Zone 2AU

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

ART. 2AU 1 : CONSTRUCTIONS NOUVELLES ET AFFECTATIONS DES SOLS

Sont interdits toutes destinations, affectations, occupations et tous usages du sol en dehors de celles et ceux mentionnés ci-dessous. Dans l’attente d’une ouverture à l’urbanisation, sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

▪ Les ouvrages techniques et la création de voirie à condition qu’ils soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

▪ Les affouillements et les exhaussements de sol, à condition de respecter les dispositions générales du présent règlement ;

▪ La réhabilitation, la démolition/reconstruction à l’identique des constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLUi-H, à condition de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone et sous réserve de ne pas porter atteinte au site ni de créer de voirie et d’accès nouveau.

ART. 2AU 2 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé

Intitulé du document : 2

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Non réglementée.

3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété

Non réglementée.

4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée.

ART. 2AU 4 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Les constructions et aménagements ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. La conception des constructions doit présenter une unité d’aspect et de matériaux permettant d’assurer une continuité harmonieuse avec les bâtiments existants (aspect des matériaux et modénature de façades notamment), essentiellement dans le cas de bâtiments accolés. Concernant les réhabilitations, extensions et annexes, elles sont conçues en cohérence avec le bâti existant, c’est-à-dire qu’elles doivent être réalisées avec les mêmes aspects et avec le même soin que les constructions principales. Les couleurs vives sur l’intégralité de la façade et le blanc pur sont interdits. Un nuancier des matériaux et couleurs à privilégier est accessible en Annexe 2, à titre indicatif. Les teintes en façade et pour les éléments secondaires (encadrements de fenêtres, volets, portes, ...) utilisées en cas de réhabilitation et/ou extension doivent s’apparenter à la teinte originelle ou s'harmoniser avec les teintes du site environnant.

Les nouvelles ouvertures doivent se présenter sous une forme d’ouverture déjà existante sur la construction et présenter une homogénéité en termes d’aspect d’encadrement (matériau et couleur). Les constructions ou ouvrages en pierre de taille ou pierre à vue existants doivent être conservés. S'ils sont restaurés, ils doivent conserver leur caractère d'origine et ne pas être recouverts.

ART. 2AU 5 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON

BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Intitulé du document : 1

. Hauteur des constructions

Non réglementée.

Intitulé du document : 1

. Qualité des espaces libres

Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent majoritairement être d’un seul tenant (proportionnellement à tous les espaces libres présents). Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la commune et sauf contrainte technique, les arbres de haute tige doivent être conservés ou remplacés. Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales (se reporter à l’annexe III « Palette végétale »).

2. Les coupes et abattages d’arbres

Les coupes et abattages et les aménagements réalisés dans les éléments du patrimoine végétal, naturel et paysager repérés au plan de zonage et/ou couverts par le site inscrit (arbres remarquables notamment), font l’objet d’une protection spéciale au titre des articles L 151-19 et L 151-23 du code de l’Urbanisme, et sont soumis à des conditions spécifiques énoncées aux dispositions générales.

ART. 2AU 6 : STATIONNEMENT

Non réglementé

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la Communauté de Communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche regroupant les communes suivantes : Bidon, Bourg-Saint-Andéol, Gras, Larnas, Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Marcel-d’Ardèche, Saint-Martin-d’Ardèche, Saint-Montan et Viviers.

Une partie du territoire de la commune de Viviers fait exception et n’est pas couverte par ce règlement mais par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).

Le territoire de la Communauté de Communes couvert par le présent Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles, subdivisées en secteurs et sous-secteurs.