Parcelle BM 662 à Voreppe
84 553 m² au plan cadastral. Identifiant 38565000BM0662. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UE rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI - Isère avalEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNP - VoreppeEnveloppe des zonages réglementaires
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques
- 07Protection des boisements remarquables
- 15Application des marges de recul minimales, par rapport à l'axe de la voirie30/35/25
- 22Zones de restriction d'implantation commerciale
- infoLimite de la zone de bruits
- infoDroit de péremption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 novembre 2023, 70 m² créésTravaux achevés - LE VORZARET
- PCPermis de construire autorisé le 14 août 2013, 44 m² créésTravaux achevés - CHEM JONGKING
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.