Zone AU

Occupations et utilisations du sol interdites, autorisées ou soumises à des conditions particulières

Destination Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Zone 1AU

Autorisé Autorisé

Interdit sauf mention spécifique

Zone 1AUL

Zone 1AUt

Interdit Interdit

Interdit Interdit

Interdit

Zone 1AUX

Autorisé à condition d’aménager des surfaces de

vente d’une superficie supérieure à 300 m².

Restauration

Commerce et activité de

services

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil

d’une clientèle Hôtels

Interdit sauf spécification dans les dispositions réglementaires sectorielles

Secteur 1AUt1 : interdit

Autorisé

Interdit Secteur 1AUt1 : autorisé

Autorisé

Interdit

Secteur 1AUt1 : autorisé

Autorisé Autorisé Autorisé

Autorisé

Autres hébergements touristiques

Autorisé

Interdit

Secteur 1AUt1 : autorisé

Autorisé

Cinéma

Autorisé

Interdit

54

Autorisé

Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Destination

Equipements d’intérêt collectif et service publics

Sous-destination

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilés Locaux techniques et

industriels des administrations

publiques et assimilés

Etablissement d’enseignement, de

santé et d’action social

Salle d’art et de spectacle

Equipement sportifs

Zone 1AU

Zone 1AUL

Autorisé

Autorisé Autorisé

Lieux de culte Autre équipement recevant du public

Autorisé

Autres activités des

secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Industrie Entrepôt

Bureau Centre de congrès et

d’exposition Cuisine dédiée à la

vente en ligne

Autorisée sous réserve d’une emprise au sol

inférieure à 80m² Autorisé

Autorisé en l’absence de gênes ou nuisances

pour le voisinage

Interdit

Zone 1AUt

Autorisé

Autorisé

Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

Interdit Interdit

Interdit Interdit

Zone 1AUX

Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé

55 Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Sont interdits dans tous les secteurs : . les campings, les Habitations Légères de Loisirs (HLL) et les Résidences Mobiles de Loisirs (RML), sauf dans la zone 1AUt . les abris d’animaux au-delà de 5m² d’emprise au sol. Dans tous les cas, ils sont limités en nombre avec 1 abri maximum par logement. . le stockage de véhicules au-delà de 4 véhicules par logement . le stockage des caravanes et autocaravanes en dehors des terrains autorisés . les dépôts de matériels et matériaux non nécessaires à l’activité de la zone, ainsi que les déchets . les affouillements et exhaussements du sol supérieurs à 2 mètres de hauteur. Dans tous les cas, ils ne peuvent être autorisés que s’ils sont strictement nécessaires à une construction ou une installation pourvue d’une autorisation d’urbanisme. Les garages fermés et les carports ne peuvent pas être transformés. Ils doivent être conservés de façon à garantir le maintien de l’offre en stationnement, à moins que celle-ci puisse être compensée sur une autre parte de la même unité foncière.

Les dispositions qui suivent concernent par défaut l’ensemble des secteurs de la zone 1AU. Des dispositions particulières sont annexées et définies en fonction des contextes et programmes propres à chaque secteur. Ces dispositions particulières prévalent.

Mixité fonctionnelle et sociale

Zone 1AU Précisé en fonction des secteurs

Zone 1AUL

Zone 1AUt

Non réglementé

Zone 1AUx

THEME 2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Emprise au sol

Zone 1AU

Zone 1AUL

L’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de l’assiette foncière sur laquelle elles sont édifiées.

Précisé en fonction des secteurs

L’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de l’assiette foncière sur laquelle elles sont édifiées.

Zone 1AUt

L’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de l’assiette foncière sur laquelle elles sont édifiées.

Zone 1AUx

L’emprise au sol des constructions est limitée à 80% de l’assiette foncière sur laquelle elles sont édifiées.

56

Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Pour rappel : Sont compris dans l’emprise au sol des constructions : • toute construction, enterrée ou non, épaisseur des murs et des isolants extérieurs incluse ; • les terrasses, auvents, avancées de toiture, etc. soutenues par un poteau ou continu à un escalier ancré dans le terrain naturel ; • les bassins de piscine et leur couverture éventuelle ; • les bassins de rétention imperméables ; • les débords de toiture et constructions en surplomb de plus de 2 mètres par rapport à la façade principale.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est comptée en tout point du bâtiment par rapport au niveau naturel du sol.

