbanisme, il sera possible d’implanter les constructions différemment des règles générales d’implantation édictées ci-après dans les cas suivants :

- La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes ;

- La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ;

- La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades.

▣ Règles générales • Les nouvelles constructions doivent s’implanter suivant un recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques des voies existantes, à modifier ou à créer ; • En zone N uniquement : le long d’une voie départementale, les nouvelles constructions doivent s’implanter suivant un recul de 10 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise publique.

▣ Cas particuliers Des dispositions autres pourront être imposées ou autorisées :

▣ Règles générales • Les nouvelles constructions doivent s’implanter suivant un recul par rapport aux limites séparatives de : - 10 mètres minimum pour les constructions à vocation agricole ou forestière ; - 3 mètres minimum pour les constructions à vocation d’habitat.

▣ Cas particuliers En application de l’article L.152-5 du Code de l’urbanisme, il sera possible d’implanter les constructions différemment des règles générales d’implantation édictées ci-après dans les cas suivants :

- La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes ;

- La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ;

- La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades.

Des dispositions autres pourront également être imposées ou autorisées :

• En cas de modification, transformation ou extension d’une construction existante, sous réserve de ne pas conduire à une diminution du retrait existant ;

• En cas d’accolement à une construction voisine déjà implantée en limite séparative de propriété, sous réserve de respecter le volume de cette construction ;

UNE MEME UNITE FONCIERE

Dans les secteurs repérés graphiquement au plan de zonage au titre de l’article L.151-17 du Code de l’urbanisme (au niveau des zones Nh jouxtant le Golf du Vaudreuil) : les constructions non contiguës sur un même lot doivent être implantées les unes par rapport aux autres de telle façon que la distance de l’une des constructions au point le plus proche d’une autre construction soit au moins égale à 6 mètres.

Le long des voies identifiées au plan de zonage par l’application d’un figuré au titre des articles L.151-17 et R.151-39 du Code de l’urbanisme, une implantation différente de celles prévues par les dispositions générales pourra être autorisée ou imposée afin de respecter l’implantation traditionnelle du bâti.

Cette annexe a pour objectif de préciser la règle et notamment la notion « d’implantation traditionnelle du bâti ». Elle permettra de guider les pétitionnaires et les porteurs de projet dans les choix d’implantation des constructions.

Pourquoi imposer le respect de l’implantation traditionnelle du bâti ?

Lors de l’élaboration du PLUi-H, il a été fait le choix d’appliquer une réglementation simple et générale permettant aux porteurs de projets de proposer une implantation du bâti répondant à des situations rencontrées variées et ainsi de pouvoir adapter le projet en fonction du contexte bâti.

Il existe néanmoins des cas particuliers où la règle générale s’avère moins adaptée et ne permet pas de maitriser convenablement l’urbanisation. Des dispositions spécifiques ont ainsi été intégrées au règlement :

Le long de certaines voies, une implantation différente de celles prescrites par la règle générale pourra être autorisée ou imposée afin de respecter l’implantation traditionnelle du bâti.

Les voies concernées sont généralement celles qui présentent un urbanisme caractéristique des centres-bourgs des communes rurales ou des faubourgs anciens de communes plus importantes. Les constructions d’habitations sont majoritairement implantées à l’alignement des voies existantes et/ou des limites séparatives, contribuant à la création d’un effet « village » où les rues sont encadrées par le bâti qui participe à la structuration du tissu urbain (les clôtures peuvent aussi participer à cet effet si la construction s’implante en retrait).

Le plan ci-dessus montre deux types d’urbanisation : - A l’est : quartier pavillonnaire où les constructions s’implantent en retrait de la limite de l’emprise publique ; - A l’ouest : quartier plus ancien où les constructions s’implantent majoritairement en limite de l’emprise publique.

A Lery, exemple d’implantations d’habitations en limite de rue.

PRINCIPE N°1 :

Préconisation principale : Privilégier une implantation du bâti qui respecte la même implantation que les constructions édifiées sur les terrains limitrophes.

Lors de la planification et du découpage des parcelles, il est essentiel de prendre en compte le voisinage existant. L’objectif principal est de maintenir une cohérence avec le tissu environnant en termes de dimensions des parcelles. Cela permet de préserver la qualité architecturale et urbaine des constructions, en veillant à ce que les surfaces, largeurs et profondeurs soient harmonieuses et en continuant la façade urbaine de manière cohérente.

Lors de la conception et de la construction, il est important de préserver l’effet d’alignement entre les bâtiments et les espaces non bâtis. Cela contribue à l’harmonie visuelle du quartier. Les rythmes traditionnels, tels que les espaces entre les bâtiments, doivent également être respectés.

L’objectif de la règle est d’éviter l’implantation type de lotissements présentant un mitage de construction, contrairement au caractère concentré des villages traditionnels.

Schéma n°1 : Implantation du bâti cohérente avec le tissu environnant implanté à l’alignement

Lery - rue du 11 novembre

La Haye Malherbe – rue de Louviers

Schéma n°2 : Implantation du bâti cohérente avec le tissu environnant implanté en recul de la voie et en retrait des limites séparatives. Ici, la règle générale est respectée. Les constructions s’implantent en retrait d’une distance minimale de 3m par rapport à la limite d’emprise publique ou aux voies existantes.

Louviers – rue de l’Yser

Schéma n°3 : Illustration du positionnement tenant compte de l’implantation des bâtiments existants par rapport aux limites séparatives

Ce qu’il faut éviter :

Une implantation trop éloignée de la rue, créant ainsi un accès surdimensionné et consommateur d’espace ;

Une implantation en milieu de parcelle, créant ainsi des espaces périphériques peu utilisables et des vues directes, ce qui ne permet pas d’aménager des espaces d’intimité. Aussi, une implantation au centre de la parcelle serait une contrainte à la réalisation d’une future extension.

Apporter une troisième typologie d’implantation : pour trois parcelles alignées, il n’y aura que deux implantations possibles maximales.

Schéma n°5 : L’implantation du bâti qu’il faut éviter ; l’implantation en milieu de parcelle et l’implantation éloignée de la rue

Schéma n°6 : Implantation du bâti qui ne respecte pas l’alignement avec le tissu existant Exceptions :

Lery – rue du 11 novembre Dans le cas d’une séquence urbaine où les constructions sont majoritairement implantées à l’alignement, un retrait mesuré de l’alignement peut être autorisé si la clôture reconstitue l’alignement existant.

9. Annexe 9 : Délibération n°2023-337 portant sur le périmètre du quartier de la gare à Louviers

Intitulé du document : ESPACES LIBRES DE PLEINE TERRE A PRESERVER

▣ Règles générales Tout projet doit respecter la proportion minimale d’espaces libres de pleine terre indiquée au plan dédié. Cette proportion est rapportée à la surface de chaque partie de zone concernée par l’application de la règle.

Les constructions situées en zone N ne sont pas concernées à l’application de ces règles.

En cas de projet situé en secteur couvert par une zone rouge, bleue ou verte d’un Plan de Prévention du Risque d’inondation, le pétitionnaire devra par ailleurs se reporter au Document 4k. (Annexe n°20).

En cas de projet situé en secteur d’expansion des ruissellements autour des talwegs du SGEP de La Haye-Malherbe, se reporter à l’annexe n°6 du présent règlement.

Intitulé du document : 2. Annexe 2 : Patrimoine

DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX ELEMENTS BATIS IDENTIFIES

AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Introduction

Les éléments bâtis identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme sont répertoriés dans la présente annexe. Les dispositions à respecter, définies dans cette annexe, sont organisées en quatre catégories.

Au sein de ces catégories, les éléments sont classés par communes et ont tous un numéro différent, figurant au plan de zonage et composé comme suit :

ACQ.B.1 - Trois lettres pour le code commune (par exemple ACQ pour Acquigny) - Une lettre pour la catégorie de l’ERP - Un chiffre

Les catégories

Catégorie A : Les ensembles bâtis identitaires urbains Catégorie B : Les bâtiments remarquables Catégorie C : Les édifices bâtis singuliers Catégorie D Les éléments de patrimoine vernaculaire

Dispositions générales

Ces dispositions s’appliquent à tous les éléments remarquables :

Les éléments bâtis repérés en tant qu’éléments remarquables du paysage ainsi qu’au titre du patrimoine d’intérêt local (en application de l’article L.151‐19 du Code de l’Urbanisme) sur les documents graphiques sont soumis à la règle suivante : tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus sans porter atteinte aux caractéristiques architecturales.

Les éléments archéologiques et historiques présentés dans cette Annexe du présent règlement du PLUiH sont protégés. Toute destruction de ces éléments patrimoniaux est strictement interdite, sauf si au moins l’une de ces conditions est respectée :

- la construction est en état de ruine, - les travaux sont nécessaires à la mise en sécurité des biens et des personnes, - le projet consiste en une reconstruction à l’identique suite à un sinistre ou autre événement exceptionnel. Tous travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent faire l’objet d’une consultation des services de la DRAC et d’une autorisation d’urbanisme auprès de l’autorité compétente en matière d’autorisation du droit du sol.

Pour tous types d’édifices :

La réhabilitation ou la modification d’une construction ancienne doit permettre la conservation, l’amélioration et/ou la restitution de ses caractéristiques architecturales (volume et percements notamment).

Dans le cas d’un changement de destination, par exemple transformation d’un bâtiment agricole en habitation : « respect de la cohérence architecturale ».

Toute intervention, sur un bâtiment existant devra respecter les mises en œuvre adéquates des matériaux notamment dans le cas des appareillages de pierre de taille ou de brique encadrant les baies ou en renfort de maçonnerie (harpe) ou d’angle, ainsi que les décors d’origine (bandeaux, linteaux sculptés, mouluration des baies, soubassement, …), l’enduit devant arriver au nu de la pierre ou de la brique, sans surépaisseur, dessinant des contours réguliers ; pour les charpentes, respect du matériau d’origine, dans la mesure où celui-ci peut être identifié.

La préservation des enduits anciens est attendue chaque fois que cela est possible ;

La restauration et la réalisation des enduits de façade se feront au mortier de chaux naturelle (CL-NHL-DL), en utilisant des sables tamisés fins et teintés ;

La finition de l’enduit sera lissée, brossée ou talochée fin et présentera un aspect homogène et fin ;

Un traitement différent des joints sera possible, en particulier pour les architectures éclectiques notamment XIXème, s’il correspond à une pratique en relation avec le type d’architecture : joints en relief, tirés au fer, etc.

Les enduits :

Lorsque le matériau de décors est de teinte claire, la tonalité de l’enduit se rapprochera de celle-ci en étant légèrement plus foncée.

Lorsque le matériau de décors est de teinte plus soutenue la tonalité de l’enduit se rapprochera de celle-ci en étant légèrement plus claire afin de maintenir un contraste.

La teinte de l'enduit sera donnée par le sable, elle pourra être légèrement renforcée par l'adjonction de pigments naturels.

Il est demandé la conservation ou la restitution des contrevents et persiennes, ainsi que leur disposition originelle : persiennes, demi-persiennes ou volets pleins, parfois différents selon l’étage concerné.

Les menuiseries d’une même construction (fenêtres, portes, volets, portails de garage) devront être harmonisées dans le même camaïeu de couleurs.

Modification de façades existantes :

Les constructions traditionnelles (en briques, à pans de bois, …) sont dans la mesure du possible conservées dans leur aspect d’origine, sauf en cas d’impossibilité technique avérée.

A l’occasion de la réhabilitation ou du ravalement d’une façade d’une construction ancienne, la suppression des éléments décoratifs (moulures, corniches, bandeaux, pilastres, etc.) est interdite, sauf conditions particulières de dégradation.

