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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle BE 49 à Achères

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 51 Rue de Saint-germain 78260 Achères

Référence cadastrale
BE 49
Surface du terrain
392 m²
Zonage
Zones UDD, UDA
le terrain est à cheval sur 2 zones

Les chiffres clés du terrain

Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

10 m
29,50 m20,47 m8,20 m26,37 m5,06 m1,13 m
encore 116 m² au sol9 m de haut
N
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LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • On peut encore couvrir 116 m² au sol (emprise au sol restante), dans la zone tracée, jusqu'à la limite avec les voisins, où la distance n'est pas chiffrée.
  • Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
  • Côté rue : à 5 m au moins de la rue.
  • Côté voisins : en retrait de la limite de fond de terrain.
Parcelle BE 49, AchèresDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UDD, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UDD

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

4 règles sont calculées pour ce terrain. 2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

  1. Emprise au sol restante

    Rubrique 5

    116 m²

    50 % de 392 m² = 196 m² au plus, moins 80 m² déjà bâtis au sol

    Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent

    Le texte du règlement

    L'emprise au sol des constructions

    2.4.1 - Règle générale Le coefficient d'emprise au sol des constructions est limité à 50 % de la superficie du terrain.
  2. Hauteur maximale

    Rubrique 4

    9 m

    Le bâtiment actuel fait 4,8 m de haut, sur 1 niveau

    Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre

    Le texte du règlement

    La hauteur maximale des constructions

    2.5.1 - Règle générale La hauteur en gabarit des constructions est définie par : - une hauteur de façade limitée à 9 mètres (Hf ≤ 9 m) ;
  3. Surface de plancher théorique

    590 m²

    196 m² au sol × 3 niveaux (9 m, à 3 m par niveau)

    Un calcul, pas un droit : l'emprise permise, bâti existant compris, sur tous les niveaux que la hauteur laisse. Les reculs, les combles, l'épaisseur des murs et les autres règles du terrain la réduisent

  4. Recul sur la voie

    Rubrique 3

    5 m

    À garder entre la construction et l'alignement de la rue

    Le texte du règlement

    La morphologie et l'implantation des constructions

    Le recul, est au moins égal à 5 mètres (Rl ≥ 5 m).
  5. Distance aux limites

    Rubrique 3

    En retrait de la limite de fond de terrain

    À respecter par votre projet

    Le texte du règlement

    La morphologie et l'implantation des constructions

    2.2 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 - Règle générale Les constructions sont implantées en retrait des limites séparatives de fond de terrain.
  6. Espaces libres

    Rubrique 7

    1 arbre par 100 m² de pleine terre

    À calculer sur votre terrain et votre projet

    Le texte du règlement

    Les espaces libres, leurs composantes et les principes généraux de leur traitement

    Un arbre au moins est maintenu ou planté par tranche complète de 100 m² d'espace de pleine terre.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UDD (secteur UDd)

  • Usage

    Commerce de détail et artisanat jusqu'à 150 m² de surface de plancher

    les constructions interdites

    7 cas particuliers
    Entrepôt interdit
    La phrase du règlement

    « Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] 2. les constructions à destination d'entrepôt ; »

    Commerce de gros interdit
    La phrase du règlement

    « Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] 3. les constructions à destination de commerce de gros ; »

    Restauration et activités de service jusqu'à 150 m² de surface de plancher
    La phrase du règlement

    « 2. les constructions à destination de restauration, et d'activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, d'une surface de plancher au plus égale à 150 m² ; »

    Camping et parc résidentiel de loisirs interditssauf s'ils sont des équipements d'intérêt collectif et services publics
    La phrase du règlement

    « Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] 4. l'aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs dès lors qu'ils ne constituent pas des équipements d'intérêt collectif et services publics. »

    10 % de surface de plancher en plus, dans tous les caspour un commerce ou un artisanat existant à l'approbation du PLUi
    La phrase du règlement

    « Dans tous les cas, est admise une augmentation de 10% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLUi. »

    Industrie admisesi elle n'engendre pas de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone
    La phrase du règlement

