Agrandir une maison à Agen
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Agen : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 24 zones d'Agen
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | L'emprise au sol des bâtiments annexes d'habitations (non compté les piscines) non nécessaires à l'exploitation agricole ne doit pas excéder un total de 100 m² sur le terrain concerné. |
| AHX | L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40 % de la superficie totale du terrain. |
| N | L'emprise au sol des bâtiments annexes d'habitations (non compté les piscines) non nécessaires à l'exploitation agricole ne doit pas excéder un total de 100 m² sur le terrain concerné. |
| NJ | Sauf dans le cas des constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 5 % de la superficie totale du terrain. |
| NL | Dans la zone NL : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 5 % de la superficie totale de l'unité foncière. |
| NPV | Les dispositions suivantes s'appliquent dans les conditions prévues à l'article 9 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones" (cf. schéma illustratif en annexe 4). Non réglementé |
| UA | Non réglementé |
| UB | Non réglementé PLUI de l'Agglomération d'Agen – Règlement Zones UB, UBa, UBb, UBc, UBr 55 |
| UC | Non réglementé PLUI de l'Agglomération d’Agen – Règlement Zones UC, UCa, UC2 72 |
| UD | Non réglementé |
| UG | Non réglementé |
| UL | Non réglementé |
| UX | Non réglementé |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | 10.1 Règles de hauteur maximale – La hauteur des constructions annexes d’habitations non nécessaires à l'exploitation agricole, ne doit pas excéder 3,5 mètres, mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère. |
| AHX | En zone Ah : – La hauteur des constructions annexes ne doit pas excéder 3,5 mètres, mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère. |
| N | 10.1 Règles de hauteur maximale – La hauteur des constructions annexes d’habitations non nécessaires à l'exploitation agricole, ne doit pas excéder 3,5 mètres, mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère. |
| NJ | La hauteur maximale des annexes d'habitations et abris de jardins admis à l'article Nj2 est de 3,5 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère. |
| NL | Dans la zone NL La hauteur des constructions admises à l'article 2.1 ne doit pas excéder une hauteur de 3,5 mètres mesurés à l'égout du toit. |
| NPV | La hauteur des constructions ne doit pas excéder 5 mètres mesurés au point haut de la construction. |
| UA | 10.2 Dispositions générales dans la zone UAa – Pour les constructions situées dans la bande A définie à l'article 7 précédent, la hauteur maximale, mesurée à l'égout ou au point haut de l'acrotère, est définie comme suit : - 15 mètres pour les constructions situées en bordure de voies et emprises publiques d'une largeur supérieure à 10 mètres. |
| UB | Dans la zone UB et UBr : – sur le territoire d'Agen : La hauteur maximale des constructions, mesurée à l'égout ou au point haut de l'acrotère, est définie comme suit : - elle ne doit pas excéder 18 mètres, - elle ne doit pas être supérieure de 2 mètres à la distance mesurée entre tout point de la construction et le point le plus proche de l'alignement opposé (cf. |
| UC | Dispositions générales : – sur le territoire d'Agen : La hauteur maximale des constructions, mesurée à l'égout ou au point haut de l'acrotère, est définie comme suit : - elle ne doit pas excéder 15 mètres, - elle ne doit pas être supérieure à la distance mesurée entre tout point de la construction et le point le plus proche de l'alignement opposé (cf. |
| UD | – La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres, mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère. |
| UG | Dispositions générales : – sur le territoire d'Agen : La hauteur des constructions, mesurée à l'égout ou au point haut de l'acrotère, ne doit pas excéder 18 mètres. |
| UL | Sur le site de zone UL localisé sur les territoires de Roquefort et d'Estillac, la hauteur totale maximale des constructions est fixée comme suit : ‐ 6 mètres pour les constructions à destination d'habitat, ‐ 15 mètres pour les constructions à destination de bureaux, d'activités commerciales ou d'entrepôt, ‐ Non règlementé pour les autres constructions. |
| UX | Dans les zones UX, UXb et Uxr : La hauteur des constructions, mesurée à l'égout ou au point haut de l'acrotère, ne doit excéder 15 mètres |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AU1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUL1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUX1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AHX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NPV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | e) Cas des terrains non bâtis ayant une longueur de façade sur voie ou emprise publique égale ou supérieure à 30 mètres : Dans ce cas, un recul partiel du bâti implanté par rapport à l'alignement de la voie ou emprise publique, est admis à condition que ce recul respecte les dispositions suivantes : . |