Zone 1AU

Zone 1AUL

Zone 1AUt

La hauteur maximale des constructions est

de 11 mètres au faîtage ou 9 mètres à

Secteur 1AUt1 :

l’acrotère pour les toitures plates.

Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif sous réserve de démontrer une bonne insertion paysagère

La hauteur maximale des constructions est de 12 mètres au faîtage ou 9 mètres à l’acrotère pour les toitures plates.

La hauteur maximale des constructions est de 10 mètres au faîtage ou 8 mètres à l’acrotère pour les toitures plates.

Secteur 1AUt2 : La hauteur maximale des constructions est limitée à

des bâtiments.

9 mètres, sauf pour les autres hébergements

touristiques où elle est limitée à 5m.

Zone 1AUx

La hauteur maximale des constructions est de 12 mètres au faîtage ou 9 mètres à l’acrotère pour les toitures plates. Ponctuellement, ces hauteurs peuvent être dépassées suivant des impératifs techniques liés à l’activité (silos, cages d‘ascenseurs…).

La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres en haut de versant et à 4 mètres à l’acrotère.

57 Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Implantation des constructions

Zone 1AU

Zone 1AUL

Les prospects ne tiennent pas compte des débords de toiture jusqu’à 50cm.

Zone 1AUt

Par rapport aux voies et aux emprises publiques L’implantation des bâtiments respectera les principes des orientations d’aménagement et de programmation des projets.

Zone 1AUx

Les constructions principales sont implantées soit à l’alignement, soit avec un recul d’alignement compris entre 5 et 10 mètres par rapport à l’emprise de la voie d’accès.

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5,00 mètres par rapport aux limites des voies et emprises publiques.

Voir OAP

Les constructions sont implantées soit à l’alignement, soit en recul d’alignement de maximum 10 mètres.

L’implantation des annexes n’est pas réglementée.

Par rapport aux limites séparatives L’implantation des bâtiments respectera les principes des orientations d’aménagement et de programmation des projets.

L’implantation des constructions

Les constructions doivent s’implanter Voir OAP

Les constructions principales doivent

principales doit respecter au moins une avec retrait minimal de 5,00 mètres

s’implanter :

des conditions suivantes : - Soit sur au moins une limite séparative latérale, avec une hauteur limitée à 4m - Soit à une distance comprise entre 3 et 5 mètres d’une limite séparative latérale

par rapport aux limites séparatives.

- Soit en limite séparative ; - Soit en respectant un retrait

égal à la moitié de la hauteur totale de construction sans que ce retrait puisse être inférieur à 3 mètres

L’implantation des annexes n’est pas réglementée mais en cas d’implantation le long sur une limite latérale, le linéaire bâti sur cette limite ne peut être supérieur à 12

mètres. La hauteur maximale des annexes est de 4m en limite de propriété.

Les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions d’une même assiette

Non réglementé.

foncière ne peuvent se situer à moins de 3

mètres les unes des autres.

58

Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Aspect extérieur

Zone 1AU Toitures

L’aspect et la volumétrie de la toiture tiendra compte du contexte urbain et paysager.

Les couvertures des toits seront en tuile canal ou romane ou similaire, de teinte vieillie claire ou similaire, y compris les éventuels auvents.

La pente de toiture sera comprise entre 20 et 33% ; Pourront avoir des matériaux de toitures différents : les vérandas et pergolas inférieurs à 20m². Les annexes de plus de 5m² d’emprise au sol doivent faire l’objet de la même finition que les constructions principales.

Les toitures plates-formes sont admises partiellement soit en tant qu'éléments de raccordement entre toits, soit en tant que terrasses plantées non accessibles, hors entretien. Elles devront respecter une insertion maximale dans leur contexte paysager et architectural.

Zone 1AUL

Sont autorisées : • les toitures à pentes couvertes en tuiles canal ou tuiles romanes dont la pente comprise entre 28% et 33% ; • les toitures à pentes couvertes en matériaux métalliques dont la pente est comprise 5% et 33%.