    « 3. les constructions à destination d'industrie du secteur secondaire et qu'elles ne sont pas susceptibles d'engendrer des nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone ; »

    Extension mesurée ou travaux conservatoires admispour une construction existante régulièrement autorisée dont la destination est interdite
    La phrase du règlement

    « Toutefois, les constructions ou occupations et utilisations du sol existantes avant la date d'approbation du PLUi et régulièrement autorisées ayant une destination interdite par le présent règlement, peuvent faire l'objet d'extensions mesurées ou de travaux conservatoires. »

    Article UDD 1 « LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS »

  • Hauteur

    9 m de façade (Hf)

    la hauteur à ne pas dépasser

    4 cas particuliers
    3,50 m de volume de toiture (VET)
    La phrase du règlement

    « 2.5.1 - Règle générale La hauteur en gabarit des constructions est définie par : [...] - un volume enveloppe de toiture* limité à 3,50 mètres (VET ≤ 3,50 m). »

    Hauteur adaptée aux contraintes de l'équipementpour les équipements d'intérêt collectif et services publics et les services urbains
    La phrase du règlement

    « Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et de services urbains* peuvent avoir une hauteur* différente de celles fixées ci-dessus, dès lors qu'existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. »

    La hauteur du plan de zonage remplace la hauteur de façadesi le plan de zonage fixe une hauteur
    La phrase du règlement

    « 2.5.2 - Règles graphiques Dès lors que figure aux plans de zonage une hauteur, sa valeur se substitue à la hauteur de façade fixée ci-dessus. »

    Hauteur de façade réduite d'un niveau au plussur une limite séparative avec une zone UDa, UDb ou UDc
    La phrase du règlement

    « Dans l'objectif de garantir un épannelage harmonieux, la hauteur de façade* prévue par la règle peut être réduite au maximum de la hauteur d'un niveau* sur tout ou partie de la construction. »

    Article UDD 4 « La hauteur maximale des constructions »

  • Emprise au sol

    50 % du terrain

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    4 cas particuliers
    Pleine terre : au moins 30 % du terrain
    La phrase du règlement

    « 3.2.1.1 Règle générale Le coefficient de pleine terre* minimal est de 30% de la superficie du terrain. »

    Non réglementéepour les équipements d'intérêt collectif et services publics et les services urbains
    La phrase du règlement

    « Le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et de services urbains. »

    Le coefficient du plan de zonage remplace celui du règlementsi le plan de zonage fixe un coefficient d'emprise au sol
    La phrase du règlement

    « 2.4.2 - Règles graphiques Dès lors que figure aux plans de zonage un coefficient d'emprise au sol*, sa valeur se substitue à celle fixée au paragraphe 2.4.1. »

    Coefficient augmenté de 10 %sur un terrain dont la topographie accidentée empêche de respecter la règle
    La phrase du règlement

    « Dans ce cas, le coefficient d'emprise au sol fixé par la règle peut être augmenté de 10% afin d'adapter la construction en vue de son insertion sur le terrain, en prenant en compte la morphologie urbaine environnante ; »

    Article UDD 5 « L'emprise au sol des constructions »

  • Recul sur la rue

    Recul d'au moins 5 m

    la distance à garder avec la rue

    1 cas particulier
    En limite de voie ou recul moindre possiblepour les équipements d'intérêt collectif et services publics et les services urbains, en cas de contraintes
    La phrase du règlement

    « Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et de services urbains* peuvent être implantées en limite de voie* ou avec un recul moindre que celui fixé ci- dessus, dès lors qu'existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. »

    Article UDD 3 « LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Limites

    Retrait d'au moins 5 m

    la distance à garder avec les voisins

    4 cas particuliers
    En retrait de la limite de fond de terrain
    La phrase du règlement

    « 2.2 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 - Règle générale Les constructions sont implantées en retrait* des limites séparatives de fond de terrain*. »

    En retrait d'une limite latérale au moins
    La phrase du règlement

    « Les constructions sont implantées en retrait* d'une limite séparative latérale* au moins. »

    En limite ou dans le retrait jusqu'à 3,50 m de hauteur totale, piscines excluespour les annexes
    La phrase du règlement

