Parcelle HA 36 à Agde
100 535 m² au plan cadastral. Identifiant 34003000HA0036. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Nter, Ner, Nper rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone NT (secteur Nter)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone NER (secteur Ner)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone NPER (secteur Nper)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSPR d'Agde : Secteur 5 La pinède de la tamarissièrePérimètre du SPRActe : SPR-dAgde---Secteur-5-La-pinede-de-la-tamarissiere_20160216
- AC4Site patrimonial remarquableSPR d'Agde : Secteur 6 La plaine de l'Hérault et les collines viticolesPérimètre du SPRActe : SPR-dAgde---Secteur-6-La-plaine-de-lHerault-et-les-collines-viticoles_20160216
- PM1Plan de prévention des risques naturelsAGDEEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_AGDE_20140515
Prescriptions du plan
- 01EBC
- 02Bande d'inconstructibilité du littoral de 100m en dehors des espaces urbanisésBande
- 05ER 42 : Aménagements publics liés au stationnement42
- 07Edifice à conserver (repérés par le SPR - ex AVAP)
- 99Domaine Public MaritimeDPM
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 14 octobre 2013Autorisé - CLOT DE VIAS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.