En cas de pose de volets roulants sur un bâtiment existant, le coffre ou caisson doit être intégré à la construction et placé sous le linteau de l’ouverture dans laquelle il s’intègre. Pour les façades donnant sur rue, leur installation ne doit pas former de saillie (le coffre ou caisson ne doit pas dépasser du nu de la façade). Dans le cas de bâtiments en matériaux traditionnels et/ou de linteaux cintrés, les coffres des volets roulants seront masqués par un lambrequin.

Cas des percements :

Les nouveaux percements doivent s’intégrer dans la composition de la façade existante. De même, la suppression de percements doit préserver la composition et l’harmonie de l’ensemble de la façade.

L’ouverture ou l’aménagement d’une vitrine commerciale en rez-de-chaussée doit être étudié en rapport avec l’ensemble de la façade.

En cas de changement de destination d’un commerce vers un logement entraînant une réfection de façade, les nouvelles ouvertures doivent s’intégrer dans la composition d’ensemble de la façade.

Sont interdits :

• Les enduits ciment, lorsque sa mise en œuvre n’est pas adaptée au bâtiment ; • Le creusement dans l’épaisseur de l’enduit pour faire apparaître des éléments de

maçonnerie non prévus pour être apparents ; • Les baguettes plastiques sur les angles ; • Les sorties de chaudières à ventouse, les pompes à chaleur, les réservoirs d’eau,

les blocs de climatisation et leurs grilles de ventilation, et les paraboles et autres récepteurs hertziens sur la ou les façades donnant sur l’espace public ; • De peindre la brique ; • L’installation de panneaux solaires ou photovoltaïques ; • L’installation de sous-toiture goudronnée ou non respirante ; • L’utilisation de matériaux nouveaux qui mettent en péril l’authenticité et l’intégrité de l’édifice ; • Les matériaux suivants : fausses pierres, ciment, chaux-ciment, peinture imperméable, tuiles métalliques.

Catégorie A : LES ENSEMBLES BÂTIS IDENTITAIRES URBAINS

Les ensembles bâtis identitaires urbains correspondent à des ensembles constitués présentant une identité particulière : quartier, îlot, rue, bourg, hameau, cité ouvrière, etc.

Leurs caractéristiques spécifiques peuvent être liées à :

• leur perception à l’échelle urbaine ; • la structuration de l’organisation du quartier, du village, de la rue : implantation

singulière du bâti, continuité visuelle du front du rue (façades, murs de clôture, etc.) • la morphologie / la volumétrie / le gabarit particulier • la qualité du bâti, style particulier • le caractère d’unicité / intérêt historique • le caractère structurant et fédérateur de certaines églises (vue proche et vues lointaines), la présence d’« entités liées aux églises »*, l’effet « écrin bâti » autour d’églises.

(*église + cimetière attenant ou église + presbytère connexe etc.)

Dispositions générales aux ensembles identitaires urbains :

Les évolutions du tissu bâti et les constructions nouvelles devront préserver les caractéristiques majeures de qualité des ensembles identifiés, qui peuvent être :

• leur inscription dans le grand paysage et/ou dans l’environnement de proximité, • leur composition liée à leur structuration urbaine (organisation viaire, morphologie

du bâti : gabarits, implantations, etc.) • les panoramas ou perspectives en rapport avec le site, etc. • leurs éléments structurants (édifices, places, murs de clôture en pierre) qui

contribuent à la composition urbaine et/ou architecturale d’ensemble.

Dispositions spécifiques par type :

Ensembles Remarquables : ensembles composés d’éléments bâtis de qualité (châteaux, maisons de maitre, dépendances,) dans des parcs de qualité paysagère.

La qualité de ces ensembles s’appuie sur le rapport établi entre les éléments bâtis, les composantes végétales et le paysage : composition des édifices bâtis entre eux, éléments architecturaux et de décor, mise en scène des éléments végétaux. La présence de murs d’enceinte contribue parfois également à la composition de l’ensemble.

Dispositions spécifiques : les évolutions du bâti et les constructions nouvelles devront s’inscrire de façon harmonieuse dans l’environnement paysager en préservant :

• la composition entre le bâti et le végétal (allée centrale, axe de symétrie, etc.)

• les éléments bâtis complémentaires de qualité contribuant à la structuration du site, tels que : murs d’enceinte, grilles ouvragées, pavillons, gloriettes, orangeries, serres, etc.

• Les évolutions des éléments bâtis de caractère devront préserver et respecter l’harmonie d’ensemble et les éléments architecturaux de qualité.

• Ils pourront faire l’objet d’adaptations, d’extensions, voire de démolitions partielles ou totales, dès lors que le projet ne remet pas en cause la qualité de l’entité identifiée.

Anciennes Fortifications : ensembles composés d’anciennes fortifications, souvent à l’état de vestiges ou traces archéologiques souterraines, elles sont de plusieurs types : motte féodale, fossés.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

ELEMENTS DE PAYSAGE PROTEGES

▣ Le patrimoine bâti (L.151-19 du Code de l’Urbanisme) • Se reporter à l’article 4 des Dispositions Générales du présent règlement qui en définit les règles de protection. • Les murs repérés sur le document graphique doivent être maintenus en l’état. • Ces murs ne peuvent être percés qu’une seule fois tous les 20 mètres linéaires. En cas de percement, celui-ci devra être d’une largeur maximum de 8m.

▣ Les espaces paysagers et écologiques (L.151-23 du Code de l’Urbanisme) • Se reporter à l’article 4 des Dispositions Générales du présent règlement qui en définit les règles de protection. • Les espaces paysagers existants, ainsi que les arbres remarquables identifiés doivent être préservés et le cas échéant mis en valeur. • Ces éléments doivent être conservés en espaces verts dans leur intégralité. L’aspect végétalisé doit être maintenu. • Les constructions y sont interdites en dehors de celles dont l’emprise au sol n’excède pas 20m² et qui servent à l’entretien et la mise en valeur des lieux. Les espaces de stationnement entraînant une imperméabilisation du sol, même partielle, sont interdits. Seules peuvent être admises les aires de jeux et les allées piétonnes, à condition de ne pas porter atteinte à la protection de ces espaces.

Création d'un bassin de rétention des eaux pluviales Création d'un fossé pour récupération des eaux pluviales Création d'un fossé pour récupération des eaux pluviales

Création d'un parking Création d'un bassin de rétention des eaux pluviales Réaménagement d'une ancienne mare - création d'un bassin

de rétention des eaux pluviales Création d'une voie piétonne

Aménagement du réseau de récupération des eaux pluviales Création d'un parking

Création d'un bassin de rétention des eaux pluviales Création d'une voie douce et aménagement d'un espace vert

pour infiltration des eaux pluviales Défense incendie

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

1739

AC0216, AC0217, AC0222, AC0237, AC0259, AC0260, AC0263, AC0264, AC0265, AC0542, AC0546, AC0616, AC0617, AC0624, AC0625, AC0658,

AC0659, AC0660, AC0661

INC-ER1

4120 61

13070 657 245

2996

245 399 103 1296 826 427 518

AH0155, AH0156 AB0050 AH0133

B0111, B0112, ZA0032 B0200

B0114, B0115, B0171, B0178, B0204, B0205, B0207, B0208,

B0240, B0241, ZA0039

F0848 F0813 F0815 E0320 F1020, F1179 F1192 E0302

INC-ER2 INC-ER4 INC-ER5 LHC-ER1 LHC-ER2

LHC-ER3

LHM-ER1 LHM-ER2 LHM-ER3 LHM-ER4 LHM-ER5 LHM-ER6 LHM-ER7

7903

ZA0050

LHM-ER8

164 373 63 1589

F1117, F1205 F0804 D0599

ZB0258, ZB0259

LHM-ER9 LHM-ER10 LHM-ER11 LHM-ER12

1402

D0639

LHM-ER13

136

D0091

LHM-ER14

ER 15 ER 16 ER 17 ER 18 ER 19 ER 20 ER 21 ER 22 ER 23

ER 24

ER 25

Création d'un espace vert Gestion eaux pluviales

Création d'un bassin de rétention des eaux pluviales Création d'un bassin de rétention des eaux pluviales

Aménagement d'un arrêt de bus Aménagement d'une bande piétonnière Création d'un bassin de rétention des eaux pluviales

Canalisation de gaz et espace vert Création d'un bassin de rétention d'eaux pluviales Acquisition et gestion d'un bassin de rétention des eaux

pluviales Aménagement d'un espace vert pour infiltration des eaux

pluviales - création d'un arrêt de bus

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

249 1472 319 322

27 93 2038 530 75 206

141

ZB0175 ZB0191 ZB0167 ZB0162 ZB0161 ZB0229 ZB0154 ZB0156 F1053 F0210, F0211

F0586

LHM-ER15 LHM-ER16 LHM-ER17 LHM-ER18 LHM-ER19 LHM-ER20 LHM-ER21 LHM-ER22 LHM-ER23 LHM-ER24

LHM-ER25

La Haye-Malherbe La Vacherie

ER 26 ER 27 ER 28 ER 29 ER 30

ER 31

ER 32

ER 33

ER 34 ER 35 ER 36 ER 37 ER 38 ER 39 ER 40 ER 41 ER 42 ER 43

ER 44

ER 1

Elargissement du chemin du Mommin Elargissement de la rue du Château d'eau Elargissement de la rue du Château d'eau Création d'un bassin de rétention d'eaux pluviales Création d'un fossé pour récupération des eaux pluviales Création d'un fossé pour récupération des eaux pluviales et d'un bassin pour leur

rétention Création d'une voie piétonne Aménagement d'un fossé de récupération d'eaux pluviales et d'un bassin de

rétention Création d'un fossé pour récupération des eaux pluviales Aménagement de réseaux eaux pluviales et eaux usées

Gestion des eaux pluviales Installation d'un drain pour gestion des eaux pluviales

▣ Stationnement des véhicules motorisés • Le nombre des places de stationnement pour les véhicules motorisés et les deuxroues répondra aux besoins de l’opération. La configuration de ces places devra : - faciliter au maximum leur usage, notamment celles dédiées aux modes doux de déplacement ; - limiter au maximum l’imperméabilisation des sols. A ce titre, des revêtements perméables pourront être imposés. • Les dimensions des places sont au minimum de 2,50m x 5m ;

Logement

- Logement individuel et intermédiaire : 2 places par logement minimum. Le nombre de places exigées augmente pour les logements d’une superficie supérieure à 100m² de surface de plancher, à raison d’une place par tranche échue de 40m².

- Logement collectif : 1 place par logement

Habitation

Hébergement

- Hébergement : Le nombre de places à réaliser sera déterminé au regard de la nature des constructions, de leur situation géographique, des besoins en fonctionnement, des possibilités de fréquentation et de la desserte en transport en commun. En cas de changement de destination, le nombre de places de stationnement devra être réévalué.

Lors de nouveaux logements créés suite à une réhabilitation, les normes de stationnement précédentes s’appliquent, à l’exception des cas suivants :

- Les changements de destination et les créations de surface de planchers supplémentaires dans un volume existant à vocation d’habitation, sous réserve de ne pas créer plus de 3 logements ;

- Les changements de destination et les créations de surface de planchers supplémentaires dans un volume existant à vocation de bureaux et de constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas s’étendre sur plus de 100 m² de surface de plancher.

Autres destinations

Le nombre de places à réaliser sera déterminé au regard de la nature des constructions, de leur situation géographique, des besoins en fonctionnement, des possibilités de fréquentation et de la desserte en transport en commun.

En cas de changement de destination, le nombre de places de stationnement devra être réévalué.

