Votre projet 55 Rue Olympe de Gouges, Blanquefort

Destination des constructionsrubrique 1

Les interdictions de ce chapitre valent « a l'exception de celles prevues au 1.3 », qui pose les conditions particulieres : reconstruction a l'identique, destination des constructions, diversite sociale, et elements du patrimoine vegetal ou bati REPERES AU PLAN DE ZONAGE. Le 1.3 porte ses propres seuils chiffres, par destination. La servitude de mixite sociale et le pourcentage de logement locatif social sont « fixes au plan de zonage » ; seul le plancher de 20 % d'accession sociale se lit dans le texte. Les combinaisons 20 + 20, 30 + 10 et 40 que le chapitre montre sont introduites comme « Exemples (non exhaustifs) », pas comme une regle. La production de biogaz, d'electricite ou de chaleur par methanisation n'est assimilee a une exploitation agricole que si elle est issue a au moins 50 % de matieres provenant de cette ou ces exploitations.

• Affouillements et exhaussements interditssauf les cas prevus au 1.3- Les affouillements et exhaussements à l'exception de ceux prévues au "1.3.
• Reconstruction a l'identique sous 10 ansbatiment regulierement edifie, detruit ou demoli... du Code de l'urbanisme, dès lors qu'il a été régulièrement édifié, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée.
• 15 cm au-dessus du fil d'eaucote des acces du rez-de-chaussee ou de la dalle finieLa cote des accès du rez-de-chaussée ou de la dalle finie devra être au minimum à 15 cm au-dessus : - de la cote fil d'eau du caniveau (ou assimilé) pour les bâtiments implantés à l'alignement ; - du terrain aménagé ou des points bas du terrain situés à proximité pour les bâtiments implantés en recul, en second rang ou au-delà.
• 70 m de part et d'autre de l'axebande de protection sanitaire des aqueducs... d'en assurer la protection et le fonctionnement, dans les périmètres de protection des captages d'eau potable et dans les bandes de protection sanitaire de 70 m centrées sur l'axe des aqueducs de l'agglomération repérés au plan de zonage au 1/5000°, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières, conformément à la réglementation en vigueur et à l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme. 1.3.4.6.
• 20 m2 et 2,50 m de hauteurlocal d'accueil d'un jardin familial ou partageIl ne peut excéder 20 m² maximum et 2,50 m de hauteur totale.
• 75 m de l'axe des routes a grande circulationhors sequence d'entree de ville et hors espaces urbanises- En dehors de ces séquences et des espaces urbanisés, [...] de 100 m de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations et de 75 m de part et d'autre de l'axe des routes classées à grande circulation.
• Servitude de constructibilite limiteeperimetre d'attente d'un projet d'amenagement globalPérimètres d'attente d'un projet d'aménagement global Une servitude de constructibilité limitée est fixée dans les périmètres d'attente d'un projet d'aménagement global identifié au plan de zonage.
• 50 %production de biogaz, d'electricite ou de chaleur par methanisation d'une exploitation agricoleToutefois, cette production doit être issue pour au moins 50 % de matières provenant de cette ou de ces exploitations.
• Entrepot interditsauf les cas prevus au 1.3Écarté : les entrepots seulement
• Industrie interditesauf les cas prevus au 1.3Écarté : l'industrie seulement
• Installations classees interditessauf les cas prevus au 1.3Écarté : les installations classees seulement
• Terrains familiaux pour les gens du voyage interditssauf terrains locatifs portes par une collectivite localeÉcarté : l'hebergement des gens du voyage seulement
• 8 m de profondeur en rez-de-chausseelineaire destine a la diversite commercialeÉcarté : les commerces seulement
• 1 000 m2 de SP d'habitationseuil de declenchement en secteur de diversite socialeÉcarté : les logements sociaux seulement
• 20 % minimum en accession socialeoperation atteignant le seuil en secteur de diversite socialeÉcarté : les logements sociaux seulement
• 5 m2 et 2,50 m de hauteurabri de jardin sur terrain cultive a protegerÉcarté : les abris de jardin seulement
• 100 m de l'axe des autorouteshors sequence d'entree de ville et hors espaces urbanisesÉcarté : aucune autoroute à moins de 60 m du terrain
• Diversite sociale non applicableopération d'un bailleur social produisant au moins 50 % de logement locatif socialÉcarté : les logements sociaux seulement

Implantation des constructionsrubrique 3

Pour une construction existante dont l'emprise dépasse déjà 40 % de la bande B, le tableau des constructions existantes autorise une extension d'au plus 30 m² de surface de plancher.

• non réglementéebande A... 11e modification du PLU 22 Règlement pièces écrites du recul autorisé le cas échéant Bande d'implantation B Profondeur restante Emprise bâtie (EB) Bande A EB non réglementée Bande B EB ≤ 40% superficie de la bande R adapté à la séquence Recul (R) Bande A En l'absence de séquence R=0 Dans la marge de recul, le cas échéant, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de ...
• 40 %bande B, part de la superficie de la bandeDans le cadre d'une façade latérale : ... le cas échéant Bande d'implantation B Profondeur restante Emprise bâtie (EB) Bande A EB non réglementée Bande B EB ≤ 40% superficie de la bande R adapté à la séquence Recul (R) Bande A En l'absence de séquence R=0 Dans la marge de recul, le cas échéant, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond ...
• 1 mdébord de toiture ou de pergola au-dessus du retrait du dernier étage en attique- le débord de toiture ou de pergola au-dessus du retrait de l'étage en attique ne peut dépasser 1 m ;

Bureaux ou 5% au moins de la SP avec une hauteur utile sous plafond du local concerné de 3 m et la mise en œuvre de systèmes étages assistérubrique 4

En bande A, la hauteur n'est pas donnée en mètres mais par un gabarit — hauteur de façade HF = 9 m, pente 35 % sur la profondeur de la bande — que l'extraction range en rubrique 3 et non ici ; si une HF est portée au plan de zonage, le gabarit s'applique à partir d'elle.

• 7,50 mbande BBande B HT = 7,50 m Toitures terrasses accessibles interdites à moins de 2 m d'une limite séparative Lorsque la construction existante avant travaux n'est pas érigée suivant les présentes règles, un agrandissement sous forme d'extension ou de surélévation peut être autorisé dans le respect des autres dispositions du présent règlement sans toutefois aggraver la situation s'agissant de la ou des règles non respectées.
• 2,50 mseuil sous lequel une construction annexe, une par logement, n'est pas comptée dans l'emprise bâtie- par logement, une seule construction d'emprise au sol inférieure ou égale à 10 m² et de hauteur totale inférieure à 2,50 m ;
• 12 mreconstruction d'un bâtiment commercial existant avant le PLU 3.1, quand il n'est pas pertinent de conserver le bâtiment d'origineLa hauteur totale ne peut excéder 12 m sauf hauteur supérieure fixée au présent règlement ou au plan de zonage.
• 4,50 mannexe à l'habitation (garage, dépendance), une par logement, implantée dans les marges de retrait, hauteur totaleÉcarté : les annexes seulement
• 3,50 mannexe à l'habitation (garage, dépendance), une par logement, implantée dans les marges de retrait, hauteur de façadeÉcarté : les annexes seulement

Implantation des constructionsrubrique 3

Le recul n'est fixé que pour la bande A. Dans la marge de recul, la superficie non nécessaire au stationnement doit être plantée en pleine terre.

• adapté à la séquencebande A... le cas échéant Bande d'implantation B Profondeur restante Emprise bâtie (EB) Bande A EB non réglementée Bande B EB ≤ 40% superficie de la bande R adapté à la séquence Recul (R) Bande A En l'absence de séquence R=0 Dans la marge de recul, le cas échéant, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond parcelle Bande B L2 ≥ 4 m générant une vue ...
• 0 mbande A, en l'absence de séquenceDans le cadre d'une façade latérale : ... réglementée Bande B EB ≤ 40% superficie de la bande R adapté à la séquence Recul (R) Bande A En l'absence de séquence R=0 Dans la marge de recul, le cas échéant, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond parcelle Bande B L2 ≥ 4 m générant une vue droite (L2) L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade ...
• 6,5 mlargeur minimale d'une emprise publique assimilée à une voie pour la mesure du recul- des emprises publiques dont la largeur au droit du terrain est supérieure ou égale à 6,5 m, et à condition qu'elles s'intègrent au maillage viaire environnant.

Implantation des constructionsrubrique 3

Le tableau donne les mêmes valeurs de retrait en bande A et en bande B ; l'appariement des deux bandes ne change donc pas le verdict. Le tableau est extrait d'un seul tenant : la citation servie ouvre sur la ligne du recul avant d'atteindre la valeur citée.

• 0 mlimite séparative latérale (L1)Dans le cadre d'une façade latérale : ... de séquence R=0 Dans la marge de recul, le cas échéant, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond parcelle Bande B L2 ≥ 4 m générant une vue droite (L2) L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite L2 ≥ 4 m Bande A Non réglementée Bande B ≥ 20% de superficie de bande Si ...
• 4 mfaçade avec baie créant une vue droite (L1)Dans le cadre d'une façade latérale : ... la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond parcelle Bande B L2 ≥ 4 m générant une vue droite (L2) L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite L2 ≥ 4 m Bande A Non réglementée Bande B ≥ 20% de superficie de bande Si la construction comporte ≥ 15% Espace en pleine un niveau ...
• 4 mlimite de fond de parcelle (L2)Dans le cadre d'une façade latérale : ... non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond parcelle Bande B L2 ≥ 4 m générant une vue droite (L2) L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite L2 ≥ 4 m Bande A Non réglementée Bande B ≥ 20% de superficie de bande Si la construction comporte ≥ 15% Espace en pleine un niveau complet de Ou ...
• 2,50 mdernier étage en attique (indication HF(A) au plan de zonage) : recul minimum par rapport au nu des façades principalesIl est alors fait application des dispositions suivantes : [...] - l'étage en retrait est obligatoirement en recul d'au moins 2,50 m par rapport au nu des façades principales.

