Votre projet 20 Rue Olympe de Gouges, Le Haillan

Destination des constructionsrubrique 1

Les interdictions et les conditions renvoient au reglement graphique : servitude de mixite sociale, secteur de diversite sociale, sequence d'entree de ville, perimetre d'attente d'un projet d'amenagement global, espaces boises classes, plantations a realiser et terrains cultives a proteger sont reperes au plan de zonage au 1/5000e, que ce chapitre ne chiffre pas. Le pourcentage de logement locatif social lui-meme est « fixe au plan de zonage » : seul le plancher de 20 % d'accession sociale se lit dans le texte. Les dispositions de diversite sociale ne s'appliquent toutefois pas si l'operation d'un bailleur social produit au moins 50 % de logement locatif social. La production de biogaz, d'electricite ou de chaleur par methanisation n'est assimilee a une exploitation agricole que si elle est issue a au moins 50 % de matieres provenant de cette ou ces exploitations.

• Affouillements et exhaussements interditssauf les cas prevus au 1.3- Les affouillements et exhaussements à l'exception de ceux prévues au "1.3.
• Reconstruction a l'identique sous 10 ansbatiment regulierement edifie, detruit ou demoli... du Code de l'urbanisme, dès lors qu'il a été régulièrement édifié, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée.
• 15 cm au-dessus du fil d'eaucote des acces du rez-de-chaussee ou de la dalle finieLa cote des accès du rez-de-chaussée ou de la dalle finie devra être au minimum à 15 cm au-dessus : - de la cote fil d'eau du caniveau (ou assimilé) pour les bâtiments implantés à l'alignement ; - du terrain aménagé ou des points bas du terrain situés à proximité pour les bâtiments implantés en recul, en second rang ou au-delà.
• 70 m de part et d'autre de l'axebande de protection sanitaire des aqueducs... d'en assurer la protection et le fonctionnement, dans les périmètres de protection des captages d'eau potable et dans les bandes de protection sanitaire de 70 m centrées sur l'axe des aqueducs de l'agglomération repérés au plan de zonage au 1/5000°, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières, conformément à la réglementation en vigueur et à l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme. 1.3.4.6.
• 20 m2 et 2,50 m de hauteurlocal d'accueil d'un jardin familial ou partageIl ne peut excéder 20 m² maximum et 2,50 m de hauteur totale.
• 75 m de l'axe des routes a grande circulationhors sequence d'entree de ville et hors espaces urbanises- En dehors de ces séquences et des espaces urbanisés, [...] de 100 m de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations et de 75 m de part et d'autre de l'axe des routes classées à grande circulation.
• Servitude de constructibilite limiteeperimetre d'attente d'un projet d'amenagement globalPérimètres d'attente d'un projet d'aménagement global Une servitude de constructibilité limitée est fixée dans les périmètres d'attente d'un projet d'aménagement global identifié au plan de zonage.
• 50 %production de biogaz, d'electricite ou de chaleur par methanisation d'une exploitation agricoleToutefois, cette production doit être issue pour au moins 50 % de matières provenant de cette ou de ces exploitations.
• Entrepot interditsauf les cas prevus au 1.3Écarté : les entrepots seulement
• Industrie interditesauf les cas prevus au 1.3Écarté : l'industrie seulement
• Installations classees interditessauf les cas prevus au 1.3Écarté : les installations classees seulement
• Terrains familiaux pour les gens du voyage interditssauf terrains locatifs portes par une collectivite localeÉcarté : l'hebergement des gens du voyage seulement
• 8 m de profondeur en rez-de-chausseelineaire destine a la diversite commercialeÉcarté : les commerces seulement
• 1 000 m2 de SP d'habitationseuil de declenchement en secteur de diversite socialeÉcarté : les logements sociaux seulement
• 20 % minimum en accession socialeoperation atteignant le seuil en secteur de diversite socialeÉcarté : les logements sociaux seulement
• 5 m2 et 2,50 m de hauteurabri de jardin sur terrain cultive a protegerÉcarté : les abris de jardin seulement
• 100 m de l'axe des autorouteshors sequence d'entree de ville et hors espaces urbanisesÉcarté : aucune autoroute à moins de 60 m du terrain
• Diversite sociale non applicableoperation d'un bailleur social produisant au moins 50 % de logement locatif socialÉcarté : les logements sociaux seulement

Hauteur façade (HF) L2 ≥ 4 mrubrique 4

Aucune ligne d'emprise bâtie n'a survécu à l'extraction dans ce chapitre : ni la valeur, ni même le libellé "Emprise bâtie (EB)" ne s'y lisent, alors que les autres lignes du tableau sont là. Ce qui est compilé ici est donc la pleine terre seule, confirmée par la seconde copie du tableau tombée dans la rubrique 5 : "Espace en pleine terre (EPT) ≥ 25 % superficie de terrain".