• Les places de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques, à l’exception de celles à l’usage des visiteurs, et répondront aux normes suivantes :

Aménagement voie piétonne

Création d'un chemin piétonnier Aménagement d'une mare

Aménagement d'une liaison piétonne entre le lotissement de l'Orée des bois et la Mairie

Extension du cimetière Création d'un parking, d'un verger et d'un bassin de rétention

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

316 243 31 509 1786 3101 553 2197 292 300 2000 366 17 533 164 182 363 1093 1047

2312

4340

2653

966 32118 1845

769 219 560 364 1236 37800

B0317, B0373, B0377, B0388 B0339 B0384

ZD0009, ZD0011, ZD0013 E0324, E0328

E0041, E0042, E0045, E0048, E0311, E0331, E0332 D0640, ZB0263

ZB0280

ZB0283 ZB0274, ZB0277 D0604, ZB0049, ZB0050

D0560 D0625 ZB0190 F0757, F0758 F0770, F0943, F0944 B0318, B0372, B0376, B0387 E0323

F0787

LHM-ER26 LHM-ER27 LHM-ER28 LHM-ER29 LHM-ER30

LHM-ER31

LHM-ER32

LHM-ER33

LHM-ER34 LHM-ER35 LHM-ER36 LHM-ER37 LHM-ER38 LHM-ER39 LHM-ER40 LHM-ER41 LHM-ER42 LHM-ER43

LHM-ER44

A0493 A0266, A0267, A0268, A0269, A0272, A0313, A0314, A0315, A0316, A0317, A0318, A0319, A0430, A0431, A0432, A0436,

A0446, A0476 A0135, A0136, A0137, A0182,

A0183, A0448, A0458 A0242, A0243, A0244, A0245,

A0527, A0562, A0563 A0496

B0028, ZD0007, ZD0022, ZD0068 A0269, XA0210, XA0211, XA0212,

XA0213 XA0016 AB0052, AB0053, AB0054

AB0037, ZC0091

AC0132 ZC0053

LBT-ER1

LBT-ER2

LBT-ER3

LBT-ER4 LBT-ER5 LMS-ER1 LMS-ER2 LMS-ER3 LMJ-ER1 LMJ-ER2 LMJ-ER3 LMJ-ER4

Le Vaudreuil

Léry Les Damps

ER 1

Création d'un fossé et d'un bassin d'eau pluviale

Commune

ER 2

Elargissement de la rue Sainte-Marguerite

Commune

ER 3 ER 5 ER 6 ER 7 ER 8

Elargissement de la rue des Forrières

Elargissement de l'intersection des rues Maigremont, rue du Cavé et rue des Carreaux

Elargissement de la rue du Général Leclerc Elargissement de l'intersection entre la rue du 8 Mai et la rue du 11

Novembre

Elargissement de la rue du Bout des jardins

Commune Commune Commune Commune Commune

ER 9

Création d'un passage et d'une voie de promenade

ER 10

Création d'un passage et d'une voie de promenade

ER 11

Création d'un passage et d'une voie de promenade

ER 12

ER 2

ER 3 ER 1 ER 2 ER 3

Aménagement d'une aire de covoiturage

Aménagement d'un panorama Gestion des eaux pluviales

Aménagement d'un arrêt de transport en commun Gestion des eaux pluviales

Commune

Département de l'Eure

Commune Commune Commune Commune

203

1733

1240 125 25 10 1827

6762

962

1870

66942

2756 1567 432 2107

52 201

A0874 A0636, A0791, A0875, A0912, A0953, A0955, A0958, A0961,

A0962, A0963 A0257, A0267, ZC0138

A0311, A0312

A0364

A0309

E0287 D0011, D0012, D0099, D0100, D0106, D0126, D0127, D0128, D0129, D0130, D0131, D0132,

D0133, E0036, E0448 E0166

F0001, F0003, F0004, F0006, F0008, F0009, F0010, F0012, F0055, F0056,

F0066, F0067 A0043

SUT-ER8 SUT-ER9

SUT-ER10 SUT-ER11 SUT-ER12 SUT-ER13 SUV-ER1

SUV-ER2

SUV-ER3 SUV-ER4

TDB-ER1

B0415

ZA0152 ZB0162 ZE0046 AB0067 AB0078

VIR-ER1

VIR-ER2 VIR-ER3 VRA-ER1 VRA-ER2 VRA-ER3

4. Annexe 4 : Liste d’essences locales

5. Annexe 5 : Nuancier

L’Agglomération Seine-Eure souhaite mettre en place un nuancier afin de préserver son identité architecturale et paysagère et favoriser une meilleure intégration des constructions dans le paysage.

Ce nuancier a été élaboré à partir d’un relevé photographique des bâtis « traditionnels » présents sur le territoire. Il a permis de souligner que les couleurs observées sont liées à l’utilisation de matériaux présents localement.

• Le présent nuancier est composé de plusieurs teintes, organisées de la façon suivante : • Teintes applicables aux façades et modénatures • Teintes applicables aux modénatures uniquement ainsi que pour les façades plâtres,

très ouvragées, percées généreusement. • Teintes applicables aux éléments secondaires et pans de bois

Ces teintes font références au RAL ainsi qu’aux gammes Weber Saint-Gobain (WB), Parexlanko (PXL) et Produits de Revêtement du Bâtiment (PRB).

Le règlement du PLUi se réfère à ce nuancier de couleurs pour la réalisation de tout projet, à l’exception de ceux entrepris sur la commune de Val-de-Reuil.

Façades et modénatures

WEBER

Equivalence RAL

010 Beige ocre

1001

304 Ocre doré

1024

230 Doré clair

1015

312 Terre orange

/

313 Ocre rouge moyen

1011

347 Beige chanvre

7002

299 Orange bauxite

/

303 Terre rouge brun

/

212 Terre beige

1014

232 Mordoré

1001

297 Ocre chaud

/

044 Brun clair

/

012 Brun

/

314 Ocre toscane

/

319 Terre brulée

/

013 Brun foncé

/

215 Ocre rompu

1002

495 Beige schiste

/

240 Marron moyen

1019

320 Rose brun

3012

545 Terre d'arène

1013

296 Brun liège

8008

345 Brun chaume

8025

658 Brun rocaille

8002

086 Ocre rosé

/

Equivalence NCS

2020-Y40R 3040-Y40R 1010-Y40R

3050-Y40R 6005-Y50R

2010-Y20R 2020-Y40R 2030 Y20R 2010 Y30R 3020 Y30R

4040 Y30R

3020-Y20R

3020-Y60R 3030-Y40R 1010-Y20R 6030-Y10R 6010-Y70R 6030-Y70R

Equivalence RVB

ceb487 b89650 e6d9bd

af8552 827d67

dfcea1 ceb487

d0b173

a6937b c68873 e5dfcc 735230 765d4d 774c3b

Equivalence PRB

TON SABLE LASCAUX CHAMPAGNE TENERE

/ FRANCHE COMTÉ

CAP CORSE /

VALLÉE DE SEVRE ILE DE FRANCE CARTHAGE

PLAINE DE LUÇON KENYA / TENERE

CAMARGUE BERRY

BOCAGE VENDÉEN TOLÈDE /

AQUITAINE /

ABIDJAN (SUN+) / /

Modénatures et façades plâtres et ouvragées

WEBER

009 Beige 207 Beige clair 001 Blanc cassé 015 Pierre claire 279 Pierre grisée 203 Cendre beige clair 324 Blanc craie 370 Blanc calcaire 495 Beige schiste

Equivalence RAL / 9001

/ 9002

/

Equivalence NCS

1005-Y20R

1505 Y20R

1502-Y

Equivalence RVB

eee9da

dadbd5

Equivalence PRB

AZAY-LE-RIDEAU OSLO OSLO

JAUNE TOURAINE OSLO

GIBRALTAR BLANC DE NOIRMOUTIER

ISLANDE BOCAGE VENDÉEN

Eléments secondaires et pans de bois

WEBER

Equivalence RAL

949 Ardoise bleue

950 Vert bambou

574 Schiste vert

938 Vert glaise

925 Jaune torchi

319 Terre brûlée

345 Brun chaume

8025

665 Brun travaillon

8017

344 Rouge obsidienne

343 Rouge carmine

Equivalence NCS

4040 Y30R 6010-Y70R 7020-Y90R 4040-Y80R

Equivalence RVB

765d4d 45302b

Equivalence PRB

/ AMZONIE

/ / / TENERE ABIDJAN (SUN+) / / BURGOS

6. Annexe 6 : Schéma de gestion des eaux pluviales de La Haye-Malherbe1

Voir pièce 4k. Annexe n°19a : Schéma de Gestion des Eaux Pluviales de La Haye-Malherbe Rapport

7. Annexe 7 : Clôtures – zonage réglementaire

a) Principes généraux

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination du projet d’aménagement, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Sauf impossibilité technique liée au bâti existant, les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse et desservant plusieurs parcelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

ACCES

• Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conformément au Code Civil.

• Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l’opération et aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique ;

• L’accès sur la voie publique pourra être aménagé en entrée charretière. Ce type d’entrée pourra être imposé en cas de risque manifeste pour la sécurité routière, comme pour celle des riverains. Dans le cas d’une entrée charretière, la profondeur de l’entrée devra être au minimum de 5m par rapport à la limite de l’emprise publique ;

• Un accès peut être refusé s’il constitue une gêne ou un risque pour la circulation des piétons et des véhicules motorisés ;

• Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants ;

• Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment la défense contre l'incendie, la protection civile, le ramassage des ordures ménagères et les transports publics ;

• La longueur des accès particuliers ne peut excéder 50 mètres pour les terrains dont la largeur donnant sur l’emprise publique serait inférieure à 6 mètres ;

• En cas de voie en impasse, il devra être prévu un espace de retournement suffisant pour permettre le passage des bennes à ordures ménagères (BOM).

Les voies publiques ou privées à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation ;

• Dans tous les cas, la dimension d’une voirie nouvellement créée doit avoir au minimum une largeur de : - 3m pour une chaussée en sens unique de circulation ; - 5m pour une chaussée en double sens de circulation ; - 6m pour une chaussée en double sens de circulation et concernée par le passage de véhicules de transport en commun.

• La largeur d’un espace réservé à la circulation piétonne (trottoirs, bande piétonne, etc.) ne pourra être inférieure à 1,40 mètres. En cas de trottoir, celui-ci devra être minéralisé et respecter les normes en vigueur concernant les Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

• Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères ;

• L’emprise totale des voies publiques ou privées à créer doit présenter une largeur minimale de 6 mètres.

Equipements

a) Stockage des déchets

• Tous les projets urbains (nouvelles constructions ou rénovation de l’ancien) doivent tenir compte du règlement de collecte de la Communauté d’Agglomération SeineEure, annexé au dossier de PLUiH (Document 4q. Annexe n°26).

parcelle B 238

QUA.B.3

Presbytère (proche de l'Eglise)

parcelle B 237

QUATREMARE (QUA)

Eglise orientée construite au XIIe siècle puis remaniée au XVIIe siècle et desaffectée en 1844. Edifice de plan longitudinal composé d'une nef à vaisseau unique et d'un choeur à chevet plat. Gros oeuvre en moellons de pierre calcaire et silex en appareillage mixte. Toiture à deux pans et couverture en tuiles plates. Eglise orientée construite à partir du XIIIe siècle. Plan en croix latine composé d'une nef de quatre travées à trois vaisseaux, d'un transept saillant et d'un choeur à chevet plat. Le clocher de plan carré est placé sur le faîtage au niveau de la première travée de l'édifice. La façade à pignon Ouest, épaulée par deux contreforts au niveau du vaisseau central, s'élève sur deux niveaux et est percée d’un portail en arc brisé surmonté par une baie cintrée. Gros oeuvre en pierre calcaire et silex en appareillage mixte.Toiture à deux pans en bâtière et couverture en tuiles plates. Le clocher est surmonté d'une flèche polygonale et couvert en ardoise. Logis de plan rectangulier et symétrique. Elévation à deux niveaux plus étage de combles en surcroit. Façade ordonnancée. Gros oeuvre en briques et maçonnerie enduite. Toiture en croupe et couverture en ardoise.