Conditions de réalisation des aires de stationnementrubrique 8

Les DEUX tableaux de normes de ce chapitre ont perdu toutes leurs cellules a l'extraction : il ne reste que les titres « 1.4.1.3. Normes de stationnement » et « 1.4.2.3. Normes de stationnement », suivis de la furniture de page. Aucune norme par destination n'est donc compilable ici, et le « 1 place minimum pour 65 m² » que porte le texte est un EXEMPLE de calcul en secteur 3, pas la regle de la zone. Trois regles sont refusees parce que leur chiffre ne se lit qu'au-dela des 165 signes servis : « entre 0 et 1 place par logement » pour les logements aides, « une place pour trois places de spectateur » pour les cinemas, et la place velo de 3 m x 1,20 m par tranche de 30 m². Enfin le seuil de 170 m² ne vaut que si la surface de plancher existante avant travaux est inferieure ou egale a 130 m² : la citation servie coupe ce 130. Les seuils generaux hors tableau qui ne dependent pas des cellules aplaties (reduction pour occupations non concomitantes, exemptions travaux, plafonds pres d'une gare, sequences plantees des grandes aires, part de materiaux permeables) sont, eux, compiles quand leur portee tient dans la phrase servie.

• Velos exiges des 2 logementsconstruction ou operation d'habitationPour les constructions à destination d'habitation, les normes de stationnement vélos s'appliquent à toute construction ou opération de deux logements ou plus, y compris par changement de destination.
• 100 m de parcours au plusstationnement velo hors de l'unite fonciereDans ce cas, l'offre de stationnement doit être facilement accessible à pied, par un parcours de moins de 100m depuis l'entrée de la construction. 1.4.2.2.
• 1 place dans la bande de 5 mmarge de recul depuis les voies et emprises publiquesImplantation des constructions", au paragraphe "Recul", dans une bande de 5 m à compter des voies et emprises publiques, il est autorisé : - une seule place de stationnement ; - les places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite exigées par la réglementation en vigueur.
• 20 %reduction maximale des normes de stationnement en cas d'occupations non concomitantes (mutualisation entre destinations)Cependant, les normes précitées peuvent être réduites de 20 % maximum si les places de stationnement correspondent à des occupations non concomitantes.
• 40 m²travaux sur construction existante : seuil d'augmentation de surface de plancher en-deça duquel les normes de stationnement ne s'appliquent pas... destination : De manière générale, les normes de stationnement ne sont pas applicables si l'augmentation de la surface de plancher après travaux n'excède pas 40 m².
• 500 mdistance a une gare ou station de transport en site propre ouvrant un plafond de places exigiblesNonobstant toute disposition du présent règlement, dès lors que des logements se situent à moins de 500 m d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et que la qualité de desserte le permet, le nombre de places de stationnement exigibles ne peut dépasser : - 0,5 place par logement pour la construction de logements financés avec un prêt aidé de l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement des personnes ...
• 0,5 placeplafond par logement finance avec un pret aide de l'Etat, pres d'une gare ou station de transport en site propre- 0,5 place par logement pour la construction de logements financés avec un prêt aidé de l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et de résidences universitaires ;
• 1 placeplafond par logement pour les autres categories, pres d'une gare ou station de transport en site propreNonobstant toute disposition du présent règlement, dès lors que des logements se situent à moins de 500 m d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et que la qualité de desserte le permet, le nombre de places de stationnement exigibles ne peut dépasser : [...] - 1 place par logement pour les autres catégories de logements.
• 10 placesaires de stationnement non couvertes d'ombrieres photovoltaiques : seuil imposant des sequences plantees en pleine terreLes aires de stationnement supérieures ou égales à 10 places et non couvertes d'ombrières photovoltaïques ne doivent pas être traitées d'un seul tenant, sans création de séquences plantées en pleine terre permettant d'en limiter l'impact visuel.
• 50%part minimale des espaces dedies au stationnement realisee en materiaux semi-permeables ou joints enherbes... ne seront pas prises en compte dans ce calcul. 11e modification du PLU 35 Règlement pièces écrites Sauf contre-indication liée à la nature du sol, au moins 50% des espaces dédiés au stationnement devront être réalisés en matériaux semi-perméables ou aux joints enherbés (exemples : modules alvéolaires, pas japonais, pavés ou dalles non jointées sur couche de gravier/sable…).

Implantation des constructionsrubrique 3

En bande A la pleine terre n'est pas réglementée. Le tableau des constructions existantes, dont l'extraction a poussé la fin en rubrique 5, abaisse l'exigence de bande B à 10 % de la superficie de la bande.

• 20 %bande B, part de la superficie de la bandeDans le cadre d'une façade latérale : ... (L2) L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite L2 ≥ 4 m Bande A Non réglementée Bande B ≥ 20% de superficie de bande Si la construction comporte ≥ 15% Espace en pleine un niveau complet de Ou remplacé par tout ou partie par une dalle plantée terre (EPT) stationnement enterré ou comportant une épaisseur minimum de 60 cm de terre semi-enterré végétale Obligation d'inscrire un cercle de 5 ...
• 15 %la construction comporte un niveau complet de stationnement enterré ou semi-enterréDans le cadre d'une façade latérale : ... une vue droite L2 ≥ 4 m Bande A Non réglementée Bande B ≥ 20% de superficie de bande Si la construction comporte ≥ 15% Espace en pleine un niveau complet de Ou remplacé par tout ou partie par une dalle plantée terre (EPT) stationnement enterré ou comportant une épaisseur minimum de 60 cm de terre semi-enterré végétale Obligation d'inscrire un cercle de 5 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre ...
• 5 m de diamètrecercle à inscrire dans la pleine terreDans le cadre d'une façade latérale : ... enterré ou comportant une épaisseur minimum de 60 cm de terre semi-enterré végétale Obligation d'inscrire un cercle de 5 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre Coefficient de ≥ 5% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement végétalisation (CV) Gabarit : HF = 9 m / Pente 35 % / sur la profondeur de la bande (schéma ci-après) Bande A Si HF fixée au plan de zonage il ...
• 5 %coefficient de végétalisation, en plus de l'espace en pleine terre requisDans le cadre d'une façade latérale : ... de 60 cm de terre semi-enterré végétale Obligation d'inscrire un cercle de 5 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre Coefficient de ≥ 5% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement végétalisation (CV) Gabarit : HF = 9 m / Pente 35 % / sur la profondeur de la bande (schéma ci-après) Bande A Si HF fixée au plan de zonage il est fait application du gabarit à partir de ...

Bureaux ou 5% au moins de la SP avec une hauteur utile sous plafond du local concerné de 3 m et la mise en œuvre de systèmes étages assistérubrique 4

En bande A, la hauteur n'est pas donnée en mètres mais par un gabarit — hauteur de façade HF = 9 m, pente 35 % sur la profondeur de la bande — que l'extraction range en rubrique 3 et non ici ; si une HF est portée au plan de zonage, le gabarit s'applique à partir d'elle.

• 7,50 mbande BBande B HT = 7,50 m Toitures terrasses accessibles interdites à moins de 2 m d'une limite séparative Lorsque la construction existante avant travaux n'est pas érigée suivant les présentes règles, un agrandissement sous forme d'extension ou de surélévation peut être autorisé dans le respect des autres dispositions du présent règlement sans toutefois aggraver la situation s'agissant de la ou des règles non respectées.
• 2,50 mseuil sous lequel une construction annexe, une par logement, n'est pas comptée dans l'emprise bâtie- par logement, une seule construction d'emprise au sol inférieure ou égale à 10 m² et de hauteur totale inférieure à 2,50 m ;
• 12 mreconstruction d'un bâtiment commercial existant avant le PLU 3.1, quand il n'est pas pertinent de conserver le bâtiment d'origineLa hauteur totale ne peut excéder 12 m sauf hauteur supérieure fixée au présent règlement ou au plan de zonage.
• 4,50 mannexe à l'habitation (garage, dépendance), une par logement, implantée dans les marges de retrait, hauteur totaleÉcarté : les annexes seulement
• 3,50 mannexe à l'habitation (garage, dépendance), une par logement, implantée dans les marges de retrait, hauteur de façadeÉcarté : les annexes seulement

Conditions de réalisation des aires de stationnementrubrique 8

Les DEUX tableaux de normes de ce chapitre ont perdu toutes leurs cellules a l'extraction : il ne reste que les titres « 1.4.1.3. Normes de stationnement » et « 1.4.2.3. Normes de stationnement », suivis de la furniture de page. Aucune norme par destination n'est donc compilable ici, et le « 1 place minimum pour 65 m² » que porte le texte est un EXEMPLE de calcul en secteur 3, pas la regle de la zone. Trois regles sont refusees parce que leur chiffre ne se lit qu'au-dela des 165 signes servis : « entre 0 et 1 place par logement » pour les logements aides, « une place pour trois places de spectateur » pour les cinemas, et la place velo de 3 m x 1,20 m par tranche de 30 m². Enfin le seuil de 170 m² ne vaut que si la surface de plancher existante avant travaux est inferieure ou egale a 130 m² : la citation servie coupe ce 130. Les seuils generaux hors tableau qui ne dependent pas des cellules aplaties (reduction pour occupations non concomitantes, exemptions travaux, plafonds pres d'une gare, sequences plantees des grandes aires, part de materiaux permeables) sont, eux, compiles quand leur portee tient dans la phrase servie.