• 30 m²annexe à l'habitation (garage, dépendance), une par logement, implantée dans les marges de retraitÉcarté : les annexes seulement

Hauteur façade (HF) L2 ≥ 4 mrubrique 4

Le tableau donne deux gabarits l'un derrière l'autre, renvoyés à deux schémas du règlement ; l'extraction a perdu ce qui les distingue - destination, secteur ou bande - et ne laisse que le renvoi au schéma. Ils sont donc servis tels quels, chacun avec son numéro de schéma. Le gabarit du schéma 1 est servi en deux cas et non en un : l'extraction a soudé tout le tableau en un seul paragraphe, dont le 4 s'y lit vingt lignes avant la pente et la hauteur totale, si bien qu'aucune citation ne peut montrer les trois chiffres ensemble.

• Gabarit : HF = 4 mschéma 1, à partir des limites séparativesHauteur totale (HT) HF > 4 m L1 ≥ 4 m L2 ≥ 6 m ≥ 25% superficie de terrain Obligation d'inscrire un cercle de 10 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre ≥ 5% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement Gabarit : HF = 4 m / Pente 50% / HT = 8 m à partir des limites séparatives (schéma
• Gabarit : pente 50 %, HT = 8 mschéma 1, à partir des limites séparatives... la partie du terrain en pleine terre ≥ 5% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement Gabarit : HF = 4 m / Pente 50% / HT = 8 m à partir des limites séparatives (schéma
• HT = HF + 4 mschéma 1, si une HF est fixée au plan de zonage1) R+1 maximum Si HF fixée au plan de zonage, applicable du gabarit avec HT = HF + 4 m Si HT fixée au plan de zonage, il n'est pas fait application du gabarit Toitures terrasses accessibles interdites à moins de 2 m d'une limite séparative latérale Schéma 1 : 11e modification du PLU 26 Règlement pièces écrites
• Gabarit : HF = 6 m, pente 35 %, HT = 8 mschéma 2... séquence R ≥ 4 m Dans la marge de recul, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée Hauteur totale (HT) Gabarit : HF = 6 m / Pente 35% / HT = 8 m (schéma 2) R+1 maximum Si HF fixée au plan de zonage applicable du gabarit avec HT = HF + 2 m Si HT fixée au plan de zonage il n'est pas fait application du gabarit Toitures terrasses accessibles interdites à moins de 2 m d'une limite séparative latérale Schéma 2 : Lorsque la construction ...
• HT = HF + 2 mschéma 2, si une HF est fixée au plan de zonage2) R+1 maximum Si HF fixée au plan de zonage applicable du gabarit avec HT = HF + 2 m Si HT fixée au plan de zonage il n'est pas fait application du gabarit Toitures terrasses accessibles interdites à moins de 2 m d'une limite séparative latérale Schéma 2 : Lorsque la construction existante avant travaux n'est pas érigée suivant les présentes règles, un agrandissement sous forme d'extension ou de surélévation peut être autorisé dans le respect des autres ...
• Gabarit non applicablesi une HT est fixée au plan de zonage1) R+1 maximum Si HF fixée au plan de zonage, applicable du gabarit avec HT = HF + 4 m Si HT fixée au plan de zonage, il n'est pas fait application du gabarit Toitures terrasses accessibles interdites à moins de 2 m d'une limite séparative latérale Schéma 1 : 11e modification du PLU 26 Règlement pièces écrites
• 12 mreconstruction d'un bâtiment commercial existant avant le PLU 3.1, quand il n'est pas pertinent de conserver le bâtiment d'origineLa hauteur totale ne peut excéder 12 m sauf hauteur supérieure fixée au présent règlement ou au plan de zonage.
• 3,50 mannexe à l'habitation (garage, dépendance), une par logement, implantée dans les marges de retrait, hauteur de façadeÉcarté : les annexes seulement

Implantation séquence de voirierubrique 9

La rubrique 9 porte une copie du tableau de morphologie dont les libellés ont glissé d'un cran : « Recul (R) » fait face à « EB ≤ 40% superficie du terrain », « Retrait latéral (L1) » à « R adapté à la séquence » et « Retrait fond parcelle (L2) » à « En l'absence de séquence R ≥ 4 m ». Ce sont bien les deux cellules du recul : elles se nomment elles-mêmes « R », comme toutes les valeurs de ce tableau portent leur propre indice. La même ligne sert l'emprise bâtie de la zone — « EB ≤ 40% superficie du terrain » et « Si EB projetée ≥ 240 m², il est imposé de fragmenter les volumes » — que la règle d'emprise de ce chapitre, adossée à la rubrique 4, ne peut pas emporter avec elle.