    « Toutefois, peuvent être implantées en limite séparative ou dans l'espace de retrait imposé ci-avant des annexes* dont la hauteur totale* est au plus égale à 3,50 mètres, à l'exception des piscines couvertes ou non. »

    Sur les limites ou en retraitpour les équipements d'intérêt collectif et services publics et les services urbains
    La phrase du règlement

    « Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et de services urbains* peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait de ces dernières. »

    Article UDD 3 « LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Stationnement

    1 arbre pour 4 places

    aires de stationnement réalisées en surface

    les places de voiture à prévoir

    Précisions du règlement

    Les normes de stationnement sont au chapitre 5 de la partie 1 du règlement, auquel la zone renvoie sans norme propre.

    Article UDD 8 « LES DÉPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT »

  • Espaces verts

    1 arbre par 100 m² de pleine terre

    les arbres à planter

    2 cas particuliers
    Plantations en essences locales
    La phrase du règlement

    « 3.2 - Le traitement paysager des espaces libres : aspects quantitatifs Les plantations, qu'il s'agisse d'arbres ou de composition de haies, sont effectuées avec des essences locales. »

    Transition paysagère soignéepour les espaces libres en limite d'une zone naturelle ou agricole
    La phrase du règlement

    « Un soin particulier est apporté à l'aménagement des espaces libres situés en limite d'une zone naturelle ou agricole afin de garantir une transition paysagère qualitative notamment par le choix des plantations qui y sont réalisées ou le maintien et la mise en valeur d'éléments traditionnels existants, tels que les murs, les haies, les alignements d'arbres. »

    Le coefficient de pleine terre (au moins 30 % du terrain) est écrit sous la rubrique 5 et servi avec l'emprise au sol : il ne se cite pas ici ; l'arbre pour quatre places de stationnement est servi avec le stationnement.

    Article UDD 7 « Les espaces libres, leurs composantes et les principes généraux de leur traitement »

Zone UDA (secteur UDa)

  • Usage

    Commerce de détail et artisanat jusqu'à 150 m² de surface de plancher

    les constructions interdites

    11 cas particuliers
    Entrepôt interdit
    La phrase du règlement

    « Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] 2. les constructions à destination d'entrepôt ; »

    Commerce de gros interdit
    La phrase du règlement

    « Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] 3. les constructions à destination de commerce de gros ; »

    Restauration et activités de service jusqu'à 150 m² de surface de plancher
    La phrase du règlement

    « 2. les constructions à destination de restauration, et d'activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, d'une surface de plancher au plus égale à 150 m² ; »

    Bande de constructibilité principale de 20 m
    La phrase du règlement

    « 1. La profondeur de la bande de constructibilité principale* est fixée à 20 mètres. »

    Camping et parc résidentiel de loisirs interditssauf s'ils sont des équipements d'intérêt collectif et services publics
    La phrase du règlement

    « Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] 4. l'aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs dès lors qu'ils ne constituent pas des équipements d'intérêt collectif et services publics. »

    10 % de surface de plancher en plus, dans tous les caspour un commerce ou un artisanat existant à l'approbation du PLUi
    La phrase du règlement

    « Dans tous les cas, est admise une augmentation de 10% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLUi. »

    Industrie admisesi elle n'engendre pas de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone
    La phrase du règlement

    « 3. les constructions à destination d'industrie du secteur secondaire et qu'elles ne sont pas susceptibles d'engendrer des nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone ; »

    Extension mesurée ou travaux conservatoires admispour une construction existante régulièrement autorisée dont la destination est interdite
    La phrase du règlement

    « Toutefois, les constructions ou occupations et utilisations du sol existantes avant la date d'approbation du PLUi et régulièrement autorisées ayant une destination interdite par le présent règlement, peuvent faire l'objet d'extensions mesurées ou de travaux conservatoires. »

    Seuls équipements, annexes, abris pour animaux, extensions et reconstructionsdans la bande de constructibilité secondaire, au-delà de 20 m
    La phrase du règlement

