Zone UBZone urbaine à Acy-en-Multien

Paragraphe 1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Sont interdits :

Dans les secteurs Ubr, UBp et UBj :

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Toutes constructions ou installations autres que celle limitées à certains usages précisés au paragraphe 2.

Dans le reste de la zone UB et dans le secteur UBc :

§ Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation industrielle.

§ Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.

§ Les nouveaux bâtiments et installations à usage d'activité agricole.

§ Toute nouvelle construction ou installation sur sous-sols (sauf vide-sanitaire), entendu comme étant les parties de la construction situées en dessous du terrain naturel avant travaux.

§ L'ouverture et l'exploitation de carrières.

§ Les dépôts de matériaux, même temporaires.

§ Les parcs d'attraction.

§ Les habitations légères de loisirs.

§ Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur.

§ Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

§ Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction.

Dans l’emprise identifiée au plan au titre de l’article R151-34 1° du code de l’urbanisme :

§ Les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les dépôts, affouillements exhaussement et forages, sauf celles admises sous conditions au paragraphe 2 ci-après.

Paragraphe 2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

L’usage et l’affectation des sols, les constructions et activités suivantes, sont limités aux conditions ci-après :

§ Les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités libérales, artisanales ou commerciales (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.

§ Par unité foncière, un abri de jardin dès lors qu’il est limité à 15 m2 d’emprise au sol.

§ Par unité foncière, une annexe isolée limitée à 40 m2 d’emprise au sol cumulés par unité foncière.

§ Dans les emprises délimitées à cet effet, les projets d’aménagement, d’extension ou de construction devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) fixées par le P.L.U. (voir pièce 3 du dossier P.L.U.).

Dans l’emprise identifiée au plan au titre de l’article R151-34 1° du code de l’urbanisme :

• La construction de bâtiments annexes isolés dans la limite cumulée de 40 m2 d’emprise au sol, sans logement supplémentaire, sous réserve que le pétitionnaire aura, au préalable, réalisé les études ou analyses nécessaires afin de garantir la prise en compte du risque de ruissellement (eaux ou sable).

Par ailleurs, dans le secteur UBc, en plus des dispositions listées ci-dessus :

§ Les constructions et les aménagements devront respecter les servitudes d’utilité publique résultant de la conservation des eaux (voir annexe n°6 du dossier PLU) précisées par la Déclaration d’Utilité Publique selon laquelle les périmètres de protection ont été délimités.

Dans le secteur UBr, ne sont admis que :

§ Les constructions et installations compatibles avec le zonage d’assainissement pluvial annexé au présent PLU.

Dans le secteur UBp, ne sont admis que :

§ Les équipements publics d’intérêt général

Dans le secteur UBj, ne sont admis que :

§ Par unité foncière, un équipement lié et nécessaire à l'activité de jardinage sur une surface maximale de 15 m2.

Les constructions principales seront implantées avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques.

Pour les bâtiments existants déjà implantés à moins de 6 mètres de l’alignement, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant.

Dans tous les cas, toute construction nouvelle à usage d'habitation, ou transformation de constructions existantes en habitation, de bureaux ou de services, ne peut être implantée à plus de 25 mètres de profondeur mesurés à partir de l'alignement sur la voie publique qui dessert le terrain.

Cette disposition ne s'applique pas : . aux installations et équipements collectifs, aux équipements de loisirs, garages voués au stationnement des véhicules et équipements et installations liés et nécessaires à l’activité de jardinage.

. aux annexes isolées (garages, abris de jardin…) et aux piscines, . en cas de réparation ou d’extension limitée à 40 m2 d’une construction existante à usage d’habitation, de bureaux, de services, située à plus de 25 mètres mesurés à partir de l’alignement sur la voie publique qui dessert le terrain, dans la mesure où il n’y a pas création d’un logement supplémentaire.

Les annexes isolées seront implantées au même niveau ou à l’arrière de la construction principale par rapport à la voie publique qui la dessert.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre nette, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales de la commune.

• Par rapport aux limites séparatives :

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Les constructions principales devront être implantées :

• soit sur au plus une limite séparative. Dans ce cas, une marge au moins égale à 3 mètres par rapport à l'autre limite séparative devra être respectée.
• soit en retrait de chacune des limites séparatives latérales. Une distance au moins égale à 3 mètres sera respectée par rapport à chacune des limites séparatives en cas de retrait.

Dans tous les cas, l’implantation de limite à limite n’est pas admise.

-

Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés à moins de 3 mètres d’au moins une des limites séparatives, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant.

Les annexes isolées pourront s'implanter en limites séparatives, plus particulièrement en venant s'adosser sur un bâtiment existant déjà édifié en limite séparative lorsqu'il existe sur la propriété voisine. Dans ce cas et si elle est implantée parallèlement à la limite séparative, la hauteur de l'annexe réalisée est limitée à 3,50 mètres et elle devra comporter un toit à une seule pente.

Les piscines (couvertes ou non) doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres de toute limite.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre nette, ainsi que, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, pour les immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone, l'implantation se fera sur au moins une des limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction. En outre, l’implantation des équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

• Constructions les unes par rapport aux autres : Entre deux constructions, une distance d'au moins 4 mètres devra être observée.

