Parcelle AK 13 à Voreppe
1 060 m² au plan cadastral. Identifiant 38565000AK0013. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Nb, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise dans le cimetière (vieille)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-DidierPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNP - VoreppeEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques
- infoPérimètre covisibilité : Monuments historiques (AC1)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 28 juillet 2026Autorisé - IMPASSE EDOUARD D'APVRIL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.