| UB | Dans la zone UBa : Les constructions doivent être implantées : - pour les terrains concernés et par rapport aux avenues Jean Bru et Colmar, au niveau des alignements particuliers figurant au Document graphique du règlement, - pour les autres terrains et par rapport aux autres voies, avec un recul minimal de 5 mètres depuis l'alignement des voies et emprises publiques. |
| UC | (Modification n°4 du PLUi-approuvée le 28/01/2021) Les annexes à l’habitation d’une emprise inférieure à 20m2 et d’une hauteur totale inférieure à 3.5m pourront s’implanter avec un recul de 3 mètres minimum. |
| UD | Les annexes à l’habitation d’une emprise inférieure à 20m2 et d’une hauteur totale inférieure ou égale à 3.5m pourront s’implanter avec un recul de 3 mètres minimum. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | 7.2 Dispositions en zone 1AUC – Par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions peuvent être implantées : - soit sur une seule limite séparative latérale, - soit avec un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. |
| 1AUG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUL | Sur les sites de zones 1AUL à Roquefort et Estillac, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 15 mètres par rapport aux limites séparatives. |
| 1AUX | 7.1 Dispositions générales Les constructions peuvent être implantées : - soit en limites séparatives, - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un recul minimal de 5 mètres. |
| 2AU | Les constructions peuvent être implantées : - soit sur une seule limite séparative latérale, - soit avec un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. |
| A | – dans le cas de constructions non nécessaires pour l'exploitation agricole, en recul d'au moins 4 mètres des limites séparatives. |
| AHX | 7.1 Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (limites donnant sur les voies et emprises publiques) Les constructions peuvent être implantées : - soit sur une seule limite séparative latérale, - soit avec un recul minimal de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. |
| N | – dans le cas de constructions non nécessaires pour l'exploitation agricole, en recul d'au moins 4 mètres des limites séparatives. |
| NJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NPV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Dispositions générales : – Dans une bande A de 18 mètres de profondeur, mesurée perpendiculairement à partir de l'alignement de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain, les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative latérale. |
| UB | En cas d'implantation en recul, la distance de recul sera au moins égale à : - dans le secteur ZA de la ZAC Agen-Sud : 5 mètres par rapport aux limites séparatives - dans le secteur ZB de la ZAC Agen-Sud : . |
| UC | La distance de recul doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres. |
| UD | La distance de recul doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | La distance de recul par rapport aux limites séparatives sera au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction, avec un minimum de 4 mètres. |
| UL | Sur le site de zone UL localisé sur les territoires de Roquefort et d'Estillac, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 15 mètres par rapport aux limites séparatives lorsqu'elles correspondent aux limites de la zone UL. |
| UX | 7.1 Dispositions générales Les constructions peuvent être implantées : - soit sur les limites séparatives, - soit avec un recul minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Dans le cas des terrains d'assiette de constructions non nécessaires à l’exploitation agricole, les espaces verts à conserver ou aménager doivent représenter au moins 35% de la superficie totale du terrain |
| AHX | – Dans la zone Ah, au moins 40% de la superficie totale du terrain doit être conservée ou aménagée en espaces verts. |
| N | Dans le cas des terrains d'assiette de constructions non nécessaires à l’exploitation agricole, les espaces verts à conserver ou aménager doivent représenter au moins 40% de la superficie totale du terrain. |
| NL | – Les espaces verts conservés ou aménagés doivent représenter au minimum : - dans la zone NL, 80% de la superficie du terrain. |
| NPV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | – Au moins 30% de la superficie de la bande B définie à l'article UA7 doit être conservée en espaces verts. |
| UB | Dans les zones UB, UBa, UBc : – Au moins 15% de la superficie totale du terrain doit être conservée ou aménagée en espaces verts. |
| UC | Dans les zones UC et UC2 : – Au moins 25% de la superficie totale du terrain doit être conservée ou aménagée en espaces verts. |
| UD | Dans la zone UD : – Au moins 40% de la superficie totale du terrain doit être conservée ou aménagée en espaces verts. |
| UG | Dans la zone UG, et dans le secteur ZH de la ZAC Campus Agen-Boé classé en zone UGa : Au moins 10% de la superficie totale du terrain doit être conservée ou aménagée en espaces verts. |
| UL | – Au moins 30% de la superficie totale du terrain doit être conservée ou aménagée en espaces verts. |
| UX | Dans les zones UX et UXa : – Au moins 15% de la superficie totale du terrain doit être conservée ou aménagée en espaces verts. |
Les autres travaux à Agen
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.