PLU de Vongnes
- Aucun document déposé
- INSEE 01456
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
Aucun document ne couvre cette commune. Ni dépôt à son nom, ni zonage rendu par le Géoportail sur son territoire, et l'état des lieux national ne dit pas quelle règle s'y applique. La mairie et la préfecture tranchent.
Votre projet à Vongnes
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Vongnes
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
- Séisme
- Rupture de barrage
13 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 13permis de construire
- 0déclarations préalables
- 15logements créés
- 1autorisations annulées
Les 13 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 83 rue de la Vigne-du-Bois, 01350 Vongnes
- Téléphone
- 04 79 87 91 06
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30.
Les questions qu'on se pose sur ce document
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vongnes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Vongnes ?
13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 15 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Vongnes ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Rupture de barrage. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vongnes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Vongnes, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 75 habitants
- Code postal
- 01350
- Code INSEE
- 01456
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 80 sur 127 (63 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.