Parcelle AE 678 à Yerres
4 478 m² au plan cadastral. Identifiant 91691000AE0678. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
UA Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePoterne d'entrée de l'ancien château, Abbaye Notre-Dame, Fontaine Budé et Propriété CaillebottePérimètre des abordsActe : Poterne-dentree-de-lancien-chateau-Abbaye-Notre-Dame-Fontaine-Bude-et-Propriete-Cai_20110623
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques d'inondation dans la vallee de l'YerresEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRIYerres_20120618
Prescriptions du plan
- 22Le terrain est concerné par un linéaire commercial à protéger.COMMERCE
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 21 février 2018Autorisé - 13/19 RUE MARC SANGNIER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.