Les bacs aciers visibles en couverture sont interdits.

Les toits-terrasses sont autorisés sur l’intégralité des toitures. Ils seront végétalisés pour limiter l’impact visuel des constructions. Les toits-terrasses pourront être accessibles et recevoir des auvents de protection solaire dès lors qu’ils s’intègrent harmonieusement avec la construction et dans le grand paysage.

Zone 1AUt

Les constructions ne doivent pas par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leurs aspects extérieurs porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation de perspectives monumentales.

Zone 1AUx

Les toitures seront symétriques, avec des pentes comprises entre 20 et 33%, ou plates. Les toitures plates seront végétalisées ou couvertes de panneaux photovoltaïques.

59 Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Zone 1AU

Zone 1AUL

Façades

Les façades respecteront les tonalités de la palette locale (voir annexe). Pour les extensions et annexes, les teintes doivent être en harmonie avec le contexte existant.

Zone 1AUt

Zone 1AUx

Clôtures

Les murs et clôtures ne devront pas dépasser 1,80 mètre de hauteur. Les haies peuvent atteindre 1,80 mètre de hauteur maximum.

Les clôtures doivent respecter un principe de transparence hydraulique obtenue : - Soit par l’absence de muret - Soit par la présence de barbacanes d’une section de 10cm de diamètre minimum et espacés de 2ml maximum

En limite de zone agricole, des haies bocagères antidérive de deux strates minimum (buissonnante et arborée) sont à mettre en place. Elles peuvent dépasser les hauteurs maximales indiquées ci-dessus. Il est recommandé de leur prévoir une largeur de 1 mètre minimum.

Les opérations d’ensemble doivent tenir compte d’un principe de cohérence des différentes clôtures.

Divers

Sont interdits : L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que : carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, ainsi que les imitations de matériaux tels que fausses briques et faux pans de bois. Pour les constructions d’annexes, l’usage de matériaux n’ayant pas la vocation d‘être utilisés en construction (matériaux de récupération, bâches en plastique...). L’emploi du blanc brillant, de bois vernis, les matériaux brillants ou réfléchissants. Les appareillages de ventilation, de climatisation, les antennes de télévision et de téléphonie mobiles ainsi que les paraboles en façade sur rue, sauf impossibilité technique démontrée. Les appareillages visibles depuis le domaine public devront être traités de manière à limiter leur impact visuel.

60

Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Performances énergétiques et environnementales des constructions

Zone 1AU

Le volume d’eau des piscines est limité à 40m3.

Zone 1AUL

Zone 1AUt

Zone 1AUx

Espaces libres et plantations

Zone 1AU Détaillé suivant les secteurs

Zone 1AUL

Le coefficient de pleine terre sera de 30% minimum.

Zone 1AUt

Le coefficient de pleine terre sera de 25% minimum.

Zone 1AUx

Le coefficient de pleine terre sera de 20% minimum.

Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’1 arbre de haute tige minimum pour 4 places de stationnement. Les différentes essences plantées seront choisies dans la palette locale (voir annexe).

Hors impératif technique, il est interdit de supprimer des fossés existants. Ils ne peuvent être que busés ponctuellement avec des sections adaptées pour permettre ou faciliter certaines connexions. Des espaces « tampons », tels que des haies anti dérive ou clôtures végétalisées de type bocagères, doivent être aménagés par le pétitionnaire pour toutes nouvelles constructions à destination d’habitation, extensions d’habitation et créations d’annexes, voisines d’une parcelle agricole ou d’une parcelle cultivée. Ces espaces tampons seront implantées en limites séparatives et fonds de parcelle.

61 Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Stationnement

Zone 1AU

Zone 1AUL

Zone 1AUt

Zone 1AUx

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette des projets. Les places de parking ne devront pas avoir des dimensions inférieures à :

- en stationnement perpendiculaire : une largeur de 2,5 mètres et une longueur de 5 mètres - en stationnement longitudinal : une largeur de 2,3 mètres et une longueur de 6 mètres - pour le stationnement en épi : une largeur de 2,5 mètres et une longueur de 5,5 mètres Les obligations pour les PMR seront à respecter.