• R ≥ 4 men l'absence de séquenceEmprise bâtie (EB) Si EB projetée ≥ 240 m², [...] du terrain Retrait latéral (L1) R adapté à la séquence Retrait fond parcelle (L2) En l'absence de séquence R ≥ 4 m Espace en pleine terre Dans la marge de recul, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en (EPT)

Hauteur façade (HF) L2 ≥ 4 mrubrique 4

Les deux valeurs portent elles-mêmes leur indice - L1, L2 - ce qui les range malgré la colonne de libellés décalée. La condition "HF > 4 m" est imprimée sur la même ligne que L1 ; elle ne l'est pas sur celle de L2, dont la valeur est donc servie sans condition. La seconde copie du même tableau, tombée dans la rubrique 5, porte l'autre branche, que cette règle ne peut pas emporter avec elle : "HF ≤ 4 m L1 ≥ 0 m ou L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baies générant une vue droite" et "L2 ≥ L2 construction ou L2 ≥ HF".

• L1 ≥ 4 msi HF > 4 mHauteur totale (HT) HF > 4 m L1 ≥ 4 m L2 ≥ 6 m ≥ 25% superficie de terrain Obligation d'inscrire un cercle de 10 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre ≥ 5% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement Gabarit : HF = 4 m / Pente 50% / HT = 8 m à partir des limites séparatives (schéma
• 0 mreconstruction d'un bâtiment commercial existant avant le PLU 3.1, quand il n'est pas pertinent de conserver le bâtiment d'origineLes reculs et les retraits sont supérieurs ou égal à 0 m.
• 18 mterrain ou partie de terrain de faible profondeur (existant avant le PLU 3.1, ou issu d'une division qui n'a pas réduit la profondeur initiale) : seuil de profondeurAinsi, sur un terrain ou une partie de terrain dont la profondeur est inférieure ou égale à 18 m, les constructions peuvent être implantées en respectant les retraits suivants : - L1 et L2 = 0 pour les façades sans baies ou L1 et L2 supérieur ou égal à 4 m pour les façades avec baies.

Conditions de réalisation des aires de stationnementrubrique 8

Les DEUX tableaux de normes de ce chapitre ont perdu toutes leurs cellules a l'extraction : il ne reste que les titres « 1.4.1.3. Normes de stationnement » et « 1.4.2.3. Normes de stationnement », suivis de la furniture de page. Aucune norme par destination n'est donc compilable ici, et le « 1 place minimum pour 65 m² » que porte le texte est un EXEMPLE de calcul en secteur 3, pas la regle de la zone. Trois regles sont refusees parce que leur chiffre ne se lit qu'au-dela des 165 signes servis : « entre 0 et 1 place par logement » pour les logements aides, « une place pour trois places de spectateur » pour les cinemas, et la place velo de 3 m x 1,20 m par tranche de 30 m². Enfin le seuil de 170 m² ne vaut que si la surface de plancher existante avant travaux est inferieure ou egale a 130 m² : la citation servie coupe ce 130. Les seuils generaux hors tableau qui ne dependent pas des cellules aplaties (reduction pour occupations non concomitantes, exemptions travaux, plafonds pres d'une gare, sequences plantees des grandes aires, part de materiaux permeables) sont, eux, compiles quand leur portee tient dans la phrase servie.