Néanmoins, cette disposition ne s'applique ni aux constructions de moins de 25 m2 d'emprise au sol, ni aux garages de véhicules ayant une emprise au sol maximale de 40 m2.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30% de la surface totale du terrain. Elle peut être portée à 60% de la surface du terrain pour les constructions à usage d’activités.

Lorsque les pourcentages fixés ci-dessus ne permettent pas d’obtenir, sur un terrain déjà bâti, une emprise de 150 m2, le pourcentage applicable dans ce cas est celui qui permet l’obtention de cette surface.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, ni, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

• Hauteur des constructions : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. En cas d’extension des constructions existantes, la hauteur maximale autorisée pourra atteindre la hauteur de la construction existante.

La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 11 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles. La hauteur du niveau de plancher de la construction à usage d’habitat devra être de 0,60 m au-dessus du terrain naturel avant travaux.

Pour les équipements publics ou installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, la hauteur maximale est portée à 12 mètres au faîtage.

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. La hauteur des constructions annexes non accolées aux constructions principales et des autres constructions autorisées est limitée à 5 mètres au faîtage. Néanmoins, les annexes étant implantées sur une des limites séparatives et ayant une seule pente de toiture auront une hauteur maximale limitée à 3,50 mètres.

En aucun cas la hauteur des autres constructions ne peut dépasser 7 mètres au faîtage du toit.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain.

Les dispositions fixées ci-dessous traduisent les recommandations architecturales du Pays de Valois annexée au présent règlement. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc., auxquels il convient de se référer.

Dans le périmètre de protection établi au titre des monuments historiques, selon la réglementation en vigueur, l’Architecte des Bâtiments de France peut imposer des prescriptions architecturales spécifiques pouvant être plus contraignantes que celles énoncées ci-après.

POUR LES BÂTIMENTS D’ACTIVITÉS : Les façades pourront être réalisées :

• en matériaux enduits de teinte ton pierres de pays,
• en pierres naturelles de pays,
• en briques rouges vieillies de pays,
• en bardages bois ou métalliques de teinte sombre, dans la gamme de brun, de vert ou de gris, ou encore de teinte pierre naturelle de pays.

Les façades auront au plus deux teintes ; une troisième teinte étant autorisée pour le soubassement s’il est maçonné (pierre, brique, béton banché ou matériaux enduits).

Les menuiseries seront peintes suivant une teinte proche ou identique à celles des bardages ou des matériaux utilisés sur la façade.

Les couvertures des bâtiments d'activités auront une teinte unique, en harmonie avec la teinte dominante de la façade de la construction. Sont autorisés les matériaux translucides garantissant un éclairage naturel à l’intérieur du bâtiment ou les matériaux répondant à l’installation de dispositifs visant à la valorisation des énergies renouvelables. Les bâtiments d'activités auront une pente de toiture minimum de 12°.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS :

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Les façades (y compris les pignons) :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

Sur les constructions existantes, les modénatures existantes traditionnelles en pierres de pays, en moellons, en briques ou les éléments de bois (de type colombage) seront conservées au moins pour les façades donnant sur l'espace public.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teintes définies dans la plaquette de recommandation architecturale (teinte des enduits).

Une autre architecture reste autorisée pour les équipements publics et installations publiques présentant un intérêt général ou collectif et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

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Les ouvertures :

Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques.

Les volets (hors ferronnerie) et les menuiseries utiliseront une teinte unique (hors porte d’entrée principale pouvant avoir une autre teinte) et respecteront les teintes proposées dans le nuancier figurant sur la fiche « Couleurs » de la plaquette de recommandations architecturales. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte.

Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront à dominante verticale, fins et simples.

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La toiture :

Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale. Des toits à plus de 2 pentes sont tolérés sur des éléments de la construction.

Des pentes plus faibles pourront être autorisées : § dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 40 m2 d'emprise au sol, § dans le cas où une construction viendrait s'insérer entre deux constructions existantes sur les terrains contigus ayant une pente de toiture différente. § Dans le cas des équipements publics. Leur pente de toiture sera alors de 12° minimum.

Dans tous les cas, les toits-terrasses sont interdits sauf pour un élément de liaisons entre bâtiments, limité à un niveau de la construction.

La couverture des habitations (à l’exception des vérandas) sera réalisée : § en tuile plate rectangulaire (ou aspect tuile plate) dans la gamme de teinte rouge flammée, ou brune, § en ardoise naturelle (ou aspect ardoise naturelle, le fibrociment étant toléré).

La restauration à l’identique des couvertures des constructions principales reste autorisée.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à capucine, jacobine (à bâtière) ou à fronton. Dans le périmètre de protection d’un Monument Historique, la lucarne réalisée en toiture sera nécessairement de type « capucine » dès lors qu’elle est visible depuis l’espace public.

