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Edifiable

Parcelle AC 402 à Wissous

83 477 m² au plan cadastral. Identifiant 91689000AC0402. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 4 zones

N, UL, U1, U4 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone N

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone UL

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone U1

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone U4

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-DenisPérimètre des abords
  • T3T3Zone d'occupation en tréfonds

Prescriptions du plan

  • 01Espace boisé classé
  • 07Alignements d'arbres
  • 07Arbre remarquable à protégerARBRE
  • 07Cours d'eau à protéger
  • 07EVP
  • infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
  • infoPlan d'exposition au bruit - Aéroport d'Orly : Zone C
  • infoDroit de préemption urbain

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Wissous

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.