• Arrondi a l'entier superieurdes que la decimale depasse 5Lors du calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d'arrondir celui-ci au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure à 5. 11e modification du PLU 13 Règlement pièces écrites
• - 20 % maximumoccupations non concomitantes de plusieurs destinationsCependant, les normes précitées peuvent être réduites de 20 % maximum si les places de stationnement correspondent à des occupations non concomitantes.
• Aucune place jusqu'a 40 m2 creesconstruction existante ou changement de destination... destination : De manière générale, les normes de stationnement ne sont pas applicables si l'augmentation de la surface de plancher après travaux n'excède pas 40 m².
• Aucune reconstitution imposeeaire de stationnement supprimee, sans changement de destinationQuelle que soit la surface de plancher créée, sans changement de destination, dès lors qu'une aire de stationnement existante est supprimée, il n'est pas fait obligation de la reconstituer sur le terrain d'assiette de la construction existante.
• Aucune place jusqu'a 1 500 m2 apres travauxcommerce hors perimetre de moderation, sans changement de destination... de modération, sans changement de destination, les normes ne sont pas applicables si la surface de plancher après travaux est inférieure ou égale à 1 500 m².
• Aucune place exigeelogements locatifs sociaux crees par rehabilitation ou changement de destination1. Par ailleurs, aucune place de stationnement pour véhicules motorisés n'est exigée dans les cas suivants : - lorsqu'une opération porte sur la réhabilitation, l'amélioration et / ou le changement de destination créant des logements locatifs sociaux financés avec un prêt aidé de l'Etat ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d'urgence ; - aux logements résultant d'opérations complètes de réhabilitation ...
• 0,5 place par logement au plusa moins de 500 m d'une gare, logement finance avec un pret aide de l'Etat- 0,5 place par logement pour la construction de logements financés avec un prêt aidé de l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et de résidences universitaires ;
• 1 place par logement au plusa moins de 500 m d'une gare, autres categories de logementsNonobstant toute disposition du présent règlement, dès lors que des logements se situent à moins de 500 m d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et que la qualité de desserte le permet, le nombre de places de stationnement exigibles ne peut dépasser : [...] - 1 place par logement pour les autres catégories de logements.
• Concession dans un parc de stationnementimpossibilite de realiser les places sur le terrain... par le présent règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. 1.4.1.3.
• Velos exiges des 2 logementsconstruction ou operation d'habitationPour les constructions à destination d'habitation, les normes de stationnement vélos s'appliquent à toute construction ou opération de deux logements ou plus, y compris par changement de destination.
• 100 m de parcours au plusstationnement velo hors de l'unite fonciereDans ce cas, l'offre de stationnement doit être facilement accessible à pied, par un parcours de moins de 100m depuis l'entrée de la construction. 1.4.2.2.
• 1 place dans la bande de 5 mmarge de recul depuis les voies et emprises publiquesImplantation des constructions", au paragraphe "Recul", dans une bande de 5 m à compter des voies et emprises publiques, il est autorisé : - une seule place de stationnement ; - les places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite exigées par la réglementation en vigueur.
• 20 %reduction maximale des normes de stationnement en cas d'occupations non concomitantes (mutualisation entre destinations)Cependant, les normes précitées peuvent être réduites de 20 % maximum si les places de stationnement correspondent à des occupations non concomitantes.
• 40 m²travaux sur construction existante : seuil d'augmentation de surface de plancher en-deça duquel les normes de stationnement ne s'appliquent pas... destination : De manière générale, les normes de stationnement ne sont pas applicables si l'augmentation de la surface de plancher après travaux n'excède pas 40 m².
• 500 mdistance a une gare ou station de transport en site propre ouvrant un plafond de places exigiblesNonobstant toute disposition du présent règlement, dès lors que des logements se situent à moins de 500 m d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et que la qualité de desserte le permet, le nombre de places de stationnement exigibles ne peut dépasser : - 0,5 place par logement pour la construction de logements financés avec un prêt aidé de l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement des personnes ...
• 0,5 placeplafond par logement finance avec un pret aide de l'Etat, pres d'une gare ou station de transport en site propre- 0,5 place par logement pour la construction de logements financés avec un prêt aidé de l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et de résidences universitaires ;
• 1 placeplafond par logement pour les autres categories, pres d'une gare ou station de transport en site propreNonobstant toute disposition du présent règlement, dès lors que des logements se situent à moins de 500 m d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et que la qualité de desserte le permet, le nombre de places de stationnement exigibles ne peut dépasser : [...] - 1 place par logement pour les autres catégories de logements.
• 10 placesaires de stationnement non couvertes d'ombrieres photovoltaiques : seuil imposant des sequences plantees en pleine terreLes aires de stationnement supérieures ou égales à 10 places et non couvertes d'ombrières photovoltaïques ne doivent pas être traitées d'un seul tenant, sans création de séquences plantées en pleine terre permettant d'en limiter l'impact visuel.
• 50%part minimale des espaces dedies au stationnement realisee en materiaux semi-permeables ou joints enherbesSauf contre-indication liée à la nature du sol, au moins 50% des espaces dédiés au stationnement devront être réalisés en matériaux semi-perméables ou aux joints enherbés (exemples : modules alvéolaires, pas japonais, pavés ou dalles non jointées sur couche de gravier/sable…).
• Plafond en perimetre de moderationhebergement hotelier, bureaux ou commerceÉcarté : l'hebergement hotelier seulement
• Aucune place jusqu'a 170 m2 apres travauxhabitation, sans creation de nouveau logementÉcarté : les projets sans creation de logement seulement
• Trois quarts de la SP du commerceaire de stationnement annexe d'un commerce soumis a autorisation d'exploitation commercialeÉcarté : les annexes seulement

Hauteur façade (HF) L2 ≥ 4 mrubrique 4

Aucune ligne d'emprise bâtie n'a survécu à l'extraction dans ce chapitre : ni la valeur, ni même le libellé "Emprise bâtie (EB)" ne s'y lisent, alors que les autres lignes du tableau sont là. Ce qui est compilé ici est donc la pleine terre seule, confirmée par la seconde copie du tableau tombée dans la rubrique 5 : "Espace en pleine terre (EPT) ≥ 25 % superficie de terrain".

