Parcelle 65 46 à Wittelsheim
30 000 m² au plan cadastral. Identifiant 68375000650046. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
Ab, Aa, UEf, UEd rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur Ab)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur Aa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEf)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEd)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prevention du Risque naturel previsible inondationEnveloppe des zonages réglementaires
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesPlan de Prévention des Risques TechnologiquesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Plantations à réaliser et à préserver (article L.123-1-5-7° du C.U.)
- 02Zone exposée au risque d'inondation - Source DDAF68 - Atlas des zones inondables - novembre 2001
- infoSecteur affecté par le bruit des infrastructures de transport terrestre soumis aux dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 février 2021, 1 038 m² créésChantier ouvert - 200 RUE DE CERNAY
- PCPermis de construire autorisé le 12 septembre 2016, 3 706 m² créésTravaux achevés - RUE DE CERNAY FROHNACKER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.