Parcelle AP 602 à Voiron
3 053 m² au plan cadastral. Identifiant 38563000AP0602. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
zone agricole Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN - VoironEnveloppe des zonages réglementairesActe : PprnpVoiron_20260226
Prescriptions du plan
- 02Hauteur de surélévation des biens : Hors référentiel sans pouvoir être < 1.2 m)HR
- 02Secteur de risques naturels inconstructibles sauf exceptions précisées au règlement écrit : RG2RG2
- 02Secteur de risques naturels inconstructibles sauf exceptions précisées au règlement écrit : RV3RV3
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : routes
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 janvier 2019, 576 m² créésAutorisé - DE SAINT CASSIEN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.