• 30 m²annexe à l'habitation (garage, dépendance), une par logement, implantée dans les marges de retraitConstruction annexe à l'habitation (garage, dépendance …) : [...] conditions suivantes sont cumulativement remplies : - une emprise bâtie inférieure ou égale à 30 m² ; 11e modification du PLU 27 Règlement pièces écrites

Hauteur façade (HF) L2 ≥ 4 mrubrique 4

Les deux valeurs portent elles-mêmes leur indice - L1, L2 - ce qui les range malgré la colonne de libellés décalée. La condition "HF > 4 m" est imprimée sur la même ligne que L1 ; elle ne l'est pas sur celle de L2, dont la valeur est donc servie sans condition. La seconde copie du même tableau, tombée dans la rubrique 5, porte l'autre branche, que cette règle ne peut pas emporter avec elle : "HF ≤ 4 m L1 ≥ 0 m ou L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baies générant une vue droite" et "L2 ≥ L2 construction ou L2 ≥ HF".

• L1 ≥ 4 msi HF > 4 mHauteur totale (HT) HF > 4 m L1 ≥ 4 m L2 ≥ 6 m ≥ 25% superficie de terrain Obligation d'inscrire un cercle de 10 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre ≥ 5% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement Gabarit : HF = 4 m / Pente 50% / HT = 8 m à partir des limites séparatives (schéma
• 0 mreconstruction d'un bâtiment commercial existant avant le PLU 3.1, quand il n'est pas pertinent de conserver le bâtiment d'origineLes reculs et les retraits sont supérieurs ou égal à 0 m.
• 18 mterrain ou partie de terrain de faible profondeur (existant avant le PLU 3.1, ou issu d'une division qui n'a pas réduit la profondeur initiale) : seuil de profondeurAinsi, sur un terrain ou une partie de terrain dont la profondeur est inférieure ou égale à 18 m, les constructions peuvent être implantées en respectant les retraits suivants : - L1 et L2 = 0 pour les façades sans baies ou L1 et L2 supérieur ou égal à 4 m pour les façades avec baies.

Hauteur façade (HF) L2 ≥ 4 mrubrique 4

Aucune ligne d'emprise bâtie n'a survécu à l'extraction dans ce chapitre : ni la valeur, ni même le libellé "Emprise bâtie (EB)" ne s'y lisent, alors que les autres lignes du tableau sont là. Ce qui est compilé ici est donc la pleine terre seule, confirmée par la seconde copie du tableau tombée dans la rubrique 5 : "Espace en pleine terre (EPT) ≥ 25 % superficie de terrain".

• 30 m²annexe à l'habitation (garage, dépendance), une par logement, implantée dans les marges de retraitConstruction annexe à l'habitation (garage, dépendance …) : [...] conditions suivantes sont cumulativement remplies : - une emprise bâtie inférieure ou égale à 30 m² ; 11e modification du PLU 27 Règlement pièces écrites

Hauteur façade (HF) L2 ≥ 4 mrubrique 4

Les deux valeurs portent elles-mêmes leur indice - L1, L2 - ce qui les range malgré la colonne de libellés décalée. La condition "HF > 4 m" est imprimée sur la même ligne que L1 ; elle ne l'est pas sur celle de L2, dont la valeur est donc servie sans condition. La seconde copie du même tableau, tombée dans la rubrique 5, porte l'autre branche, que cette règle ne peut pas emporter avec elle : "HF ≤ 4 m L1 ≥ 0 m ou L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baies générant une vue droite" et "L2 ≥ L2 construction ou L2 ≥ HF".

• L1 ≥ 4 msi HF > 4 mHauteur totale (HT) HF > 4 m L1 ≥ 4 m L2 ≥ 6 m ≥ 25% superficie de terrain Obligation d'inscrire un cercle de 10 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre ≥ 5% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement Gabarit : HF = 4 m / Pente 50% / HT = 8 m à partir des limites séparatives (schéma
• 0 mreconstruction d'un bâtiment commercial existant avant le PLU 3.1, quand il n'est pas pertinent de conserver le bâtiment d'origineLes reculs et les retraits sont supérieurs ou égal à 0 m.
• 18 mterrain ou partie de terrain de faible profondeur (existant avant le PLU 3.1, ou issu d'une division qui n'a pas réduit la profondeur initiale) : seuil de profondeurAinsi, sur un terrain ou une partie de terrain dont la profondeur est inférieure ou égale à 18 m, les constructions peuvent être implantées en respectant les retraits suivants : - L1 et L2 = 0 pour les façades sans baies ou L1 et L2 supérieur ou égal à 4 m pour les façades avec baies.

