Prouver l'affichage du permis
Des photos datées par le téléphone ne suffisent pas à prouver l'affichage (Conseil d'État, 10 mars 2025, n° 472387). Ici, chaque photo est datée par un registre public. Gardez les photos, et faites aussi constater la pose du panneau par un commissaire de justice.
La photo reste sur votre téléphone : seul un code calculé sur elle, son empreinte, part au registre.
Les dépôts
La série prouve la date et l'intégrité de chaque photo, pas la lisibilité du panneau. Registre : Témoin public.