Zone A

Occupations et utilisations du sol interdites, autorisées ou soumises à des conditions particulières

Destination

Exploitation agricole et forestière

Sousdestination

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Zone A

Secteur Ar

Sont autorisés : . Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou sylvicole, de même que leurs extensions, y compris les constructions légères démontables à usage agricole

. Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées, de même que leurs extensions, y compris les constructions légères démontables à usage agricole . « Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysage » (article L.151-11 du Code de l’urbanisme) et qu’elles n’occasionnent pas de gênes conséquentes envers les riverains tant dans leur fonctionnement propre que dans les usages induits (flux de véhicules engendré notamment).

. Un logement par exploitation agricole à destination du chef d’exploitation sous réserve qu’il soit nécessaire à l’exploitation agricole. Le demandeur doit justifier de la nécessité d’une présence permanente et rapprochée de son bâtiment d’exploitation. Le logement aura une surface de plancher de 120m² et une emprise au sol de 150m² maximum, y compris les annexes. Aucune extension n’est autorisée au-delà de cette limite. La construction du logement ne peut être envisagée qu’après la réalisation du bâtiment d’exploitation et en continuité avec celui-ci à l’exception d’habitation en marge d’une Installation Classée Pour l’Environnement (ICPE). Dans ce cas, une distance maximale de 50 mètres est autorisée. Les constructions devront respecter un principe d’ensemble bâti de façon à valoriser leur qualité architecturale.

Secteur Ap

Interdit

88

Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Destination

Sousdestination

Logement

Sont autorisées les installations nécessaires à des fins de diversification des activités d’une exploitation agricole, sous réserve que ces activités de diversification soient strictement liées à l’accueil touristique en milieu rural (camping à la ferme, aires naturelles de camping,…) et restent accessoires par rapport aux activités agricoles de l’exploitation, qu’elles respectent les règles de réciprocité rappelées à l’article L.111-3 du code rural, qu’elles ne favorisent pas la dispersion de l’urbanisation et que les aménagements liés et nécessaires à ces activités de diversification soient intégrés à leur environnement.

Est autorisé l’accueil de campeurs et de touristes à la ferme sous conditions cumulatives : - L’activité doit être exercée dans le prolongement de l’activité agricole et ne pas entrer en concurrence avec celle-ci, ce type de camping ne pourra accueillir que des tentes et camping-cars, à l'exclusion des habitations légères de loisirs, dans la limite de 6 emplacements et de 20 campeurs par exploitation agricole, pour une durée maximale d'ouverture de 3 mois par an. - Cette activité ne pourra faire l’objet d’aucune construction nécessitant une autorisation d’urbanisme. Elle ne devra être exercée et implantée qu’à proximité des bâtiments existants et sur l’unité foncière de l’exploitation.

Zone A

Secteur Ar

Secteur Ap

Habitation

Hébergement

Interdit, mais pour les bâtiments d’habitations existants et régulièrement édifiés à la date d’approbation du PLUI et pour la durée de celui-ci, sont autorisées :

- les extensions dans la limite de 30% de la surface de plancher existante ou de l’emprise au sol à l’approbation du PLUi, avec un maximum de 30m² de surface de plancher et de 35m² d’emprise au sol à ne pas dépasser

- les annexes d’une surface maximale de 40m² de surface de plancher et de 45m² d’emprise au sol

L’article L111-15 du code de l’urbanisme est d’application. Il dispose : Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.

89 Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Destination

Commerce et activité de

services

Equipements d’intérêt collectif et service publics

Sousdestination

Artisanat et commerce de

détail Restauration Commerce de

gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action social Salle d’art et de spectacle

Zone A

Interdit Interdit Interdit

Interdit

Interdit Interdit Interdit

Interdit

Secteur Ar

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Interdit

Interdit

Secteur Ap

Interdit

90

Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Destination

Autres activités des

secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Equipement sportifs

Lieux de culte Autre équipement

recevant du public

Sousdestination

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Zone A

Interdit Interdit Interdit

Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

Secteur Ar

Secteur Ap

Conformément à l’article R111-2 du code de l’urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. Le changement de destination des constructions identifiées au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme est autorisé (voir en annexe, page 124, les sous-destinations interdites et autorisées).

