Article 1AUE 1Occupations et utilisations du sol interdites
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité
Le même sujet dans les 12 zones
1.1 Destinations et sous-destinations des constructions a) Dans la zone 1AUe
Destinations des constructions
Sous-destinations des constructions
Interdites
Autorisées sous conditions (conditions précisées ci-après)
Autorisées sans
condition
Exploitation agricole Exploitation agricole
X et forestière · Exploitation forestière · X · Habitation · Logement · X · Hébergement · X
Commerce et activités Artisanat et commerce de détail
X de service · Restauration · X · Commerce de gros · X
Activités de services où s’effectue
X l’accueil d’une clientèle · Cinéma · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X
Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du
X collectif et services public des administrations
publics
publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Autres activités des Industrie secteurs secondaire ou
tertiaire · Entrepôt · Bureau · Centre de congrès et d’exposition 1AUe · X
X X X X
X X X X
1.2 Usages et affectations des sols, types d’activités interdits dans toute la zone UE Sont interdits :
- L’aménagement de terrains pour le camping ;
- Le stationnement isolé de caravanes/camping-cars/mobil-homes quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ;
- Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d’ordures en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la zone.
1.3 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions dans le zone UE Sont autorisés sous conditions : - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à déclaration ou à enregistrement à condition : o qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitations, o et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage, o et que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.
- Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés : o aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, o ou à des aménagements paysagers, o ou à des aménagements hydrauliques, o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, o ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique, o ou à l’exploitation des énergies renouvelables.
- Les constructions destinées au logement à condition : o qu’elles soient intégrées dans le volume d’un bâtiment ayant une vocation principale autorisée dans la zone, o et que le logement n’occupe pas plus de 50% de la surface de plancher totale du bâtiment et sans pouvoir dépasser une surface de plancher de 30 m2, o et qu’il soit destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des activités.
- Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail à condition d’être associées, sur la même unité foncière, à une construction destinée à l’artisanat et au commerce de détail existante.