Les châssis de toiture (ou fenêtres de toit) auront des dimensions modestes, de 0,80 mètre de largeur maximale d'ouvrant, et seront intégrés au versant de la toiture par une pause encastrée.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierres, en briques rouges de pays, ou matériaux enduits ton pierre naturelle de pays. Les conduits de cheminée seront maçonnés ou inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage inox ou métallique visible depuis l’extérieur).

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Vérandas, abris de jardin, piscines et abris de piscine :

Les vérandas, les verrières de plus de 3 m2, les piscines et leur abri ne sont pas autorisés sur la façade côté rue desservant la construction.

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun) ou auront une teinte bois naturel ou utiliser un couvert végétal. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit. Dans le périmètre de protection d’un Monument Historique, l’abri de jardin sera réalisé en bois ou en pierres naturelles de pays dès lors qu’il est visible depuis l’espace public.

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Clôtures

Les murs de clôture traditionnelle existants en pierres de pays repérés sur le plan de découpage en zones, seront conservés, et restaurés si besoin. Ils pourront être partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture par unité foncière permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent et d'un portillon permettant l'accès aux piétons.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect : l’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet effet est interdit d'aspect (pas de matériau de récupération, pas de forme trop chargée, pas de brise vue, pas de toiles plastifiées, etc.). La hauteur des clôtures est limitée à 2,00 mètres, mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique. En cas de restauration ou extension, les clôtures existantes pourront conserver leur hauteur.

Les clôtures donnant sur la voie publique seront réalisées : § en pierres (ou parements), § en briques rouges vieillies (ou parements), § en matériaux enduits de teinte ton pierre naturelle de pays.

Elles correspondront soit à des murs pleins, soit à un muret de soubassement d'au moins 1,20 mètre de hauteur surmonté d'une grille en ferronnerie simple (y compris aluminium) ou d'une barrière en bois ou en PVC à dominante verticale.

Dans le secteur UBr, les clôtures ne devront pas constituer un obstacle au libre écoulement des ruissellements.

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Dispositions diverses#

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être peu visibles depuis l’espace public.

Les coffrets électriques collectifs ou non resteront peu visibles depuis l’espace public et ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

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Performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) nécessairement installés au nu de la couverture utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture. Dans le périmètre de protection d’un Monument Historique, les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) installés en toiture ne seront pas visibles depuis l’espace public sauf contrainte technique ou fonctionnelle.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 4 mètres des constructions voisines à usage d’habitation.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni dans le cas d’une reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la commune (matériaux en pierres, en silex, en briques rouges vieillies ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-dessus, pas de toiture terrasse).

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Au moins 50 % de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement et circulations.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible sur le site internet du CAUE de l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Une attention particulière sera portée aux essences allergisantes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

• Pour tout logement nouvellement construit ou pour tout logement résultant de l’aménagement ou de la division de bâtiment existant : - une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction avec au minimum 2 places par logement, dont au moins une place couverte et une place non imperméabilisée. - au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par logement en cas d’habitat collectif, - dans le cas d'une opération comptant plusieurs logements, il sera aménagé une place supplémentaire par tranche de 3 logements pour l'accueil de visiteurs,
• Pour les constructions à usage de commerce de plus de 150 m2 de surface de vente : au moins 1 place par tranche de 25 m2 de surface de vente.
• Pour les constructions à usage de bureaux et de services, les commerces de moins de 150 m2 de surface de vente et les établissements artisanaux, il est exigé : - au moins 1 place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction, - au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher,
• Pour les hôtels, gîtes, chambre d’hôtes, et restaurants il est exigé : - au moins 1 place par chambre - au moins 1 place par tranche de 10 m2 de surface de restauration

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles, non accolées les unes derrière les autres, et présenter des dimensions satisfaisantes. Pour les stationnements perpendiculaires non encloisonnés, il est exigé au minimum :

• soit une largeur de 2,35 m et une longueur de 5 m. Dans ce cas, le dégagement devra être de 6 m minimum.
• Soit une largeur de 2,5 m et une longueur de 5 m. Dans ce cas, le dégagement devra être de 5 m minimum.

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Pour recevoir une construction nouvelle, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique et en état de viabilité.

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Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

Eau potable :

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Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

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Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif, en respectant ses caractéristiques.

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Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain). Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles (hors aménagement et extension de l'existant), les eaux pluviales de toiture seront collectées et gérées sur le terrain.

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Dans le secteur UBr uniquement, conformément au zonage d’assainissement pluvial, l’aménagement de tout obstacle au ruissellement est proscrit sur ces zones où le libre écoulement du ruissellement devra être garanti par la conservation du cheminement de l’écoulement naturel actuel. Tout aménagement susceptible de détourner le ruissellement vers d’autres constructions situées à l’aval ou latéralement est proscrit.

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Dans tous les cas, il convient de se conformer aux dispositions réglementaires prévues par l’étude de la gestion pluviale (pages 88 à 94) figurant en pièce 5b du dossier PLU.

Électricité, communications électroniques et autres réseaux :

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L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en aérosouterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

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Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux seront aménagés en souterrain.

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Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Règlement zone AU

Dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Règlement zone 1AUh