Sont interdits dans tous les secteurs : . les Habitations Légères de Loisirs (HLL) et les Résidences Mobiles de Loisirs (RML) . les abris d’animaux au-delà de 5m² d’emprise au sol. Dans tous les cas, ils sont interdits s’ils ne sont pas nécessaires à l’exploitation agricole. . le stockage de véhicules au-delà de 4 véhicules par logement . le stockage des caravanes et autocaravanes en dehors des terrains autorisés . les dépôts de matériels et matériaux non nécessaires à l’activité de la zone, ainsi que les déchets . les affouillements et exhaussements du sol supérieurs à 2 mètres de hauteur, à l’exception de ceux nécessaires aux retenues hivernales destinées à l’agriculture. Dans tous les cas, ils ne peuvent être autorisés que s’ils sont strictement nécessaires à une construction ou une installation pourvue d’une autorisation d’urbanisme.

Les garages fermés et les carports ne peuvent pas être transformés. Ils doivent être conservés de façon à garantir le maintien de l’offre en stationnement, à moins que celle-ci puisse être compensée sur une autre parte de la même unité foncière.

91 Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet.

THEME 2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Emprise au sol

Bâtiments et installations à usage d’exploitation agricole et forestière

Zone A

Secteur Ar

Secteur Ap

Le logement aura une surface de plancher de 120m² et une emprise au sol de 150m² maximum, y compris les annexes.

Le logement aura une

surface de plancher de

120m² et une emprise au

sol de 150m² maximum, y

compris les annexes.

L’ensemble

des

constructions est limité à

300m² d’emprise au sol.

Sans objet

Bâtiments d’habitation et leurs annexes

Zone A

Secteur Ar

Secteur Ap

Les extensions des bâtiments d’habitation existants (et régulièrement édifiés à la date d’approbation du PLUI) sont limitées à 30% de l’emprise au sol à l’approbation du PLUi, avec un maximum de 35m² d’emprise au sol à ne pas dépasser.

92

Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est comptée en tout point du bâtiment par rapport au niveau naturel du sol.

Bâtiments et installations à usage d’exploitation agricole et forestière

Bâtiments d’habitation et leurs annexes

Zone A

Zone Ar

Zone Ap

Zone A

Zone Ar

Zone Ap

Les dépassements de hauteur peuvent être admis dans les cas suivants :  Pour des éléments de construction de faible emprise (cheminées, cages d’escalier...) dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment  Dans le cadre de reconstructions après sinistre  Dans le cadre de constructions ou installations d’intérêt général  S’ils sont liés à des contraintes techniques et/ou fonctionnelles de l’activité agricole/forestière

La hauteur maximale des bâtiments destinés à la remise et au stockage de matériels à vocation d’activité économique agricole est fixée à 6 mètres à l’égout de toiture et 8 mètres au faîtage. Il ne peut comprendre qu’un seul niveau (hors silos et cuves)

La hauteur maximale pour les constructions neuves est fixée à 6 mètres.

La hauteur maximale pour les extensions et annexes est fixée à 4 mètres au faîtage et à 3 mètres à l’égout de toiture.

La hauteur maximale pour les extensions et annexes est fixée à 4 mètres au faîtage et à 3

mètres à l’égout de toiture.

La hauteur maximale pour les constructions d’habitation et leurs extensions est fixée à 6 mètres à l’égout de toiture et à 8 mètres au faîtage. La hauteur maximale pour les annexes est fixée à 4 mètres au faîtage et à 3 mètres à l’égout de toiture.

La hauteur maximale pour les constructions neuves est fixée à 6 mètres.

La hauteur maximale pour les extensions et annexes est fixée à 4 mètres au faîtage et à 3 mètres à l’égout de toiture.