Hauteur façade (HF) L2 ≥ 4 mrubrique 4

Aucune ligne d'emprise bâtie n'a survécu à l'extraction dans ce chapitre : ni la valeur, ni même le libellé "Emprise bâtie (EB)" ne s'y lisent, alors que les autres lignes du tableau sont là. Ce qui est compilé ici est donc la pleine terre seule, confirmée par la seconde copie du tableau tombée dans la rubrique 5 : "Espace en pleine terre (EPT) ≥ 25 % superficie de terrain".

• 30 m²annexe à l'habitation (garage, dépendance), une par logement, implantée dans les marges de retraitConstruction annexe à l'habitation (garage, dépendance …) : [...] conditions suivantes sont cumulativement remplies : - une emprise bâtie inférieure ou égale à 30 m² ; 11e modification du PLU 27 Règlement pièces écrites

Hauteur façade (HF) L2 ≥ 4 mrubrique 4

Les deux valeurs portent elles-mêmes leur indice - L1, L2 - ce qui les range malgré la colonne de libellés décalée. La condition "HF > 4 m" est imprimée sur la même ligne que L1 ; elle ne l'est pas sur celle de L2, dont la valeur est donc servie sans condition. La seconde copie du même tableau, tombée dans la rubrique 5, porte l'autre branche, que cette règle ne peut pas emporter avec elle : "HF ≤ 4 m L1 ≥ 0 m ou L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baies générant une vue droite" et "L2 ≥ L2 construction ou L2 ≥ HF".

• L1 ≥ 4 msi HF > 4 mHauteur totale (HT) HF > 4 m L1 ≥ 4 m L2 ≥ 6 m ≥ 25% superficie de terrain Obligation d'inscrire un cercle de 10 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre ≥ 5% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement Gabarit : HF = 4 m / Pente 50% / HT = 8 m à partir des limites séparatives (schéma
• 0 mreconstruction d'un bâtiment commercial existant avant le PLU 3.1, quand il n'est pas pertinent de conserver le bâtiment d'origineLes reculs et les retraits sont supérieurs ou égal à 0 m.
• 18 mterrain ou partie de terrain de faible profondeur (existant avant le PLU 3.1, ou issu d'une division qui n'a pas réduit la profondeur initiale) : seuil de profondeurAinsi, sur un terrain ou une partie de terrain dont la profondeur est inférieure ou égale à 18 m, les constructions peuvent être implantées en respectant les retraits suivants : - L1 et L2 = 0 pour les façades sans baies ou L1 et L2 supérieur ou égal à 4 m pour les façades avec baies.

Conditions de réalisation des aires de stationnementrubrique 8

Les DEUX tableaux de normes de ce chapitre ont perdu toutes leurs cellules a l'extraction : il ne reste que les titres « 1.4.1.3. Normes de stationnement » et « 1.4.2.3. Normes de stationnement », suivis de la furniture de page. Aucune norme par destination n'est donc compilable ici, et le « 1 place minimum pour 65 m² » que porte le texte est un EXEMPLE de calcul en secteur 3, pas la regle de la zone. Trois regles sont refusees parce que leur chiffre ne se lit qu'au-dela des 165 signes servis : « entre 0 et 1 place par logement » pour les logements aides, « une place pour trois places de spectateur » pour les cinemas, et la place velo de 3 m x 1,20 m par tranche de 30 m². Enfin le seuil de 170 m² ne vaut que si la surface de plancher existante avant travaux est inferieure ou egale a 130 m² : la citation servie coupe ce 130. Les seuils generaux hors tableau qui ne dependent pas des cellules aplaties (reduction pour occupations non concomitantes, exemptions travaux, plafonds pres d'une gare, sequences plantees des grandes aires, part de materiaux permeables) sont, eux, compiles quand leur portee tient dans la phrase servie.

