Parcelle AC 18 à Voiron
650 m² au plan cadastral. Identifiant 38563000AC0018. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UHm, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UH (secteur UHm)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN - VoironEnveloppe des zonages réglementairesActe : PprnpVoiron_20260226
Prescriptions du plan
- 02Hauteur de surélévation des biens : 0.8 m0.8
- 02Hauteur de surélévation des biens : Hors référentiel sans pouvoir être < 1.2 m)HR
- 02Secteur de risques naturels constructible avec prescriptions : Bv2Bv2
- 02Secteur de risques naturels inconstructibles sauf exceptions précisées au règlement écrit : RV3RV3
- 07Patrimoine bâti (hors secteur patrimonial historique) à protéger pour des motifs culturel, historique, architectural : fermes et dépendances159
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 avril 2017, 124 m² créés, 1 logementChantier ouvert - LE PETIT SOUILLET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.