Parcelle BD 251 à Voreppe
66 748 m² au plan cadastral. Identifiant 38565000BD0251. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UT, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UT
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI - Isère avalEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNP - VoreppeEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques
- 15Application des marges de recul minimales, par rapport à l'axe de la voirie30/75/75
- 22Zones de restriction d'implantation commerciale
- infoDroit de péremption urbain
- infoLimite de la zone de bruits
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 30 juillet 2021, 22 m² créésAutorisé - AIRE DE L ILE ROSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.