• Aucune place jusqu'a 170 m2 apres travauxhabitation, sans creation de nouveau logementRetenu pour le calcul : votre projet : projets sans creation de logement ; votre projet : habitation
• Arrondi a l'entier superieurdes que la decimale depasse 5Lors du calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d'arrondir celui-ci au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure à 5. 11e modification du PLU 13 Règlement pièces écrites
• - 20 % maximumoccupations non concomitantes de plusieurs destinationsCependant, les normes précitées peuvent être réduites de 20 % maximum si les places de stationnement correspondent à des occupations non concomitantes.
• Aucune place jusqu'a 40 m2 creesconstruction existante ou changement de destination... destination : De manière générale, les normes de stationnement ne sont pas applicables si l'augmentation de la surface de plancher après travaux n'excède pas 40 m².
• Aucune reconstitution imposeeaire de stationnement supprimee, sans changement de destinationQuelle que soit la surface de plancher créée, sans changement de destination, dès lors qu'une aire de stationnement existante est supprimée, il n'est pas fait obligation de la reconstituer sur le terrain d'assiette de la construction existante.
• Aucune place jusqu'a 1 500 m2 apres travauxcommerce hors perimetre de moderation, sans changement de destination... de modération, sans changement de destination, les normes ne sont pas applicables si la surface de plancher après travaux est inférieure ou égale à 1 500 m².
• Aucune place exigeelogements locatifs sociaux crees par rehabilitation ou changement de destination1. Par ailleurs, aucune place de stationnement pour véhicules motorisés n'est exigée dans les cas suivants : - lorsqu'une opération porte sur la réhabilitation, l'amélioration et / ou le changement de destination créant des logements locatifs sociaux financés avec un prêt aidé de l'Etat ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d'urgence ; - aux logements résultant d'opérations complètes de réhabilitation ...
• 0,5 place par logement au plusa moins de 500 m d'une gare, logement finance avec un pret aide de l'Etat- 0,5 place par logement pour la construction de logements financés avec un prêt aidé de l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et de résidences universitaires ;
• 1 place par logement au plusa moins de 500 m d'une gare, autres categories de logementsNonobstant toute disposition du présent règlement, dès lors que des logements se situent à moins de 500 m d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et que la qualité de desserte le permet, le nombre de places de stationnement exigibles ne peut dépasser : [...] - 1 place par logement pour les autres catégories de logements.
• Concession dans un parc de stationnementimpossibilite de realiser les places sur le terrain... par le présent règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. 1.4.1.3.
• Velos exiges des 2 logementsconstruction ou operation d'habitationPour les constructions à destination d'habitation, les normes de stationnement vélos s'appliquent à toute construction ou opération de deux logements ou plus, y compris par changement de destination.
• 100 m de parcours au plusstationnement velo hors de l'unite fonciereDans ce cas, l'offre de stationnement doit être facilement accessible à pied, par un parcours de moins de 100m depuis l'entrée de la construction. 1.4.2.2.
• 1 place dans la bande de 5 mmarge de recul depuis les voies et emprises publiquesImplantation des constructions", au paragraphe "Recul", dans une bande de 5 m à compter des voies et emprises publiques, il est autorisé : - une seule place de stationnement ; - les places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite exigées par la réglementation en vigueur.
• 20 %reduction maximale des normes de stationnement en cas d'occupations non concomitantes (mutualisation entre destinations)Cependant, les normes précitées peuvent être réduites de 20 % maximum si les places de stationnement correspondent à des occupations non concomitantes.
• 40 m²travaux sur construction existante : seuil d'augmentation de surface de plancher en-deça duquel les normes de stationnement ne s'appliquent pas... destination : De manière générale, les normes de stationnement ne sont pas applicables si l'augmentation de la surface de plancher après travaux n'excède pas 40 m².
• 500 mdistance a une gare ou station de transport en site propre ouvrant un plafond de places exigiblesNonobstant toute disposition du présent règlement, dès lors que des logements se situent à moins de 500 m d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et que la qualité de desserte le permet, le nombre de places de stationnement exigibles ne peut dépasser : - 0,5 place par logement pour la construction de logements financés avec un prêt aidé de l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement des personnes ...
• 0,5 placeplafond par logement finance avec un pret aide de l'Etat, pres d'une gare ou station de transport en site propre- 0,5 place par logement pour la construction de logements financés avec un prêt aidé de l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et de résidences universitaires ;
• 1 placeplafond par logement pour les autres categories, pres d'une gare ou station de transport en site propreNonobstant toute disposition du présent règlement, dès lors que des logements se situent à moins de 500 m d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et que la qualité de desserte le permet, le nombre de places de stationnement exigibles ne peut dépasser : [...] - 1 place par logement pour les autres catégories de logements.
• 10 placesaires de stationnement non couvertes d'ombrieres photovoltaiques : seuil imposant des sequences plantees en pleine terreLes aires de stationnement supérieures ou égales à 10 places et non couvertes d'ombrières photovoltaïques ne doivent pas être traitées d'un seul tenant, sans création de séquences plantées en pleine terre permettant d'en limiter l'impact visuel.
• 50%part minimale des espaces dedies au stationnement realisee en materiaux semi-permeables ou joints enherbesSauf contre-indication liée à la nature du sol, au moins 50% des espaces dédiés au stationnement devront être réalisés en matériaux semi-perméables ou aux joints enherbés (exemples : modules alvéolaires, pas japonais, pavés ou dalles non jointées sur couche de gravier/sable…).
• Plafond en perimetre de moderationhebergement hotelier, bureaux ou commerceÉcarté : l'hebergement hotelier seulement
• Trois quarts de la SP du commerceaire de stationnement annexe d'un commerce soumis a autorisation d'exploitation commercialeÉcarté : les commerces seulement