    « 2. Conditions de constructibilité dans la bande de constructibilité secondaire Dans la bande de constructibilité secondaire*, seules sont admises : - les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et de services urbains ; - la construction d'annexes à condition que leur emprise au sol cumulée sur le terrain soit au plus égale à 20 m² ; - un abri pour animaux d'une emprise au sol maximale de 20 m² ; - l'extension ... »

    Annexes jusqu'à 20 m² d'emprise cumuléedans la bande de constructibilité secondaire
    La phrase du règlement

    « - la construction d'annexes* à condition que leur emprise au sol* cumulée sur le terrain soit au plus égale à 20 m² ; »

    Extension de 40 m² ou de 20 % de l'emprise existantedans la bande de constructibilité secondaire, pour une construction existante à l'approbation du PLUi
    La phrase du règlement

    « L'emprise au sol* de l'extension est au plus égale à soit 40 m², soit 20% de celle existante à la date d'approbation du PLUi ; »

    2 cas pour d'autres secteurs, écartés

    Article UDA 1 « LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS »

  • Hauteur

    6 m de façade (Hf)

    en zone UDa ou 1AUDa et dans les secteurs UDa4 et UDa2

    la hauteur à ne pas dépasser

    2 cas particuliers
    Hauteur adaptée aux contraintes de l'équipementpour les équipements d'intérêt collectif et services publics et les services urbains
    La phrase du règlement

    « 2.5.1 - Règle générale Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et de services urbains* peuvent avoir une hauteur* différente de celles fixées ci-après, dès lors qu'existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. »

    La hauteur du plan de zonage remplace la hauteur de façadesi le plan de zonage fixe une hauteur
    La phrase du règlement

    « 2.5.2 - Règles graphiques Dès lors que figure aux plans de zonage une hauteur, sa valeur se substitue à la hauteur de façade fixée ci-dessus. »

    Chaque hauteur de façade s'accompagne d'un volume enveloppe de toiture limité à 3,50 m (VET).

    4 cas pour d'autres secteurs, écartés

    Article UDA 4 « La hauteur maximale des constructions »

  • Emprise au sol

    Non réglementée

    pour les équipements d'intérêt collectif et services publics et les services urbains

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    4 cas particuliers
    50 % du terrainhors secteur UDa4
    La phrase du règlement

    « Dans la zone UDa, à l'exception du secteur UDa4 Le coefficient d'emprise au sol* des constructions est limité à 50 % de la superficie du terrain. »

    Le coefficient du plan de zonage remplace celui du règlementsi le plan de zonage fixe un coefficient d'emprise au sol
    La phrase du règlement

    « 2.4.2 - Règles graphiques Dès lors que figure aux plans de zonage un coefficient d'emprise au sol*, sa valeur se substitue à celle fixée au paragraphe 2.4.1. »

    Coefficient augmenté de 10 %sur un terrain dont la topographie accidentée empêche de respecter la règle
    La phrase du règlement

    « Dans ce cas, le coefficient d'emprise au sol fixé par la règle peut être augmenté de 10% afin d'adapter la construction en vue de son insertion sur le terrain, en prenant en compte la morphologie urbaine environnante ; »

    Pleine terre : au moins 40 % du terrainhors secteur UDa4
    La phrase du règlement

    « Dans la zone UDa, à l'exception du secteur UDa4 Le coefficient de pleine terre* minimal est de 40% de la superficie du terrain. »

    2 cas pour d'autres secteurs, écartés

    Article UDA 5 « L'emprise au sol des constructions »

  • Recul sur la rue

    Recul d'au moins 5 m

    la distance à garder avec la rue

    1 cas particulier
    En limite de voie ou recul moindre possiblepour les équipements d'intérêt collectif et services publics et les services urbains, en cas de contraintes
    La phrase du règlement

    « Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et de services urbains* peuvent être implantées en limite de voie* ou avec un recul moindre que celui fixé ci- dessus, dès lors qu'existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. »

    La présentation de la zone et de ses quatre secteurs se lit dans le règlement.