La hauteur maximale pour les extensions et annexes est fixée à 4 mètres au faîtage et à 3

mètres à l’égout de toiture

93 Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Implantation des constructions

Bâtiments et installations à usage d’exploitation agricole et

forestière

Zone A

Secteur Ar

Secteur Ap

Les implantations doivent respecter l’OAP thématique paysage.

Les prospects ne tiennent pas compte des débords de toiture jusqu’à 50cm.

Par rapport aux voies et aux emprises publiques

Les constructions principales sont implantées soit à l’alignement, soit en recul d’alignement de minimum 5

mètres.

Sans objet

Par rapport aux limites séparatives

Les constructions principales sont implantées soit sur une limite séparative, soit en retrait de minimum 3

mètres. La hauteur maximale des constructions ainsi que des

annexes est de 4m en limite de propriété.

Sans objet

Les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les habitations des agriculteurs doivent être implantées en continuité des bâtiments d’exploitation, à l’exception d’habitations en marge d’une Installation Classée Pour l’Environnement (ICPE). Dans ce cas, une distance maximale de 50 mètres est autorisée. Les autres constructions d’une même assiette foncière ne peuvent se situer à moins de 3 mètres les unes des autres.

Sans objet

94

Bâtiments d’habitation et leurs annexes

Zone A

Secteur Ar

Secteur Ap

Les constructions principales et leurs extensions sont implantées soit à l’alignement, soit en recul d’alignement de minimum 5 mètres.

L’implantation des annexes n’est pas réglementée.

Les constructions principales et leurs extensions sont implantées soit sur une limite séparative, soit en retrait de minimum 3 mètres.

L’implantation des annexes n’est pas réglementée mais en cas d’implantation le long sur une limite latérale, le linéaire bâti sur cette limite ne peut être supérieur à

12 mètres. La hauteur maximale des constructions ainsi que des annexes est de 4m en limite

de propriété.

Les constructions d’une même assiette foncière et leurs extensions ne peuvent se situer à moins de 3 mètres les unes des autres.

Les annexes ne peuvent pas se situer à une distance supérieure à 10 mètres de la construction principale de référence.

Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Aspect extérieur

Bâtiments et installations à usage d’exploitation agricole et

forestière

Zone A

Secteur Ar

Secteur Ap

Toitures

Les couvertures des toits seront en tuile canal ou romane ou similaire. En cas d’extension d’un bâtiment existant, d’autres teintes pourront être autorisées, afin de s’harmoniser avec la teinte de la couverture existante. La pose de plaques translucides, permettant l’éclairage du bâtiment, est autorisée. Lors d’une réfection de couverture d’un bâtiment ancien, avec changement de matériaux de couverture, les débords de toit traditionnels seront conservés ou restaurés. La mise en place de panneaux solaires est autorisée.

Sans objet

Les toitures plates végétalisées sont autorisées.

Bâtiments d’habitation et leurs annexes

Zone A

Secteur Ar

Secteur Ap

Les couvertures des toits seront en tuile canal ou romane ou similaire, de teinte vieillie claire ou similaire, y compris les éventuels auvents. Pourront avoir des matériaux de toitures différents : les annexes, les vérandas et les pergolas inférieures à 20m². La pente de toiture sera comprise entre 20 et 33%.

Les extensions et les annexes doivent être composées en choisissant des teintes et des matériaux assurant une harmonie et une cohérence avec l’ensemble du bâti ainsi qu’une bonne intégration dans le paysage.

Toitures plates végétalisées sont autorisées si elles participent à l’insertion paysagère du projet.

Les pentes de toitures des bâtiments agricoles sont symétriques ou peuvent répondre à une proportion différenciée jusqu’à un rapport maximal de 2/3 à 1/3.

Façades

Les tonalités des façades doivent correspondre à la palette locale (voir annexe) ou aller dans le sens d’une insertion paysagère limitant leur impact visuel.

Sans objet

Les façades respecteront les tonalités de la palette locale (voir annexe).

Clôtures

Les nouvelles clôtures sont limitées à 1m80 de hauteur et constituées d’une haie végétale d’essences locales éventuellement doublée d’un grillage. Les clôtures doivent rester transparentes au niveau hydraulique.