Les places de stationnement seront traitées avec des matériaux perméables (sauf en cas de chaussée-réservoir). Le coefficient de ruissellement des places de stationnement ne pourra être supérieur à 0,5 (hors places pour les PMR). Il est toléré l’usage de matériaux imperméables sur les pentes supérieures à 5%.

Chaque opération de plus de 10 logements devra comporter du stationnement pour les cycles : 5 emplacements par tranche de 10 logements.

Tout projet doit aménager au moins 20 emplacements pour vélo.

Afin d’assurer les besoins en recharge électrique pour les véhicules, il est exigé au minimum 1 borne de recharge électrique à partir de et par tranche de 10 logements neufs.

Chaque secteur de la zone 1AUX sera doté d’au moins 1 borne de recharge électrique.

62

Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Zone 1AU

Zone 1AUL

Zone 1AUt

Zone 1AUx

Il sera prévu les obligations ci-dessous en fonction de la création des établissements projetés suivants ou assimilables (hors 1AUL – Voir ci-dessus) :

1. Pour les logements Il sera réalisé un minimum de : • 2 places de stationnement par logement individuel (logement social : 1 place) à l’intérieur des parcelles privatives directement accessibles depuis la voie d’accès • 2 places de stationnement par logement collectif (logement social : 1 place) à l’intérieur des parcelles privatives • 1 place visiteur par logement dans les espaces communs Pour les nouveaux immeubles de logements d’au moins deux unités, il sera réalisé un minimum de 1 emplacement vélo par logement. Le nombre de places sera toujours arrondi à l’unité supérieure.

2. Pour les hébergements Le nombre de stationnement pour les hébergements sera proportionné aux besoins spécifiques de chaque établissement en fonction du public accueilli. Il sera réalisé un minimum de : • 1 place de stationnement véhicule par emploi ; • 1 place de stationnement véhicule pour 4 personnes hébergées.

3. Pour les bureaux Il sera réalisé un minimum de : • 1 place de stationnement véhicule par tranche de 50 m2 de surface de plancher ;

4. Pour les hôtels et autres hébergements touristiques Il sera réalisé un minimum de : • 1 place de stationnement véhicule par emploi, toujours arrondi à l’unité supérieure • 1 place de stationnement véhicule par unité d’hébergement.

5. Pour l’artisanat, le commerce de détail, la restauration et les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Il sera réalisé un minimum de : • 1 place de stationnement véhicule par tranche de 50 m2 de surface de plancher.

6. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics Le nombre de places de stationnement sera proportionné aux besoins des constructions. Dans tous les cas, une part minimale de 1 place de stationnement par emploi sera créé.

7. Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires Il sera réalisé un minimum de : • 1 place de stationnement véhicule par tranche de 75 m2 de surface de plancher.

63 Règlement écrit

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THÈME 3. VOIRIES ET RÉSEAUX

Conditions de desserte par les réseaux

Zone 1AU Eau

Zone 1AUL

Zone 1AUt

Zone 1AUx

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Cette obligation ne s’applique pas aux annexes ne nécessitant pas d’AEP.

Assainissement eaux usées

Tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux usées doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Si ce n’est pas possible, l’assainissement doit être en conformité avec le schéma d’assainissement. L’assainissement autonome devra être conforme aux prescriptions en vigueur.

Assainissement eaux pluviales

Dans tous les secteurs, il est demandé de gérer à la parcelle/sur l’assiette du projet d’aménagement les eaux de pluie, avec des dispositifs adaptés de rétention, infiltration ou stockage, correspondant aux demandes de la MISE (soit 120 litres par m2 imperméabilisé) et de n’autoriser le raccordement au réseau d’eaux pluviales qu’en cas d’impossibilité d’infiltration démontrée. L’aménageur doit alors réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement, tout en évitant des atteintes aux fonds voisins. La vitesse de ces eaux en cas de fortes pluies doit être prise en compte de manière à ne pas canaliser les écoulements vers les points inférieurs. Les fossés existants ne peuvent pas être comblés. Les rejets devront être conformes à la législation de la loi sur l'eau. Les bassins de rétention doivent être enherbés, et équipés d’échappatoires pour la sécurité de la faune. Un traitement paysager des systèmes de rétention des eaux de pluie contribuera à la gestion du pluvial (noues, fossés, plantations, circulations piétonnes non bitumées…). Les espaces dédiés aux cheminements assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage.