SCC.B.1

Eglise romane des Xe et XIe siècles

55, place de l'église

SAINT-CYR-LA-CAMPAGNE (SCC)

Eglise située à proximité du centre bourg construite au XIIe siècle puis remaniée au XIXe siècle. Edifice orienté de plan longitudinale composé d'une nef de trois travées à vaisseau unique et d'un choeur de deux travées à chevet semi-circulaire. Le clocher à plan carré se situe à l'angle Sud-Ouest de l'édifice et est surmonté par une flèche polygonale à deux égouts couverte en ardoise. La façade à pignon Ouest s'élève sur deux niveaux et est percée d'un portail en plein cintre à trois voussures reposantes sur des colonnettes et de deux baies étroites surmontant le portail. Gros oeuvre en moellons, briques et pan de bois. Toiture à deux pans pour la nef et en croupe arrondie audessus du choeur, couverture en tuiles plates.

Typologie d'éléments remarquables paysagers

(ERP)

Localisation

Intérêt et caractéristiques majeures

SDB.B.1 Eglise Saint Didier

1 rue d'Elbeuf parcelle AB 327

SAINT-DIDIER-DES-BOIS (SDB)

Eglise construite au XVIIe siècle sur une chapelle préexistante du XIe siècle. Edifice orienté Sud-Ouest de plan longitudinale composé d'une nef de quatre travées à vaisseau unique et d'un choeur à chevet semi-circulaire couverts avec une charpente apparente. Les murs gouttereaux sont épaulés par des contreforts. Le clocher à plan carré se situe au niveau de la première travée de l'édifice et est surmonté par une petite édicule coiffée d’une flèche polygonale couverte en ardoise. Gros oeuvre en moellons et briques. Toiture à deux pans pour la nef et en croupe arrondie au-dessus du choeur, couverture en tuiles plates.

SGP.B.1

Eglise romane du XIe

1 rue de l'Eglise -

siècle (pan de bois du XVIe parcelle A 175

siècle)

SAINT-GERMAIN- DE-PASQUIER (SGP)

Eglise de construction XIe siècle puis agrandie au XIIIe et XVIe siècles. Edifice orienté de plan longitudinale composé d'une nef de trois travées à vaisseau unique couvert d'une charpente à poutres apparentes et d'un choeur de deux travées à chevet semi-circulaire. Le clocher à plan carré se situe au niveau de la troisième travée de la nef et est surmonté par une flèche polygonale couverte en ardoise. La façade à pignon Ouest est percée d'un portail en plein cintre datant XIe siècle. Le mur gouttereau Nord est construit en pan de bois et date du XVIe siècle. Gros oeuvre en moellons et pan de bois. Toiture à deux pans pour la nef et en croupe arrondie au dessus du choeur, couverture en tuiles plates.

SEV.B.1 SEV.B.2

Eglise paroissiale Saint- 28 rue Nationale Etienne du XI siècle

Château

route nationale parcelle B 133,134

SAINT-ETIENNE-DU-VAUVRAY (SEV)

Eglise située à proximité du centre bourg construite entre le Xe et le XIe siècle puis remaniée au XIXe siècle. Edifice orienté de plan longitudinale composé d'un narthex à plan carré, d'une nef de trois travées à vaisseau unique couvert d'une voûte lambrissée en berceau brisé et d'un choeur de trois travées à chevet semi-circulaire. Le clocher à plan carré se situe au niveau de la première travée de la nef et est surmonté par une flèche octogonale à deux égouts couverte en ardoise. Une tourelle de base circulaire surmonté par un toit conique est connecté à la tour-clocher. Les façades Nord, Sud et Ouest sont épaulées de contreforts au niveau du narthex. Gros oeuvre en moellons, briques et pan de bois. Toiture à deux pans pour la nef et en croupe arrondie au-dessus du choeur, couverture en tuiles plates. Château construit au milieu du XIXe siècle. Corps de logis d'épaisseur simple, plan symétrique avec escalier principal dans oeuvre et deux escaliers extérieurs latéraux. L'édifice s'articule sur trois niveaux: un étage carré, un sous-sol et un étage de comble. Façade ordonnancée avec avant-corps central et latéraux, decorée avec corniche, impostes, volutes et médaillons. Gros oeuvre en pierre calcaire et brique avec pierre en remplissage. Toiture à longs pans brisés et en croupe avec couverture en ardoise.

SPV.B.1 Eglise paroissiale Saint- parcelle A 93 Pierre

SPV.B.2 Château Saint-Pierre

parcelle B 802

SAINT-PIERRE-DU-VAUVRAY

Eglise située à proximité du centre bourg construite entre 1024 et 1138 puis remaniée aux XVIe et XVIIe siècles. Edifice orienté de plan à croix latine composé d'une nef de trois travées à vaisseau unique, d'un transept saillant et d'un choeur d'une travée à chevet semi-circulaire. Le clocher à plan carré se situe au niveau de la première travée de la nef et est surmonté par une flèche octogonale à deux égouts retroussés avec couverture en ardoise. La façade Ouest est percée de deux baies cintrées géminées et d'un portail à voussure en plein cintre réposant sur deux piedroits avec tympan sculpté. Gros oeuvre en moellons de pierre calcaire, silex et briques en appareillage mixte. Toiture à deux pans avec pignon découvert pour la nef et en croupe au-dessus du choeur, couverture en tuiles plates. Château et son domaine construits au milieu du XVIIIe siècle à l'écart du village, sur la rive de la Seine. Corps de logis semi double en profondeur, plan massé symétrique avec escalier dans oeuvre et deux ailes simples en profondeur. L'édifice s'articule sur deux niveaux: rez-de-chaussée et un étage de comble avec fenêtres de lucarne. Façade ordonnancée de sept travées avec avant-corp central, decorée à bossage pour les angles; l'avantcorp est surmonté d'un tympan décoré en bas-relief. Gros oeuvre en pierre calcaire en moyen ou grand appareil régulier. Toiture à longs pans brisés et en croupe avec couverture en ardoise et tuiles plates.

Typologie d'éléments remarquables paysagers

(ERP)

Localisation

SUT.B.1

Eglise paroissiale gothique Notre Dame et son ensemble bâti et murs

1 route d'Elbeuf parcelle A 327

Intérêt et caractéristiques majeures

SURTAUVILLE (SUT)

Eglise et son enclos situés en village construits à partir du XIIIe siècle puis restaurée aux XVIIIe et XIXe siècles. Edifice orienté de plan longitudinal composé d'une nef de trois travées à vaisseau unique couvert d'une voûte lambrissée en berceau en forme de carène de bateau renversée, d'une tour-clocher de plan carrée et d'un choeur à chevet plat couvert de voûtes d'ogives. La tour-clocher,épaulée de contrforts, s'élève sur trois niveaux et est surmontée d'une flèche polygonale à deux égouts avec couverture en ardoise. Un porche d'entrée en briques est adossé à la façade Ouest, percée d'un portail et de deux baies en arc surbaissé. Gros oeuvre en moellons de pierre calcaire, pierre de taille et briques en appareillage mixte. Toiture à deux pans et couverture en tuiles plates.

SUV.B.1

Eglise paroissiale SaintChristophe

SURVILLE (SUV)

Eglise et cimetière dans l'enclos paroissiale situés en village. Eglise d'origine romane (XIIe siècle) puis remaniée

aux XIVe et XVIe siècles. Edifice orienté de plan longitudinal composé d'une nef de sis travées à vaisseau unique et

2 rue Huet - parcelle E 21

d'un choeur de trois travées à chevet plat. Le clocher de plan carré se situe au niveau de la sixième travée de la nef et est surmontée d'une flèche octogonale à égout retroussé avec couverture en ardoise. Un porche d'entrée

couvert d'une charpente en forme de carène de bateau renversée est adossé à la façade Sud, percée d'un portail

en arc surbaissé. Gros oeuvre en moellons de pierre calcaire, pierre de taille et briques en appareillage mixte.

Toiture à deux pans et couverture en tuiles plates.

TDB.B.2 TDB.B.3 TDB.B.4 TDB.B.6

TERRES-DE-BORD (TDB)

Eglise située en village, construite à l'origine comme chapelle au XIVe siècle, puis convertie en église paroissiale en

1687. Edifice orienté de plan longitudinal composé d'une nef de quatre travées à vaisseau unique et d'un choeur

d'une travée à chevet polygonal à trois pans. La façade Ouest à pignon arrasé est coiffée d'un clocher de plan carré

Eglise Sainte Anne (Tostes) rue de l'Eglise

surmonté d'une flèche polygonale à deux égouts retroussés avec couverture en ardoise. L'entrée se fait par la

façade Nord, percée d'un portail en plein cintre. Gros oeuvre en petits moellons de pierre calcaire, silex et pan de

bois avec remplissage en torchis. Toiture à deux pans pour la nef et en croupe pour le choeur et couverture en

tuiles plates.

Château situé à l'écart du village, construit au milieu du XIXe siècle. Corps de logis simple en profondeur de plan

Château Garde Chatel

rue Henri Barbusse parcelle 886

symétrique avec escalier dans oeuvre. L'édifice s'articule sur trois niveaux: rez-de-chaussée, un étage carré et un étage de comble avec fenêtres de lucarne. Façade ordonnancée articulée de deux avantcorps latéraux et deux ailes d'un seul étage. Gros oeuvre en maçonnerie enduite et briques. Toiture à longs pans, en croupe et toit

conique avec couverture en ardoise.

Château situé en village en face de l'Eglise, construit au XVIIIe siècle. Corps de logis simple en profondeur de plan

symétrique avec escalier dans oeuvre. L'édifice s'articule sur deux niveaux: rez-de-chaussée et un étage de comble

Château

Montaure, en village - avec fenêtres de lucarne. Façade ordonnancée de sept travées avec avantcorps central et latéraux, decorée avec

parcelle A 1404

chaînes d'angles, corniche sculpté et volutes pour les lucarnes latéraux; l'avantcorp central est surmonté d'un

tympan. Gros oeuvre en pierre calcaire et briques en remplissage. Toiture à longs pans brisés et en croupe avec

couverture en ardoise et tuiles plates.

Eglise construite autour des années 1020, puis agrandie aux XVIe et XVIIIe siècle. Edifice orienté avec un plan en

Eglise romane Notre-Dame

Montaure - parcelle A 584

croix latine composé d'une nef à vaisseau unique, un transept saillant et un choeur d'une travée à chevet plat. Un porche en brique précède le portail d'entrée. Une tour clocher de section carrée est placée à la croisée du transept

et est surmontée d'un flèche polygonale couverte en ardoise. Toit à long pans et couverture en tuiles plates.

VDR.B.1 VDR.B.2

Château

Site du Château de l'Orangerie ou de la Motte

parcelle CX 75, Maigremont

parcelle AO 29, 3,32 Lieu dit La Motte

VAL-DE-REUIL (VDR)

Château édifié sur le domaine deMaigremont en 1759 par Jean-Louis Portail. Le domaine comprend un pressoir et des bâtiments agricoles, construits pendants le XVIIe siècle. Le logis date de la deuxième moitié du XIXe siècle. Plan d'épaisseur simple avec un avatcorps central à trois pas coupés. Elévation à deux niveaux et étage de combles. Gros oeuvre en moellons de pierre calcaire; toit à longs pans et à pavillon, couverture en tuiles mécaniques. Château édifié sur le domaine de la Motte (aujourd'hui compris dans le territoire de Val-de-Reuil) en 1759 par JeanLouis Portail. Le château fur construit en style Louis XVI et comportait deux étages. Le château a été démoli en 1942. Subsistent aujourd'hui les bâtiments de dépendance (maison de maître, écuries, bâtiments ruraux), disposés autout d'une cour carrée, encore clairement lisible.

Typologie d'éléments remarquables paysagers

(ERP)

Localisation

Intérêt et caractéristiques majeures

VDR.B.3

Château du nouveau monde

VAL-DE-REUIL (VDR)

route de Saint Pierre - Château construit dans la deuxième moitié du XIXe siècle. Corps de logis d'épaisseur simple, plan symétrique avec

parcelles ED 85, ED 100, ED 106, ED 105,

escalier principal dans oeuvre et escalier extérieur d'accés. L'édifice s'articule sur trois niveaux: soubassement, rez-de-chaussée et étage carré. Façade ordonnancée avec loggia d'accés, decorée avec corniches, modillons

ED 5

sculptés et balaustrades pour les terrasses. Gros oeuvre en pierre calcaire et brique en appareillage mixte. Toiture

à terrasse.