    Article UDA 3 « L'implantation des constructions sur les terrains, leur densité et leur volumétrie qui sont »

  • Limites

    En retrait d'au moins 3 m

    en zone UDa ou 1AUDa et dans les secteurs UDa1 et UDa3, dans la bande secondaire

    la distance à garder avec les voisins

    5 cas particuliers
    Sur les limites ou en retraitpour les équipements d'intérêt collectif et services publics et les services urbains
    La phrase du règlement

    « 2.2 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 - Règle générale Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et de services urbains* peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait de ces dernières. »

    Sur une limite latérale au moinsdans la bande principale de 20 m, terrain de façade sur voie jusqu'à 12 m, hors secteur UDa3
    La phrase du règlement

    « - sur les terrains disposant d'une façade sur voie au plus égale à 12 mètres : les constructions sont implantées sur une limite séparative latérale au moins ; »

    En retrait d'une limite latérale au moinsdans la bande principale de 20 m, terrain de façade sur voie de plus de 12 m, hors secteur UDa3
    La phrase du règlement

    « - sur les terrains disposant d'une façade sur voie supérieure à 12 mètres : les constructions sont implantées en retrait d'une limite séparative latérale au moins. »

    Retrait d'au moins 3 mdans la bande principale, hors secteur UDa4
    La phrase du règlement

    « Calcul du retrait Dans la zone UDa, à l'exception du secteur UDa4, le retrait* des constructions par rapport aux limites séparatives est au moins égal à 3 mètres. »

    En limite possible jusqu'à 3,50 m de hauteur totale, piscines excluesdans la bande secondaire, hors secteur UDa2
    La phrase du règlement

    « Toutefois, peuvent être implantées en limite séparative : - les constructions, ou parties de construction, dont la hauteur totale* est au plus égale à 3,50 mètres, à l'exception des piscines couvertes ou non ; »

    En UDa4, la phrase de l'implantation en limite jusqu'à 3,50 m de haut en bande secondaire est mot pour mot celle de la zone : c'est elle qui est citée.

    5 cas pour d'autres secteurs, écartés

    Article UDA 3 « L'implantation des constructions sur les terrains, leur densité et leur volumétrie qui sont »

  • Stationnement

    1 arbre pour 4 places

    aires de stationnement réalisées en surface

    les places de voiture à prévoir

    Précisions du règlement

    Les normes de stationnement sont au chapitre 5 de la partie 1 du règlement, auquel la zone renvoie sans norme propre.

    Article UDA 8 « LES DÉPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT »

  • Espaces verts

    1 arbre par 100 m² de pleine terre

    les arbres à planter

    1 cas particulier
    Plantations en essences locales
    La phrase du règlement

    « 3.2 - Le traitement paysager des espaces libres : aspects quantitatifs Les plantations, qu'il s'agisse d'arbres ou de composition de haies, sont effectuées avec des essences locales. »

    Le coefficient de pleine terre (au moins 40 % du terrain, 60 % en UDa4) est écrit sous la rubrique 5 et servi avec l'emprise au sol : il ne se cite pas ici ; l'arbre pour quatre places de stationnement est servi avec le stationnement.

    Article UDA 7 « Les espaces libres, leurs composantes et les principes généraux de leur traitement »

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRI de la Seine et de l'OiseRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementVc-1 Zone verte indice c : secteur d'expansion des crues soumis à des mesures compensatoires : interdictionV-1 Zone verte : secteur inondable non bâti, au bâti dispersé ou friche industrielle soumis aux aléas modéré (entre 0 et 1m), fort (entre 1 et 2m) et très fort (plus de 2m) et zone non urbanisée sur les îles ou d isolat d accès difficile en cas de : interdiction stricte

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Achères.

  • Prescriptions du plan

    1 prescription

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 18OAP EM 14 - La Confluence Seine-Oise et plaine d Acheres
  • Informations annexées au plan

    2 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoZone ZP2 (habitat)
    • infoDroit de préemption urbain
  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    5 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés d'Achères, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 4 juin 2015, 116 m² créés, 1 logementTravaux achevés, 24 RUE GEORGES BOURGOIN

Toutes les autorisations délivrées à Achères

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral78005000BE0049

Relevé LiDAR le nuage de points, 35,6 M de points (mars 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille BE 01, 139 ko