Assainissement eaux claires

Les rejets d'eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et des terrasses, eaux pluviales et cuves ou rejets de pompe à chaleur ...) de quelque nature ou provenance que ce soit ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau des eaux usées. Sont également prohibés, les rejets d'hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, ou effluents en provenance de fosses.

65 Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Zone 1AU

Zone 1AUL

Zone 1AUt

Zone 1AUx

Eaux de piscine

Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles. Les eaux de vidange des bassins des piscines doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées. En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore.

Électricité - téléphone - télédistribution

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être installées en souterrain, en torsadé, ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être raccordés aux réseaux publics correspondants. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant ou de construction nouvelle adjacente à un bâtiment existant, l'alimentation électrique et téléphonique pourra être réalisée avec des câbles posés sur la façade ; ces derniers doivent emprunter un tracé unique et s'insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports.

Note : il est rappelé que : - l’ensemble des réseaux de desserte et d’évacuation doit figurer sur les demandes de permis de construire, y compris ceux concernant les piscines - l’intégration des réseaux dans le domaine communal n’est pas automatique et se trouve conditionné notamment par la qualité des travaux exécutés

66

Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

DISPOSITIONS SPECIFIQUES PROPRES AUX DIFFERENTS SECTEURS DE LA ZONE AU

Les dispositions qui suivent complètent et/ou remplacent les prescriptions de la zone AU pour chaque secteur identifié.

ABEILHAN

OAP n°1 – Les Faïsses

Programmation Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

30 % d’espaces de pleine terre sur les espaces privatifs 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements - Implantation de haies bocagères en périphérie des zones agricoles

OAP n°2 – Chemin de l’Estang

Programmation Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

20 % d’espaces de pleine terre sur les espaces privatifs /

- Implantation de haies bocagères en périphérie des zones agricoles

67 Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

OAP n°3 – Pôle de services

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- 100% de logements aidés - 30 % d’espaces de pleine terre sur les espaces priva fs - 10 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 1 place de stationnement par logement ainsi que 0,5 place visiteur par logement dans les espaces communs

- 1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements - 1 arbre tous les 150m² d’espaces verts communs - Implantation de haies bocagères en périphérie des zones agricoles

OAP n°4 – Rue François Rabelais

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- Environ 10% minimum de logements sociaux sur l’ensemble de l’opéra on ou environ 10% minimum de la surface de plancher globale dédiée à des logements sociaux - 25 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs en fond de parcelles - 10 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements - 1 arbre tous les 200m² d’espaces verts communs

OAP n°5 – Castel

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- Environ 10% minimum de logements sociaux sur l’ensemble de l’opéra on ou environ 10% minimum de la surface de plancher globale dédiée à des logements sociaux - 25 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs en fond de parcelles - 10 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements - Implanta on de haies bocagères en périphérie des zones agricoles

68

Règlement écrit

CAUSSES-ET-VEYRAN

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

OAP n°7 – Chemin des Passereaux

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- Environ 15% minimum de logements sociaux sur l’ensemble de l’opéra on ou environ 15% minimum de la surface de plancher globale dédiée à des logements sociaux - 40 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs en fond de parcelles - 25 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 15m minimum pour les alignements - 1 arbre tous les 200m² d’espaces verts communs

FOUZILHON

OAP n°13 – La Lène

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- Environ 10% minimum de logements sociaux sur l’ensemble de l’opéra on ou environ 10% minimum de la surface de plancher globale dédiée à des logements sociaux - Environ 25% de logements collec fs minimum sur l’ensemble de l’opéra on ou environ 25% minimum de la surface de plancher globale dédiée à des logements collec fs - 40 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs en fond de parcelles - 40 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 15m minimum pour les alignements -1 arbre tous les 200m² d’espaces verts communs

