Zone 1AUH

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Paragraphe 1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits :  Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation

industrielle.  Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des

nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.  Les nouveaux bâtiments et installations à usage d'activité agricole.  Toute nouvelle construction ou installation sur sous-sols (sauf vide-sanitaire), entendu comme étant les parties de la construction situées en dessous du terrain naturel avant travaux.  L'ouverture et l'exploitation de carrières.  Les dépôts de matériaux, même temporaires.  Les parcs d'attraction.  Les habitations légères de loisirs.  Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur.  Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.  Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction.

Paragraphe 2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités L’usage et l’affectation des sols, les constructions et activités suivantes, sont limités aux conditions ci-après :  Les ensembles de constructions à usage d’habitation et leurs dépendances normales, pouvant

s’accompagner d’activités commerciales, de services, de bureaux, à condition que ces opérations ne mettent pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone et ne compromettent pas le développement équilibré de la commune. L’urbanisation du secteur est nécessairement soumise à une opération d’ensemble adaptée aux orientations d’aménagement et de programmation (OAP) fixées par le P.L.U. (pièce n°3 du dossier).

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 Les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités libérales, artisanales ou commerciales (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.

 Par unité foncière, un abri de jardin dès lors qu’il est limité à 15 m2 d’emprise au sol.  Par unité foncière, une annexe isolée limitée à 40 m2 d’emprise au sol cumulés par unité

foncière.

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 Par rapport aux voies publiques et emprises publiques : Toute construction sera implantée avec un retrait d’au moins 6 mètres par rapport à

l’alignement. Dans le cas d’opérations d’ensemble comportant de l’habitat groupé, d’autres dispositions peuvent être adoptées le long des voies nouvelles.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général,

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l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales de la commune.

 Par rapport aux limites séparatives : Les constructions principales devront être implantées sur une des limites séparatives

observeront une marge au moins égale à 3mètres par rapport à l’autre limite séparative. Si la construction nouvelle n’est pas implantée sur une des limites séparatives, elle devra alors respecter une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à chacune des limites. Dans tous les cas, l’implantation de limite à limite n’est pas autorisée.

Les annexes isolées pourront s'implanter en limites séparatives, plus particulièrement en venant s'adosser sur un bâtiment existant déjà édifié en limite séparative lorsqu'il existe sur la propriété voisine. Dans ce cas et si elle est implantée parallèlement à la limite séparative, la hauteur de l'annexe réalisée est limitée à 3,50 mètres et elle devra comporter un toit à une seule pente.

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) seront implantés en limite séparative ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction.

Intitulé du document : Volumétrie des constructions  Emprise au sol des constructions :

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale du terrain.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, ni, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

 Hauteur des constructions : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au

sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

La hauteur des constructions est limitée à 11 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles. La hauteur du niveau de plancher de la construction à usage d’habitat devra être de 0,60 m au-dessus du terrain naturel avant travaux.

Pour les équipements publics ou installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, la hauteur maximale est portée à 15 mètres au faîtage.

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. La hauteur des constructions annexes non accolées aux constructions principales et des autres constructions autorisées est limitée à 5 mètres au faîtage. Néanmoins, les annexes étant implantées sur une des limites séparatives et ayant une seule pente de toiture auront une hauteur maximale limitée à 3,50 mètres.

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau,

conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur et prendre en compte la topographie naturelle du terrain.

Les dispositions fixées ci-dessous traduisent les recommandations architecturales du Pays de Valois annexée au présent règlement. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc., auxquels il convient de se référer.

Dans le périmètre de protection établi au titre des monuments historiques, selon la réglementation en vigueur, l’Architecte des Bâtiments de France peut imposer des prescriptions architecturales spécifiques pouvant être plus contraignantes que celles énoncées ci-après.

•

Les façades (y compris les pignons) :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teintes définies dans la plaquette de recommandation architecturale (teinte des enduits), ou encore de bardage bois ou autres matériaux répondant à des exigences de performances énergétique de la construction réalisée.

Une autre architecture reste autorisée pour les équipements publics et installations publiques présentant un intérêt général ou collectif et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

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Les ouvertures :

Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques.

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Les volets (hors ferronnerie) et les menuiseries visibles depuis la voie publique respecteront les teintes proposées dans le nuancier de la palette figurant sur la fiche « Couleurs » de la plaquette de recommandations architecturales. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte.

Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront à dominante verticale, fins et simples.

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La toiture :

Les toitures principales des constructions auront des pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les équipements ou installations publiques qui pourront avoir une pente de toiture de 12 ° minimum.

Des pentes plus faibles pourront être autorisées : § dans le cas d'annexes accolées à une construction ou à un mur de clôture. § dans le cas des équipements publics. Leur pente de toiture sera alors de 12° minimum.

La couverture des habitations aura une teinte unique hors installation ou aménagement spécifique favorisant le recours aux énergies renouvelables, devant cependant rester en harmonie avec le reste de la toiture.