• Velos exiges des 2 logementsconstruction ou operation d'habitationPour les constructions à destination d'habitation, les normes de stationnement vélos s'appliquent à toute construction ou opération de deux logements ou plus, y compris par changement de destination.
• 100 m de parcours au plusstationnement velo hors de l'unite fonciereDans ce cas, l'offre de stationnement doit être facilement accessible à pied, par un parcours de moins de 100m depuis l'entrée de la construction. 1.4.2.2.
• 1 place dans la bande de 5 mmarge de recul depuis les voies et emprises publiquesImplantation des constructions", au paragraphe "Recul", dans une bande de 5 m à compter des voies et emprises publiques, il est autorisé : - une seule place de stationnement ; - les places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite exigées par la réglementation en vigueur.
• 20 %reduction maximale des normes de stationnement en cas d'occupations non concomitantes (mutualisation entre destinations)Cependant, les normes précitées peuvent être réduites de 20 % maximum si les places de stationnement correspondent à des occupations non concomitantes.
• 40 m²travaux sur construction existante : seuil d'augmentation de surface de plancher en-deça duquel les normes de stationnement ne s'appliquent pas... destination : De manière générale, les normes de stationnement ne sont pas applicables si l'augmentation de la surface de plancher après travaux n'excède pas 40 m².
• 500 mdistance a une gare ou station de transport en site propre ouvrant un plafond de places exigiblesNonobstant toute disposition du présent règlement, dès lors que des logements se situent à moins de 500 m d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et que la qualité de desserte le permet, le nombre de places de stationnement exigibles ne peut dépasser : - 0,5 place par logement pour la construction de logements financés avec un prêt aidé de l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement des personnes ...
• 0,5 placeplafond par logement finance avec un pret aide de l'Etat, pres d'une gare ou station de transport en site propre- 0,5 place par logement pour la construction de logements financés avec un prêt aidé de l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et de résidences universitaires ;
• 1 placeplafond par logement pour les autres categories, pres d'une gare ou station de transport en site propreNonobstant toute disposition du présent règlement, dès lors que des logements se situent à moins de 500 m d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et que la qualité de desserte le permet, le nombre de places de stationnement exigibles ne peut dépasser : [...] - 1 place par logement pour les autres catégories de logements.
• 10 placesaires de stationnement non couvertes d'ombrieres photovoltaiques : seuil imposant des sequences plantees en pleine terreLes aires de stationnement supérieures ou égales à 10 places et non couvertes d'ombrières photovoltaïques ne doivent pas être traitées d'un seul tenant, sans création de séquences plantées en pleine terre permettant d'en limiter l'impact visuel.
• 50%part minimale des espaces dedies au stationnement realisee en materiaux semi-permeables ou joints enherbes... ne seront pas prises en compte dans ce calcul. 11e modification du PLU 35 Règlement pièces écrites Sauf contre-indication liée à la nature du sol, au moins 50% des espaces dédiés au stationnement devront être réalisés en matériaux semi-perméables ou aux joints enherbés (exemples : modules alvéolaires, pas japonais, pavés ou dalles non jointées sur couche de gravier/sable…).

Implantation des constructionsrubrique 3

Pour une construction existante dont l'emprise dépasse déjà 40 % de la bande B, le tableau des constructions existantes autorise une extension d'au plus 30 m² de surface de plancher.

• non réglementéebande A... 11e modification du PLU 22 Règlement pièces écrites du recul autorisé le cas échéant Bande d'implantation B Profondeur restante Emprise bâtie (EB) Bande A EB non réglementée Bande B EB ≤ 40% superficie de la bande R adapté à la séquence Recul (R) Bande A En l'absence de séquence R=0 Dans la marge de recul, le cas échéant, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de ...
• 40 %bande B, part de la superficie de la bandeDans le cadre d'une façade latérale : ... le cas échéant Bande d'implantation B Profondeur restante Emprise bâtie (EB) Bande A EB non réglementée Bande B EB ≤ 40% superficie de la bande R adapté à la séquence Recul (R) Bande A En l'absence de séquence R=0 Dans la marge de recul, le cas échéant, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond ...
• 1 mdébord de toiture ou de pergola au-dessus du retrait du dernier étage en attique- le débord de toiture ou de pergola au-dessus du retrait de l'étage en attique ne peut dépasser 1 m ;

Bureaux ou 5% au moins de la SP avec une hauteur utile sous plafond du local concerné de 3 m et la mise en œuvre de systèmes étages assistérubrique 4

En bande A, la hauteur n'est pas donnée en mètres mais par un gabarit — hauteur de façade HF = 9 m, pente 35 % sur la profondeur de la bande — que l'extraction range en rubrique 3 et non ici ; si une HF est portée au plan de zonage, le gabarit s'applique à partir d'elle.

• 7,50 mbande BBande B HT = 7,50 m Toitures terrasses accessibles interdites à moins de 2 m d'une limite séparative Lorsque la construction existante avant travaux n'est pas érigée suivant les présentes règles, un agrandissement sous forme d'extension ou de surélévation peut être autorisé dans le respect des autres dispositions du présent règlement sans toutefois aggraver la situation s'agissant de la ou des règles non respectées.
• 2,50 mseuil sous lequel une construction annexe, une par logement, n'est pas comptée dans l'emprise bâtie- par logement, une seule construction d'emprise au sol inférieure ou égale à 10 m² et de hauteur totale inférieure à 2,50 m ;
• 12 mreconstruction d'un bâtiment commercial existant avant le PLU 3.1, quand il n'est pas pertinent de conserver le bâtiment d'origineLa hauteur totale ne peut excéder 12 m sauf hauteur supérieure fixée au présent règlement ou au plan de zonage.
• 4,50 mannexe à l'habitation (garage, dépendance), une par logement, implantée dans les marges de retrait, hauteur totaleÉcarté : les annexes seulement
• 3,50 mannexe à l'habitation (garage, dépendance), une par logement, implantée dans les marges de retrait, hauteur de façadeÉcarté : les annexes seulement

Implantation des constructionsrubrique 3

Le recul n'est fixé que pour la bande A. Dans la marge de recul, la superficie non nécessaire au stationnement doit être plantée en pleine terre.

• adapté à la séquencebande A... le cas échéant Bande d'implantation B Profondeur restante Emprise bâtie (EB) Bande A EB non réglementée Bande B EB ≤ 40% superficie de la bande R adapté à la séquence Recul (R) Bande A En l'absence de séquence R=0 Dans la marge de recul, le cas échéant, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond parcelle Bande B L2 ≥ 4 m générant une vue ...
• 0 mbande A, en l'absence de séquenceDans le cadre d'une façade latérale : ... réglementée Bande B EB ≤ 40% superficie de la bande R adapté à la séquence Recul (R) Bande A En l'absence de séquence R=0 Dans la marge de recul, le cas échéant, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond parcelle Bande B L2 ≥ 4 m générant une vue droite (L2) L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade ...
• 6,5 mlargeur minimale d'une emprise publique assimilée à une voie pour la mesure du recul- des emprises publiques dont la largeur au droit du terrain est supérieure ou égale à 6,5 m, et à condition qu'elles s'intègrent au maillage viaire environnant.

Implantation des constructionsrubrique 3

Le tableau donne les mêmes valeurs de retrait en bande A et en bande B ; l'appariement des deux bandes ne change donc pas le verdict. Le tableau est extrait d'un seul tenant : la citation servie ouvre sur la ligne du recul avant d'atteindre la valeur citée.

• 0 mlimite séparative latérale (L1)Dans le cadre d'une façade latérale : ... de séquence R=0 Dans la marge de recul, le cas échéant, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond parcelle Bande B L2 ≥ 4 m générant une vue droite (L2) L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite L2 ≥ 4 m Bande A Non réglementée Bande B ≥ 20% de superficie de bande Si ...
• 4 mfaçade avec baie créant une vue droite (L1)Dans le cadre d'une façade latérale : ... la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond parcelle Bande B L2 ≥ 4 m générant une vue droite (L2) L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite L2 ≥ 4 m Bande A Non réglementée Bande B ≥ 20% de superficie de bande Si la construction comporte ≥ 15% Espace en pleine un niveau ...
• 4 mlimite de fond de parcelle (L2)Dans le cadre d'une façade latérale : ... non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond parcelle Bande B L2 ≥ 4 m générant une vue droite (L2) L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite L2 ≥ 4 m Bande A Non réglementée Bande B ≥ 20% de superficie de bande Si la construction comporte ≥ 15% Espace en pleine un niveau complet de Ou ...
• 2,50 mdernier étage en attique (indication HF(A) au plan de zonage) : recul minimum par rapport au nu des façades principalesIl est alors fait application des dispositions suivantes : [...] - l'étage en retrait est obligatoirement en recul d'au moins 2,50 m par rapport au nu des façades principales.

Implantation des constructionsrubrique 3

En bande A la pleine terre n'est pas réglementée. Le tableau des constructions existantes, dont l'extraction a poussé la fin en rubrique 5, abaisse l'exigence de bande B à 10 % de la superficie de la bande.

• 20 %bande B, part de la superficie de la bandeDans le cadre d'une façade latérale : ... (L2) L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite L2 ≥ 4 m Bande A Non réglementée Bande B ≥ 20% de superficie de bande Si la construction comporte ≥ 15% Espace en pleine un niveau complet de Ou remplacé par tout ou partie par une dalle plantée terre (EPT) stationnement enterré ou comportant une épaisseur minimum de 60 cm de terre semi-enterré végétale Obligation d'inscrire un cercle de 5 ...
• 15 %la construction comporte un niveau complet de stationnement enterré ou semi-enterréDans le cadre d'une façade latérale : ... une vue droite L2 ≥ 4 m Bande A Non réglementée Bande B ≥ 20% de superficie de bande Si la construction comporte ≥ 15% Espace en pleine un niveau complet de Ou remplacé par tout ou partie par une dalle plantée terre (EPT) stationnement enterré ou comportant une épaisseur minimum de 60 cm de terre semi-enterré végétale Obligation d'inscrire un cercle de 5 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre ...
• 5 m de diamètrecercle à inscrire dans la pleine terreDans le cadre d'une façade latérale : ... enterré ou comportant une épaisseur minimum de 60 cm de terre semi-enterré végétale Obligation d'inscrire un cercle de 5 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre Coefficient de ≥ 5% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement végétalisation (CV) Gabarit : HF = 9 m / Pente 35 % / sur la profondeur de la bande (schéma ci-après) Bande A Si HF fixée au plan de zonage il ...
• 5 %coefficient de végétalisation, en plus de l'espace en pleine terre requisDans le cadre d'une façade latérale : ... de 60 cm de terre semi-enterré végétale Obligation d'inscrire un cercle de 5 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre Coefficient de ≥ 5% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement végétalisation (CV) Gabarit : HF = 9 m / Pente 35 % / sur la profondeur de la bande (schéma ci-après) Bande A Si HF fixée au plan de zonage il est fait application du gabarit à partir de ...

Implantation des constructionsrubrique 3

Pour une construction existante dont l'emprise dépasse déjà 40 % de la bande B, le tableau des constructions existantes autorise une extension d'au plus 30 m² de surface de plancher.

• non réglementéebande A... 11e modification du PLU 22 Règlement pièces écrites du recul autorisé le cas échéant Bande d'implantation B Profondeur restante Emprise bâtie (EB) Bande A EB non réglementée Bande B EB ≤ 40% superficie de la bande R adapté à la séquence Recul (R) Bande A En l'absence de séquence R=0 Dans la marge de recul, le cas échéant, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de ...
• 40 %bande B, part de la superficie de la bandeDans le cadre d'une façade latérale : ... le cas échéant Bande d'implantation B Profondeur restante Emprise bâtie (EB) Bande A EB non réglementée Bande B EB ≤ 40% superficie de la bande R adapté à la séquence Recul (R) Bande A En l'absence de séquence R=0 Dans la marge de recul, le cas échéant, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond ...
• 1 mdébord de toiture ou de pergola au-dessus du retrait du dernier étage en attique- le débord de toiture ou de pergola au-dessus du retrait de l'étage en attique ne peut dépasser 1 m ;

Implantation des constructionsrubrique 3

Le tableau donne les mêmes valeurs de retrait en bande A et en bande B ; l'appariement des deux bandes ne change donc pas le verdict. Le tableau est extrait d'un seul tenant : la citation servie ouvre sur la ligne du recul avant d'atteindre la valeur citée.

• 0 mlimite séparative latérale (L1)Dans le cadre d'une façade latérale : ... de séquence R=0 Dans la marge de recul, le cas échéant, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond parcelle Bande B L2 ≥ 4 m générant une vue droite (L2) L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite L2 ≥ 4 m Bande A Non réglementée Bande B ≥ 20% de superficie de bande Si ...
• 4 mfaçade avec baie créant une vue droite (L1)Dans le cadre d'une façade latérale : ... la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond parcelle Bande B L2 ≥ 4 m générant une vue droite (L2) L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite L2 ≥ 4 m Bande A Non réglementée Bande B ≥ 20% de superficie de bande Si la construction comporte ≥ 15% Espace en pleine un niveau ...
• 4 mlimite de fond de parcelle (L2)Dans le cadre d'une façade latérale : ... non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond parcelle Bande B L2 ≥ 4 m générant une vue droite (L2) L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite L2 ≥ 4 m Bande A Non réglementée Bande B ≥ 20% de superficie de bande Si la construction comporte ≥ 15% Espace en pleine un niveau complet de Ou ...
• 2,50 mdernier étage en attique (indication HF(A) au plan de zonage) : recul minimum par rapport au nu des façades principalesIl est alors fait application des dispositions suivantes : [...] - l'étage en retrait est obligatoirement en recul d'au moins 2,50 m par rapport au nu des façades principales.

Implantation des constructionsrubrique 3

En bande A la pleine terre n'est pas réglementée. Le tableau des constructions existantes, dont l'extraction a poussé la fin en rubrique 5, abaisse l'exigence de bande B à 10 % de la superficie de la bande.

• 20 %bande B, part de la superficie de la bandeDans le cadre d'une façade latérale : ... (L2) L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite L2 ≥ 4 m Bande A Non réglementée Bande B ≥ 20% de superficie de bande Si la construction comporte ≥ 15% Espace en pleine un niveau complet de Ou remplacé par tout ou partie par une dalle plantée terre (EPT) stationnement enterré ou comportant une épaisseur minimum de 60 cm de terre semi-enterré végétale Obligation d'inscrire un cercle de 5 ...
• 15 %la construction comporte un niveau complet de stationnement enterré ou semi-enterréDans le cadre d'une façade latérale : ... une vue droite L2 ≥ 4 m Bande A Non réglementée Bande B ≥ 20% de superficie de bande Si la construction comporte ≥ 15% Espace en pleine un niveau complet de Ou remplacé par tout ou partie par une dalle plantée terre (EPT) stationnement enterré ou comportant une épaisseur minimum de 60 cm de terre semi-enterré végétale Obligation d'inscrire un cercle de 5 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre ...
• 5 m de diamètrecercle à inscrire dans la pleine terreDans le cadre d'une façade latérale : ... enterré ou comportant une épaisseur minimum de 60 cm de terre semi-enterré végétale Obligation d'inscrire un cercle de 5 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre Coefficient de ≥ 5% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement végétalisation (CV) Gabarit : HF = 9 m / Pente 35 % / sur la profondeur de la bande (schéma ci-après) Bande A Si HF fixée au plan de zonage il ...
• 5 %coefficient de végétalisation, en plus de l'espace en pleine terre requisDans le cadre d'une façade latérale : ... de 60 cm de terre semi-enterré végétale Obligation d'inscrire un cercle de 5 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre Coefficient de ≥ 5% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement végétalisation (CV) Gabarit : HF = 9 m / Pente 35 % / sur la profondeur de la bande (schéma ci-après) Bande A Si HF fixée au plan de zonage il est fait application du gabarit à partir de ...

Implantation des constructionsrubrique 3

Pour une construction existante dont l'emprise dépasse déjà 40 % de la bande B, le tableau des constructions existantes autorise une extension d'au plus 30 m² de surface de plancher.

• non réglementéebande A... 11e modification du PLU 22 Règlement pièces écrites du recul autorisé le cas échéant Bande d'implantation B Profondeur restante Emprise bâtie (EB) Bande A EB non réglementée Bande B EB ≤ 40% superficie de la bande R adapté à la séquence Recul (R) Bande A En l'absence de séquence R=0 Dans la marge de recul, le cas échéant, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de ...
• 40 %bande B, part de la superficie de la bandeDans le cadre d'une façade latérale : ... le cas échéant Bande d'implantation B Profondeur restante Emprise bâtie (EB) Bande A EB non réglementée Bande B EB ≤ 40% superficie de la bande R adapté à la séquence Recul (R) Bande A En l'absence de séquence R=0 Dans la marge de recul, le cas échéant, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond ...
• 1 mdébord de toiture ou de pergola au-dessus du retrait du dernier étage en attique- le débord de toiture ou de pergola au-dessus du retrait de l'étage en attique ne peut dépasser 1 m ;

Implantation des constructionsrubrique 3

Le tableau donne les mêmes valeurs de retrait en bande A et en bande B ; l'appariement des deux bandes ne change donc pas le verdict. Le tableau est extrait d'un seul tenant : la citation servie ouvre sur la ligne du recul avant d'atteindre la valeur citée.

• 0 mlimite séparative latérale (L1)Dans le cadre d'une façade latérale : ... de séquence R=0 Dans la marge de recul, le cas échéant, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond parcelle Bande B L2 ≥ 4 m générant une vue droite (L2) L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite L2 ≥ 4 m Bande A Non réglementée Bande B ≥ 20% de superficie de bande Si ...
• 4 mfaçade avec baie créant une vue droite (L1)Dans le cadre d'une façade latérale : ... la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond parcelle Bande B L2 ≥ 4 m générant une vue droite (L2) L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite L2 ≥ 4 m Bande A Non réglementée Bande B ≥ 20% de superficie de bande Si la construction comporte ≥ 15% Espace en pleine un niveau ...
• 4 mlimite de fond de parcelle (L2)Dans le cadre d'une façade latérale : ... non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond parcelle Bande B L2 ≥ 4 m générant une vue droite (L2) L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite L2 ≥ 4 m Bande A Non réglementée Bande B ≥ 20% de superficie de bande Si la construction comporte ≥ 15% Espace en pleine un niveau complet de Ou ...
• 2,50 mdernier étage en attique (indication HF(A) au plan de zonage) : recul minimum par rapport au nu des façades principalesIl est alors fait application des dispositions suivantes : [...] - l'étage en retrait est obligatoirement en recul d'au moins 2,50 m par rapport au nu des façades principales.

Implantation des constructionsrubrique 3

Pour une construction existante dont l'emprise dépasse déjà 40 % de la bande B, le tableau des constructions existantes autorise une extension d'au plus 30 m² de surface de plancher.

• non réglementéebande A... 11e modification du PLU 22 Règlement pièces écrites du recul autorisé le cas échéant Bande d'implantation B Profondeur restante Emprise bâtie (EB) Bande A EB non réglementée Bande B EB ≤ 40% superficie de la bande R adapté à la séquence Recul (R) Bande A En l'absence de séquence R=0 Dans la marge de recul, le cas échéant, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de ...
• 40 %bande B, part de la superficie de la bandeDans le cadre d'une façade latérale : ... le cas échéant Bande d'implantation B Profondeur restante Emprise bâtie (EB) Bande A EB non réglementée Bande B EB ≤ 40% superficie de la bande R adapté à la séquence Recul (R) Bande A En l'absence de séquence R=0 Dans la marge de recul, le cas échéant, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond ...
• 1 mdébord de toiture ou de pergola au-dessus du retrait du dernier étage en attique- le débord de toiture ou de pergola au-dessus du retrait de l'étage en attique ne peut dépasser 1 m ;

Implantation des constructionsrubrique 3

Le tableau donne les mêmes valeurs de retrait en bande A et en bande B ; l'appariement des deux bandes ne change donc pas le verdict. Le tableau est extrait d'un seul tenant : la citation servie ouvre sur la ligne du recul avant d'atteindre la valeur citée.

• 0 mlimite séparative latérale (L1)Dans le cadre d'une façade latérale : ... de séquence R=0 Dans la marge de recul, le cas échéant, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond parcelle Bande B L2 ≥ 4 m générant une vue droite (L2) L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite L2 ≥ 4 m Bande A Non réglementée Bande B ≥ 20% de superficie de bande Si ...
• 4 mfaçade avec baie créant une vue droite (L1)Dans le cadre d'une façade latérale : ... la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond parcelle Bande B L2 ≥ 4 m générant une vue droite (L2) L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite L2 ≥ 4 m Bande A Non réglementée Bande B ≥ 20% de superficie de bande Si la construction comporte ≥ 15% Espace en pleine un niveau ...
• 4 mlimite de fond de parcelle (L2)Dans le cadre d'une façade latérale : ... non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond parcelle Bande B L2 ≥ 4 m générant une vue droite (L2) L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite L2 ≥ 4 m Bande A Non réglementée Bande B ≥ 20% de superficie de bande Si la construction comporte ≥ 15% Espace en pleine un niveau complet de Ou ...
• 2,50 mdernier étage en attique (indication HF(A) au plan de zonage) : recul minimum par rapport au nu des façades principalesIl est alors fait application des dispositions suivantes : [...] - l'étage en retrait est obligatoirement en recul d'au moins 2,50 m par rapport au nu des façades principales.

Conditions de réalisation des aires de stationnementrubrique 8

Les DEUX tableaux de normes de ce chapitre ont perdu toutes leurs cellules a l'extraction : il ne reste que les titres « 1.4.1.3. Normes de stationnement » et « 1.4.2.3. Normes de stationnement », suivis de la furniture de page. Aucune norme par destination n'est donc compilable ici, et le « 1 place minimum pour 65 m² » que porte le texte est un EXEMPLE de calcul en secteur 3, pas la regle de la zone. Trois regles sont refusees parce que leur chiffre ne se lit qu'au-dela des 165 signes servis : « entre 0 et 1 place par logement » pour les logements aides, « une place pour trois places de spectateur » pour les cinemas, et la place velo de 3 m x 1,20 m par tranche de 30 m². Enfin le seuil de 170 m² ne vaut que si la surface de plancher existante avant travaux est inferieure ou egale a 130 m² : la citation servie coupe ce 130. Les seuils generaux hors tableau qui ne dependent pas des cellules aplaties (reduction pour occupations non concomitantes, exemptions travaux, plafonds pres d'une gare, sequences plantees des grandes aires, part de materiaux permeables) sont, eux, compiles quand leur portee tient dans la phrase servie.

• Velos exiges des 2 logementsconstruction ou operation d'habitationPour les constructions à destination d'habitation, les normes de stationnement vélos s'appliquent à toute construction ou opération de deux logements ou plus, y compris par changement de destination.
• 100 m de parcours au plusstationnement velo hors de l'unite fonciereDans ce cas, l'offre de stationnement doit être facilement accessible à pied, par un parcours de moins de 100m depuis l'entrée de la construction. 1.4.2.2.
• 1 place dans la bande de 5 mmarge de recul depuis les voies et emprises publiquesImplantation des constructions", au paragraphe "Recul", dans une bande de 5 m à compter des voies et emprises publiques, il est autorisé : - une seule place de stationnement ; - les places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite exigées par la réglementation en vigueur.
• 20 %reduction maximale des normes de stationnement en cas d'occupations non concomitantes (mutualisation entre destinations)Cependant, les normes précitées peuvent être réduites de 20 % maximum si les places de stationnement correspondent à des occupations non concomitantes.
• 40 m²travaux sur construction existante : seuil d'augmentation de surface de plancher en-deça duquel les normes de stationnement ne s'appliquent pas... destination : De manière générale, les normes de stationnement ne sont pas applicables si l'augmentation de la surface de plancher après travaux n'excède pas 40 m².
• 500 mdistance a une gare ou station de transport en site propre ouvrant un plafond de places exigiblesNonobstant toute disposition du présent règlement, dès lors que des logements se situent à moins de 500 m d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et que la qualité de desserte le permet, le nombre de places de stationnement exigibles ne peut dépasser : - 0,5 place par logement pour la construction de logements financés avec un prêt aidé de l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement des personnes ...
• 0,5 placeplafond par logement finance avec un pret aide de l'Etat, pres d'une gare ou station de transport en site propre- 0,5 place par logement pour la construction de logements financés avec un prêt aidé de l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et de résidences universitaires ;
• 1 placeplafond par logement pour les autres categories, pres d'une gare ou station de transport en site propreNonobstant toute disposition du présent règlement, dès lors que des logements se situent à moins de 500 m d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et que la qualité de desserte le permet, le nombre de places de stationnement exigibles ne peut dépasser : [...] - 1 place par logement pour les autres catégories de logements.
• 10 placesaires de stationnement non couvertes d'ombrieres photovoltaiques : seuil imposant des sequences plantees en pleine terreLes aires de stationnement supérieures ou égales à 10 places et non couvertes d'ombrières photovoltaïques ne doivent pas être traitées d'un seul tenant, sans création de séquences plantées en pleine terre permettant d'en limiter l'impact visuel.
• 50%part minimale des espaces dedies au stationnement realisee en materiaux semi-permeables ou joints enherbes... ne seront pas prises en compte dans ce calcul. 11e modification du PLU 35 Règlement pièces écrites Sauf contre-indication liée à la nature du sol, au moins 50% des espaces dédiés au stationnement devront être réalisés en matériaux semi-perméables ou aux joints enherbés (exemples : modules alvéolaires, pas japonais, pavés ou dalles non jointées sur couche de gravier/sable…).

Implantation des constructionsrubrique 3

En bande A la pleine terre n'est pas réglementée. Le tableau des constructions existantes, dont l'extraction a poussé la fin en rubrique 5, abaisse l'exigence de bande B à 10 % de la superficie de la bande.

• 20 %bande B, part de la superficie de la bandeDans le cadre d'une façade latérale : ... (L2) L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite L2 ≥ 4 m Bande A Non réglementée Bande B ≥ 20% de superficie de bande Si la construction comporte ≥ 15% Espace en pleine un niveau complet de Ou remplacé par tout ou partie par une dalle plantée terre (EPT) stationnement enterré ou comportant une épaisseur minimum de 60 cm de terre semi-enterré végétale Obligation d'inscrire un cercle de 5 ...
• 15 %la construction comporte un niveau complet de stationnement enterré ou semi-enterréDans le cadre d'une façade latérale : ... une vue droite L2 ≥ 4 m Bande A Non réglementée Bande B ≥ 20% de superficie de bande Si la construction comporte ≥ 15% Espace en pleine un niveau complet de Ou remplacé par tout ou partie par une dalle plantée terre (EPT) stationnement enterré ou comportant une épaisseur minimum de 60 cm de terre semi-enterré végétale Obligation d'inscrire un cercle de 5 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre ...
• 5 m de diamètrecercle à inscrire dans la pleine terreDans le cadre d'une façade latérale : ... enterré ou comportant une épaisseur minimum de 60 cm de terre semi-enterré végétale Obligation d'inscrire un cercle de 5 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre Coefficient de ≥ 5% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement végétalisation (CV) Gabarit : HF = 9 m / Pente 35 % / sur la profondeur de la bande (schéma ci-après) Bande A Si HF fixée au plan de zonage il ...
• 5 %coefficient de végétalisation, en plus de l'espace en pleine terre requisDans le cadre d'une façade latérale : ... de 60 cm de terre semi-enterré végétale Obligation d'inscrire un cercle de 5 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre Coefficient de ≥ 5% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement végétalisation (CV) Gabarit : HF = 9 m / Pente 35 % / sur la profondeur de la bande (schéma ci-après) Bande A Si HF fixée au plan de zonage il est fait application du gabarit à partir de ...

Implantation des constructionsrubrique 3

Pour une construction existante dont l'emprise dépasse déjà 40 % de la bande B, le tableau des constructions existantes autorise une extension d'au plus 30 m² de surface de plancher.

• non réglementéebande A... 11e modification du PLU 22 Règlement pièces écrites du recul autorisé le cas échéant Bande d'implantation B Profondeur restante Emprise bâtie (EB) Bande A EB non réglementée Bande B EB ≤ 40% superficie de la bande R adapté à la séquence Recul (R) Bande A En l'absence de séquence R=0 Dans la marge de recul, le cas échéant, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de ...
• 40 %bande B, part de la superficie de la bandeDans le cadre d'une façade latérale : ... le cas échéant Bande d'implantation B Profondeur restante Emprise bâtie (EB) Bande A EB non réglementée Bande B EB ≤ 40% superficie de la bande R adapté à la séquence Recul (R) Bande A En l'absence de séquence R=0 Dans la marge de recul, le cas échéant, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond ...
• 1 mdébord de toiture ou de pergola au-dessus du retrait du dernier étage en attique- le débord de toiture ou de pergola au-dessus du retrait de l'étage en attique ne peut dépasser 1 m ;

Implantation des constructionsrubrique 3

Le tableau donne les mêmes valeurs de retrait en bande A et en bande B ; l'appariement des deux bandes ne change donc pas le verdict. Le tableau est extrait d'un seul tenant : la citation servie ouvre sur la ligne du recul avant d'atteindre la valeur citée.

• 0 mlimite séparative latérale (L1)Dans le cadre d'une façade latérale : ... de séquence R=0 Dans la marge de recul, le cas échéant, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond parcelle Bande B L2 ≥ 4 m générant une vue droite (L2) L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite L2 ≥ 4 m Bande A Non réglementée Bande B ≥ 20% de superficie de bande Si ...
• 4 mfaçade avec baie créant une vue droite (L1)Dans le cadre d'une façade latérale : ... la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond parcelle Bande B L2 ≥ 4 m générant une vue droite (L2) L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite L2 ≥ 4 m Bande A Non réglementée Bande B ≥ 20% de superficie de bande Si la construction comporte ≥ 15% Espace en pleine un niveau ...
• 4 mlimite de fond de parcelle (L2)Dans le cadre d'une façade latérale : ... non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond parcelle Bande B L2 ≥ 4 m générant une vue droite (L2) L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite L2 ≥ 4 m Bande A Non réglementée Bande B ≥ 20% de superficie de bande Si la construction comporte ≥ 15% Espace en pleine un niveau complet de Ou ...
• 2,50 mdernier étage en attique (indication HF(A) au plan de zonage) : recul minimum par rapport au nu des façades principalesIl est alors fait application des dispositions suivantes : [...] - l'étage en retrait est obligatoirement en recul d'au moins 2,50 m par rapport au nu des façades principales.

Implantation des constructionsrubrique 3

Le recul n'est fixé que pour la bande A. Dans la marge de recul, la superficie non nécessaire au stationnement doit être plantée en pleine terre.

• adapté à la séquencebande A... le cas échéant Bande d'implantation B Profondeur restante Emprise bâtie (EB) Bande A EB non réglementée Bande B EB ≤ 40% superficie de la bande R adapté à la séquence Recul (R) Bande A En l'absence de séquence R=0 Dans la marge de recul, le cas échéant, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond parcelle Bande B L2 ≥ 4 m générant une vue ...
• 0 mbande A, en l'absence de séquenceDans le cadre d'une façade latérale : ... réglementée Bande B EB ≤ 40% superficie de la bande R adapté à la séquence Recul (R) Bande A En l'absence de séquence R=0 Dans la marge de recul, le cas échéant, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond parcelle Bande B L2 ≥ 4 m générant une vue droite (L2) L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade ...
• 6,5 mlargeur minimale d'une emprise publique assimilée à une voie pour la mesure du recul- des emprises publiques dont la largeur au droit du terrain est supérieure ou égale à 6,5 m, et à condition qu'elles s'intègrent au maillage viaire environnant.

Implantation des constructionsrubrique 3

Le recul n'est fixé que pour la bande A. Dans la marge de recul, la superficie non nécessaire au stationnement doit être plantée en pleine terre.

• adapté à la séquencebande A... le cas échéant Bande d'implantation B Profondeur restante Emprise bâtie (EB) Bande A EB non réglementée Bande B EB ≤ 40% superficie de la bande R adapté à la séquence Recul (R) Bande A En l'absence de séquence R=0 Dans la marge de recul, le cas échéant, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond parcelle Bande B L2 ≥ 4 m générant une vue ...
• 0 mbande A, en l'absence de séquenceDans le cadre d'une façade latérale : ... réglementée Bande B EB ≤ 40% superficie de la bande R adapté à la séquence Recul (R) Bande A En l'absence de séquence R=0 Dans la marge de recul, le cas échéant, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond parcelle Bande B L2 ≥ 4 m générant une vue droite (L2) L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade ...
• 6,5 mlargeur minimale d'une emprise publique assimilée à une voie pour la mesure du recul- des emprises publiques dont la largeur au droit du terrain est supérieure ou égale à 6,5 m, et à condition qu'elles s'intègrent au maillage viaire environnant.

Implantation des constructionsrubrique 3

Le tableau donne les mêmes valeurs de retrait en bande A et en bande B ; l'appariement des deux bandes ne change donc pas le verdict. Le tableau est extrait d'un seul tenant : la citation servie ouvre sur la ligne du recul avant d'atteindre la valeur citée.

• 0 mlimite séparative latérale (L1)Dans le cadre d'une façade latérale : ... de séquence R=0 Dans la marge de recul, le cas échéant, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond parcelle Bande B L2 ≥ 4 m générant une vue droite (L2) L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite L2 ≥ 4 m Bande A Non réglementée Bande B ≥ 20% de superficie de bande Si ...
• 4 mfaçade avec baie créant une vue droite (L1)Dans le cadre d'une façade latérale : ... la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond parcelle Bande B L2 ≥ 4 m générant une vue droite (L2) L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite L2 ≥ 4 m Bande A Non réglementée Bande B ≥ 20% de superficie de bande Si la construction comporte ≥ 15% Espace en pleine un niveau ...
• 4 mlimite de fond de parcelle (L2)Dans le cadre d'une façade latérale : ... non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond parcelle Bande B L2 ≥ 4 m générant une vue droite (L2) L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite L2 ≥ 4 m Bande A Non réglementée Bande B ≥ 20% de superficie de bande Si la construction comporte ≥ 15% Espace en pleine un niveau complet de Ou ...
• 2,50 mdernier étage en attique (indication HF(A) au plan de zonage) : recul minimum par rapport au nu des façades principalesIl est alors fait application des dispositions suivantes : [...] - l'étage en retrait est obligatoirement en recul d'au moins 2,50 m par rapport au nu des façades principales.

Destination des constructionsrubrique 1

Les interdictions de ce chapitre valent « a l'exception de celles prevues au 1.3 », qui pose les conditions particulieres : reconstruction a l'identique, destination des constructions, diversite sociale, et elements du patrimoine vegetal ou bati REPERES AU PLAN DE ZONAGE. Le 1.3 porte ses propres seuils chiffres, par destination. La servitude de mixite sociale et le pourcentage de logement locatif social sont « fixes au plan de zonage » ; seul le plancher de 20 % d'accession sociale se lit dans le texte. Les combinaisons 20 + 20, 30 + 10 et 40 que le chapitre montre sont introduites comme « Exemples (non exhaustifs) », pas comme une regle. La production de biogaz, d'electricite ou de chaleur par methanisation n'est assimilee a une exploitation agricole que si elle est issue a au moins 50 % de matieres provenant de cette ou ces exploitations.

• Entrepot interditsauf les cas prevus au 1.3Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les constructions destinées à l'entrepôt, ou le changement de destination vers cette destination, à l'exception de celles prévues au "1.3.
• Affouillements et exhaussements interditssauf les cas prevus au 1.3- Les affouillements et exhaussements à l'exception de ceux prévues au "1.3.
• Reconstruction a l'identique sous 10 ansbatiment regulierement edifie, detruit ou demoli... du Code de l'urbanisme, dès lors qu'il a été régulièrement édifié, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée.
• 8 m de profondeur en rez-de-chausseelineaire destine a la diversite commerciale... à la diversité commerciale" repérés au plan de zonage au 1/5000°, le rez-de-chaussée des constructions doit être affecté en totalité, sur une profondeur de 8 mètres minimum à compter de la façade sur voies et emprises publiques : - Sur les linéaires identifiés comme "commerce et artisanat", à des activités artisanales, commerciales et / ou à des constructions et installations nécessaires à des services publics ou d'intérêt collectif ; - Sur les linéaires ...
• 15 cm au-dessus du fil d'eaucote des acces du rez-de-chaussee ou de la dalle finieLa cote des accès du rez-de-chaussée ou de la dalle finie devra être au minimum à 15 cm au-dessus : - de la cote fil d'eau du caniveau (ou assimilé) pour les bâtiments implantés à l'alignement ; - du terrain aménagé ou des points bas du terrain situés à proximité pour les bâtiments implantés en recul, en second rang ou au-delà.
• 70 m de part et d'autre de l'axebande de protection sanitaire des aqueducs... d'en assurer la protection et le fonctionnement, dans les périmètres de protection des captages d'eau potable et dans les bandes de protection sanitaire de 70 m centrées sur l'axe des aqueducs de l'agglomération repérés au plan de zonage au 1/5000°, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières, conformément à la réglementation en vigueur et à l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme. 1.3.4.6.
• 20 m2 et 2,50 m de hauteurlocal d'accueil d'un jardin familial ou partageIl ne peut excéder 20 m² maximum et 2,50 m de hauteur totale.
• 75 m de l'axe des routes a grande circulationhors sequence d'entree de ville et hors espaces urbanises- En dehors de ces séquences et des espaces urbanisés, [...] de 100 m de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations et de 75 m de part et d'autre de l'axe des routes classées à grande circulation.
• Servitude de constructibilite limiteeperimetre d'attente d'un projet d'amenagement globalPérimètres d'attente d'un projet d'aménagement global Une servitude de constructibilité limitée est fixée dans les périmètres d'attente d'un projet d'aménagement global identifié au plan de zonage.
• 50 %production de biogaz, d'electricite ou de chaleur par methanisation d'une exploitation agricoleToutefois, cette production doit être issue pour au moins 50 % de matières provenant de cette ou de ces exploitations.
• Industrie interditesauf les cas prevus au 1.3Écarté : l'industrie seulement
• Installations classees interditessauf les cas prevus au 1.3Écarté : les installations classees seulement
• Terrains familiaux pour les gens du voyage interditssauf terrains locatifs portes par une collectivite localeÉcarté : l'hebergement des gens du voyage seulement
• 1 000 m2 de SP d'habitationseuil de declenchement en secteur de diversite socialeÉcarté : les logements sociaux seulement
• 20 % minimum en accession socialeoperation atteignant le seuil en secteur de diversite socialeÉcarté : les logements sociaux seulement
• 5 m2 et 2,50 m de hauteurabri de jardin sur terrain cultive a protegerÉcarté : les abris de jardin seulement
• 100 m de l'axe des autorouteshors sequence d'entree de ville et hors espaces urbanisesÉcarté : aucune autoroute à moins de 60 m du terrain
• Diversite sociale non applicableopération d'un bailleur social produisant au moins 50 % de logement locatif socialÉcarté : les logements sociaux seulement

Conditions de réalisation des aires de stationnementrubrique 8

Les DEUX tableaux de normes de ce chapitre ont perdu toutes leurs cellules a l'extraction : il ne reste que les titres « 1.4.1.3. Normes de stationnement » et « 1.4.2.3. Normes de stationnement », suivis de la furniture de page. Aucune norme par destination n'est donc compilable ici, et le « 1 place minimum pour 65 m² » que porte le texte est un EXEMPLE de calcul en secteur 3, pas la regle de la zone. Trois regles sont refusees parce que leur chiffre ne se lit qu'au-dela des 165 signes servis : « entre 0 et 1 place par logement » pour les logements aides, « une place pour trois places de spectateur » pour les cinemas, et la place velo de 3 m x 1,20 m par tranche de 30 m². Enfin le seuil de 170 m² ne vaut que si la surface de plancher existante avant travaux est inferieure ou egale a 130 m² : la citation servie coupe ce 130. Les seuils generaux hors tableau qui ne dependent pas des cellules aplaties (reduction pour occupations non concomitantes, exemptions travaux, plafonds pres d'une gare, sequences plantees des grandes aires, part de materiaux permeables) sont, eux, compiles quand leur portee tient dans la phrase servie.

• Velos exiges des 2 logementsconstruction ou operation d'habitationPour les constructions à destination d'habitation, les normes de stationnement vélos s'appliquent à toute construction ou opération de deux logements ou plus, y compris par changement de destination.
• 100 m de parcours au plusstationnement velo hors de l'unite fonciereDans ce cas, l'offre de stationnement doit être facilement accessible à pied, par un parcours de moins de 100m depuis l'entrée de la construction. 1.4.2.2.
• 1 place dans la bande de 5 mmarge de recul depuis les voies et emprises publiquesImplantation des constructions", au paragraphe "Recul", dans une bande de 5 m à compter des voies et emprises publiques, il est autorisé : - une seule place de stationnement ; - les places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite exigées par la réglementation en vigueur.
• 20 %reduction maximale des normes de stationnement en cas d'occupations non concomitantes (mutualisation entre destinations)Cependant, les normes précitées peuvent être réduites de 20 % maximum si les places de stationnement correspondent à des occupations non concomitantes.
• 40 m²travaux sur construction existante : seuil d'augmentation de surface de plancher en-deça duquel les normes de stationnement ne s'appliquent pas... destination : De manière générale, les normes de stationnement ne sont pas applicables si l'augmentation de la surface de plancher après travaux n'excède pas 40 m².
• 500 mdistance a une gare ou station de transport en site propre ouvrant un plafond de places exigiblesNonobstant toute disposition du présent règlement, dès lors que des logements se situent à moins de 500 m d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et que la qualité de desserte le permet, le nombre de places de stationnement exigibles ne peut dépasser : - 0,5 place par logement pour la construction de logements financés avec un prêt aidé de l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement des personnes ...
• 0,5 placeplafond par logement finance avec un pret aide de l'Etat, pres d'une gare ou station de transport en site propre- 0,5 place par logement pour la construction de logements financés avec un prêt aidé de l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et de résidences universitaires ;
• 1 placeplafond par logement pour les autres categories, pres d'une gare ou station de transport en site propreNonobstant toute disposition du présent règlement, dès lors que des logements se situent à moins de 500 m d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et que la qualité de desserte le permet, le nombre de places de stationnement exigibles ne peut dépasser : [...] - 1 place par logement pour les autres catégories de logements.
• 10 placesaires de stationnement non couvertes d'ombrieres photovoltaiques : seuil imposant des sequences plantees en pleine terreLes aires de stationnement supérieures ou égales à 10 places et non couvertes d'ombrières photovoltaïques ne doivent pas être traitées d'un seul tenant, sans création de séquences plantées en pleine terre permettant d'en limiter l'impact visuel.
• 50%part minimale des espaces dedies au stationnement realisee en materiaux semi-permeables ou joints enherbes... ne seront pas prises en compte dans ce calcul. 11e modification du PLU 35 Règlement pièces écrites Sauf contre-indication liée à la nature du sol, au moins 50% des espaces dédiés au stationnement devront être réalisés en matériaux semi-perméables ou aux joints enherbés (exemples : modules alvéolaires, pas japonais, pavés ou dalles non jointées sur couche de gravier/sable…).

Conditions de réalisation des aires de stationnementrubrique 8

Les DEUX tableaux de normes de ce chapitre ont perdu toutes leurs cellules a l'extraction : il ne reste que les titres « 1.4.1.3. Normes de stationnement » et « 1.4.2.3. Normes de stationnement », suivis de la furniture de page. Aucune norme par destination n'est donc compilable ici, et le « 1 place minimum pour 65 m² » que porte le texte est un EXEMPLE de calcul en secteur 3, pas la regle de la zone. Trois regles sont refusees parce que leur chiffre ne se lit qu'au-dela des 165 signes servis : « entre 0 et 1 place par logement » pour les logements aides, « une place pour trois places de spectateur » pour les cinemas, et la place velo de 3 m x 1,20 m par tranche de 30 m². Enfin le seuil de 170 m² ne vaut que si la surface de plancher existante avant travaux est inferieure ou egale a 130 m² : la citation servie coupe ce 130. Les seuils generaux hors tableau qui ne dependent pas des cellules aplaties (reduction pour occupations non concomitantes, exemptions travaux, plafonds pres d'une gare, sequences plantees des grandes aires, part de materiaux permeables) sont, eux, compiles quand leur portee tient dans la phrase servie.