VIR.B.1

Eglise paroissiale SaintGermain

parcelle B 74

VIRONVAY (VIR)

Eglise et cimetière situés à proximité du village. L'église d'origine probablement de fondation XIIIe siècle fut détruite avant 1823, puis reconstruite entre 1870 et 1876. Edifice orienté de plan longitudinal composé d'une nef de trois travées à vaisseau unique et d'un choeur plus bas à chevet de forme polygonale. Le clocher de base carrée se situe au niveau de la première travée de la nef se compose d’abat-sons et d’une toiture pyramidale. Un porche d'entrée ouvert en bois est adossé à la façade Ouest à pignon, percée d'un portail en arc brisé. Gros oeuvre en moellons de pierre calcaire, briques et pierre de taille en appareillage mixte. Toiture à deux pans pour la nef et en croupe pour le choeur et couverture en tuiles plates.

Catégorie C : LES EDIFICES BATIS SINGULIERS

Sont identifiés dans cette catégorie des édifices singuliers appartenant à des typologies telles que : maisons de maître, hôtels particuliers, manoirs, édifices religieux, moulins, fermes, bâtiments industriels, qui présentent des qualités urbaines et/ou architecturales.

Leurs caractéristiques spécifiques peuvent être liées à : • leur impact dans leur environnement ; • la qualité de la composition, de l’organisation architecturale de l’élément ; • la qualité du bâti ; • un caractère d’unicité / intérêt historique.

Dispositions générales aux édifices bâtis singuliers Toute évolution ou construction nouvelle devra préserver les caractéristiques majeures et les éléments de caractère des édifices ou des unités bâties identifiées :

• caractéristiques architecturales, plans de composition spécifiques, jeux de volumes, murs de clôture ;

• mise en scène dans le paysage urbain ou rural, proche ou lointain, etc.

C. EDIFICES BATIS SINGULIERS

Numéro ERP

Typologie d'éléments remarquables paysagers

(ERP)

Localisation

Intérêt et caractéristiques majeures

ACQ.C.2 Pont Eiffel

ACQ.C.4 1ère Maison

ACQ.C.5 2ème Maison

ACQ.C.6 Filature

ACQ.C.7 Ferme

ACQ.C.8 ACQ.C.9 ACQ.C.10

Moulin à eau / à farine Manoir dit l'ancienne prison Demeure

ACQ.C.11 Manoir

ACQ.C.12 Manoir

plan d'eau AC 40 AC 89 AC 33 AC 63 ZE 115 à 125

le Bout du Pont

Les Planches A4 106,166 Les Planches A3 91 le Hamet ZD 158

ACQUIGNY (ACQ)

Maison en alignement sur rue en pan de bois et pierre calcaire, première moitié du XVIIIe siècle Maison en alignement sur rue en pan de bois, première moitié du XVIIIe siècle Filature en brique située en village, XIXe siècle Ferme à cour ouverte, XVIIIe siècle Moulin en brique, fin XVIe siècle Construction civile en pierre du XIVe siècle; habitation depuis le XVIe siècle Logis en style néoclassique et jardin, deuxième moitié du XIXe siècle Manoir en pan de bois, deuxième moitié du XVIIIe siècle Manoir en pan de bois, XVIIe siècle

ASM.C.2 Maison ASM.C.3 Colombier

ASM.C.4 Manoir

ASM.C.5 ASM.C.6 ASM.C.7

Charreterie Dépendance Dépendance

AC 18 60 A Senneville

60 A Senneville

60 A Senneville 60 A Senneville 60 A Senneville

AMFREVILLE - SOUS -LES - MONTS (ASM)

Maison en pan de bois, remplissage en torchis et brique; XVIIIe siècle Colombier circulaire en briques du XVIè siècle faisant partie du Manoir de Senneville Manoir de Senneville du XVIè siècle, haute toiture en ardoises aux lucarnes remarquables sur des façades de briques roses et de pierres de Vernon Charreterie du XVIIè siècle à colombage faisant partie du Manoir de Senneville Dépendance à l'entrée du Manoir de Senneville, toiture en ardoise, XVI-XVIIè siècle Dépendance en L du Manoir de Senneville, toiture en ardoise, XVI-XVIIè siècle

ASI.C.4 ASI.C.5

Bâtiment de ferme Moulin à foulon

ASI.C.6 Moulin à blé ASI.C.8 Portail de la maison ASI.C.10 Lavoir ASI.C.12 Prebytère ASI.C.13 Usine

AMFREVILLE-SUR-ITON (ASI)

rue des Blancs-Monts

Ferme à cour ouverte, XVIIIe siècle

chemin des Moulins AD 39 A Moulin en briques oranges, début XIXe siècle 42 chemin des Moulins AD 34 36 Mouilin en briques et pierre en remplissage, fin XVIIIe siècle

AD 111

Portail d'entrée en charpente datant 1824

Commune

Commune

Commune Commune Agglomération Seine

Eure Agglomération Seine

Eure Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

Commune Commune

ER 1

Elargissement du chemin des Bancs

Commune

ER 2

Elargissement de la rue de la Coopérative

Commune

Criquebeuf-sur-Seine ER 3

Elargissement du chemin des Forrières

Commune

ER 4

Elargissement du chemin des Maraîchers

Commune

699 6545 1245 892 1499 1112 468 1172 648 413 759 2912 312 228

1005

72

1432

139

ZB0137 ZA0135, ZA0172, ZA0227, ZA0369,

ZB0013 A0093 A1353

B0192, B0193

AND-ER1 AND-ER2 AND-ER3 AND-ER4 AND-ER5

B0190

ZA0017

B0205

C0054, C0055

ZA0053

B0656 A0106, A0107, A0108, A0109,

A0594 ZC0039

ZC0042 ZH0028, ZH0029, ZH0030, ZH0031, ZH0032, ZH0033, ZH0034, ZH0035, ZH0036, ZH0037, ZH0038, ZH0039, ZH0040, ZH0181, ZH0182, ZH0247, ZH0248, ZH0284, ZH0286, ZH0287,

ZH0291 ZA0088, ZA0455, ZA0456, ZA0462,

ZA0554, ZA0555, ZA0571 B0585, ZB0037, ZB0038, ZB0039, ZB0040, ZB0041, ZB0042, ZB0043, ZB0044, ZB0055, ZB0056, ZB0057, ZB0058, ZB0060, ZB0061, ZB0062, ZB0098, ZB0107, ZB0109, ZB0110, ZB0126, ZB0127, ZB0130, ZB0170, ZB0173, ZB0174, ZB0177, ZB0189, ZB0190, ZB0192, ZB0196, ZB0200, ZB0201, ZB0202, ZB0206, ZB0207,

ZB0208 A0602, A0732, A1517, ZA0066, ZA0088, ZA0091, ZA0092, ZA0093, ZA0096, ZA0097, ZA0099, ZA0100, ZA0101, ZA0172, ZA0238, ZA0340, ZA0343, ZA0418, ZA0420, ZA0422, ZA0432, ZA0433, ZA0434, ZA0436, ZA0437, ZA0438, ZA0440, ZA0451, ZA0471, ZA0494, ZA0523, ZA0524,

ZA0556, ZA0558, ZA0570

AND-ER6 AND-ER7 AND-ER8 AND-ER9 AND-ER10 CON-ER1 CON-ER2 CRA-ER1 CRA-ER2

CRI-ER1

CRI-ER2

CRI-ER3

CRI-ER4

ER 5

Elargissement du chemin du Mesnillet

Commune

Criquebeuf-sur-Seine ER 6

ER 7 ER 8 ER 9 ER 10 ER 11

Aménagement d'un talus le long de la RD 321

Aménagement paysager, parking Aménagement paysager, parking

Aménagement de voirie Aménagement gestion eaux pluviales Aménagement d'une voirie de desserte

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune

ER 12

Aménagement d'une voirie de desserte

Commune

Herqueville Heudebouville

Igoville

ER 13

ER 14

ER 1 ER 1 ER 2

ER 3

ER 4 ER 5 ER 6 ER 7 ER 8 ER 9

Elargissement de la rue du Rougemont

Projet de création de voirie d'une largeur de 9m

Aménagement gestion eaux pluviales Création d'un chemin piétonnier Création d'un chemin piétonnier

Commune Agglomération Seine

Eure Commune Commune Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune

3672

1319 352 422 313 485 250

2136

104 1862 485 1435 675 1096 240 2183 358 435 5783 356

ZA0150, ZA0151, ZA0156, ZA0157, ZA0158, ZA0161, ZA0162, ZA0252, ZA0292, ZA0321, ZA0323, ZA0354, ZA0356, ZA0357, ZA0358, ZA0360, ZA0361, ZA0362, ZA0363, ZA0364, ZA0365, ZA0366, ZA0367, ZA0368, ZA0371, ZA0374, ZA0376, ZA0379, ZA0384,ZA0385, ZA0386, ZA0387, ZA0388, ZA0391, ZA0404, ZA0405, ZA0407, ZA0408, ZA0409, ZA0410, ZA0443, ZA0445, ZA0449, ZA0469, ZA0470, ZA0475, ZA0503, ZA0504, ZA0507, ZA0508, ZA0515, ZA0517,

ZA0519, ZA0520, ZA0521, ZA0522,ZA0586

ZA0352, ZA0396, ZA0402, ZH0204, ZH0207, ZH0283, ZH0286, ZH0289

A0609 A0605 A1478, A1480 B0095 B0223, B0224, B0233, B0234 A0552, A0555, A0556, A0557, A0558, A0559, A0561, A0565, A1365, A1366, A1458, A1527, A1631, A1632 B0096, ZB0208

ZD0368

A0028 B0298 B0567 B0029, B0030, B0031, B0036, B0037, B0039 A0197 A0400, A0401 A0397 ZD0065, ZD0124

ZB0028

A0251, A0252

CRI-ER5

CRI-ER6 CRI-ER7 CRI-ER8 CRI-ER9 CRI-ER10 CRI-ER11

CRI-ER12

CRI-ER13 CRI-ER14 HER-ER1 HEU-ER1 HEU-ER2 HEU-ER3 HEU-ER4 HEU-ER5 HEU-ER6 HEU-ER7 HEU-ER8 HEU-ER9

ER 1

Incarville La Haye-le-Comte

ER 2 ER 4 ER 5 ER 1 ER 2

ER 3

Elargissement du chemin des Forières

Parking et espace public Elargissement du chemin des Forières

Extension de la station d'épuration Préservation de l'Avenue Verte Création terrain de boules

Préservation de l'Avenue Verte

La Haye-Malherbe

ER 1 ER 2 ER 3 ER 4 ER 5 ER 6 ER 7

ER 8

ER 9 ER 10 ER 11 ER 12

ER 13

ER 14

Elargissement de la rue du Bel Air Elargissement de la rue Chanceuse Elargissement du chemin des Bertins Tampon de 15m à inscrire autour de l'axe de ruissellement manquant Aménagement d'un accès rue de la Poste et raqualification de l'entrée est du

centre- bourg

Création d'un cheminement piéton

ER 2

Création d'un cheminement piéton

Le Bec-Thomas

ER 3

Création d'un cheminement piéton

Le Manoir Le Mesnil-Jourdain

ER 4

ER 5 ER 1

ER 2

ER 3 ER 1

ER 2

ER 3 ER 4

Création d'un cheminement piéton

Création d'un espace dédié aux loisirs et aux manifestations publiques Elargissement de la rue de Bretagne

Création d'une voirie de desserte de la zone AU

ER 14

Elargissement de la rue des Flots et création d'un parking végétalisé le long des Rivalières