69 Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

OAP n°14 – Oliveraie

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- 30 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs en fond de parcelles - 30 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 15m minimum pour les alignements -1 arbre tous les 200m² d’espaces verts communs

OAP n°13 – Route de Gabian

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- 30 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs en fond de parcelles - 5 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 15m minimum pour les alignements -1 arbre tous les 200m² d’espaces verts communs

GABIAN

OAP n°16 – Clos du Moulin

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- 30 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs en fond de parcelles - 10 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements -1 arbre tous les 100m² d’espaces verts communs

70

Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

OAP n°17 – Chemin du Pétrole

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- 30 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs en fond de parcelles - 10 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements

MURVIEL-LES-BEZIERS

OAP n°32 – Labéouradou

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- Environ 25% de logements sociaux minimum sur l’ensemble de l’opéra on ou environ 25% minimum de la surface de plancher globale dédiée à des logements sociaux - 40 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs en fond de parcelles - 20 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - Planta on d’1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements - Planta on d’1 arbre minimum par tranche de 200m² d’espaces verts communs - Préserva on de la ripisylve à 100% - 5% de l’emprise du projet à bloquer pour le bassin de rétention

71 Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

NEFFIES

OAP n°33 – Chemin de Piocal

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- 30 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs en fond de parcelles - 10 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements - 1 arbre tous les 150m² d’espaces verts communs

OAP n°36 – Chemin de Saint-Saturnin

Programmation

- 30 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 150m² d’espaces verts communs

72

Règlement écrit

PAILHES

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

OAP n°37 – Les Taillades 2

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- Environ 10% de logements sociaux minimum sur l’ensemble de l’opéra on ou environ 10% minimum de la surface de plancher globale dédiée à des logements sociaux - 25 % d’espaces de pleine terre sur les espaces priva fs - 10 % d’espaces verts communs minimum à créer ( y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements - 1 arbre tous les 150m² d’espaces verts communs - Implantation de haies bocagères en périphérie des zones agricoles / naturelles

POUZOLLES

OAP n°38 – Chemin du Verlorone

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- Environ 20% de logements sociaux minimum sur l’ensemble de l’opéra on ou environ 20% minimum de la surface de plancher globale dédiée à des logements sociaux - 20% de logements collec fs minimum sur l’ensemble de l’opéra on ou 20% minimum de la surface de plancher globale dédiée à des logements collec fs - 20 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs - 20 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements - 1 arbre tous les 200m² d’espaces verts communs

73 Règlement écrit

PUIMISSON

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

OAP n°40 – Rue des Grands Champs

Programmation

Maillage viaire et mobilités

Intégration paysagère et architecturale

- Environ 10% de logements sociaux minimum sur l’ensemble de l’opéra on ou environ 10% minimum de la surface de plancher globale dédiée à des logements sociaux - 25 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs - 20 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 place par logement collectif - 1 place par logement social - 1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements - 1 arbre tous les 200m² d’espaces verts communs

OAP n°41 – Chemin des Mestrettes

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- Environ 10% de logements sociaux minimum sur l’ensemble de l’opéra on ou environ 10% minimum de la surface de plancher globale dédiée à des logements sociaux - 25 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs en fond de parcelles - 5 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements - 1 arbre tous les 200m² d’espaces verts communs

74

Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

OAP n°42 – Rue du Château d’eau

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- Environ 10% de logements sociaux minimum sur l’ensemble de l’opéra on ou environ 10% minimum de la surface de plancher globale dédiée à des logements sociaux - 25 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs en fond de parcelles - 5 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements - 1 arbre tous les 150m² d’espaces verts communs - Implantation de haies bocagères en périphérie des zones agricoles / naturelles

PUISSALICON

OAP n°43 – Cave coopérative

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- Environ 25% de logements sociaux sur l’ensemble de l’opéra on ou environ 25% de la surface de plancher globale dédiée à des logements sociaux - Environ 25% de logements collec fs sur l’ensemble de l’opéra on ou environ 25% de la surface de plancher globale dédiée à des logements collec fs - 40 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs en fond de parcelles - 20 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 100m² de surface de plancher à destination d’une activité économique - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privative et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 place de stationnement par logement social - 10 places de stationnement minimum dédiées à l’activité économique - 1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements - 1 arbre tous les 200m² d’espaces verts communs