• Velos exiges des 2 logementsconstruction ou operation d'habitationPour les constructions à destination d'habitation, les normes de stationnement vélos s'appliquent à toute construction ou opération de deux logements ou plus, y compris par changement de destination.
• 100 m de parcours au plusstationnement velo hors de l'unite fonciereDans ce cas, l'offre de stationnement doit être facilement accessible à pied, par un parcours de moins de 100m depuis l'entrée de la construction. 1.4.2.2.
• 1 place dans la bande de 5 mmarge de recul depuis les voies et emprises publiquesImplantation des constructions", au paragraphe "Recul", dans une bande de 5 m à compter des voies et emprises publiques, il est autorisé : - une seule place de stationnement ; - les places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite exigées par la réglementation en vigueur.
• 20 %reduction maximale des normes de stationnement en cas d'occupations non concomitantes (mutualisation entre destinations)Cependant, les normes précitées peuvent être réduites de 20 % maximum si les places de stationnement correspondent à des occupations non concomitantes.
• 40 m²travaux sur construction existante : seuil d'augmentation de surface de plancher en-deça duquel les normes de stationnement ne s'appliquent pas... destination : De manière générale, les normes de stationnement ne sont pas applicables si l'augmentation de la surface de plancher après travaux n'excède pas 40 m².
• 500 mdistance a une gare ou station de transport en site propre ouvrant un plafond de places exigiblesNonobstant toute disposition du présent règlement, dès lors que des logements se situent à moins de 500 m d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et que la qualité de desserte le permet, le nombre de places de stationnement exigibles ne peut dépasser : - 0,5 place par logement pour la construction de logements financés avec un prêt aidé de l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement des personnes ...
• 0,5 placeplafond par logement finance avec un pret aide de l'Etat, pres d'une gare ou station de transport en site propre- 0,5 place par logement pour la construction de logements financés avec un prêt aidé de l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et de résidences universitaires ;
• 1 placeplafond par logement pour les autres categories, pres d'une gare ou station de transport en site propreNonobstant toute disposition du présent règlement, dès lors que des logements se situent à moins de 500 m d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et que la qualité de desserte le permet, le nombre de places de stationnement exigibles ne peut dépasser : [...] - 1 place par logement pour les autres catégories de logements.
• 10 placesaires de stationnement non couvertes d'ombrieres photovoltaiques : seuil imposant des sequences plantees en pleine terreLes aires de stationnement supérieures ou égales à 10 places et non couvertes d'ombrières photovoltaïques ne doivent pas être traitées d'un seul tenant, sans création de séquences plantées en pleine terre permettant d'en limiter l'impact visuel.
• 50%part minimale des espaces dedies au stationnement realisee en materiaux semi-permeables ou joints enherbes... ne seront pas prises en compte dans ce calcul. 11e modification du PLU 35 Règlement pièces écrites Sauf contre-indication liée à la nature du sol, au moins 50% des espaces dédiés au stationnement devront être réalisés en matériaux semi-perméables ou aux joints enherbés (exemples : modules alvéolaires, pas japonais, pavés ou dalles non jointées sur couche de gravier/sable…).

Destination des constructionsrubrique 1

Les interdictions de ce chapitre valent « a l'exception de celles prevues au 1.3 », qui pose les conditions particulieres : reconstruction a l'identique, destination des constructions, diversite sociale, et elements du patrimoine vegetal ou bati REPERES AU PLAN DE ZONAGE. Le 1.3 porte ses propres seuils chiffres, par destination. La servitude de mixite sociale et le pourcentage de logement locatif social sont « fixes au plan de zonage » ; seul le plancher de 20 % d'accession sociale se lit dans le texte. Les combinaisons 20 + 20, 30 + 10 et 40 que le chapitre montre sont introduites comme « Exemples (non exhaustifs) », pas comme une regle. La production de biogaz, d'electricite ou de chaleur par methanisation n'est assimilee a une exploitation agricole que si elle est issue a au moins 50 % de matieres provenant de cette ou ces exploitations.

• Affouillements et exhaussements interditssauf les cas prevus au 1.3- Les affouillements et exhaussements à l'exception de ceux prévues au "1.3.
• Reconstruction a l'identique sous 10 ansbatiment regulierement edifie, detruit ou demoli... du Code de l'urbanisme, dès lors qu'il a été régulièrement édifié, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée.
• 15 cm au-dessus du fil d'eaucote des acces du rez-de-chaussee ou de la dalle finieLa cote des accès du rez-de-chaussée ou de la dalle finie devra être au minimum à 15 cm au-dessus : - de la cote fil d'eau du caniveau (ou assimilé) pour les bâtiments implantés à l'alignement ; - du terrain aménagé ou des points bas du terrain situés à proximité pour les bâtiments implantés en recul, en second rang ou au-delà.
• 70 m de part et d'autre de l'axebande de protection sanitaire des aqueducs... d'en assurer la protection et le fonctionnement, dans les périmètres de protection des captages d'eau potable et dans les bandes de protection sanitaire de 70 m centrées sur l'axe des aqueducs de l'agglomération repérés au plan de zonage au 1/5000°, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières, conformément à la réglementation en vigueur et à l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme. 1.3.4.6.
• 20 m2 et 2,50 m de hauteurlocal d'accueil d'un jardin familial ou partageIl ne peut excéder 20 m² maximum et 2,50 m de hauteur totale.
• 75 m de l'axe des routes a grande circulationhors sequence d'entree de ville et hors espaces urbanises- En dehors de ces séquences et des espaces urbanisés, [...] de 100 m de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations et de 75 m de part et d'autre de l'axe des routes classées à grande circulation.
• Servitude de constructibilite limiteeperimetre d'attente d'un projet d'amenagement globalPérimètres d'attente d'un projet d'aménagement global Une servitude de constructibilité limitée est fixée dans les périmètres d'attente d'un projet d'aménagement global identifié au plan de zonage.
• 50 %production de biogaz, d'electricite ou de chaleur par methanisation d'une exploitation agricoleToutefois, cette production doit être issue pour au moins 50 % de matières provenant de cette ou de ces exploitations.
• Entrepot interditsauf les cas prevus au 1.3Écarté : les entrepots seulement
• Industrie interditesauf les cas prevus au 1.3Écarté : l'industrie seulement
• Installations classees interditessauf les cas prevus au 1.3Écarté : les installations classees seulement
• Terrains familiaux pour les gens du voyage interditssauf terrains locatifs portes par une collectivite localeÉcarté : l'hebergement des gens du voyage seulement
• 8 m de profondeur en rez-de-chausseelineaire destine a la diversite commercialeÉcarté : les commerces seulement
• 1 000 m2 de SP d'habitationseuil de declenchement en secteur de diversite socialeÉcarté : les logements sociaux seulement
• 20 % minimum en accession socialeoperation atteignant le seuil en secteur de diversite socialeÉcarté : les logements sociaux seulement
• 5 m2 et 2,50 m de hauteurabri de jardin sur terrain cultive a protegerÉcarté : les abris de jardin seulement
• 100 m de l'axe des autorouteshors sequence d'entree de ville et hors espaces urbanisesÉcarté : aucune autoroute à moins de 60 m du terrain
• Diversite sociale non applicableopération d'un bailleur social produisant au moins 50 % de logement locatif socialÉcarté : les logements sociaux seulement

Implantation des constructionsrubrique 3

Pour une construction existante dont l'emprise dépasse déjà 40 % de la bande B, le tableau des constructions existantes autorise une extension d'au plus 30 m² de surface de plancher.

• non réglementéebande A... 11e modification du PLU 22 Règlement pièces écrites du recul autorisé le cas échéant Bande d'implantation B Profondeur restante Emprise bâtie (EB) Bande A EB non réglementée Bande B EB ≤ 40% superficie de la bande R adapté à la séquence Recul (R) Bande A En l'absence de séquence R=0 Dans la marge de recul, le cas échéant, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de ...
• 40 %bande B, part de la superficie de la bandeDans le cadre d'une façade latérale : ... le cas échéant Bande d'implantation B Profondeur restante Emprise bâtie (EB) Bande A EB non réglementée Bande B EB ≤ 40% superficie de la bande R adapté à la séquence Recul (R) Bande A En l'absence de séquence R=0 Dans la marge de recul, le cas échéant, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en pleine terre Retrait latéral (L1) Bande A L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie Retrait fond ...
• 1 mdébord de toiture ou de pergola au-dessus du retrait du dernier étage en attique- le débord de toiture ou de pergola au-dessus du retrait de l'étage en attique ne peut dépasser 1 m ;

Implantation des constructionsrubrique 3

En bande A la pleine terre n'est pas réglementée. Le tableau des constructions existantes, dont l'extraction a poussé la fin en rubrique 5, abaisse l'exigence de bande B à 10 % de la superficie de la bande.

• 20 %bande B, part de la superficie de la bandeDans le cadre d'une façade latérale : ... (L2) L1 ≥ 0 m L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite L2 ≥ 4 m Bande A Non réglementée Bande B ≥ 20% de superficie de bande Si la construction comporte ≥ 15% Espace en pleine un niveau complet de Ou remplacé par tout ou partie par une dalle plantée terre (EPT) stationnement enterré ou comportant une épaisseur minimum de 60 cm de terre semi-enterré végétale Obligation d'inscrire un cercle de 5 ...
• 15 %la construction comporte un niveau complet de stationnement enterré ou semi-enterréDans le cadre d'une façade latérale : ... une vue droite L2 ≥ 4 m Bande A Non réglementée Bande B ≥ 20% de superficie de bande Si la construction comporte ≥ 15% Espace en pleine un niveau complet de Ou remplacé par tout ou partie par une dalle plantée terre (EPT) stationnement enterré ou comportant une épaisseur minimum de 60 cm de terre semi-enterré végétale Obligation d'inscrire un cercle de 5 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre ...
• 5 m de diamètrecercle à inscrire dans la pleine terreDans le cadre d'une façade latérale : ... enterré ou comportant une épaisseur minimum de 60 cm de terre semi-enterré végétale Obligation d'inscrire un cercle de 5 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre Coefficient de ≥ 5% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement végétalisation (CV) Gabarit : HF = 9 m / Pente 35 % / sur la profondeur de la bande (schéma ci-après) Bande A Si HF fixée au plan de zonage il ...
• 5 %coefficient de végétalisation, en plus de l'espace en pleine terre requisDans le cadre d'une façade latérale : ... de 60 cm de terre semi-enterré végétale Obligation d'inscrire un cercle de 5 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre Coefficient de ≥ 5% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement végétalisation (CV) Gabarit : HF = 9 m / Pente 35 % / sur la profondeur de la bande (schéma ci-après) Bande A Si HF fixée au plan de zonage il est fait application du gabarit à partir de ...