Hauteur façade (HF) L2 ≥ 4 mrubrique 4

Aucune ligne d'emprise bâtie n'a survécu à l'extraction dans ce chapitre : ni la valeur, ni même le libellé "Emprise bâtie (EB)" ne s'y lisent, alors que les autres lignes du tableau sont là. Ce qui est compilé ici est donc la pleine terre seule, confirmée par la seconde copie du tableau tombée dans la rubrique 5 : "Espace en pleine terre (EPT) ≥ 25 % superficie de terrain".

• 30 m²annexe à l'habitation (garage, dépendance), une par logement, implantée dans les marges de retraitÉcarté : les annexes seulement

Hauteur façade (HF) L2 ≥ 4 mrubrique 4

Les deux valeurs portent elles-mêmes leur indice - L1, L2 - ce qui les range malgré la colonne de libellés décalée. La condition "HF > 4 m" est imprimée sur la même ligne que L1 ; elle ne l'est pas sur celle de L2, dont la valeur est donc servie sans condition. La seconde copie du même tableau, tombée dans la rubrique 5, porte l'autre branche, que cette règle ne peut pas emporter avec elle : "HF ≤ 4 m L1 ≥ 0 m ou L1 ≥ 4 m en cas de façade avec baies générant une vue droite" et "L2 ≥ L2 construction ou L2 ≥ HF".

• L1 ≥ 4 msi HF > 4 mHauteur totale (HT) HF > 4 m L1 ≥ 4 m L2 ≥ 6 m ≥ 25% superficie de terrain Obligation d'inscrire un cercle de 10 m de diamètre dans la partie du terrain en pleine terre ≥ 5% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement Gabarit : HF = 4 m / Pente 50% / HT = 8 m à partir des limites séparatives (schéma
• 0 mreconstruction d'un bâtiment commercial existant avant le PLU 3.1, quand il n'est pas pertinent de conserver le bâtiment d'origineLes reculs et les retraits sont supérieurs ou égal à 0 m.
• 18 mterrain ou partie de terrain de faible profondeur (existant avant le PLU 3.1, ou issu d'une division qui n'a pas réduit la profondeur initiale) : seuil de profondeurAinsi, sur un terrain ou une partie de terrain dont la profondeur est inférieure ou égale à 18 m, les constructions peuvent être implantées en respectant les retraits suivants : - L1 et L2 = 0 pour les façades sans baies ou L1 et L2 supérieur ou égal à 4 m pour les façades avec baies.

Implantation séquence de voirierubrique 9

La rubrique 9 porte une copie du tableau de morphologie dont les libellés ont glissé d'un cran : « Recul (R) » fait face à « EB ≤ 40% superficie du terrain », « Retrait latéral (L1) » à « R adapté à la séquence » et « Retrait fond parcelle (L2) » à « En l'absence de séquence R ≥ 4 m ». Ce sont bien les deux cellules du recul : elles se nomment elles-mêmes « R », comme toutes les valeurs de ce tableau portent leur propre indice. La même ligne sert l'emprise bâtie de la zone — « EB ≤ 40% superficie du terrain » et « Si EB projetée ≥ 240 m², il est imposé de fragmenter les volumes » — que la règle d'emprise de ce chapitre, adossée à la rubrique 4, ne peut pas emporter avec elle.

• R ≥ 4 men l'absence de séquenceEmprise bâtie (EB) Si EB projetée ≥ 240 m², [...] du terrain Retrait latéral (L1) R adapté à la séquence Retrait fond parcelle (L2) En l'absence de séquence R ≥ 4 m Espace en pleine terre Dans la marge de recul, la superficie non nécessaire au stationnement est plantée en (EPT)

Hauteur façade (HF) L2 ≥ 4 mrubrique 4

Aucune ligne d'emprise bâtie n'a survécu à l'extraction dans ce chapitre : ni la valeur, ni même le libellé "Emprise bâtie (EB)" ne s'y lisent, alors que les autres lignes du tableau sont là. Ce qui est compilé ici est donc la pleine terre seule, confirmée par la seconde copie du tableau tombée dans la rubrique 5 : "Espace en pleine terre (EPT) ≥ 25 % superficie de terrain".

• 30 m²annexe à l'habitation (garage, dépendance), une par logement, implantée dans les marges de retraitÉcarté : les annexes seulement