75 Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

OAP n°44 – Chemin de la Condamine

Programmation Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- 40 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs en fond de parcelles - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements

OAP n°45 – Chemin de Puech Navaque

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- 40 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs en fond de parcelles - 10 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements - 1 arbre tous les 200m² d’espaces verts communs

OAP n°46 – Avenue de Béziers

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- 40 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs - 5 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs /

76

Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

OAP n°47 – Chemin du Sabalou

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- Environ 25% de logements sociaux sur l’ensemble de l’opéra on ou environ 25% de la surface de plancher globale dédiée à des logements sociaux - Environ 25% de logements collec fs sur l’ensemble de l’opéra on ou environ 25% de la surface de plancher globale dédiée à des logements collec fs - 20 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs en fond de parcelles - 25 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 place de stationnement par logement social - 1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements - 1 arbre tous les 200m² d’espaces verts communs

OAP n°48 – Route d’Espondeilhan

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- 40 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs - 10 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 200m² d’espaces verts communs

OAP n°49 – Chemin du Moulin à Vent

Programmation

- 20 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements

77 Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT

OAP n°54 – PAPAG

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- Environ 20% de logements sociaux minimum sur l’ensemble de l’opéra on ou environ 20% minimum de la surface de plancher globale dédiée à des logements sociaux - 25 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs - 20 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements - 1 arbre tous les 200m² d’espaces verts communs - 10% de l’emprise du projet à bloquer pour la gestion aérienne des eaux de pluie

OAP n°55 – Le Pré

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- Environ 20% de logements sociaux minimum sur l’ensemble de l’opéra on ou environ 20% minimum de la surface de plancher globale dédiée à des logements sociaux - 25 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs - 40 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements

OAP n°57 – Boulhonnac – Zone AU

Programmation Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- 25 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs /

78

Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

OAP n°59 – Caunette

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- Environ 20% de logements sociaux minimum sur l’ensemble de l’opéra on ou environ 20% minimum de la surface de plancher globale dédiée à des logements sociaux - 25 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs - 10 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements - 1 arbre tous les 150m² d’espaces verts communs

OAP n°60 – Rue du Moulin

Programmation Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- 10 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - Urbanisation des constructions au maximum R+1 - 1 arbre tous les 150m² d’espaces verts communs - Coefficient de ruissellement de maximum 0,5 pour les places de stationnement (hors PMR)

OAP n°61 – Condamines

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- Environ 20% de logements sociaux minimum sur l’ensemble de l’opéra on ou environ 20% minimum de la surface de plancher globale dédiée à des logements sociaux - 40 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements - 1 arbre tous les 150m² d’espaces verts communs

79 Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

OAP n°62 – Entrée de ville Nord

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- 30 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs en fond de parcelles - 20 % d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 200m² d’espaces verts communs

THEZAN-LES-BEZIERS

OAP n°65 – René Soulette

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- Environ 20% de logements sociaux minimum sur l’ensemble de l’opéra on ou environ 20% minimum de la surface de plancher globale dédiée à des logements sociaux - 20% d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces privatifs en fond de parcelles - 10% d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs - 1 arbre tous les 12m minimum pour les alignements - 1 arbre tous les 200m² d’espaces verts communs

OAP n°66 – Alexandre Dumas

Programmation

Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- 20% d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces privatifs en fond de parcelles - 10% d’espaces verts communs minimum à créer (y compris le long des voiries) - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs /

80

Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

OAP n°67 – Rue Pasteur

Programmation Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- 20 % d’espaces de pleine terre minimum sur les espaces priva fs en fond de parcelles - 2 places de stationnement par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place et visiteur par logement dans les espaces communs /

OAP n°68 – Boulevard Georges Clémenceau

Programmation Maillage viaire et mobilités Intégration paysagère et architecturale

- 100 % de logements sociaux /

/

81 Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Règlement écrit

Département de l’Hérault Janvier 2026

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

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