Les versions du document d'urbanismed'Abondance

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 05/02/2021Publiée le 12/04/2021, en vigueur74001_PLU_20210205
• PLU approuvé le 16/08/2018Publiée le 12/11/2018, retirée le 12/04/202174001_PLU_20180816

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.