Les clôtures non liées à l’activité agricole et pastorale : La hauteur maximale des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètres. Les bâches et claustras de type « plastique, tissus… » sont interdits. Seules les clôtures suivantes sont

95 Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

autorisées : - Les brises vues d’aspect naturel - Les murs de pierres sèches - Les grillages végétalisés - Les haies bocagères Les clôtures doivent être hydrauliquement et écologiquement transparentes. Les clôtures comportent des passages pour la petite faune régulièrement installée : maillage de diamètre supérieur à 10 cm et/ou hauteur entre le sol et le grillage supérieure à 10 cm, et/ou présence de passage.

Les clôtures peuvent être doublées de haies vives constituées de plusieurs essences végétales. Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation publique doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation. Elles sont interdites dans une bande de 5 mètres de part et d’autre des cours d’eau, à partir du sommet des berges ou du bord des canaux Les clôtures devront être en harmonie avec l’existant.

Les clôtures liées à l’activité agricole et pastorale : La hauteur maximale des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètre. Les bâches et claustras de type « plastique, tissus » sont interdits. Elles doivent être hydrauliquement transparentes.

96

Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Murs de soutènement : Les murs de soutènement doivent être conçus de manière à s’adapter à la configuration du terrain naturel. Les murs de soutènement apparents doivent être traités en pierres du pays dans l’esprit des restanques traditionnelles et limitées à 2 mètres de hauteur. L’espacement entre deux murs de soutènement ne doit pas être inférieur à 1m50. Les restanques existantes, composantes héritées du paysage local, sont à conserver et à restaurer. Les enrochements et les dispositifs modulaires à emboitement sont interdits.

Pour les éléments du patrimoine identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme : Sont soumis à déclaration préalable ou à permis de démolir, tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément du patrimoine identifié sur le règlement graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Les haies, éléments végétaux isolés ou talus bocagers seront maintenus et entretenus en tant que de besoin. Ils pourront cependant être modifiés ou déplacés à condition d’être remplacés dans des conditions similaires (hauteur de talus, longueur, types d’espèces végétales…) ou replacés en retrait dans le cas de bordure de voirie.

Divers

Sont interdits : L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que : carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, ainsi que les imitations de matériaux tels que fausses briques et faux pans de bois. Pour les constructions d’annexes, l’usage de matériaux n’ayant pas la vocation d‘être utilisés en construction (matériaux de récupération, bâches en plastique…). L’emploi du blanc brillant, de bois vernis, les façades en PVC, les matériaux brillants ou réfléchissants. Les appareillages de ventilation, de climatisation, les antennes de télévision et de téléphonie mobiles ainsi que les paraboles en façade sur rue, sauf impossibilité technique démontrée. Les appareillages visibles depuis le domaine public devront être traités de manière à limiter leur impact visuel.

97 Règlement écrit

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Performances énergétiques et environnementales des constructions

Zone A

Secteur Ar

La limitation de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension de constructions existantes.

Sans objet

Installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque : Dans le cas d’une construction nouvelle, la surface du bâtiment doit être cohérente avec le besoin de l’activité agricole et ne doit pas être motivée en fonction des objectifs de production d’énergie. Sur les bâtiments agricoles : Les installations nécessaires à la production et à l’utilisation d’énergies solaires, sous réserve qu’elles soient intégrées en toiture des bâtiments agricoles existants ou à construire. L’activité engendrée par ces constructions et installations, lorsqu’elle génère des revenus complémentaires à l’activité agricole, ne devra pas toutefois venir en concurrence des activités agricoles produites sur l’exploitation. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués. Sur les bâtiments à destination d’habitation, les installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque ou solaire sont autorisées, sous réserve qu’elles soient intégrées dans l’architecture (volets solaires, toitures…). Les panneaux doivent présenter des proportions et dimensions harmonieuses. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.

Le volume d’eau des piscines est limité à 40m3.

Secteur Ap

Sans objet

98

Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Espaces libres et plantations

Zone A

Les constructions, quelle qu'en soit leur destination, et les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés. Il est nécessaire, pour les abords des constructions, de prévoir des aménagements végétaux correspondant à l’objectif d’harmonisation.

Les espèces végétales plantées doivent être arborescentes ou arbustives, d’origine locale, et adaptées au climat et au sol.

Secteur Ar

Sans objet

Secteur Ap

Sans objet

Stationnement

Zone A

Secteur Ar

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en

dehors des voies publiques.

Les aires de stationnement seront traitées avec des matériaux perméables.

Il est toléré l’usage de matériaux imperméables sur des pentes supérieures à 5%. L’offre en stationnement de vélos n’est pas réglementée.

Sans objet Sans objet

Secteur Ap

99 Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

THÈME 3. VOIRIES ET RÉSEAUX

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Zone A

Secteur Ar

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte au regard de la sécurité et de la défense incendie. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Sans objet

Secteur Ap

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui pourrait présenter une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L’aménagement des accès devra respecter l’intégrité des plantations présentes sur le domaine public.

Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques, des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Sans objet

100

Règlement écrit

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Conditions de desserte par les réseaux

Zone A Eau

Secteur Ar

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un réseau aux caractéristiques suffisantes, sauf impossibilité technique de raccordement (longueur, topographie…). Les forages sont autorisés sous réserve d’un moindre impact sur le patrimoine naturel. Une exploitation agricole ne pourra être autorisée que si elle ne menace pas, par sa consommation, la ressource en eau du réseau public. Les constructions n’ayant pas besoin d’une alimentation en eau potable ne sont pas concernées par ces obligations.

Sans objet

En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R111-10 et R111-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :

- Un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet, - Une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection sanitaire du captage, - Une eau respectant les exigences de qualité fixées par le Code de la Santé Publique Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

Défense incendie

La distance maximale autorisée entre le point d’eau incendie et l’entrée principale de toute nouvelle construction à usage agricole (stockage de matériel et fourrage à usage d’élevage) est de 400 mètres. La distance doit être mesurée par un cheminement praticable par les moyens des sapeurs-pompiers. Le point d’eau incendie doit bénéficier d’une capacité maximum de 60m3/h pendant 1h.

Sans objet

Secteur Ap

101 Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Zone A Assainissement eaux usées

Secteur Ar

Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite. Le réseau public d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.

Sans objet

Assainissement eaux pluviales

L’aménageur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement, tout en évitant des atteintes aux fonds voisins. La vitesse de ces eaux en cas de fortes pluies doit être prise en compte de manière à ne pas canaliser les écoulements vers les points inférieurs.

Sans objet

En cas d’absence d’exutoire ou de manque de capacité de ce dernier, il sera exigé à l’aménageur un dispositif de rétention, voire d’infiltration sur la parcelle concernée Les fossés existants ne peuvent pas être comblés. Les rejets devront être conformes à la législation de la loi sur l’eau. Les bassins de rétention doivent être enherbés, et équipés d’échappatoires pour la sécurité de la faune.

Un traitement paysager des systèmes de rétention des eaux de pluie contribuera à la gestion du pluvial (noues, fossés, plantations, circulations piétonnes non bitumées…). Les espaces dédiés aux cheminements assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage.

Les constructions n’ayant pas besoin d’assainissement pour les eaux pluviales ne sont pas concernées par ces obligations.

Secteur Ap

102

Règlement écrit

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Zone A

Secteur Ar

Assainissement eaux claires

Les rejets d’eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et des terrasses, eaux pluviales et cuves ou rejets de pompe à chaleur …) de quelque nature ou provenance que ce soit ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau des eaux usées.

Sans objet

Secteur Ap

Sont également prohibés, les rejets d’hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, ou effluents en provenance de fosses.

Électricité – téléphone – télédistribution

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être installées en souterrain, en torsadé, ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

Sans objet

103 Règlement écrit

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Règlement écrit

Département de l’Hérault Janvier 2026

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