Parcelle AD 608 à Voiron
9 447 m² au plan cadastral. Identifiant 38563000AD0608. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UGs, UC rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UGS (secteur UGs)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN - VoironEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Hauteur de surélévation des biens : 0.3 m0.3
- 02Hauteur de surélévation des biens : 0.6 m0.6
- 02Hauteur de surélévation des biens : 0.8 m0.8
- 02Hauteur de surélévation des biens : Hors référentiel sans pouvoir être < 1.2 m)HR
- 02Secteur de risques naturels constructible avec prescriptions : Bv1Bv1
- 02Secteur de risques naturels constructible avec prescriptions : Bv1aBv1a
- 02Secteur de risques naturels constructible avec prescriptions : Bv2Bv2
- 02Secteur de risques naturels inconstructibles sauf exceptions précisées au règlement écrit : RV3RV3
- 07Patrimoine paysager à protéger pour des motifs ordre culturel, historique, architectural : Parcs et jardins à protéger (L151-19)
- 18Périmètre comportant des orientations aménagement et de programmation (OAP)01
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : routes
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 27 mars 2014, 40 m² créésAutorisé - DE LA BRUNERIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.