ER 15

Création d'un parking rue de l'Hôtel Dieu

ER 16

Création d'un parking place du Général de Gaulle

ER 17

Aménagements sur les voies publiques

ER 18

Création d'un parking Carré Saint-Cyr

Commune

Commune Commune Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune

ER 1

ER 2 ER 3 ER 4

Elargissement voirie

Elargissement voirie Extension cimetière Elargissement voirie

Commune

Commune Commune Commune

4735

1146

471 25 142 21 158

1273 153 307 596 551 547 520 1319 313

413

140 8840 272

ZK0070, ZK0081, ZK0089 ZH0862, ZH1096, ZH1097, ZK0028, ZK0066, ZK0067, ZK0071, ZK0072, ZK0073,

ZK0074, ZK0245 ZK0066

D0599

ZK0092

D1499

ZH0835, ZH0836, ZH0845, ZH0988, ZH0989, ZH1109

B0666, C0713, C0714, C0728, C0729 C0700

C0698, C0699 B1450

D1337, D1339, D1340, D1341

B0870 D0504 D1432 D0464

LVA-ER1

LVA-ER2

LVA-ER3 LVA-ER5 LVA-ER6 LVA-ER7 LVA-ER8

LVA-ER9 LVA-ER10 LVA-ER11 LVA-ER12 LVA-ER14 LVA-ER15 LVA-ER16 LVA-ER17 LVA-ER18

A1767, A1769, A1775, A1793, A1795, A1797, A1799, A1842,

A1847

A0560, A0561, A0579

A0986

A0700

LDA-ER1

LDA-ER2 LDA-ER3 LDA-ER4

Louviers

Louviers

ER 1 ER 2

ER 3

Aménagement des berges Aménagement des berges

Voie d'accès ZAC Côte de la Justice – Rue Linant

Commune Commune

Commune

ER 4 Axe structurant rue du 11 Novembre 1918 et Avenue Winston Churchill

Commune

ER 5 Extension des équipements scolaires Jules Ferry – Place du Champ de Ville Commune

ER 6 ER 7 ER 8

Elargissement de la rue des Hayes Mélines Giratoire de la place de la 1/2 lune

Elargissement de la rue de la Citadelle

Commune Commune Commune

ER 9

Elargissement de la rue Leroy Mary

Commune

10387 8982 881

7355

1643 215 154 1207

1465

AX0001

BD0373

AM0247, AM0268, AM0526, AM0527, AM0536, AM0537, AM0538, AM0539, ZC0060

AS0071, AT0009, AT0452, AT0464, AT0550, AT0569, AT0616, BD0001, BD0012, BD0014, BD0015, BD0017, BD0018, BD0019, BD0031, BD0033, BD0035, BD0036, BD0037, BD0038, BD0043, BD0044, BD0162, BD0163, BD0166, BD0168, BD0181, BD0292, BD0293, BD0307, BD0397, BD0424, BD0497, BD0507, BD0520, BD0524

AZ0270, AZ0547, AZ0548, AZ0549, AZ0573

AM0191, AM0192, AM0193, AM0544, AM0545, AM0546,

AM0547

AY0402

AZ0487, AZ0488, AZ0489, AZ0490, AZ0494, AZ0495, AZ0496, BC0625, BC0626,

BC0808

AS0151, AS0152, AS0153, AS0541, AS0542, AS0543, AS0544, AS0565, AS0566, AS0569, AS0570, AS0572, AS0714, AS0715, AS0716, AS0717, BC0150, BC0571, BC0572, BC0629, BC0801,

BC0802

LOU-ER1 LOU-ER2 LOU-ER3

LOU-ER4

LOU-ER5 LOU-ER6 LOU-ER7 LOU-ER8

LOU-ER9

ER 10

Elargissement de la rue des Oiseaux

Commune

2669

ER 11 ER 12 ER 13 ER 14 ER 15 ER 16 ER 17 ER 18 ER 20

Passerelle Petou entre la rue des Quatre Moulins et la rue de l'Ile Ouvrage hydraulique de la Motte – rue du Port Cheminement piétonnier de la Côte de la Justice

Cheminement piétonnier de la rue du Chemin Vert Cheminement piétonnier entre l'avenue des Peupliers et la chaussée

Decrétot Protection de la zone humide rive gauche Villette – Chaussée du Vexin

Création d'un fossé à redents – Chemin du Tir Aménagement de voirie

Emplacement réservé pour le logement

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

1295 98

1115 1832 1118 12544 939

60 1735

ER 21

Protection de la zone humide et cheminement piétonnier entre la voie verte et la rue Edouard Lanon

Commune

27700

Louviers

ER 23

Cheminement piétonnier Manoir Bigards entre la rue du Quai et la rue du Rempart

ER 24

Protection de la zone humide pointe des bateliers

ER 25 Chemin piétonnier entre la sente des Pestifiérés et le chemin des Bruyères

ER 26

Ouvrage hydraulique amont du bassin de Bigards – Quai de Bigards

ER 27

Déchèterie de la rue des Vallots

ER 28 ER 29

Aménagement d'une mare chemin d'Andé Aménagement d'une mare Ancien Chemin de Saint Pierre

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune

1223

4833 5152 944 13649 202 564

AS0006, AS0007, AS0091, AS0133, AS0137, AS0138, AS0139, AS0188, AS0228, AS0427, AS0607, AS0608, AS0619, AS0621, AS0622, AS0713, AS0714, AS0724,

BC0243, ZA0089 -

AK0150

ZC0010

AK0026, AK0027, AK0048

AV0222, AV0223, AV0225

AC0054

AR0031

AS0355

AS0355, AS0417 AT0162, AT0163, AT0164, AT0526, AT0530, AT0674, AT0675, AT0676, AT0677, AT0678, AT0679, AT0680, AT0681, AT0682, AT0683, AT0684, AT0685, AT0686, AT0687, AT0688, AT0689,

AT0690

AY0243, AY0480

AC0051, AC0052, AC0053

AP0015, AP0016

BD0140

AN0111, ZD0137, ZD0138

AE0137

AD0020

LOU-ER10

LOU-ER11 LOU-ER12 LOU-ER13 LOU-ER14 LOU-ER15 LOU-ER16 LOU-ER17 LOU-ER18 LOU-ER20

LOU-ER21

LOU-ER23 LOU-ER24 LOU-ER25 LOU-ER26 LOU-ER27 LOU-ER28 LOU-ER29

Martot Pinterville

Pitres

ER 30

Création du pôle multimodale Maison Rouge

Commune

ER 31 ER 32 ER 33 ER 34

Liaison entre la ZNIEFF de la Mare de Saint Lubin et l'espace boisé nord Aménagement de la Prairie des Fougères – Rue des Fougères Extension du cimetière Construction d'un groupe scolaire

ER 35

Aménagement d'une place publique

ER 36

ER 37 ER 38 ER39 ER 1 ER 2

ER 1

ER 2 ER 1 ER 2

Aménagement d'un cheminement piéton

Elargissement de la place des anciens combattants d’Afri

a) Eau potable

• Toute construction nouvelle (hors annexe) sera raccordée au réseau public de distribution d’eau, à l’exception des bâtiments à usage d’entrepôt ou de stockage pour une activité agricole ou forestière.

b) Eaux usées

• Toute construction nouvelle (hors annexe) sera raccordée au réseau collectif d’assainissement (lorsque celui-ci est installé au droit de la parcelle bâtie), à l’exception des bâtiments à usage d’entrepôt ou de stockage pour une activité agricole ou forestière. Les eaux industrielles pourront être renvoyées au réseau public, sous réserve que les caractéristiques de l’effluent et les conditions

PLUIH

PLUIH approuvé le 28 novembre 2019 Modification n°1 approuvée le 27 janvier 2022 Modification n°2 approuvée le 29 juin 2023 Modification n°3 approuvée le 22 février 2024 Modification n°4 approuvée le 27 février 2025 Modification n°5 approuvée le 5 février 2026

Mise en compatibilité n°1 approuvée le 27 mai 2021 Mise en compatibilité n°2 approuvée le 18 décembre 2025

Le président, Bernard Leroy

3. Règlements 3a. Règlement écrit

SOMMAIRE

PREAMBULE ............................................................................7

1. Lexique .............................................................................................. 7 2. Dispositions générales .................................................................... 17

Article 1 – Champ d’application du PLUiH .................................................... 17 Article 2 – Portée du règlement à l’égard d’autres législations....................... 17 Article 3 – Division du territoire en zones .................................................... 20 Article 4 – Dispositions pour la protection du cadre bâti, naturel et paysager . 23 Article 5 – Prise en compte des risques et nuisances qui s’appliquent sur le territoire 26 Article 6 – Dispositions relatives à la mise en œuvre des projets urbains et à la maîtrise de l’urbanisation............................................................................................ 31 Article 7 – Destination des constructions ..................................................... 31

LE REGLEMENT DE LA ZONE URBAINE (U)........................... 37

1. Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité 38 Destinations et sous-destinations autorisées et interdites ............................. 38 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions

et activités 45 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et

paysagère .................................................................................................... 46 Volumétrie et implantation des constructions .............................................. 46 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................... 53 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des

constructions............................................................................................................. 69 3. Equipements, réseaux ..................................................................... 73 Desserte par les voies publiques ou privées ................................................ 73 Equipements ............................................................................................ 74 Desserte par les réseaux ........................................................................... 75

LE REGLEMENT DE LA ZONE A URBANISER (AU) ................. 77

LE REGLEMENT DE LA ZONE AGRICOLE (A) ......................... 79

1. Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité 79 Destinations et sous-destinations autorisées et interdites ............................. 79

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 85

2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................................................................... 88

Volumétrie et implantation des constructions .............................................. 88 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................... 91 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions........................................................................................................... 102 3. Equipements, réseaux ................................................................... 105 Desserte par les voies publiques ou privées .............................................. 105 Equipements .......................................................................................... 106 Desserte par les réseaux ......................................................................... 106

LE REGLEMENT DE LA ZONE NATURELLE (N) ..................... 109

1. Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité 109 Destinations et sous-destinations autorisées et interdites ........................... 109 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions

et activités 116 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et

paysagère .................................................................................................. 119 Volumétrie et implantation des constructions ............................................ 119 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................. 122 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des

constructions........................................................................................................... 135 3. Equipements, réseaux ................................................................... 137 Desserte par les voies publiques ou privées .............................................. 137 Equipements .......................................................................................... 138 Desserte par les réseaux ......................................................................... 138

ANNEXES ........................................................................... 142

1. Annexe 1 : Gestion des eaux pluviales ......................................... 144 2. Annexe 2 : Patrimoine................................................................... 146

Introduction ........................................................................................... 146 Les catégories ........................................................................................ 146 Dispositions générales............................................................................. 147 Catégorie A : LES ENSEMBLES BÂTIS IDENTITAIRES URBAINS .................. 150 Catégorie B : LES BATIMENTS REMARQUABLES ....................................... 156 Catégorie C : LES EDIFICES BATIS SINGULIERS........................................ 167 Catégorie D LE PATRIMOINE VERNACULAIRE ........................................... 182

Patrimoine végétal de Louviers : fiches descriptives et prescriptives ............ 195 3. Annexe 3 : Liste des emplacements réservés ............................... 221 4. Annexe 4 : Liste d’essences locales .............................................. 234 5. Annexe 5 : Nuancier ...................................................................... 242 6. Annexe 6 : Schéma de gestion des eaux pluviales de La HayeMalherbe ................................................................................................... 244 7. Annexe 7 : Clôtures – zonage réglementaire................................ 291 8. Annexe 8 : Préconisations pour l’implantation traditionnelle du bâti

341 9. Annexe 9 : Délibération n°2023-337 portant sur le périmètre du quartier de la gare à Louviers ................................................................... 348

Préambule

1. Lexique

Ces définitions doivent être prises en compte pour l'application du présent règlement et de ses documents graphiques.