Les ouvertures autorisées dans la toiture ne doivent pas occuper plus de 40 % du pan de la toiture. Les relevés de toiture dits « Chien assis » sont interdits. Dans le périmètre de protection d’un Monument Historique, la lucarne réalisée en toiture sera nécessairement de type « capucine » dès lors qu’elle est visible depuis l’espace public.

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Vérandas, abris de jardin, piscines et abris de piscine :

Les vérandas, les verrières de plus de 3 m2, les piscines et leur abri ne sont pas autorisés sur la façade côté rue desservant la construction.

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun) ou auront une teinte bois naturel ou utiliser un couvert végétal. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit. Dans le périmètre de protection d’un Monument Historique, l’abri de jardin sera réalisé en bois ou en pierres naturelles de pays dès lors qu’il est visible depuis l’espace public.

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Clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect : l’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet effet est interdit (pas de matériau de récupération, pas de forme trop chargée, pas de brise vue, pas de toiles plastifiées, etc.). La hauteur des clôtures est limitée à 2,00 mètres, mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique.

Les clôtures donnant sur la voie publique seront à dominante végétale. En cas de réalisation d’un muret de soubassement, celui-ci aura une hauteur maximale de 1.20 mètre et sera réalisé en pierres ou moellons, en briques rouges de pays ou en matériaux de teinte ton pierres de pays. Les grillages de couleur sombre seront posés sur des poteaux de même teinte à profilé fins, nécessairement doublé d’une ahie taillée composée d’essences locales.

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Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être peu visibles depuis l’espace public.

Les coffrets électriques collectifs ou non resteront peu visibles depuis l’espace public et ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

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Performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) nécessairement installés au nu de la couverture utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture. Dans le périmètre de protection d’un Monument Historique, les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) installés en toiture ne seront pas visibles depuis l’espace public sauf contrainte technique ou fonctionnelle.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 4 mètres des constructions voisines à usage d’habitation.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni dans le cas d’une reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la commune (matériaux en pierres, en silex, en briques rouges vieillies ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-dessus, pas de toiture terrasse).

Intitulé du document : – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal) en suivant notamment les dispositions fixées aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Au moins 50 % de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement et circulations.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible sur le site internet du CAUE de l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Une attention particulière sera portée aux essences allergisantes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

•

Pour les constructions à usage d’habitation :

- au minimum 3 places par logement, dont au moins une place couverte et une place non imperméabilisée.

- au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par logement en cas d’habitat collectif,

- dans le cas d'une opération comptant plusieurs logements, il sera aménagé une place supplémentaire par tranche de 3 logements pour l'accueil de visiteurs,

•

Pour les constructions à usage de bureaux, commerces et de services, il est exigé :

- au moins 1 place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction,

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- au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher,



Pour les hôtels, gîtes, chambre d’hôtes, et restaurants il est exigé :

- au moins 1 place par chambre

- au moins 1 place par tranche de 10 m2 de surface de restauration

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles, non accolées les unes derrière les autres, et présenter des dimensions satisfaisantes. Pour les stationnements perpendiculaires non encloisonnés, il est exigé au minimum :  soit une largeur de 2,35 m et une longueur de 5 m. Dans ce cas, le dégagement devra être de 6

m minimum.  soit une largeur de 2,5 m et une longueur de 5 m. Dans ce cas, le dégagement devra être de 5 m

minimum.

Intitulé du document : – Desserte par les voies publiques ou privées

-

Pour recevoir une construction nouvelle, un terrain doit avoir un accès direct à une voie

ouverte à la circulation publique et en état de viabilité.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection

civile, et être adaptés à l’opération future.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau

d’assainissement collectif, en respectant ses caractéristiques.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à

l’opération et au terrain). Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher

l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles (hors aménagement et extension

de l'existant), les eaux pluviales de toiture seront collectées et gérées sur le terrain. Dans tous les cas,

il convient de se conformer aux dispositions réglementaires prévues par l’étude de la gestion

pluviale (pages 88 à 94) figurant en pièce 5b du dossier PLU.

Électricité, communications électroniques et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en aéro-

souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les

réseaux seront aménagés en souterrain.

-

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités

devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Règlement zone 2AUh

Commune d’ACY-EN-MULTIEN

8, rue de la Libération 60200 ACY-EN-MULTIEN Téléphone : 03 44 87 22 16 Courriel : acyenmultien@orange.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME 11U17

Rendu exécutoire le

RÈGLEMENT

Date d’origine : Novembre 2024

4c

ARRET du Projet - Dossier annexé à la délibération municipale du 3 octobre 2023

APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 27 Novembre 2024

Urbanistes :

Mandataire :

ARVAL

Equipe d’étude :

Agence d’Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD 3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01 Courriel : Nicolas.Thimonier@arval-archi.fr

N. Thimonier (Géog-Urb), M.Louërat (Urb)

Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise

Règlement

SOMMAIRE DU RÈGLEMENT

TITRE I

- DISPOSITIONS GENERALES

page 2

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES