Les versions du document d'urbanismed'Ableiges

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 11/09/2024Publiée le 19/09/2024, en vigueur95002_PLU_20240911
• PLU approuvé le 20/06/2024Publiée le 22/07/2024, retirée le 19/09/202495002_PLU_20240620
• PLU approuvé le 05/03/2014Publiée le 28/11/2016, retirée le 22/07/202495002_PLU_20140305

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.