A.

Accès : L’accès correspond au débouché ou à l’ouverture du terrain sur la voie ; il est alors situé à la limite de parcelle. Il peut également correspondre au passage aménagé pour desservir la propriété (servitude de passage ou partie de terrain).

Abris pour animaux : Structure d’hébergement pour animaux considérée en tant qu’annexe bâtie.

Acrotère : Elément d’une façade qui est situé au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, pour constituer des rebords.

Affouillement de sol : Extraction de terres fermes en vue de réaliser une excavation pour un usage particulier.

Alignement : L'alignement est la délimitation du domaine public de voirie au droit des terrains riverains. L’alignement de fait est la délimitation des voiries privées au droit des terrains riverains.

Alignement d'arbres : Arbres plantés en ligne et espacés régulièrement l'un de l'autre.

Annexe (à la construction principale) : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Appentis : Construction couverte par un toit à un pan dont la ligne de faîte prend appui sur un mur, et dont la panne inférieure est portée par des poteaux sur dés, ou des piliers maçonnés. Par extension, bâtiment adossé à une construction plus haute.

Arbre : Végétal ligneux, à tige simple et nue à la base, comprenant donc un tronc et une cime (cf. Flore Française Forestière - Rameau).

Arbre isolé : Se dit d'un arbre qui a grandi seul au milieu d'un espace plus ou moins étendu, sans former de bosquet, ni d'alignement, ni de boisement avec d'autres arbres. Les arbres isolés ont eu l'espace nécessaire au développement de leur forme naturelle, ainsi ce sont souvent des arbres remarquables lorsqu'ils ont atteint un âge avancé.

Arbre-tige : Arbre avec un tronc sans ramifications latérales à la base. Les premières ramifications en branches partent à une certaine hauteur du sol (au moins 2,5 m) et forment le houppier.

Arbuste : Végétal ligneux à tige simple et nue à la base (au moins lorsqu'il est âgé) mais n'atteignant pas 7 mètres de hauteur à l'état adulte.

Auvent : Petite toiture en surplomb, en général à un seul pan, établie en saillie sur un mur, souvent au-dessus d’une porte, d’une fenêtre, d’une boutique, etc. S’il est composé d’une structure vitrée, l’auvent prend le nom de marquise.

B.

Baie : Ouverture dans un mur ou une toiture à l’exception des portes pleines.

Balcon : Plate-forme à hauteur de plancher, formant saillie sur une façade, et fermée par une balustrade ou un garde-corps.

Bande : Les terrains sont découpés en bandes dans lesquelles des règles de constructibilité différentes vont s’appliquer. Elles sont déterminées en fonction d’une distance comptée perpendiculairement à partir de l’alignement de la voie ou des emprises publiques.

Bardage : Revêtement de façade mis en place par fixation mécanique dans un plan distinct de celui du nu de la maçonnerie, avec une lame d’air et/ou un isolant thermique intermédiaire.

Bâtiment : Un bâtiment est une construction couverte et close. Ainsi on ne peut pas appeler bâtiment, un mur de clôture ou une piscine. La notion de bâtiment est moins large que celle de construction.

Bâtiment protégé, élément particulier protégé : Les documents graphiques identifient des bâtiments ou parties de bâtiments, ainsi que des éléments particuliers, que le PLUi protège en application de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme parce qu'ils possèdent une qualité architecturale remarquable, ou constituent un témoignage de la formation et de l'histoire de la ville ou d'un quartier, ou assurent par leur volumétrie un repère particulier dans le paysage urbain, ou appartiennent à une séquence architecturale remarquable par son homogénéité.

Bordure : Limite parcellaire sur voie publique ou privée. Lorsque la voie est publique, la bordure de voie équivaut à l’alignement.

Bosquet : Groupe d’arbres et/ou d’arbustes disposés de manière non régulière formant un massif assez dense, à la manière d’un micro-boisement spontané (Petit Larousse).

C.

Changement de destination : Modification de la destination des locaux.

Châssis de toiture : Est à la fois l’encadrement fixe ou le coffre des lanterneaux (construction munie d'ouvertures parfois vitrées qui surmonte un bâtiment et peut en assurer

l'éclairage ou l'aération), trappes de désenfumage, tabatières (fenêtre de toit qui épouse la pente de toiture sur laquelle elle est établie), etc. et leur élément ouvrant.

Chien-assis : Petite lucarne de comble dont le toit est retroussé en pente inverse de celle de la toiture, son profil évoquant plus ou moins celui d’un chien qui serait assis sur le toit. La lucarne dite retroussée ou à demoiselle est le vrai chien-assis.

Clôture : Tout ouvrage dont la finalité consiste à fermer l'accès à tout ou partie d'une propriété peut constituer une clôture. Un tel ouvrage n’a pas à être implanté en limite de propriété pour constituer une clôture. Il peut être édifié :

- sur les limites donnant sur les voies publiques ou privées, ou en recul de celles-ci, - sur les limites donnant sur les emprises publiques, - sur les limites séparatives.

Clôture à claire voie : La notion de clôture à claire voie implique une proportion de vide et de plein qui devra présenter au maximum 50% de plein (soit 1/2 de plein). Cette composition entre le plein et le vide est répartie sur l’ensemble du linéaire de la clôture. Le mur bahut ne compte pas dans ce calcul de proportion.

Clôture opaque : Mode de clôture dont la composition (matériaux, mode d’implantation, hauteur) est imperméable au passage de la petite faune et à l’écoulement des eaux, et ne laisse pas non plus passer la lumière naturelle, ni les vues.

Clôture végétale : dispositif de clôture composé d’éléments végétaux doublé ou non d’éléments techniques pouvant servir de support à ceux-ci (grillage, grille, mur).

Constructions : Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme.

Les constructions sont des éléments créant de l’emprise au sol ou de la surface de plancher. Les Installations, outillages et ouvrages, qui impliquent une implantation au sol, une occupation du sous-sol, ou en surplomb du sol.

Deux bâtiments, pour faire partie de la même construction, doivent être reliés par des éléments construits créant de l’emprise au sol.

Construction existante : Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

La notion de « bâti, bâtiment ou construction existant(e) » s’applique aux bâtiments effectivement existants à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme intercommunal, mais également aux constructions légalement réalisées sous le régime d’application du PLUiH.

Construction indispensable à l’exploitation agricole : Ces constructions correspondent notamment aux bâtiments nécessaires au logement du matériel, des animaux et des récoltes. Leur construction doit être motivée par le bon fonctionnement et le développement de l’activité agricole.

Construction légère : Bâtiment dont la structure ne nécessite pas de fondations pour être édifiée. Une construction légère est ainsi une construction qui peut être démontée et qui

à ce titre n’entraîne pas d’imperméabilisation du sol de façon irréversible. Il peut par exemple s’agir d’un hangar ou encore d’un appentis.

Coupe et abattage d’arbres : La coupe est l’opération présentant un caractère régulier, se rattachant à l’idée de sylviculture (Ensemble des techniques permettant la création et l'exploitation rationnelle des forêts tout en assurant leur conservation et leur régénération). L’abattage a un caractère plus exceptionnel. Contrairement au défrichement, la coupe ou l’abattage d’arbres n’ont pas pour effet de détruire l’état boisé du terrain à destination forestière.

Coyaux : Le coyau est un terme employé en charpenterie,

en architecture et en technologie. Il s’agit d’une pièce en bois qui

se fixe au niveau de la partie inférieure d'un chevron et qui

déborde sur l'entablement. Placée obliquement, elle permet de diminuer la pente du toit au niveau de l'égout, et ainsi de mieux évacuer les eaux de pluie et de protéger la charpente et

Exemple illustré de coyaux

les murs de l'humidité. Par extension, le coyau désigne l'ensemble de la toiture où la pente est

moins raide.

D.

Défrichement : Toute opération qui a pour effet de détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à son état forestier, sans qu’il y ait lieu de prendre en considération les fins en vue desquelles ces opérations sont entreprises ou les motifs de celui qui en prend l’initiative.

Le défrichement peut être direct ou indirect :

- Il y a défrichement direct lorsque l’état boisé a été supprimé par abattage des arbres et destruction des souches et qu’un autre usage de la forêt a été donné au sol ;

- Il y a défrichement indirect lorsque des opérations volontaires ont eu pour conséquence d’entraîner la destruction de l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière.

Il ne faut pas confondre cette notion avec le débroussaillage qui consiste à nettoyer et à entretenir des sous-bois.

Distances : Les distances sont comptées perpendiculairement à la ligne de référence (alignement, limite de construction, limite séparative).

E.

Égout du toit : (parfois juste « égout ») : Elément recueillant les eaux pluviales de la toiture.

Emplacement réservé pour équipement public, ouvrage public ou installation d’intérêt général, Emplacement réservé pour espace vert public, Emplacement réservé pour élargissement ou création de voie publique communale, création de systèmes de défense incendie (ER) :

Les documents graphiques du règlement délimitent des emplacements réservés sur des terrains sur lesquels sont interdits toute construction ou aménagement autres que ceux prévus par le document d’urbanisme (équipement public, ouvrage public ou installation d’intérêt général, espace vert public, voirie publique).

Le propriétaire d'un terrain réservé peut, à compter du jour où le plan local d’urbanisme a été approuvé et rendu opposable aux tiers, exiger de la collectivité ou du service public, au bénéfice duquel ce terrain a été réservé, qu'il soit procédé à son acquisition en application des dispositions du Code de l'Urbanisme.

Les emplacements réservés pour voirie (création ou extension), espaces verts, équipements et ouvrages publics sont inscrits au plan de zonage et décrits dans la partie 3 du Rapport de présentation.

Emprise au sol : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature (ensemble d'éléments qui constituent l'ornement d'une façade extérieure) et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements (disposer les pierres d'une même assise circulaire en surplomb par rapport à celles de l'assise inférieure).

Ne sont pas compris dans le calcul de l’emprise au sol :

- les auvents et marquises - les escaliers, paliers, coursives ou perrons d’accès (non clos), extérieurs au volume

de la construction. - les parkings en surface, non couverts et non clos.

Emprise publique : Espace ouvert au public mais qui ne répond pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Enduit : Revêtement que l’on étend sur les parois de maçonnerie brute d’un bâtiment, en général pour leur donner une surface uniforme et plane et pour les protéger des intempéries.

Entrepôt : Lieu de dépôt de marchandises ou d’outils pour un temps limité.

Espace agricole ou naturel : espaces recouvrant les secteurs à usage naturel, forestier ou agricole, qu’ils soient séparés ou non d’un chemin ou d’une route ; ainsi que tous les secteurs non urbanisés permettant une ouverture sur le paysage.

Espace boisé classé : Les espaces boisés classés indiqués aux documents graphiques du règlement sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l’urbanisme.

Espaces libres de pleine terre : Les espaces libres de pleine terre sont constitués des surfaces hors emprises bâties (emprise au sol des constructions, principales et annexes, piscines incluses). Ils comprennent les espaces plantés et/ou laissés en pleine terre (jardins,

pelouses, haies, bosquets, etc.) autour des constructions. Les accès aux constructions sont inclus parmi les espaces libres de pleine terre, à condition d’être perméables à l’infiltration des eaux pluviales.

Schéma illustratif :

Espace public : Lieu ouvert au public et accessible, constitué de voies, d’espaces de circulation, de lieux de rassemblement (places, parvis), d’espaces paysagers, de forêts, de cours d’eau. Il s’agit d’un lieu commun de partages pouvant faire l’objet de multiples usages (stationnement, repos, activités commerciales, événements de loisirs, sportifs et culturels).

Espace végétalisé : Espace planté de végétaux. Selon le contexte, ces végétaux peuvent être des arbres, des arbustes, des vivaces, de la prairie ou de la pelouse.

Étage attique : Etage placé au sommet d’un édifice, en retrait des limites des étages inférieurs.

Exhaussement de sol : Action qui vise à rehausser la hauteur du niveau d’un terrain. Extension : L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. Extension restreinte : Extension dont l’emprise au sol ne dépasse pas 20m². Extension mesurée : Extension dont l’emprise au sol ne dépasse pas 30% de l’emprise au sol de la construction principale à laquelle elle se rattache. La notion d’extension mesurée ne s’applique pas aux piscines soumises à dépôt de permis de construire.

NB : La notion de « bâti », « bâtiment existant » ou de « construction existante » s’applique aux bâtiments effectivement existants à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme, mais également aux constructions légalement réalisées sous le régime d’application du PLUiH.

F.

Façades : Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Festonnage : plaque occultante de même nature et tonalité que la grille sur laquelle elle est implantée. La plaque doit être fixée du côté privé de la parcelle.

G.

Gabarit : Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects (écarts entre les bâtiments) et d’emprise au sol.

H.

Haie : Plantation harmonieuse d'arbres et/ou d'arbustes en une ou plusieurs lignes parallèles.

Haie arbustive : Haie formée uniquement d'arbustes (hauteur maximale : 2 m).

Haie à port libre : Haie dont les végétaux ne sont généralement pas taillés ou dont la taille respecte la forme naturelle des végétaux. Les arbustes y sont plantés de manière suffisamment espacée pour que chaque espèce puisse prendre son port naturel sans être étouffée par les voisines.

Haie bocagère : Haie comportant trois étages de végétation : arbre principal de hautetige ; arbre secondaire : baliveau ou cépée traité en taillis ; et arbustes. Ces haies marquaient la limite de propriété entre deux parcelles agricoles et jouent un grand rôle dans la circulation et la régulation des eaux.

Haie de clôture : Haie qui marque la limite entre deux parcelles ou deux propriétés.

Hauteur : Les règles de hauteur fixées sont systématiquement rapportées au milieu de chaque façade depuis le terrain naturel avant travaux, ou depuis le premier niveau de plancher fixée par un Plan de Prévention du Risque d’inondation (PPRi) ou un Schéma de Gestion des Eaux Pluviales (SGEP).

I.

Imperméabilisation des sols : Action ayant pour objet de rendre les sols imperméables à l’eau.

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : Sont soumis aux dispositions de la loi du 19 juillet 1976 : les usines, ateliers, dépôts, chantiers et d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la conservation des sites et de l’environnement.

L.

Limite séparative : Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Lisière boisée : Constitue une lisière forestière à protéger au titre de la trame verte, bleue et noire, toute frange d’un espace boisé d’un seul tenant et d’une superficie égale ou supérieure à 4 hectares. Un espace boisé d’une superficie inférieure à 4 hectares peut générer une lisière forestière à protéger si ses caractéristiques écologiques le justifient.

Logement individuel : Un logement individuel est une construction qui ne comprend qu'un logement.

Logements individuels groupés : ensemble constitué d’au moins deux logements individuels dont l’implantation, en mitoyenneté par exemple, permet une densité bâtie plus forte que dans le cas d’un logement individuel seul.

Logement intermédiaire : forme de logement dont les caractéristiques sont à michemin entre l’individuel et le collectif. L’organisation du bâti, à travers sa forme, son implantation et son gabarit, se rapproche de celle du logement en petit collectif. Pour autant, dans le cas d’un logement intermédiaire, l’accès au logement est individualisé et les logements peuvent également s’accompagner d’un espace de jardin privé, lui aussi individualisé.

Logement collectif : Un logement collectif est un logement dans un immeuble collectif, autrement dit un bâtiment qui comprend au moins deux logements.

Local accessoire : Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Lucarne : Ouvrage en saillie sur un toit, comportant une ou plusieurs fenêtres donnant sur jour et de l’air aux combles.

M.

Matériau composite : assemblage d'au moins deux composants non miscibles (mais ayant une forte capacité de pénétration) dont les propriétés se complètent. Le nouveau matériau ainsi constitué, hétérogène, possède des propriétés que les composants seuls ne possèdent pas.

Menuiserie : Ensemble des ouvrages de fermetures et d’équipements d’une construction, soit d’extérieur (portes, fermetures), soit d’intérieur (portes, parquets, mobilier, placards).

Modénature de façade : Ensemble des différents éléments qui contribuent à en caractériser le style architectural, tels que les encadrements, bandeaux, linteaux, corniche, jambage, chaines d’angle, etc.

Mur bahut : muret ou mur bas surmonté d’un ouvrage venant compléter le rôle de clôture de l’ensemble.

Mur de soutènement : Mur visant à maintenir la hauteur du terrain naturel existant au moment de l’édification du mur, sans dépasser cette hauteur initiale. Les murs ou ouvrages nécessaires aux équipements ou infrastructures d’intérêt collectif (voirie, réseaux, équipements publics) ne sont pas soumis à cette limitation.

O.

Opération : Unité fonctionnelle réalisée par un ou plusieurs maîtres d’ouvrage. Opération d’aménagement d’ensemble : projet d’urbanisation portant sur la totalité des terrains qu’il concerne afin de garantir la cohérence de l’aménagement entrepris et pouvant faire l’objet d’une ou plusieurs autorisations d’urbanisme. Opération unique : projet d’urbanisation portant sur la totalité des terrains qu’il concerne afin de garantir la cohérence de l’aménagement entrepris et ne faisant l’objet que d’une seule autorisation d’urbanisme ou procédure opérationnelle.

P.

Pignon : Mur qui se termine en triangle dans un bâtiment à deux versants de toiture. Poteau : Pièce verticale porteuse. Porche : Espace couvert, mais non clos qui abrite l’accès et l’entrée principale d’un bâtiment. Le mot peut désigner aussi bien un simple auvent de bois qu’un édifice en pierre.

S.

Saillie : Partie d’un bâtiment avançant sur la façade ou dépassant le plan d’un mur, comme le versant d’une toiture, une corniche, un balcon.

Surface de plancher : depuis la loi « Grenelle » II (article 25), la « surface de plancher » se substitue à la fois à la surface de plancher hors œuvre brute (SHOB) et à la surface de plancher hors œuvre nette (SHON). La « surface de plancher » s’entend comme la somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur sous plafond supérieure à 1 mètre 80, calculée à partir du nu intérieur des murs.

Surface végétalisée : Voir espace végétalisé.

T.

Terrain : voir unité foncière.

Terrain naturel : Il s'agit de l'état général de la surface d'un terrain avant tout travaux et affouillement ou exhaussement du sol de ce terrain.

Toiture : Ensemble des éléments qui composent le toit, comprenant la charpente des combles et la couverture faite généralement d'un lattis recouvert de tuiles, d'ardoises ou d'autres matériaux.

U.

Unité foncière : il s’agit d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire. Elle constitue le terrain au sens du présent règlement.

V.

Végétalisé : Voir espace végétalisé.

Versant : Pente d’une toiture.

Voie ou emprise publique : La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Voie ou voirie : espace du domaine public destiné à la circulation, desservant deux ou plusieurs unités foncières et comportant les aménagements nécessaires à la circulation des personnes et des véhicules.

Voie en impasse : Petite rue sans issue.

2. Dispositions générales

Article 1 – Champ d’application du PLUiH

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire intercommunal, à l’exception des communes ayant intégré l’Agglomération Seine-Eure au 1er janvier 2019. Il est établi en application des articles L.151‐8 à L.151‐42 et R.151‐9 à R.151‐50 du Code de l’Urbanisme. Il est opposable à tous travaux, constructions, installations, aménagements, ainsi qu’aux occupations ou utilisations du sol.

Il s’applique également : - Aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. - Aux démolitions (article L. 421‐3 du Code de l’Urbanisme).

Toute règle s’applique à tous les lots issus d’une division de terrain. Le présent s’oppose ainsi à l’application de l’article R.151-21, 3° du Code de l’urbanisme.

Lorsqu’un numéro d’article ne précise pas le Code auquel il se rattache, il est question du Code de l’Urbanisme.

Article 2 – Portée du règlement à l’égard d’autres législations

a) Règlement National d’Urbanisme (RNU)

Les règles du PLUiH se substituent au Règlement National d’Urbanisme à l’exception des articles suivants du Code de l’Urbanisme qui demeurent applicables sur l’ensemble du territoire intercommunal couvert par le PLUiH :

• Article L.111‐6 : Les dispositions de l’article L.111‐6 issu de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement s’appliquent sur les parties non urbanisées du territoire couvert par le PLUiH : « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante‐ quinze mètres de part et d’autre de l’axe des autres routes classées à grande circulation ».

Cette interdiction ne s’applique pas (art. L.111‐7 CU) : - Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;

- Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - Aux bâtiments d’exploitation agricole ; - Aux réseaux d’intérêt public.

Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes.

Tel que le prévoit l’article L.111-8 du Code de l’urbanisme, « le plan local d'urbanisme, ou un document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par l'article L.111-6 lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages. »

Les secteurs compris au sein des périmètres applicables aux abords des routes à grande circulation sont présentés en annexe du dossier de PLUiH (cf. Document 4d. Annexe n°13).

• Article R.111‐2 : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations ».

• Article R.111‐4 : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ».

• Article R.111-5 : « Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic ».

• Article R.111‐25 : « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux. »

• Article R.111‐26 : « le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L.110‐1 et L.110‐2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement. Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement. ».

• Article R.111‐27 : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

b) Autres législations

Sont annexés les documents afférents aux diverses servitudes applicables sur toute ou partie du territoire, nonobstant les dispositions du PLUiH :

- Les servitudes d’utilité publique prévues aux articles L.151‐43 et R.151‐51 (cf. Document 4a. Annexes 1-10) du Code de l’Urbanisme concernant le territoire.

- L’arrêté interministériel du 30 mai 1996 pris en application de la loi n°92‐1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres.

c) Règlementation relative aux vestiges archéologiques

Sont applicables dans ce domaine, les dispositions ci‐après :

- L’article L.531‐1 du Code du Patrimoine relatif aux autorisations de fouilles par l’Etat.

- L’article L.531‐ 14 du Code du Patrimoine relatif aux découvertes fortuites. - L’article 8 du décret n°2004‐490 du 3 juin 2004, relatif aux procédures

administratives et financières en matière d’archéologie préventive, qui précise les modalités de saisine du Préfet de Région par les services instructeurs.

d) Permis de démolir

Toute démolition de bâtiments sur l'ensemble du territoire intercommunal est soumise à autorisation de démolir conformément aux dispositions de l'article L.421‐3 du Code de l'Urbanisme.

e) Edification ou modification des clôtures

Toute édification ou modification de clôtures sur l'ensemble du territoire intercommunal est soumise à autorisation administrative conformément aux dispositions de l'article L.421‐4 du Code de l'Urbanisme.

f) Reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre ou démoli volontairement depuis moins de 10 ans peut être autorisée dès lors qu’il a été régulièrement édifié conformément aux dispositions de l’article L.111‐15 du Code de l’Urbanisme en vigueur.

g) Travaux sur bâti existant

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, l’autorisation d’urbanisme peut être accordé pour des travaux qui ont soit :

- pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard,

- pour objet de procéder à une extension de la construction dans le strict prolongement (implantations, volumes, gabarits) de l’existant.

h) Ravalement

Tout ravalement de façade est soumis à déclaration préalable, conformément à l’article R.421-17-1 du Code de l’urbanisme.

i) Adaptations mineures

Les règles et servitudes définies par le PLUiH de l’Agglomération Seine-Eure ne peuvent faire l’objet d’aucune autre dérogation autres que celles prévues par les articles L.152‐4 à L.152‐6, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières. Ces règles alternatives ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux possibilités reconnues à l’autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme de procéder à des adaptations mineures fixées par l’article L.152‐3 et d’accorder des dérogations aux règles du Plan Local d’Urbanisme intercommunal par les articles L.152‐4 à L.152-6.

Article 3 – Division du territoire en zones

Conformé